tekool a écrit 402 commentaires

Ce matin dans ma boîte en provenance de la ML freescape.eu.org :

Copy protected CDs: artists can be the losers

http://www.theage.com.au/articles/2003/04/03/1048962867084.html(...)

<...>
This radio station, which recently received its regular bag of freebies from EMI, finds that it is unable to play any of the CDs it received
<...>
The station in question has no standalone CD players, just desktop PCs (all running Windows 2000) and a couple of old Denon CD Cart players.

"The CD tries to install some files to allow the PC to play the CD but my boss won't authorise the installation of these files because he has no technical info on the software," wrote the gentleman who let us know about this.

"And if we can't transfer the CD tracks to our digital playout system the CD ain't going to get any airplay at all!"

<...>

Bin, ben j'ai attendu, attendu et attendu et le godwin est venu :)

Dans le document se cache donc désormais un godwin juridique

Oui, je me disais la même chose :)

C'est un point godwin juridique, ils sont rare.

Le juge est un trolleur !

Je suis content de l'avoir attrapé au vol.

Qui me fait un beau point Godwin juridique à ajouter en lien ?

:)

Moi ma phrase préférée, c'est celle là :

Concernant ces publicités, le juge a estimé que "une telle méthode n'est pas neuve et a fait la preuve de sa perversité, à une toute autre échelle il est vrai, dans un passé qui n'est pas si lointain et dont l'enseignement commande de la qualifier de contraire aux bonnes moeurs dans la moindre de ses applications".

Je me demande de quoi il parle ...

Tout est dis je pense

Presque tout :

BSA : Quand l'alliance communique

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/bsa.fr.html(...)

On n'oubliera pas de remercier l'OMPI pour son article 11, qui sous-tend l'article 6 de l'EUCD et donc l'article 14 de l'avant-projet de loi du CSPLA.

Article 11 - Traité OMPI

Obligations concerning Technological Measures

"Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law."

http://www.wipo.int/clea/docs/en/wo/wo033en.htm(...)

Ce qui donne en Europe l'article 6 de l'EUCD, notamment le 6.1 :

"1. Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace, que la personne effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle poursuit cet objectif."

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CE(...)

D'où, en France, l'article 14 :

"Est assimilé à un délit de contrefaçon,

1er le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à toute technologie, produit, appareil, dispositif, moyen, service ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à permettre le contrôle d'une utilisation de l'oeuvre,"

http://www.planetelibre.net/article/cspla/doc.txt(...)

Ah, la mondialisation ...

Copier des pistes d'un support à un autre pour ton usage privé, c'est de la copie privée, protégée par le 2ème de l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle. Ecrire un script pour pouvoir extraire des pistes audio afin de les lire sur son ordinateur est donc tout à fait légal quelque soit les protections mises en oeuvre par les majors.

Quant à savoir quand ça sera illégal, de prime abord, on peut dire jamais puisque le 2ème du L122-5 n'est visiblement pas modifié par l'avant -projet de loi du CSPLA et que de plus, j'ai le droit d'étudier un format de fichier ou un support tout comme je peux faire un logiciel me permettant de lire ce fichier ou d'extraire des données de ce support pour les convertir dans le format de mon choix (directive 91/250 protégeant l'ingénierie inverse à des fins d'interopérabilité)

Donc, même si l'article 6.3 de l'EUCD est transposé tel quel par la France dans quelques semaines, il sera, à mon sens, toujours légal de faire ce type de script. Ceci dit, EUCD.info fait tout son possible pour éviter une telle transposition.

Mais si le gouvernement persiste à vouloir transposer le 6.3, il va créer un conflit de lois et ce qu'il va falloir faire, c'est tous proposer DeCSS sur nos sites respectifs et le faire savoir afin de voir qui osera attaquer l'un d'entre nous :)

Très intéressant ton lien :)

Ceci étant, cela n'enlève rien à l'affection que je porte à cette citation. Surtout en ce moment.

"Saint IGNUcius appelle en effet ses fidèles à exorciser les ordinateurs des diaboliques systèmes propriétaires pour les remplacer par des systèmes libres. "

Amen

je n'ai pas encore entendu parler de ça Moi oui

Euh, je ne comprend pas de quoi tu parles …

Il existe bien un délit de contrefaçon que je ne chercherais absolument pas à légitimer car ce n'est pas du tout mon combat. Proposer des oeuvres sur un réseau P2P sans avoir l'autorisation des ayant-droits est un délit, c'est un fait.

Mais quand tu utilises le mot "piratage", je ne vois pas vraiment ce que cela veut dire car le piratage n'existe pas, c'est un brouillard médiatique imaginé par certains et reproduit par d'autres pour pouvoir plus facilement faire passer des lois liberticides allant à l'encontre des droits fondamentaux de tous les citoyens.

Quelque soit leur OS …

Personellement, je cherche donc simplement des témoignages d'utilisateurs contactés par des sociétés qui se sont érigées en justicier sans aucune légitimité en se substituant aux services de justice et de police. Car, si on aime vraiment la dérive sémantique, on pourrait dire que le pirate n'est pas celui qu'on croît …

Une discussion intéressante sur le sujet :

La CNIL s'en mêle

Plus d'infos :

http://eucd.info/cspla-2003-02-07.pdf(…)

Tu peux nous dire ce qui a été censuré par le FDI ou c'était aussi horrible que ça ?

Euh, avant de défendre ces gens là, je te conseille de lire le fil de discussion suivant :

http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=13&i=452&t=452

Et tous les messages qui suivent, notamment celui là :

http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=13&i=471&t=452

Ils changent de stratégie médiatique car ils viennent de se faire griller en flagrant délit.

