Attention la loi autorise la représentation d'une ½uvre dans le cadre familial et non pas la copie privée dans le cadre familial.
La copie privée est à l'usage unique du copiste. Il ne faut pas mélanger les deux.
Ton ½uvre original est l'enregistrement d'une ½uvre originale d'une artiste qui souhaite vendre sa création, et qui a le controle sur sa diffusion (en ayant sans doute cédé la gestion de ses droits d'auteurs à la SACEM)
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
Ça parait relativement clair. Maintenant personne ne peut aller fouiller dans le baladeur de ta chère et tendre pour te demander d'où vient ce fichier Vorbis. Tu es libre de respecter la loi ou de faire le choix contraire (et à en supporter les conséquences si c'était prouvable).
Vu que tu n'a aucun droit sur le texte traduit ci-dessus, tu ne pourrais pas poursuivre grand monde. Au pire le NYT et l'auteur de l'article pourrait te poursuivre.
Enfin bref. pour faire court j'ai écrit un backend Sane, pour ce scanner. Tout n'est pas encore fonctionnel, mais j'arrive a scanner en couleur avec toutes les résolutions supportée.
Et oui, certains de mes amis s'étonnent de m'entendre dire que j'ai enregistré un concert d'un groupe enregistré à la SACEM, et me rétorque que c'est illégal. Ça me paraît ridicule, mais en même temps, quelqu'un me dirait qu'il a fait la même chose dans une salle de cinéma, je lui rétorquerais sans doute que c'est illégal.
Ça par contre dans les deux cas il me semble bien que c'est légal, ça rentre bien dans l'alinéa 1 de l'article L122-5. Néanmoins vu le vocabulaire alambiquée, peut être qu'un juriste pasant dans le coin pourrait nous le confirmer.
Mais voila, même si je sais que cela est parfaitement légal (je n'ai pas non plus l'intention de le balancer sur le net, ou alors sur un ftp privé), puisque cela rentre dans le cadre de l'exception pour le cadre familiale,
En quoi ça rentre dans cette exception :
Il y a deux exception en France :
- l'exception au titre de copie privée : tu as le droit de faire des copies pour toi-même d'un morceau que tu as acheté
- la diffusion dans le cercle familial : tu a acheté un DVD et tu veux le regarder en famille autour d'un bon repas par ex.
Mais je ne vois pas en quoi ta situation rentre dans l'un des deux cas.
Personnellement je n'aime pas trop le vote obligatoire, si l'on tient un tant soit peu à la démocratie et au débat politique ça devrait être naturel d'aller voter.
Remarque vu ton récent billet sur la politique belge (http://ploum.frimouvy.org/?151-les-elections-on-a-ca-aussi-e(...) ), c'est à te dégouter de voter en Belgique je trouve (le prend pas mal hein).
Non non le système est très bien (enfin presque bien) c'est juste que certains ne savent pas, apparement, que c'est à l'Assemblée Nationale que l'on vote les lois, et que c'est donc les législatives l'élection la plus importante pour donner un semblant d'opposition à ce pays.
Sans opposition la démocratie n'est rien, mais apparement pas beaucoup de monde n'a été bouger son cul pour aller la fare fonctionner.
Je trolle pas je constate en tant qu'utilisateur de GNOME. Par contre je ne suis pas d'accord pour koffice, le tableur est une sombre bouse, notament pour faire des graphiques simples (du genre avec les petites barres d'écarts-types)
Alors toi qui ne travaille pas dans l'informatique... Oui, toi là bas ! Quel métier pratiques tu, et qu'est ce qui fait que tu viens trainer tes guêtres sur linuxfr ?
J'interprête peut-être un peu beaucoup, mais j'ai l'impression que dans cette phrase tu sous-entends que seuls des informaticiens peuvent s'intéresser à linux ? Ou alors c'est ironique ?
[My Life]
J'avais commencé à trainer mes guêtres sur linux vers Redhat 5.2 sur un Cyrix P166, une belle bouse (le Cyrix). J'avais laissé tombé après quelques mois car je galérais assez (et que je jouais à l'époque).
