APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels

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6
oct.
2003
Justice
APRIL, AFUL et FSF France s'expriment sur le vote de la directive autour des brevets logiciels et des amendements qui n'auraient pas plu au pro-brevets !

Critiquant le lobbying des associations, Pierre Breese juge que le parlement européen pourrait abandonner la directives au profit "des délégations nationales d'experts en brevets".

De son coté, le commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur, juge la question des brevets logiciels trop complexes pour être débattu au parlement européen !

Les députés européens, n'ayant pas voté comme l'entendaient certains pro-brevets, doivent être contournés au profit d'autre moyens "démocratiques".