Journal Partage de partitions musicales

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août
2022

Chers linuxfriens,

je vous avais présenté il y a bien longtemps quelques outils pour éditer des partitions de musiques. En septembre dernier j'ai mis en ligne un site de partitions de Jazz. C'est ici : https://myrealbook.vintherine.org/
Le site se compose de 2 parties : un blog (essentiellement technique où je relate mes expériences avec Lilypond) et les partitions au format pdf (fichiers sources Lilypond incluses) accessibles par divers menus. Il y a un peu plus de 300 partitions à ce jour. Coté mécanique le site est totalement statique (Publii + scripts bash) et hébergé sur Github. Pas indexé (pour l'instant) dans les moteurs de recherche pour tenter d'éviter tous problèmes de droits voisins.

Et c'est à ce sujet que j'ai besoin de vos conseil. Quand j'ai présenté mon travail à la communauté Lilypondienne il m'a été vigoureusement suggéré de le mettre à l'abri des velléités de fermetures abusives des maisons d'édition. Certains parlaient de peer to peer, d'autres de réseau Tor… Hors si j'ai quelques compétence en musique je suis une brêle en matière de réseau.

Mon travail est-il illégal ? je ne copie pas de la musique enregistrée et quiconque connaissant le solfège (et ayant un peu d'oreille) peut comme moi en "relever" une partition en vue de la rejouer. Cet exercice est très prisé notamment dans le monde du Jazz. Il est à noter que quand nous jouons cette musique en public l'organisateur est tenu de faire une déclaration à la Sacem et d'en payer les droits.

Quel est le risque ? Pour le moment il est peut-être quasi nul puisque robot.txt dit "User-agent: * Disallow: /". Mais le but premier est évidemment le partage, ce n'est pas une solution bien satisfaisante.

Du reste j'ai déjà vu sur le web nombre de site contenant des partitions, mais dont certains ont fermé sans que j'en connaisse la raison (*). Le dernier en date était l’excellent FreeJazzInstitute qui contenait de nombreux relevés avec une forte communauté.

Merci pour vos avis éclairés.

(*) Il peut s'agir d'une mort naturelle mais justement je suis à un age où l'on commence à regarder plus souvent le rétroviseur que la ligne d'horizon.

  • # Statut des partitions

    Posté par  . Évalué à 10 (+11/-0).

    Mon travail est-il illégal ?

    Si j'ai bien compris, tu transcris à l'oreille des morceaux et tu diffuses les partitions? Je ne suis pas juriste, mais si les morceaux sont protégés par le droit d'auteur (auteur mort il y a moins de 70 ans), alors la publication des partitions est une contrefaçon. Code de la propriété intellectuelle, article L-335-2:

    Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
    La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

    Du coup, il faut quand même être clair : l'objectif n'est pas de se mettre à l'abri des demandes abusives des maisons de disque (puisque de telles demandes ne seraient pas du tout abusives du point de vue légal), l'objectif est d'éviter les poursuites et/ou de mettre les oeuvres contrefaites hors de portée de la justice.

    Il est à noter que quand nous jouons cette musique en public l'organisateur est tenu de faire une déclaration à la Sacem et d'en payer les droits.

    Ça c'est parce que les ayant-droit ont autorisé la reprise des oeuvres via un contrat avec la Sacem. La Sacem collecte l'argent et en reverse une partie aux ayant-droit. Il s'agit donc d'une reprise autorisée par les auteurs (contre rétribution).

    Ça m'étonnerait que les ayant-droit autorisent la diffusion de partitions, étant donné qu'il est fréquent que ces partitions sont éditées et vendues par les maisons de disque (ou par des tiers avec lesquelles elles ont un contrat). Pour une chanson contemporaine, ça coûte entre 5 et 10€ en version pdf, un peu plus en version papier. Ça se trouve très facilement sur Internet; j'imagine que tu peux chercher si les morceaux que tu as transcrits sont disponibles. Le truc qui m'a toujours semblé difficile à controler, c'est que la copie de la partition achetée légalement n'est évidemment pas autorisée; donc on est censés acheter une copie par musicien dans un groupe. Par contre, on peut la revendre d'occasion, comme un livre ou un jeu vidéo.

    À noter, c'est bien la contrefaçon (l'édition et la diffusion) qui est interdite; la transcription à l'oreille est autorisée (sous le régime de la copie privée, j'imagine), du moment que tu la gardes pour toi. Tu peux même faire des reprises en public (du moment que tu payes les droits Sacem…). Par contre, il ne faut pas être trop mauvais dans la transcription, parce que si la version reprise est trop personnalisée (modification des paroles, de la grille d'accords…), c'est une adaptation (et pas une reprise), et ça doit être explicitement autorisé.

    En gros, le partage avec la communauté, c'est seulement pour les compositions perso, ou pour les trucs assez anciens pour être dans le domaine public (ça doit commencer à arriver avec le Jazz, puisqu'a priori, des compositeurs morts avant 1952, il doit y en avoir quelques uns). Il faudrait vérifier les histoires de droits voisins quand même—par exemple quand on réutilise un enregistrement pour un sample—mais ça doit se savoir dans le milieu quand quelque chose tombe dans le domaine public. La Sacem prétend que son catalogue (https://repertoire.sacem.fr/) est à jour, et qu'on peut vérifier si une oeuvre n'est pas dedans. C'est très trompeur comme présentation (l'adhésion à la Sacem n'étant pas obligatoire, il est possible qu'une oeuvre protégée ne soit pas au catalogue), mais j'imagine que ça fonctionne quand on parle des artistes gérés par des maisons de disque.

    • [^] # Re: Statut des partitions

      Posté par  . Évalué à 6 (+3/-0).

      Je viens de vérifier sur un exemple de standard du Jazz, "What a wonderful world". Il est au catalogue Sacem, les auteurs sont B Y Forster (AKA GD Weiss) et R Thiele; Weiss est mort en 2010 -> Domaine public en 2081. Il faut parfois se montrer patient…

      • [^] # Re: Statut des partitions

        Posté par  . Évalué à 6 (+5/-0). Dernière modification le 04/08/22 à 11:09.

        il y a un livre qui est passé en 2019 en domaine public, j'attendais depuis 2001 :), c'est long mais qu'elle joie :D

    • [^] # Re: Statut des partitions

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2 (+4/-4).

      Du coup, il faut quand même être clair : l'objectif n'est pas de se mettre à l'abri des demandes abusives des maisons de disque (puisque de telles demandes ne seraient pas du tout abusives du point de vue légal), l'objectif est d'éviter les poursuites et/ou de mettre les oeuvres contrefaites hors de portée de la justice.

