Sommaire
- Intégrer le dispositif DADVSI
- Interdire le lien hypertexte
- Conspuer les remarques de Google
- Se fendre d’une exception
- Taxer le gros
- Conclusion
Bonjour à tous,
Ceci est un petit long complément au journal de totof2000 sur la taxe Google. J’attire ici votre attention sur le contenu désespérant du texte envoyé par les associations de presse à nos gouvernants.
Intégrer le dispositif DADVSI
Les associations de presse considèrent produire des contenus ayant une « forte valeur ajoutée ». Aussi, pour que « les organismes de presse bénéficient suffisamment des retombées positives de la valeur qu’elles créent », le syndicat propose de « créer un nouveau droit voisin au droit d’auteur qui bénéficie aux organismes de presse ».
Ce nouveau droit voisin est en deux parties. Tout d’abord, les organismes de presse demandent à bénéficier à leur avantage de la loi DADVSI, celle qui dit qu’est punie de de centaines de milliers d’euros la « contrefaçon » numérique. Loi déplorable, mais en un sens, je comprends que les auteurs de textes de presse soient traités à égalité avec les autres auteurs.
Interdire le lien hypertexte
Ils ne se contentent cependant pas de s’inscrire comme détenteurs des droits ouverts par DADVSI. Ils modifient l’article concernant les punitions pour considérer comme une contrefaçon le lien hypertexte :
« Est puni de la peine d’amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l’auteur, à l’artiste interprète ou au producteur de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi qu’à l’organisme de presse au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la diffusion de phonogrammes, mais aussi de l’utilisation de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d’accéder à des contenus de presse. »
Notons que cette interdiction du lien hypertexte ne concerne pas que les sites de presse, mais aussi tous les détenteurs de droits voisins : artistes, interprètes, producteurs, etc. Avec le texte actuel, aucun lien ne semble autorisé, car il y a toujours un auteur derrière…
Conspuer les remarques de Google
Les journaux ont beaucoup glosé sur les « menaces » de Google, et une phrase extraite de son contexte tourne en boucle sur tous les médias (ça doit être ça la « forte valeur ajoutée » que créent nos organes de presse : ils ne se contentent pas de dire une fois une chose, ils disent tous ensemble mille fois la même chose, de manière à ce que celle‐ci acquiert une valeur qu’elle n’a pas) :
« Google ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français. »
Dans le paragraphe écrit par Google, il y a cependant une petite subtilité, qu’aucun journaliste n’a révélée : à quoi se réfère le pronom relatif « son » ? Est‐ce vraiment à Google ?
Si l’on reprend le texte de Google dans son ensemble, on peut y lire ceci :
« Le modèle d’Internet tout entier est fondé sur les liens hypertextes et l’interconnexion entre les contenus. Le projet de texte actuel […] ne ferait que multiplier les conflits et ralentir l’Internet. Google ne peut accepter que l’instauration d’un droit voisin pour le référencement de sites français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français. »
Ne peut‐on entendre que c’est l’existence d’Internet, et non la sienne que Google entend défendre dans ce paragraphe ? L’auteur du texte a probablement voulu jouer de ce double sens : le modèle économique de Google est adapté à la nature de l’Internet, de sorte que Google est obligé de défendre l’Internet pour défendre son existence même. Réciproquement, on ne peut pas remettre en cause l’existence de Google, sans remettre en cause l’existence de l’Internet.
Se fendre d’une exception
Nos éditeurs de presse, probablement conscient à leur tour de l’énormité de leur texte, adoucissent ensuite celui‐ci, en introduisant une exception à la loi qu’ils viennent de proposer :
« Les organismes de presse ne peuvent s’opposer à l’utilisation par un tiers de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d’accéder à tout ou partie de leurs contenus de presse lorsque ces derniers sont librement accessibles par un service de communication au public en ligne édité par eux, par le groupe auquel ils appartiennent ou par un tiers sous leur contrôle éditorial. »
C’est là, l’équivalent de l’exception pour copie privée dont on parle tant. Il y a cependant une différence entre l’exception pour copie privée et cette proposition de loi. L’exception pour copie privée venait corriger une loi écrite à une époque ou la copie privée n’était pas possible, afin de supprimer une insécurité juridique. Ici, il s’agit au contraire de créer une insécurité juridique de toute pièce, avant d’y faire exception. C’est une façon de faire de la normalité une exception à la loi, c’est une façon de faire vivre tout internaute sous un régime d’exception. Comme s’il ne pouvait y avoir de droits que dans le cadre d’une exception à l’interdit !
