Après tant d’impatience de la part de l’industrie du divertissement, la première sanction judiciaire vient de tomber. Il s’agit de la phase ultime de la risposte graduée mise en place par l’HADŒPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet).
On apprenait récemment qu’après un an et demi d’existence, cette institution avait envoyé 1 150 000 courriels, 105 000 lettres recommandées, 340 dossiers transmis à la Commission des droits et enfin 14 dossiers transmis à la justice. La première condamnation vient (…)