      Le journal est un peu dans tous les sens : son auteur indique être conscient qu'il se dirige vers l'illégalité ("pour tenter d'éviter tous problèmes de droits voisin" + il se cache volontairement des robots) puis nous demande si c'est légal ("Mon travail est-il illégal ?"), alors j'en rajoute une couche : ce journal fera une très bonne preuve que son auteur a conscience qu'il commet un acte illégal, et de plus ce journal sera listé dans Google et compagnie. LinuxFr risque de se prendre une demande d'adresse IP de son auteur si la SACEM tombe sur ce journal…

      A noter aussi qu'il sera fort probable à un moment que GitHub dégage le compte sans sommation, si leurs propres robots constatent l'illégalité. Bon, heureusement il n'y a que le site web et pas un compte "important" pour son propriétaire.

      • [^] # Re: Statut des partitions

        Posté par  . Évalué à 8 (+5/-0).

        son auteur a conscience qu'il commet un acte illégal

        Probablement, mais je trouve qu'il prouve surtout qu'il patauge pas mal (par exemple, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème de droits voisins ici, c'est directement de la contrefaçon). J'ai l'impression qu'il n'a simplement pas conscience que le fait de diffuser ses partitions en dehors d'un cadre très réduit de relations directes le met dans une situation très problématique (il risque une peine de prison, au moins en théorie). Il fait "comme il a toujours fait", et comme ça s'est toujours fait parmi les musiciens, et je pense qu'il n'a juste pas compris la différence entre passer sa transcription à deux ou trois copains et la mettre à la disposition de millions de musiciens.

        LinuxFr risque de se prendre une demande d'adresse IP de son auteur si la SACEM tombe sur ce journal…

        Je ne connais pas du tout les procédures administratives pour les histoires de contrefaçon sur Internet, mais je ne pense pas que ça marche comme ça. Déja, je ne pense pas que la Sacem puisse demander une IP (enfin, elle peut toujours le faire, mais elle n'a aucun moyen de contraindre qui que ce soit): la Sacem doit porter plainte et demander à une institution officielle de faire une enquête; c'est à la police de collecter les informations. Ensuite, il n'y a aucun délit commis sur Linuxfr; la police est en droit de demander l'IP à l'hébergeur du contenu problématique, mais je ne pense pas qu'elle puisse le faire ici, ou l'OP ne fait qu'affirmer qu'il a commis une contrefaçon. Par contre, j'imagine que le contenu du journal pourrait être utilisé contre lui.

        A noter aussi qu'il sera fort probable à un moment que GitHub dégage le compte sans sommation

        Carrément, c'est une violation évidence du règlement du site de l'hébergeur.

        • [^] # Re: Statut des partitions

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5 (+4/-1).

          Carrément, c'est une violation évidence du règlement du site de l'hébergeur.

          Si je comprends tout ce qui est écrit ci-dessus tant que c'est pour mon usage personnel (et celui des musiciens avec lesquels je joue), en d'autres termes tant que je n'en fait pas la publicité et que je demande aux robots de ne pas indexer le site, je suis dans les clous. Github et finalement peu différent d'un Nextcloud.

          Ça m'étonnerait que les ayant-droit autorisent la diffusion de partitions, étant donné qu'il est fréquent que ces partitions sont éditées et vendues par les maisons de disque

          Non, c'est assez souvent juste introuvable à l'exception de compilation de quelques stars et des fameux Realbooks qui ne sont que la vitrine légale de la diffusion des fakebooks
          Voir wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Real_Book. On se rappellera que ce sont des musiciens et compositeurs célèbres (Steve Swallow et Paul Bley) qui ont introduit leurs compositions et celles de leurs (nombreux) amis dans les Realbooks. Je ne connais aucun compositeur qui ne souhaite pas que ces œuvres soient jouées.
          Notez par ailleurs que l'on ne trouve là aucune composition postérieure aux années 70.

          L'application la plus célèbre sur Android dans ce domaine est Ireal-Pro. L'application ne contient aucune partition mais tu peux télécharger librement des milliers de grilles harmoniques sur leur forum

          • [^] # Re: Statut des partitions

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3 (+2/-1).

            J'ai oublié un point : vous trouverez une pléthore de site web qui vendent à la page (de 2 à 5$) des partitions justes photocopiées sur le Realbook. Je ne sais pas s'ils ont beaucoup de clients.

            • [^] # Re: Statut des partitions

              Posté par  . Évalué à 3 (+2/-2).

              Vous trouverez aussi pléthore de sites web qui vendent des numéros de cartes bancaires. Je ne comprends pas trop où on va avec cet argument.

          • [^] # Re: Statut des partitions

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2 (+2/-2). Dernière modification le 04/08/22 à 14:24.

            Si je comprends tout ce qui est écrit ci-dessus tant que c'est pour mon usage personnel (et celui des musiciens avec lesquels je joue),

            Oui, "fair use".

            en d'autres termes tant que je n'en fait pas la publicité et que je demande aux robots de ne pas indexer le site, je suis dans les clous.

            Non, c'est complètement différent de la première partie!

            Première partie : usage perso limité à quelques personnes connues
            Deuxième partie : diffusion potentielle à des milliards de personnes sans lien avec toi

            Que ce ne soit pas indexé par des robots ne change absolument rien au sujet, vu que ça ne change absolument rien à son accessibilité par le commun des mortels.

            Si tu veux limiter, il te faut protéger par exemple par un login/pass et logger les connexions pour démontrer que derrière un login/pass il n'y a qu'une personne que tu connais bien qui n'a pas partagé partout son login/pass. Après, si tu as assez confiance pour que personne dans tes amis partage avec une personne qui partage avec une personne qui partage avec un ayant-droit, c'est bon aussi, faut juste pas qu'un huissier ai une URL qu'on lui aura demandé de tester et où il constatera qu'il peut accéder.
            (en gros tu es bon pour supprimer les liens actuels, ils sont maintenant connus de tous ceux qui ont dumpé ton site suite à ton journal).

            Github et finalement peu différent d'un Nextcloud

            GitHub, dans ton cas avec dépôt public, est accessible à la planète entière, contrefaçon.
            Met ton repo en privé au minimum.

            L'application la plus célèbre sur Android dans ce domaine est Ireal-Pro. L'application ne contient aucune partition

            étonnant non? Comme si ils savaient que ce n'est pas légal et se feraient pruner leur compte par Google…

            mais tu peux télécharger librement des milliers de grilles harmoniques sur leur forum […] vous trouverez une pléthore de site web qui vendent à la page (de 2 à 5$) des partitions justes photocopiées sur le Realbook.

            Demandes-tu ce qui est légal ou ce que techniquement tu peux faire?
            Parce que je peux te lister plein de forums avec du téléchargement du dernier blockbuster, ça ne rend pas ces forums légaux.
            Tu ne vois pas de lien avec toi? Mais c'est exactement la même chose (contrefaçon d’œuvre sans autorisation des ayant-droits).