Taxer le gros
Qui dit exception pour copie privée, dit compensation. Aussi, nos associations de presse, ajoutent un nouveau paragraphe à la loi, introduisant une rémunération en échange de l’exception à la copie privée.
« L’acte mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une rémunération équitable […] lorsqu’il est réalisé par une personne […] exerçant à titre principal une activité de prestataire de service de référencement sur Internet. »
Cette rémunération ne concerne dans un premier temps que les sites ayant le référencement pour activité. Mais, nouvelle exception, tous les sites de référencement ne sont pas concernés, et finalement, seul Google est concerné, car il est loin devant ses concurrents :
« En cas d’offre de différents services [de référencement], la rémunération équitable n’est due que lorsque le service […] occupe une place principale et substantielle au sein de ces derniers. »
Conclusion
La presse va mal. Voici comment les associations de presses ouvrent leur texte :
« Les organismes de presse ont massivement investi dans la presse en ligne […] afin de contribuer à l’intérêt général et pour satisfaire un besoin toujours accru de plus d’information. »
Manifestement, dans ce texte, ils ont perdu le sens de l’intérêt général en perdant le sens même de leur propre intérêt. Ils ne méritent que le mépris s’ils croient que l’intérêt général est de faire de l’Internet une exception à la loi.
Liens :
# changement de mission ?
Posté par eastwind☯ . Évalué à 5. Dernière modification le 20 octobre 2012 à 20:25.
je ne savais pas que les organismes de presses avaient pour mission de satisfaire l'intéret général, c'est à dire une mission d'organisme public。。。
Au fait, les investissements auxquelles l'article fait référence viennent bien des contribuables au moins ? :)
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 7.
S'ils le disent dans la presse, c'est que ça doit être vrai.
Ben oui, ils ont donné 25 186 683 € à 72 organismes de presse en 2011.
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par eastwind☯ . Évalué à 1. Dernière modification le 20 octobre 2012 à 21:13.
c'est de l'ironie ?
Sous toutes les réserves de ma non connaissance de cette législation, cela ressemble plutot à du subside qu'au fait de percevoir un impot en tant qu'organisme public.
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par detail_pratique . Évalué à 7.
Nan. C'est une subvention spécifique.
C'est le « Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale »
La répartition générale de l'aide est ici :
http://www.senat.fr/rap/l11-107-317/l11-107-3174.html
Et ce n'est pas un impôt, c'est un mécanisme d'aide ; c'est n'est pas non plus du "subside", ce sont des subventions. Ce qui veut dire que c'est soumis à sélection et contrôle.
Après, ça marche, ça marche pas, c'est bien ou pas : c'est un autre problème : )
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par eastwind☯ . Évalué à 1.
Merci pour les précision :)
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 1.
Si tu doutes, c'est que ça ne doit pas être ironique. ;-)
Tu as raison, mais je suppose que ces subventions sont délivrées en reconnaissance d'un intérêt public de la presse (qui peut d'ailleurs être autre que l'information des citoyens).
Personnellement, même si je ne vois pas toujours la presse d'un bon œil, je ne les trouve pas choquantes ces subventions.
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par detail_pratique . Évalué à 3.
Sur le principe, bah non. C'est assez normal que l'état permette les conditions de la liberté et de la diversité de la presse (comme on prend en charge les dépenses de campagne des candidats à certains mandats, ou la subvention aux partis politiques). Mais, à plus d'un demi milliard d'euros, on peut au moins les considérer d'un œil scrutateur, vu les résultats… D'autant qu'en plus, ce sont les plus gros qui émargent le plus à ce guichet — un peu comme Bull : ) .
D'te façon, là, il y en a pour quelque temps avant que ça ne change. On n'a plus des habitudes de vrai lecteur de presse généraliste (papier ou non) : on se contente d'une ou deux colonnes sur un sujet en gobant gentiment les truffades d'erreurs, le gonflement d'agences et du random noise (de l'anecdotique, comme tu dis).
Je veux l'équivalent du New-yorker !
Fuck.
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 2.
Je suis d'accord.
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 4.
Pourtant j'ai du mal à croire qu'un pays où la presse est un organisme public soit très bon pour l'intérêt général.
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 22 octobre 2012 à 12:16.
Bof.
Écoute france-culture. Je ne sais si on peut qualifier cette radio d'organisme public, mais c'est une réussite indéniable concernant la qualité et la neutralité de l'analyse de nos sociétés. J'aurais même tendance à croire qu'aucun autre média ne lui arrive à la cheville.