C'est de la désinformation. Tout simplement.

"Microsoft's office in Edinburgh is involved with Scottish Enterprise's teenage e-mentoring initiative. The office works with pupils at Peebles High School, mentoring the children (aged 13 to 14) on how to use e-mail and providing them with a link to people in working environments."

http://www.microsoft.com/uk/community/community/support/local.aspx(...)

Effectivement, no comment ...

Oui, tout comme il est bien connu que tous les trolleurs sont des menteurs. Et c'est un trolleur qui me l'a dit ...

La liberté ça s'économise, autrement c'est n'importe quoi.

La liberté, c'est comme les cacahouètes, plus on en a, plus on en jette.

Ma contrib du soir sur la beauté de l'oeuvre fonctionnelle :

Pour moi, ce qui est beau dans un logiciel, c'est :

- ce qu'il fait
- comment il le fait
- comment il est fait

Résumer ça au code est trop limité même si je pense personnellement que le code, en tant qu'activité, est parfois très proche de la démarche artistique.

Tous les trolleurs sont des menteurs - Un trolleur

puisqu'il s'agit des dirigeants de la SACEM.

Ah voilà :)

J'attendais désespèrement que quelqu'un fasse le lien avec la redevance sur la copie privée qui je le rappelle va être étendu aux disques durs d'ordinateurs alors que d'autres parlent carrèment de l'étendre aux communications réseaux.

Autrement, je trouve que vous manquez d'imagination :)

Les sommes collectées pourraient être redistribuées par l'ONU à des assos comme celles citées plus haut mais partout dans le monde, et l'idée du S de la solidarité numérique, je trouvais ça zoli :)

Après c'est vrai qu'il faut mieux contrôler toutes ces institutions mais ça c'est le job du représentant normalement contrôlé par le citoyen qui l'a élu.

Ou alors, la démocratie a été volée ?

La question que l'on doit se poser, c'est comment ont-ils obtenus l'adresse IP de cet internaute et le nom des fichiers qu'ils avaient dans son répertoire partagé ?

Visiblement à l'aide d'un système automatisé de traitement de données qui scannent tous les disques durs des utilisateurs de réseaux peer-to-peer en comparant les noms de fichiers avec une base existante recensant les oeuvres protégés. Une fois repéré, l'adresse IP est sûrement stocké qqpart tous comme les noms de fichiers trouvés pour permettre un traitement humain ultérieur comme un mail au FAI.

Une deuxième question se pose alors :

Ont t-ils le droit ces gens là de se constituer des bases de données d'infractions contenant des données nominatives indirectes (adresse IP) ?

Euh, ... sont-ils de la police ? Ou alors sont-ils autorisés a faire de tels traitement par la CNIL notamment ?

Non, donc c'est illégal. En gros, ces types violent la loi pour la faire respecter et s'érige en justicier pour mieux marcher sur les droits fondamentaux de tous les citoyens.

Quel article s'applique ? => 226-19 du Code Pénal -> 5 ans de prison 300 000 euros d'amende

Argumentaire EUCD.info sur le sujet :

http://eucd.info/cspla-2003-02-07.pdf(...)

Un bel exemple d'inconscience et de prise de risque :

http://www.journaldunet.com/0301/030124pirat_retspan.shtml(...)

Eux, ils sont visiblement allés encore plus loin, ils ont contactés l'internaute en question sans passer par le FAI et en faisant une liaison entre adresse IP et coordonnées postales.

Franchement, mais que fait la police ?

Très bien. On peut rajouter ceci :

Article 226-19 du Code Pénal
-----------------------------
Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans l'accord de l'interessé, des données nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales ou les moeurs des personnes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, hors cas prévu par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des informations nominatives concernant des infractions ou des mesures de sûreté
--------

Il semble également que les hébergeurs et les opérateurs communiquant un numéro de téléphone ou une adresse postale à des tiers non autorisés risquent eux 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende au titre de l'article 226-22.

Je précise que ces éléments on été présenté le 7 février par l'équipe d'EUCD.info à la Commission "Propriété Littéraire et Artistique et Libertés Individuelles" du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

Tous les détails : http://eucd.info/cspla-2003-02-07.pdf(...)

En général, l'exil, c'est pour les nobles déchus par la révolution ... pas pour les sans-culottes

Il y a donc une alternative : la reconstruction de la chose publique ou plus précisément de l'esprit de la chose. En gros, l'action citoyenne, le seul véritable engagement sans-culotte garanti par Marianne :)

Les formes de cette action sont au choix de chacun. Tout est fonction de ton éthique personnelle, de ton temps libre et de la réponse qu'implique pour toi de telles atteintes aux libertés et aux droits fondamentaux.

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Un type : "Regardes, ils reviennent sur tes libertés civiles"
Un autre type : "Tu sais pour ce que j'en fais"

- Vu sur /.

tu veux pas nous en faire une news, stp ?

C'est celui qui le dit, qu'y est ;)

Et crois moi, on préfère largement diffuser la création que la bloquer

On pourrait se rencontrer sur Toulouse pour voir si y'a pas un truc à faire. Plus on est, plus on est fort :)

Tu confonds interrogation et affirmation. Le titre du slide est "A qui profite l'article ?", pas "Voilà les profiteurs" ...

L'article 6 ne profite visiblement pas au CNRA, visiblement pas à l'ADAMI, visiblement pas aux assos de consommateurs, ...

Tous siègent pourtant au CSPLA. La liste fournie, c'est la liste des gens qui siègent au CSPLA.

Une question demande une réponse.

La réponse, je la donne pendant la conf.

Notamment en m'apppuyant sur le slide :

Un slide reste un slide ...

Un troll reste un troll ;)