            Je ne connais aucun compositeur qui ne souhaite pas que ces œuvres soient jouées.

            Je ne connais aucun ayant droit (on se fout complet du compositeur lui-même si il n'est pas ayant-droit) qui souhaite que ces œuvres soient jouées sans qu'on reverse de la thune, sauf ceux faisant en Creative Common ou similaire ce qui n'est pas du tout le cas du sujet ici.

            Je demande donc des sources à l'affirmation que ça existe.

            Parce que je ne vois pas pourquoi les compositeurs qui voudraient faire du Creative Commons ne mettraient pas leur œuvres en Creative Commons. Si ils ne le font pas, perso je déduit qu'ils ne veulent pas contrairement à ce que toi tu imagines.
            (et "je le voudrai bien mais ma maison de disque m'en empêche", ça veut dire en réalité qu'il ne veut pas mais n'assume pas prioriser la thune à la diffusion large, un classique de faux-cul)

            Notez par ailleurs que l'on ne trouve là aucune composition postérieure aux années 70.

            Et? La durée pour les ayant-droits est (généralement, ça peut aussi 50 ans) 70 ans après la mort de l'auteur.
            Faudrait sérieusement se poser la question de si le journal demande ce qui est légal ou pas, ou si c'est pour justifier de sa contrefaçon.
            Si la demande est ce qui est légal : bordel, se renseigner un minimum sur la législation en vigueur avant de balancer ses préjugé basé sur sa propre conception du bien et mal.

            En pratique ils vous faut demander pour chaque partition dont l'auteur est vivant ou mort depuis moins de 70 ans à chaque ayant-droit l'autorisation écrite de diffuser. Sinon c'est illégal.

            Pour résumer, tu sais maintenant que ce que tu fais est de la contrefaçon, tu continues ou pas, c'est toi qui décide, mais pas la peine d'essayer de justifier ta contrefaçon avec des bons sentiments, ce n'est pas le sujet ici il me semble.

            • [^] # Re: Statut des partitions

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8 (+6/-0). Dernière modification le 04/08/22 à 16:51.

              Parce que je ne vois pas pourquoi les compositeurs qui voudraient faire du Creative Commons ne mettraient pas leur œuvres en Creative Commons. Si ils ne le font pas, perso je déduit qu'ils ne veulent pas contrairement à ce que toi tu imagines.

              Une précision ici : en France, à partir du moment où tu as signé avec la SACEM, toute ta production doit passer par la SACEM. C’est dans le contrat.

              Ça implique en particulier l’interdiction totale de faire de la musique libre tout en étant à la SACEM1. Ils se sont déjà « assouplis » il y a 10 ans en autorisant les licences Creative Commons non commerciales (et donc non libres). Comme la SACEM française dispose d’un monopole2 pour la gestion financière des droits d’auteurs musicaux en France, on peut supposer à priori qu’aucun auteur musical français ne produit de musique libre, sauf à vivre d’autre chose.

              Le point important ici, c’est que certains compositeurs veulent faire du Creative Commons mais ne peuvent pas. Mais ça change rien aux questions légales pour l’auteur du sujet, puisqu’on ne peut pas choisir la licence pour des tiers.


              1. On en avait déjà parlé ici en 2015

              2. Un monopole de fait et pas de droit, mais constaté et acté comme tel par les jurisprudences FR et UE. 

              La connaissance libre : https://zestedesavoir.com

              • [^] # Re: Statut des partitions

                Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

                on peut supposer à priori qu’aucun auteur musical français ne produit de musique libre, sauf à vivre d’autre chose.

                Un certain nombre d'artistes musicaux français ne sont pas enregistrés à la SACEM et arrivent à vivre de leur art.

                C'est principalement le cas dans le milieu du hip hop autoproduit.

                Ils font leur beurre sur la vente des albums (format physique ou dématérialisé) ainsi que sur les concerts/festivals. C'est plus facile de gagner sa croûte quand il n'y a pas plusieurs intermédiaires pour prendre leur commission. En contrepartie, leurs créations ne sont pas protégées.

                D'une certaine manière, ils font de la musique libre même si ce n'est pas un objectif en soi.

                Et aussi fou que ça puisse paraître… et bah ça fonctionne pas si mal comme modèle à en juger le nombre de rappeurs autoproduits qui ne sont pas enregistrées à la SACEM qui poussent à droite et à gauche.

                La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.

                • [^] # Re: Statut des partitions

                  Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

                  Euh, "non-enregistré à la SACEM" != "libre".

                  On ne peut pas produire de la musique libre (au sens strict, sans la clause ND) tout en étant affilié à la SACEM. Par contre, on peut ne pas être affilié à la SACEM sans faire du libre.

                  Il "suffit" juste de défendre ses droits soi-même. Collecter des redevances pour la diffusion ou la réutilisation, monnayer ses droits, etc.

                  Bon, c'est vrai que le plus simple c'est de ne rien faire, mais dans ce cas personne ne peut diffuser ni reprendre la production musicale. Ça n'empêche pas de vivre via les ventes de CD ou les concerts, par exemple.

                • [^] # Re: Statut des partitions

                  Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3 (+2/-1).

                  En contrepartie, leurs créations ne sont pas protégées.

                  Ben si, par la loi, par défaut c'est "aucun droit", juste que la SACEM n'est pas choisie pour faire appliquer la loi et que donc c'est à eux de porter plainte en cas de contrefaçon.

                  D'une certaine manière, ils font de la musique libre

                  Sauf si ils fournissent sous licence libre, absolument pas (aucun droit fourni donc pas du tout libre), ne pas être à la SACEM ne rend rien libre, pour faire de la musique libre il faut… fournir l’œuvre sous licence libre.

                  à en juger le nombre de rappeurs autoproduits qui ne sont pas enregistrées à la SACEM qui poussent à droite et à gauche.

                  Tu en connais qui font du libre? Je vois pas mal de "libre diffusion" pas libre (NC et/ou ND) mais pas de libre.
                  (et "D'une certaine manière" n'a absolument rien à voir avec le libre, c'est libre ou ça ne l'est pas)

                  • [^] # Re: Statut des partitions

                    Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                    Tu en connais qui font du libre? Je vois pas mal de "libre diffusion" pas libre (NC et/ou ND) mais pas de libre.

                    À noter que la SACEM tolère la clause NC (on peut être affilié SACEM et diffuser sous CC-NC). Le type d'utilisations qui sont NC mais couvertes potentiellement par une redevance SACEM n'est pas très large (musique de fond dans un club de Scrabble?).

                  • [^] # Re: Statut des partitions

                    Posté par  . Évalué à 3 (+2/-1).

                    Tu en connais qui font du libre? Je vois pas mal de "libre diffusion" pas libre (NC et/ou ND) mais pas de libre.
                    (et "D'une certaine manière" n'a absolument rien à voir avec le libre, c'est libre ou ça ne l'est pas)

                    Du CC BY oui.