Tout dépend donc de la façon dont l'état organise l'indépendance des médias qu'il gère. J'ai plus confiance en une démocratie qu'en une économie libérale pour faire naître l'intérêt général.
[^] # Re: changement de mission ?
Posté par Kerro . Évalué à 6.
Le point important est probablement qu'un organe de presse ne peut pas être trop à côté de la plaque s'il y a des concurrents.
Donc presse d'état ou d'Hersan ou de dictature, le problème vient lorsqu'il n'y a pas d'alternative.
Après… je n'ai pas d'exemple car je n'y connais pas grand'chose.
C'est une question de point de vue.
J'ai une amie qui écoute NRJ, et pour elle c'est la meilleure radio.
# Amandes ?
Posté par leirbag . Évalué à 8.
J'en veux bien des amandes !
[^] # Re: Amandes ?
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 5.
Ah, mais que je suis niais ! Je l'avais pourtant vue cette faute.
Si un modérateur veut bien la corriger, ce serait sympathique.
[^] # Re: Amandes ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 6.
Qu'est-ce qu'on ne ferait pas pour un peu de sympathie :). Corrigé.
# ah
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 10.
merde, cela va remettre en cause le modèle économique des revues de presse de l'April /o\ euh, wait…
# ha ?
Posté par bubar🦥 (Mastodon) . Évalué à 4. Dernière modification le 20 octobre 2012 à 20:50.
La presse va mal ? Ha bon ? Perso je suis en train de lire un bon journal, depuis le 'mode presse' de Firefox Mobile, et c'est un régal…
Blague à part : c'est quoi le problème, exactement ?
Google référence leurs sites et utilise les titres de leurs journaux dans News ? Je lisais déjà qq journaux avant, aujourd'hui bien plus ( il m'arrive souvent de lire le figaro). Et vous ? On clique sur un titre et onse retrouve à lire le journal sur le site de son éditeur, avec sa pub et ses méthodes de financement. Il est où le problème, exactement ?
Pour Google Flux, c'est le 'weboob' de l'info vous savez (il nettoie un site de l'inutile et ne présente que les articles, le texte), j'adore : particulièrement pratique et agréable. Il y a de plus en plus de journaux FR partenaires… haaaaaa (mode faux niais) mais c'est peut être ça le truc : ce sont les régies publicitaires qui font pression sur les journaux, qui eux mêmes … règies de pub ? journaux ? proprio ? publireportages ?
Vous en pensez quoi ?
[^] # Re: ha ?
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 10.
Si « vous » c'est moi, il faut que je vous dise deux vérités :
1) je ne lis plus d'actualités.
Cette façon de faire évènement avec l'anecdotique et cette enflure de la quotidienneté m'ennuient au plus haut point. Je trouve d'autres moyens que les actualités pour suivre l'évolution de notre société, et je m'en porte mieux.
2) Lorsque je dis que la presse va mal, je veux dire qu'elle doit être tombée malade pour ne plus savoir où se situe son propre intérêt, proposer des lois liberticides, tout en croyant œuvrer pour le bien public.
[^] # Re: ha ?
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 4.
connaissant tankey<, vous c'est toi, c'est moi, c'est les autres… nous quoi :/ chacun ayant sa part de responsabilité à ne lire que 20 minutes (parce que bonjour et bonsoir et autres journaux gratuits sont nuls, alors que le diplo est un niveau au-dessus mais personne ne l'achète…)
[^] # Re: ha ?
Posté par dj_ (site web personnel) . Évalué à 10.
Une partie de la population préfère prendre un journal gratuit dans les transports que d'acheter la grande presse française. ça se comprend aussi c'est souvent la même chose dans le gratuit que dans le payant mais en moins développé.
Comme toi je ne vois pas pourquoi ils râlent, la pub est sur leur site et google ne demande pas d'argent pour envoyer les gens vers les journaux. Tiens google devrait sortit ça comme contre proposition ça serait rigolo : "Chaque jour nous vous envoyons 30000 visiteurs ce qui vous fait au moins XXXX € de pub, nous voulons 30% de cet argent"
Perso je ne lit pas bcq de journal, mais a chaque fois que j'en achète un c'est parce que j'ai vu un article qui m’intéresse sur leur site
# Après tout, si ça peut les aider à crever plus vite...
Posté par gnuzer (site web personnel) . Évalué à 9.