Je me suis repenché sur linux vers avril 2005 car j'avais plus de thunes pour m'acheter un O.S. donc j'ai cherché un peu quels linux on avait maintenant. Je suis tomber sur des blogs (notemment un gars qui surfe dans sa boulangerie) qui parlait de Ubuntu Linux, ça avait pas l'air compliqué etc., et puis c'était basé Debian, et je n'avais pas encore testé de Debian avant, donc par curiosité j'y suis allé. Depuis je suis resté.
Vous me direz, encore un qui est pas venu pour le côté libre, mais pour le côté gratuit. C'est vrai mais je crois que je suis resté pour le libre au final. (quoique que j'entends déjà arriver le Ubuntu sapuesaipaslibre)
[/My Life]
C'est sympa ce jeu, je connaissais de nom seulement. J'ai commencé une partie hier et j'ai atteint un niveau 8 avec un moine en allant dans les Gnomes caves, maheureusement y'a eu une coupure de courant lorsque j'étais au boulot donc je suis un peu dégouté.
Donc tu es en train de dire que, Canonical ayant embauché des développeurs Debian pour bosser sur Ubuntu, cette dernière est responsable du manque d'implication de ces dev dans Debian ?!
De mon point de vue, c'est plutôt de la faute des dev qui ont accepté de bosser pour Canonical tout en conservant leur main mise sur les paquets Debian, soit de la faute des responsables Debian qui n'ont pas viré les absents.
Tu me diras chez Debian on ne vire pas des mainteneurs comme ça, les bons mainteneurs ça court pas les rues, ou encore que c'est Canonical qui les oblige à ralentir leur travail sur Debian (la théorie du complot...)
[^] # Re: Quelle exception ?
Posté par zebob . En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 6.
La copie privée est à l'usage unique du copiste. Il ne faut pas mélanger les deux.
[^] # Re: repasse ton code cooker
Posté par zebob . En réponse au journal L'ironie de la pompe à fric. Évalué à 1.
[^] # Re: Quelle exception ?
Posté par zebob . En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 3.
Ça parait relativement clair. Maintenant personne ne peut aller fouiller dans le baladeur de ta chère et tendre pour te demander d'où vient ce fichier Vorbis. Tu es libre de respecter la loi ou de faire le choix contraire (et à en supporter les conséquences si c'était prouvable).
[^] # Re: Licence
Posté par zebob . En réponse au journal Microsoft a ses affidés dans l'administration Bush. Évalué à 4.
[^] # Re: Profil Politico Zodiacal
Posté par zebob . En réponse au journal Les logiciels libres sont-ils Ecolo ?. Évalué à 4.
# +
Posté par zebob . En réponse au journal Scanner pour HP LaserJet M1005. Évalué à 10.
Des fois on aimerait bien plussé les journaux.
[^] # Re: Quelle exception ?
Posté par zebob . En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 2.
Ça par contre dans les deux cas il me semble bien que c'est légal, ça rentre bien dans l'alinéa 1 de l'article L122-5. Néanmoins vu le vocabulaire alambiquée, peut être qu'un juriste pasant dans le coin pourrait nous le confirmer.
Pour référence : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)
# Quelle exception ?
Posté par zebob . En réponse au journal Le TGV est et pourquoi la musique sous droit d'auteur de base c'est le mal(tm). Évalué à 7.
En quoi ça rentre dans cette exception :
Il y a deux exception en France :
- l'exception au titre de copie privée : tu as le droit de faire des copies pour toi-même d'un morceau que tu as acheté
- la diffusion dans le cercle familial : tu a acheté un DVD et tu veux le regarder en famille autour d'un bon repas par ex.
Mais je ne vois pas en quoi ta situation rentre dans l'un des deux cas.
[^] # Re: j'ai voté en Belgique
Posté par zebob . En réponse au journal Blague belge bien mise en contexte. Évalué à 1.
[^] # Re: Questions d'un francais curieux
Posté par zebob . En réponse au journal Blague belge bien mise en contexte. Évalué à 2.
Remarque vu ton récent billet sur la politique belge (http://ploum.frimouvy.org/?151-les-elections-on-a-ca-aussi-e(...) ), c'est à te dégouter de voter en Belgique je trouve (le prend pas mal hein).