                    C'est pas le plus courant mais ça existe.

                    Autrement le mouvement hiphop accepte (en général) la réutilisation des oeuvres. Le sample fait partie intégrante de l'univers et bien qu'il soit illégal sur les morceaux protégés par le droit d'auteur, il n'en reste pas moins très utilisé.

                    C'est ce que je disais par "d'une certaine manière". Aux yeux de la loi, c'est effectivement toujours du non libre. Mais dans les faits, le partage est généralement mieux accepté que dans d'autres mouvements musicaux.

                    Même si on trouvera évidemment des exemples inverses à ce que j'écris…

                    La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.

                    • [^] # Re: Statut des partitions

                      Posté par  . Évalué à 2 (+0/-0).

                      Le sampling est pas illégal en soi, il l’est sans autorisation des ayants-droits. J’imagine que pour tout ce qui marche les ayants-droits finissent par se manifester et demander une part du gâteau ?

                      Si c’est comme ça que ça se passe à la rigueur ils ont pas spécialement intérêt d’emmerder les petits artistes mais plutôt d’attendre qu’ils percent et récupérer des sous …

          • [^] # Re: Statut des partitions

            Posté par  . Évalué à 7 (+4/-0).

            Si je comprends tout ce qui est écrit ci-dessus tant que c'est pour mon usage personnel (et celui des musiciens avec lesquels je joue), en d'autres termes tant que je n'en fait pas la publicité et que je demande aux robots de ne pas indexer le site, je suis dans les clous. Github et finalement peu différent d'un Nextcloud.

            J'ai peut-être mal expliqué, mais ça n'est pas ça du tout.

            Mettre de la contrefaçon sur Github, c'est interdit par le règlement du site. Donc s'ils s'en aperçoivent, ils vont fermer le compte. La seule raison pour laquelle la page existe est qu'ils ne sont probablement pas au courant.

            Indépendamment de Github, si l'accès aux partitions est réservé à un petit cercle de personnes (avec accès login/password), ça ne rend pas vraiment la chose légale, mais ça la rend trop petite pour que 1) les ayant-droit s'en aperçoivent, 2) qu'il soit réellement possible de prouver la contrefaçon devant la justice, et 3) que le manque à gagner soit suffisant pour payer une armée d'avocats à te poursuivre en justice.

            Donc en fait, non, tu n'es jamais dans les clous, ni vis-à-vis de la loi, ni vis-à-vis de l'hébergeur. Tu peux minimiser les risques d'avoir un problème en restreignant l'accès, en évitant l'indexation par les moteurs de recherche, etc; mais ça ne te fait pas revenir dans les clous pour autant.

            Après, ça a été dit par ailleurs, j'ai plutôt l'impression que tu voudrais que tout le monde te confirme que ce que tu fais est moralement défendable. Ça, c'est vraiment une question d'interprétation personnelle; je ne me sens pas particulièrement légaliste vis-à-vis du droit d'auteur, mais je n'irais clairement pas jusqu'à partager ouvertement de la contrefaçon avec la terre entière. Et je pense que je n'oserais pas non plus me justifier en imaginant qu'en fait les auteurs seraient d'accord s'ils n'avaient pas cédé leurs droits à des intermédiaires; si justement ils ont cédé leurs droits à des intermédiaires c'est parce qu'ils souhaitent que ces intermédiaires s'assurent que les $$ leurs reviennent.

            Après, il y a une solution qu'on n'a pas évoquée : contacte les maisons de disques pour un accord de diffusion. Si certaines partitions ne sont plus sur le marché et qu'elles intéressent du monde, il n'est pas impossible que tu puisses intéresser les ayant-droit (qui te laisseraient une commission sur les ventes). Bon, je pense qu'en vrai ça ne les intéresse pas, mais on ne sait jamais. J'imagine qu'ils cèdent leurs droits en masse à des éditeurs de partition, qui choisissent ce qu'ils impriment et commercialisent en fonction de la demande éventuelle. Mais au moins ça serait légal.

      • [^] # Re: Statut des partitions

        Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

        LinuxFr risque de se prendre une demande d'adresse IP de son auteur si la SACEM tombe sur ce journal…

        Demander une adresse IP ? C'est vraiment une réaction d'informaticien çà, non ? La SACEM commencera sans doute simplement par la consultation du site perso mentionné par l'auteur du post qui comprend a priori bien assez d'information pour l'identifier sans confondre avec un homonyme.

        Surtout, ne pas tout prendre au sérieux !

        • [^] # Re: Statut des partitions

          Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0). Dernière modification le 04/08/22 à 13:50.

          Pourquoi la SACEM, au fait? Ça n'est pas à la maison de disque de poursuivre pour contrefaçon? Ici, ça n'est pas une histoire de redevance, c'est une poursuite pour un délit.

    • [^] # Re: Statut des partitions

      Posté par  . Évalué à 6 (+4/-0).

      Je suis pas avocat, et je sais pas lire une partition. Par contre, j’ai des oreilles, un peu de jugeote, et quelques albums de jazz.

      Quand je voit sa partoche d’all blues, il a 12 mesures et la grille d’accords qui va avec. Le morceau de miles davis fait 11 minutes, et bon, c’est pas comme si le père miles jouait le même couplet/refrain en boucle pendant 11 minutes. Sa partition est clairement pas une transcription fidèle du morceau

      Vu le milieu, je suis même pas convaincu qu’il y’ait une composition formelle à la base, sorti de « tant que ça colle à peu près sur la si do re mi, c’est toi qui voit comme tu le sens ». Même si je pense que t’as plutôt raison dans l’absolu, je suis pas convaincu que l’ayant droit puisse dire qu’il est interdit de poster ces 12 accords. Ça serait la partition complète du morceau tel qu’enregistre sur kind of blue, je dit pas, mais la je serais pas surpris si ça passe vu que tu peux vraiment pas faire grand chose avec cette partoche sans avoir beaucoup d’expérience à jouer du jazz.

      Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

      • [^] # Re: Statut des partitions

        Posté par  . Évalué à 3 (+1/-1).

        Les fichiers disponibles en pdf sont des partitions (du moins, ceux que j'ai ouverts) : la mélodie et les paroles, et la grille d'accords qui va avec. Tu veux aller au tribunal pour essayer d'argumenter que ça n'est pas une transcription partielle de l'oeuvre originale? Bon courage! C'est perdu d'avance. Même un simple titre peut poser des problèmes.

        S'il ne s'agissait que de grilles d'accords toutes seules, la question pourrait peut-être être différentes. Si tu les appelles "grille 1", "grille 2" et pas avec le nom de la chanson, et si tu peux facilement démontrer que chaque grille correspond à plusieurs chansons, j'imagine que tu peux plaider la non-originalité.

        tu peux vraiment pas faire grand chose avec cette partoche sans avoir beaucoup d’expérience à jouer du jazz.