Et hop, encore un nouveau bidule à mettre dans le grand panier à linge sale qu'on appelle "propriété intellectuelle". Et après on trouve encore des gens pour dire que non, la propriété intellectuelle n'est pas du tout un truc sorti du chapeau, et encore moins un ensemble de nouvelles règles édictées à la va-vite suite à des difficultés rencontrées dans un contexte économique bien particulier. Non non non. Ce sont des règles basées sur une morale juste et universelle, ma bonne dame.
Bah ça c'est un bon pas en avant. Il ne reste plus qu'à attendre quelques années la loi qui interdira de parler d'une œuvre de l'esprit, de la décrire, de l'évoquer en public ou d'en faire un article encyclopédique sans l'accord des ayants-droits, ainsi que les mesures répressives pour mettre en application cette loi efficacement, signant une bonne fois pour toute l'arrêt de mort de la culture propriétaire.
[^] # Re: Après tout, si ça peut les aider à crever plus vite...
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
tant qu'il nous reste la caricature, il restera deux-trois journaux.
Nous avons le droit de citation en Europe, c'est un peu plus sympa le fair-use aux US tout de même…
# Non sens
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour moi ça n'adoucit pas la loi en question mais ça la réduit à néant. Je reformule cette exception en français normal :
Pour moi, ça revient à ce qu'ils ne puissent jamais s'opposer à ce qu'on fasse des liens vers eux…
[^] # Re: Non sens
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 8.
Justement, le détour de l'exception ne réduit pas à néant le droit qu'ils veulent s'accorder, puisque l'exception donne lieu à compensation.
J'ajoute qu'il y a une différence entre légiférer en introduisant un droit et une exception à ce droit, et ne pas légiférer du tout, même si, dans l'application des textes, cela revient au même. En effet, dans le premier cas, le droit est écrit dans le marbre, et quand bien même il l y est fait exception, le législateur indique ainsi ce qui devrait être la norme.
Cette façon de jouer de l'exception à la loi est parfois analysée comme un des processus qui mène les démocraties à se transformer en systèmes peu démocratiques. L'exception peut prendre deux formes:
# Scribd
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 9.
Scribd c'est mal. Ça empêche de télécharger les documents sans ouvrir un compte chez eux ou chez Zuckerberg.
[^] # Re: Scribd
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est le seul lien que j'ai trouvé, et j''ai effectivement souffert de mille maux pour lire le texte.
# On croit marcher sur la tête
Posté par rakoo (site web personnel) . Évalué à 8.
Je rêve ou ils appellent à leur propre boycott ?
Ou alors, puisque ça ne concerne que le plus gros, ils souhaitent se faire censurer par le plus gros ?
Si même Google se met à simplifier si outrageusement, comment voulez-vous qu'on explique aux gens qu'Internet et le Web ne sont pas la même chose …
[^] # Re: On croit marcher sur la tête
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
j'ai failli te contacter via XMPP ou ton site perso, mais je n'ai pas pu :/ (mais tu me trouveras plus facilement sur irc :D)
# La France, toujours un train de retard
Posté par Frank-N-Furter . Évalué à 3.
Http://www.bbc.co.uk/news/world-latin-america-20018221
Depending on the time of day, the French go either way.
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Le plus désespérant
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 5.
Boaf, c'est censé nous étonner ça ? Ce serait nouveau, tiens, qu'on puisse compter sur le gouvernement pour faire autre chose que des conneries dès qu'il s'agit d'Internet…
[^] # Re: Le plus désespérant
Posté par gnuzer (site web personnel) . Évalué à 6. Dernière modification le 22 octobre 2012 à 01:45.
Notons quand même que depuis quelques années déjà on a le droit d'utiliser un chiffrement asymétrique fort pour échanger des données sur Internet. C'est une avancée. Comme quoi le gouvernement est tout à fait capable de prendre des décisions en faveur de l'intérêt des citoyens, lorsque celui-ci coïncide avec les intérêts des entreprises…
[^] # Re: Le plus désespérant
Posté par Kerro . Évalué à 3.
[^] # Re: Le plus désespérant
Posté par Sygne (site web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 21 octobre 2012 à 22:46.
En même temps, il n'y a pas à douter que le lobbye de la presse a fait du bon travail : le texte qu'ils ont écrit est précis, construit de façon à être convaincant, et donne l'impression d'être fin.
Lorqu'on compare ce texte avec celui du lobbye d'en face, qui a écrit il y a peu à sa ministre, on mesure malheureusement la différence de qualité du lobbying.
Mais ça n'excuse rien.
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