Par contre notre camarade Kouran a l'air de dire que des trucs pas nets se sont passés : http://www.linux-eco.org/blog/index.php/2007/06/10/199-agiss(...)
[^] # Re: Questions d'un francais curieux
Posté par zebob . En réponse au journal Blague belge bien mise en contexte. Évalué à 10.
Sans opposition la démocratie n'est rien, mais apparement pas beaucoup de monde n'a été bouger son cul pour aller la fare fonctionner.
[^] # Re: Et si c'était un écran de fumée.
Posté par zebob . En réponse au journal Familles de France découvre Internet.... Évalué à 4.
[^] # Re: Pendant ce temps…
Posté par zebob . En réponse au journal Nouvelle alternative à Compiz/Beryl : Kwin. Évalué à 1.
[^] # Re: Pendant ce temps…
Posté par zebob . En réponse au journal Nouvelle alternative à Compiz/Beryl : Kwin. Évalué à 6.
# MyLife DOT com
Posté par zebob . En réponse au journal Dans quel secteur travaillez vous ?. Évalué à 4.
J'interprête peut-être un peu beaucoup, mais j'ai l'impression que dans cette phrase tu sous-entends que seuls des informaticiens peuvent s'intéresser à linux ? Ou alors c'est ironique ?
[My Life]
J'avais commencé à trainer mes guêtres sur linux vers Redhat 5.2 sur un Cyrix P166, une belle bouse (le Cyrix). J'avais laissé tombé après quelques mois car je galérais assez (et que je jouais à l'époque).
Je me suis repenché sur linux vers avril 2005 car j'avais plus de thunes pour m'acheter un O.S. donc j'ai cherché un peu quels linux on avait maintenant. Je suis tomber sur des blogs (notemment un gars qui surfe dans sa boulangerie) qui parlait de Ubuntu Linux, ça avait pas l'air compliqué etc., et puis c'était basé Debian, et je n'avais pas encore testé de Debian avant, donc par curiosité j'y suis allé. Depuis je suis resté.
Vous me direz, encore un qui est pas venu pour le côté libre, mais pour le côté gratuit. C'est vrai mais je crois que je suis resté pour le libre au final. (quoique que j'entends déjà arriver le Ubuntu sapuesaipaslibre)
[/My Life]
[^] # Re: On parle de qui là ?
Posté par zebob . En réponse au journal Et vous ? espionnez-vous vos utilisateurs ?. Évalué à 1.
Euh rappelle moi le numéro de ton UMR…
# vendredi+2
Posté par zebob . En réponse au journal Test Debian 4.0 (Etch). Évalué à 7.
[^] # Re: Nethack
Posté par zebob . En réponse au journal Jeu trop durs?. Évalué à 3.
[^] # Re: Marre du militantisme Ubuntu
Posté par zebob . En réponse au journal Linux Identity Set n°1. Évalué à 7.
[^] # Re: Ce n'est pas que les jeux libres
Posté par zebob . En réponse au journal Jeu trop durs?. Évalué à 7.
[^] # Re: J'suis déçu
Posté par zebob . En réponse au journal Ministère du civisme. Évalué à 2.
[^] # Re: Compétition
Posté par zebob . En réponse au journal Merci Mark S., vous êtes trop bon. Évalué à 3.
De mon point de vue, c'est plutôt de la faute des dev qui ont accepté de bosser pour Canonical tout en conservant leur main mise sur les paquets Debian, soit de la faute des responsables Debian qui n'ont pas viré les absents.
Tu me diras chez Debian on ne vire pas des mainteneurs comme ça, les bons mainteneurs ça court pas les rues, ou encore que c'est Canonical qui les oblige à ralentir leur travail sur Debian (la théorie du complot...)
[^] # Re: ;-)
Posté par zebob . En réponse au journal [VENDREDAY](TROLL][UBUNTU][GNOME]Gnome, c'est tout pourri, Ubuntu y a de l'idée, et mon royaume pour un Klipper. Évalué à 10.
[^] # Re: Une seul chose à dire...
Posté par zebob . En réponse au journal Silverlight pour Linux. Évalué à 2.
[^] # Re: Valoriser les offres légales
Posté par zebob . En réponse au journal Le snep, retour de la propagande.... Évalué à 2.