        Je pense que c'est totalement hors-sujet. Tu ne peux pas faire grand chose avec un plan de missile nucléaire si tu n'est pas ingénieur dans le domaine, mais ça n'interdit pas pour autant de le diffuser.

        • [^] # Re: Statut des partitions

          Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

          Ok pour les paroles, ça c’est clairement couvert et pas ambigu du tout. Miles Davis ne chante pas, donc j’avais pas de paroles sur celles que j’ai regardé :)

          Le plan de missile est un plan très détaillé de la centrale, et le suivre te donnera exactement le meme missile.

          Pour le jazz, c’est plutot différent. Les mecs ne jouent pas « un morceau ». Ils jouent leur inspiration du moment d’une progression d’accord. Le concept de composition devient plutôt flou quand la composition se limite à « une demi douzaine d’accords choisi parmi 2 douzaines, suivant les règles usuelles de gamme etc ».

          Ça me parait beaucoup plus difficile de protéger quelque chose d’aussi abstrait et sujet à 99% à interprétation. A ce compte la, je peux protéger 100% des créations musicales a venir en générant toutes les variations raisonnablement écoutables de 12 mesures (y’en a pas tant que ça au final). Ce qui ne parait pas être l’esprit de la loi en la matière.

          Bref, j’irais pas parier mon déjeuner dessus, mais quand je voit all blues, je suis pas convaincu qu’un juge enverra Jean Michel en prison pour contrefaçon.

          Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

          • [^] # Re: Statut des partitions

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4 (+2/-0).

            A ce compte la, je peux protéger 100% des créations musicales a venir en générant toutes les variations raisonnablement écoutables de 12 mesures (y’en a pas tant que ça au final).

            Il me semble bien que ça a déja été fait, mais j'arrive pas à trouver les références. Parce que "générer toutes les partitions", c'est pas assez précis pour le moteur de recherche moyen ;(

          • [^] # Re: Statut des partitions

            Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

            Bref, j’irais pas parier mon déjeuner dessus, mais quand je voit all blues, je suis pas convaincu qu’un juge enverra Jean Michel en prison pour contrefaçon.

            C'est tellement du cas par cas que personne ne parierait un déjeuner sur ce genre de choses. Par contre, si tu diffuses la grille d'accords avec le titre de la chanson en haut, bah je parierais bien ce que tu veux que le juge va considérer que c'est un travail dérivé.

            En fait, il ne faut pas confondre deux choses : la reprise d'éléments musicaux (accords, mélodie, rythme…) qui font ressembler une "création" à une oeuvre existante (c'est de ça dont on parle la plupart du temps quand il y a un procès : des affaires de plagiat), et le cas qui nous préoccupe dans cette discussion (la diffusion assumée de "partitions" couvertes par le droit d'auteur). Mon interprétation de la loi (mais encore une fois, je ne suis pas un professionnel et je peux me tromper), c'est que pour ce dernier cas, la contrefaçon est assumée et ne fait pas le moindre doute, donc je vois mal l'avocat de Jean-Michel plaider qu'en fait, la partition intitulée "All Blues by Miles Davis" était une oeuvre originale de Jean-Michel et a été réalisée sans s'inspirer de "All Blues" de Miles Davis.

            Évidemment que Jean-Michel ne va pas être envoyé en prison. Par contre, ses partitions vont être supprimées, il peut avoir une amende, et surtout, il risque de devoir des sous aux maisons de disque pour rembourser le manque à gagner. À raison de 5 à 10€ par téléchargement de partition, ça peut vite monter.

        • [^] # Re: Statut des partitions

          Posté par  . Évalué à 5 (+2/-0).

          Les fichiers disponibles en pdf sont des partitions (du moins, ceux que j'ai ouverts) : la mélodie et les paroles, et la grille d'accords qui va avec. Tu veux aller au tribunal pour essayer d'argumenter que ça n'est pas une transcription partielle de l'oeuvre originale? Bon courage! C'est perdu d'avance. Même un simple titre peut poser des problèmes.

          En es-tu sûr?

          Tout ce que j'ai vus dans les traités sur les droits d'auteur concernant le domaine des disques et de l'audiovisuelle n'évoquent la reproduction non autorisée, la réinterprétation et execution audiovisuelle.

          https://wipolex.wipo.int/fr/treaties/textdetails/12639
          https://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/wipo_pub_beijing_flyer.pdf

          En gros ce n'est pas tant la recette / le code source de l'œuvre elle-même qui compte mais le résultat musical. Et encore moins dans un cas de reverse engineering (on ne parle pas de copie de partoche, mais d'une transcription des notes et des paroles via écoute de l'originale). Ce qui expliquerait que les multitudes de sites proposant les paroles des chansons ne sont pas inquiétés par des DMCA takedowns.

          Du coup tant que les partoches et paroles ne seraient pas jouées en public ou que des enregistrements ne seraient pas diffusé, je ne suis pas sûr qu'on tombe sous le coup d'une atteinte au droit d'auteur.

          Ceci-dit avant de publier quoique ce soit te et plutôt que de palabrer pendant des heures sur linuxfr, il serait bien plus productif de demander à un avocat spécialisé dans le domaine.

          • [^] # Re: Statut des partitions

            Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

            En es-tu sûr?

            Carrément. La contrefaçon, c'est la reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, et sur n'importe quel support. Et encore une fois, les ayant-droit éditent et vendent des partitions.

            Par contre, on est bien d'accord que les droits de la partition ne concerne pas l'interprète. Ça ne concerne que les auteurs-compositeurs.

            Et encore moins dans un cas de reverse engineering

            Le reverse engineering est un moyen qui doit faire partie des "quelque moyen que ce soit".

            Ce qui expliquerait que les multitudes de sites proposant les paroles des chansons ne sont pas inquiétés par des DMCA takedowns.

            Es-tu certain que ces sites ne partageraient pas leurs revenus publicitaires avec les ayant-droit dans le cadre d'un contrat en bonne et due forme?

            En tout cas, voici ce qu'on peut trouver dans la FAQ d'un des sites en question (https://www.partitionnumerique.com/comprendre/droits-dauteur-de-copyright/) :

            Quelle que soit la forme de la partition, vous n’avez pas le droit d’en posséder une copie sans l’avoir achetée.

            (je pense d'ailleurs que c'est faux, puisqu'une transcription à l'oreille non-diffusée doit rentrer dans le cadre de la copie privée, à mon avis).

            Le site en question discute également de l'existence du droit d'auteur sur la composition des partitions (qui fait que même si l'oeuvre est dans le domaine public, la partition ne l'est pas forcément).

            Du coup tant que les partoches et paroles ne seraient pas jouées en public ou que des enregistrements ne seraient pas diffusé, je ne suis pas sûr qu'on tombe sous le coup d'une atteinte au droit d'auteur.

            C'est plutôt le contraire. La diffusion des enregistrements est autorisée par les ayant-droit (en échange d'une redevance), dans le cadre d'un accord avec une société / syndicat des auteurs-compositeurs, qui se charge de collecter l'argent (droits d'auteur ou les auteurs-compositeurs et droits voisins pour les producteurs et les interprètes). Par contre, à ma connaissance, l'édition et la diffusion de partitions ne fait l'objet d'aucune autorisation générale, sauf par des contrats exclusifs avec des éditeurs qui vendent les partitions.

            • [^] # Re: Statut des partitions

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3 (+1/-1).

              Le reverse engineering est un moyen qui doit faire partie des "quelque moyen que ce soit".

              La rétro-ingénierie est permise en droit européen et donc en droit français sous certaines conditions.

              « Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.

              • [^] # Re: Statut des partitions

                Posté par  . Évalué à 2 (+0/-1). Dernière modification le 05/08/22 à 14:06.

                Ce n'est pas la retranscription qui est interdite, c'est la contrefaçon, de toutes manières. Si tu gardes ta partition pour toi, tu reste dans le cadre de l'exception de la copie privée, donc personne ne peux rien te reprocher. Si tu distribues la partition, paf, contrefaçon. Le "quelque moyen" te dit juste que la qualification de contrefaçon ne dépend pas de la manière dont tu as copié l'oeuvre : en l'achetant légalement, en la volant, en la retranscrivant de mémoire… aucune importance, ça n'est pas ça qui compte.

                • [^] # Re: Statut des partitions

                  Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 05/08/22 à 14:14.

                  Je répondais à ce que tu écrivais sur la rétro-ingénierie uniquement ! Inutile de suggérer que je n'ai rien compris.

                  « Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.

                • [^] # Re: Statut des partitions

                  Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

                  Mais la partition n'est pas la musique.

            • [^] # Re: Statut des partitions

              Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 05/08/22 à 14:56.

              Carrément. La contrefaçon, c'est la reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, et sur n'importe quel support.

              Ben justement, la partition n'est pas une reproduction de l'œuvre elle même.

              Le site en question discute également de l'existence du droit d'auteur sur la composition des partitions (qui fait que même si l'oeuvre est dans le domaine public, la partition ne l'est pas forcément).

              Recopier la partition c'est une chose. La deviner à l'écoute s'en est une autre.

              Si quelqu'un diffuse une vidéo sur youtube dans laquelle tu le vois avec un casque écoutant une musique et qu'il dit à voix haute les notes qu'il entend, il ne reproduit pas ni ne diffuse cette musique.

              Bref je maintiens que j'irai demander à un avocat avant d'avoir un avis péremptoire là-dessus.

              • [^] # Re: Statut des partitions

                Posté par  . Évalué à 3 (+1/-1). Dernière modification le 05/08/22 à 15:54.

                Ben justement, la partition n'est pas une reproduction de l'œuvre elle même.

                C'est marrant, parce que si, en fait. Au sens du CPI, l'enregistrement de l'œuvre est protégé par les droits voisins, mais pas par les droits d'auteur.

                Ce que produisent les auteurs-compositeurs (ce qui est protégé par des droits d'auteur), c'est la composition et les paroles (donc, la partition, ou du moins ce qu'on peut lire sur la partition, au même sens qu'un roman est ce qu'on peut lire sur les pages du livre). D'ailleurs, la partition, c'est bien au sens propre ce que produit le compositeur, le compositeur n'enregistre pas la chanson.

                Le producteur et l'interprète ont besoin de l'autorisation de l'auteur et du compositeur pour enregistrer la chanson.

                D'ailleurs, les deux sont suffisamment distincts pour justifier l'existence de deux redevances quand on diffuse de la musique : la rémunération des auteurs/compositeurs est gérée par la SACEM, et celle des producteurs et interprètes par la SPRE.

                Du coup, quand tu retranscris la partition, tu retranscris une œuvre à part entière. Et de toutes manières, la copie partielle est également interdite, donc de toutes manières ça ne va pas très loin comme raisonnement.

                Après, vous pouvez rêver et inventer le monde dans lequel vous vivez; moi j'arrête cette discussion qui n'a absolument aucun intérêt. Il n'y a absolument aucune ambiguïté sur le fait que ce que fait l'OP relève de la contrefaçon, puisque le CPI indique explicitement que le moyen par lequel l'oeuvre est copiée (même partiellement) n'a aucune espèce d'importance.

                C'est quand même amusant l'image que certains se font du droit. Genre, "Attends, on va demander à un aveugle de transcrire en Braille la partition, de la confier à un sourd qui va l'implémenter dans lilypond, de transférer le fichier à un violiniste manchot qui va fournir les notes en langage des signes avec les pieds à un musicien; c'est une faille juridique qui te permet d'éviter les poursuites pour contrefaçon!" Bah non. En dehors des exceptions prévues par la loi, une oeuvre appartient à son auteur; tu peux passer par autant d'étapes tordues que tu veux, ça ne change rien.

                Bref je maintiens que j'irai demander à un avocat avant d'avoir un avis péremptoire là-dessus.

                Chacun fait ce qu'il veut avec son argent.

                • [^] # Re: Statut des partitions

                  Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0).

                  Après, vous pouvez rêver et inventer le monde dans lequel vous vivez; moi j'arrête cette discussion qui n'a absolument aucun intérêt.

                  Te fâche pas parce-que tout le monde n'a pas ta compréhension des choses ou parce-que les gens essayent de comprendre ces trucs flous qui semblent triviaux pour toi. Par exemple

                  Ce que produisent les auteurs-compositeurs (ce qui est protégé par des droits d'auteur), c'est la composition et les paroles (donc, la partition, ou du moins ce qu'on peut lire sur la partition, au même sens qu'un roman est ce qu'on peut lire sur les pages du livre). D'ailleurs, la partition, c'est bien au sens propre ce que produit le compositeur, le compositeur n'enregistre pas la chanson.
                  […] Du coup, quand tu retranscris la partition, tu retranscris une œuvre à part entière.

                  L'analogie du roman m'a permis de mieux comprendre la différence que tu fais entre composition et interprétation (et j'ignorais qu'il y avait deux organismes différents dans cette jungle.)
                  Quand un roman est adapté au cinéma, les droits d'entrée au cinéma vont aussi à l'auteur/autrice ? Parce-qu'il me semble que ce n'est pas le cas (quelqu'un achète des droits dit d'adaptation et récolte les fruits de l'adaptation mais ne paye pas un abonnement de royalties à la source si ?) Maintenant, si je plagie le roman c'est un délit poursuivi. Si je regarde le film et en fait une retranscription, suis-je toujours poursuivie ? (pour moi ça ressemble à une œuvre similaire ou au mieux dérivé à l'envers —i.e. intégrale/intégrée) Vraie question.

                  “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

                  • [^] # Re: Statut des partitions

                    Posté par  . Évalué à 3 (+1/-1).

                    Te fâche pas parce-que tout le monde n'a pas ta compréhension des choses ou parce-que les gens essayent de comprendre ces trucs flous qui semblent triviaux pour toi.

                    Oui, bon, je ne suis pas fâché pour de vrai, c'est juste qu'il y a peut-être des trucs faux ou inexacts dans ce que j'ai écris et que j'aimerais plus en discuter avec quelqu'un qui s'y connait. Je m'en fiche d'être remis en question par quelqu'un qui connait le sujet, mais ça m'irrite un peu de devoir me justifier quand mes interlocuteurs comprennent encore moins bien que moi—après tout, j'ai écris à peu près tout ce que je savais sur la question, donc plus je rajoute des trucs plus j'ai de chances de me tromper. Après, j'avoue que c'est de ma faute; c'est moi qui me met dans une telle situation, j'aurais très bien pu écrie un seul post en disant "voila ce que je crois comprendre de la situation", et laisser les autres raconter ce qu'ils veulent…

                    Quand un roman est adapté au cinéma, les droits d'entrée au cinéma vont aussi à l'auteur/autrice ?

                    Non, à moins que le contrat le prévoit.

                    En fait, ce qui est compliqué et que j'ai mis du temps à comprendre, c'est que le droit d'auteur, c'est "C'est mon oeuvre tu n'as le droit de rien faire avec sans mon autorisation" (sauf une liste d'exceptions restreinte, type copie privée et droit de citation). C'est comme pour les licences de logiciel : pas de licence, pas de réutilisation possible, jamais, dans aucun contexte, rien, nada. Du coup, il n'y a même pas de "et si je fais ci, et si je fais ça", c'est toujours "non".

                    Ce qui rend possible la réutilisation, c'est quand l'auteur l'autorise explicitement, selon ses conditions. Par exemple, tu achètes un logiciel, et en échange tu as un contrat qui te dit que tu as le droit de l'utiliser. Parfois, l'auteur fournit un contrat pour tout le monde d'un coup, par exemple une licence libre.

                    Ce qui est trompeur, c'est que dans le cas de la musique, on a l'impression que ce contrat existe pour tout le monde, c'est comme ça : on diffuse de la musique, on paye la SACEM, tout le monde est content. Sauf que non : on peut faire ça parce que les auteurs ont confié la gestion de leurs droits à la SACEM. Quand ils ont fait ça, ils n'ont pas eu le choix : ils doivent autoriser la diffusion de leurs oeuvres par tout le monde en échange d'une rémunération.

                    Pour les livres, je ne crois pas qu'il existe l'équivalent de la SACEM. Si tu veux imprimer et publier un livre, il faut que l'auteur t'en donne le droit. Si tu veux faire un film à partir d'un livre, il faut aussi que l'auteur t'en donne le droit. En échange, il demande ce qu'il veut, de l'argent, tout de suite, un pourcentage sur les entrées, etc. Et s'il ne veut pas, il ne vend pas ses droits.

                    Pour les œuvres dérivées, les droits s'additionnent. Si tu fais un film à partir d'un livre, le film a plusieurs auteurs. Si tu retranscris le film et en refait un roman à ta sauce, tes droits à toi s'additionnent à ceux des auteurs, etc. Évidemment, si les auteurs du film ne t'ont pas donné les droits, tu t'exposes à des poursuites. Mais ce que je veux dire par là, c'est que ta contribution à l’œuvre n'efface pas les auteurs précédents : le travail dérivé appartient autant à toi qu'aux auteurs des œuvres originales. Tu peux avoir modifié, réinterprété, réécrit, paraphrasé, etc. autant que tu veux, il n'y a pas d’ambiguïté, c'est du travail dérivé. Évidemment, si ça a été tellement modifié qu'il n'est pas clair que c'est un travail dérivé, tu peux aller défendre ce point de vue au tribunal—ça semble risqué, et il faudra mentir, c'est pas beau.

                    Et au passage, il n'est pas illégal de retranscrire un film, d'en refaire un roman ou n'importe quelle œuvre, de l'étudier, de le remonter, etc. La contrefaçon, c'est l'édition et la distribution de copies (gratuitement ou non). Dans le cas de l'OP, le problème n'est pas qu'il retranscrit les partitions à l'oreille, c'est tout à fait légal, mais c'est qu'il partage ses transcriptions avec le monde entier. Ça vient probablement d'une sorte d'altruisme (teintée de vanité peut-être?), mais seuls les auteurs ont le droit de diffuser (ou non) leur œuvre. Même l'absence de partitions sur le marché n'est pas un argument, un auteur peut tout à fait décider de ne pas diffuser son travail. Selon le point de vue, ça n'est donc même pas moral de partager, ça peut très bien aller au rebours de la volonté de l'auteur.

                    Le fait que la durée de protection et l'exclusivité à des ayant-droit cupides soient excessives et nuisent à la diffusion de la culture ne change rien à la définition légale de la contrefaçon. Le législateur aurait très bien pu considérer qu'après la mort de l'auteur, la diffusion non-commerciale était possible, ou bien que la diffusion était toujours autorisée en échange d'une redevance type SACEM, etc. Mais il ne l'a pas fait. Les lois, ça se change, mais en théorie, on ne choisit pas quelles lois on respecte ou non…

                    • [^] # Re: Statut des partitions

                      Posté par  . Évalué à 2 (+0/-0).

                      Merci pour les précisions, qui seront utiles à beaucoup de gens.
                      Je pense, contrairement à d'autres, que c'est/c'était tout aussi flou pour l'auteur du journal (rien que le droit d'auteur n'est pas forcément évident) ; et que grâce aux échanges beaucoup de personnes seront mieux informées. Pour cela, merci à tout le monde (je continue pour ma part à vous lire sans intervenir.)

                      “It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume

                  • [^] # Re: Statut des partitions

                    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).

                    Si je regarde le film et en fait une retranscription, suis-je toujours poursuivie ?

                    si c'est tourné en parodie, ça devrait pouvoir le faire : la preuve avec https://unodieuxconnard.com/category/spoiler-dans-la-bonne-humeur/ :-)
                    (spoiler^W divulgâchage : ça prend quasi autant de temps que chaque flim de tout lire, même si ce n'est pas sur le cyclimse /o).

              • [^] # Re: Statut des partitions

                Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0). Dernière modification le 06/08/22 à 02:48.

                Recopier la partition c'est une chose. La deviner à l'écoute s'en est une autre.

                Je doute que la façon de reproduire ait une quelconque incidence sur le fait que ça soit une contrefaçon. Si je fait une copie à la main d’un album de Gaston Lagaffe, plutôt que de le photocopier, ça reste une contrefaçon.

                Dans l’ensemble, je suis d’accord que beaucoup de partitions vont être des contrefaçons. OLGA à du fermer à cause de ça. Mais ils donnaient des partitions exactes d’œuvres, avec les riffs, les solos, et la tablature complète qui collait à la chanson. La composition complète était reproduite (et oui, la composition écrite est une œuvre).

                La ou je voit du flou, c’est sur un milieu comme le jazz (ou le blues), ou il n’y a pas vraiment de travail de composition. Les mecs partent sur une grille d’accord qui est dérivée d’une gamme, qui est elle même dérivée d’une sous division précises des fréquences audio + une note de départ, et partir de la, c’est 99% de l’interprétation. Ces sous divisions ont été choisi y’a des siècles, et ont tendance à être stable à travers différentes culture. Je cherche pas à diminuer le travail/talent, mais dans l’ensemble, les progression d’accords, c’est un truc un peu mécanique, pas vraiment créatif.

                Pour faire un parallèle (probablement douteux), imagine que je mette en place en site d’inspiration pour les DM de jeu de rôles. Et que dedans, j’ai des trucs du genre « le seigneur des anneaux: un mec plutôt pas très grand reçoit la visite d’un magicien, et se met en tête de jeter un anneau dans un volcan, récupérant quelques potes en chemin ». J’ai clairement pas commit une infraction au droit d’auteur. C’est un peu du même tonneau ici.

                Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

                • [^] # Re: Statut des partitions

                  Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0).

                  La ou je voit du flou, c’est sur un milieu comme le jazz (ou le blues), ou il n’y a pas vraiment de travail de composition.

                  Toi, tu vas te faire tirer les oreilles :)

                  En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                  • [^] # Re: Statut des partitions

                    Posté par  . Évalué à 3 (+1/-0).

                    « Pas toujours vraiment de travail de composition » est probablement plus correct :)

                    Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

      • [^] # Re: Statut des partitions

        Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 05/08/22 à 10:56.

        Même si je pense que t’as plutôt raison dans l’absolu, je suis pas convaincu que l’ayant droit puisse dire qu’il est interdit de poster ces 12 accords.

        Avec marqué en haut le titre et l'auteur, il y a déjà bcp plus de chances. Ce que l'ayant droit ne peut évidemment pas faire c'est d'attaquer quelqu'un qui aurait fait une autre composition (notamment avec thème différent) basé sur les mêmes accords.

        Après, vu le caractère largement gratuit du site, la seule chose qui pourrait être faite c'est de le faire fermer, mais je ne vois pas une amende (ou alors 1€). Là où tu te fais réellement poursuivre méchamment c'est si tu en tires un bénéfice.

        En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

        • [^] # Re: Statut des partitions

          Posté par  . Évalué à 1 (+1/-3).

          la seule chose qui pourrait être faite c'est de le faire fermer

          Demande de dommages et intérets sur la base du manque à gagner, dans le cas de partitions qui sont vendues légalement par les ayant-droit? Le calcul est simple, prix de la partition x nombre de téléchargements. "Mais monsieur le juge, certains qui ont téléchargé n'auraient pas acheté la partition!" "Sur quelle base, comment estimez-vous le pourcentage?" "Bah euh je sais pas, c'est comme ça, enfin je pense", "On va donc rester sur l'estimation du préjudice proposée par les avocats de la maison de disque".

          • [^] # Re: Statut des partitions

            Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 05/08/22 à 16:34.

            prix de la partition x nombre de téléchargements

            Sur un site méconnu, difficilement accessible car non référencé, sans aucun compteur, ça va être compliqué…

            En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

            • [^] # Re: Statut des partitions

              Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0).

              Tu penses que les avocats de la partie adverse ne vont pas se pointer avec une estimation? Si tu n'as vraiment pas de compteur, tu n'auras rien à leur opposer. Il va te falloir quand même un minimum de billes pour convaincre le juge que la demande adverse n'est pas raisonnable; si tu ne te défends pas au tribunal, tu risques de t'en prendre plein la poire. Surtout que pour les dommages, c'est le préjudice réel : aucune importance que tu sois pauvre ou riche, tu dois juste rembourser ce que tu as fait perdre aux autres.

              • [^] # Re: Statut des partitions

                Posté par  . Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 05/08/22 à 17:56.

                En France c'est à l'accusation de prouver. Et les juges sont pas débiles non plus. Un site qui n'a aucune notoriété ne crée pas de préjudice.

                De toutes façons, ça va commencer (et se finir, vu les inquiétudes de l'auteur du journal) par une lettre formelle de mise en demeure, et ça ne coûtera rien à personne.

                En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

                • [^] # Re: Statut des partitions

                  Posté par  . Évalué à 3 (+0/-0). Dernière modification le 05/08/22 à 18:01.

                  De toutes façons, ça va commencer (et se finir) par une lettre formelle de mise en demeure.

                  C'est clair, à moins de vouloir faire un exemple. Le cas s'est déja vu pour les téléchargements P2P. Tu choisis un pauvre gusse qui a téléchargé plus que les autres, tu fais constater quels films il a sur son DD, quels films il met à disposition par P2P, tu estimes le manque à gagner sur la base du prix d'un DVD en supermarché, et paf, le pauvre gusse doit 200k€ en dommages.

                  Je voulais juste dire que pour le dédommagement, le coût réel peut être vraiment disproportionné par rapport à l'infraction. Tu peux faire un truc qui ne ressemble à rien (par exemple, lancer une rumeur débile sur une entreprise), et lui faire perdre des millions de capitalisation boursière ou de manque à gagner.

  • # Velléités

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 05/08/22 à 16:54.

    il m'a été vigoureusement suggéré de le mettre à l'abri des velléités de fermetures abusives des maisons d'édition.

    Des velléités, c'est une volonté mais sans suite. À quoi bon se protéger, si les maisons d'édition ne feront jamais rien ?

  • # linuxfriens ou linuxfriends

    Posté par  . Évalué à 1 (+0/-0).

    C'est plus pour le délire, mais linuxfriens ou linuxfriends :D

    Mais linuxfriens est imprononçable, alors qu'à l'anglaise, ça passe mieux "linux friends" ;)

  • # Jazzzzzzz

    Posté par  . Évalué à 4 (+2/-0).

    Tant que tu ne transcrit pas les chansons des "Thor Se Poile", tu ne risques rien. Dans le pop/rock/whatever il y a pléthore de sites avec des versions midi ou kar des morceaux, certains sont payants, les transcriptions de qualité trés variables. Mes amis jazzeux sont plutôt avec ireal pro. D'autres classieux utilisent musescore. Pourquoi faire un nouveau site et pourquoi le faire dans un pays pénible et pas au canada ou en suisse ?

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