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Dépêche modérée par

: Brevets logiciels: Découverte d'une collusion entre la BSA et la Commission Européenne

Posté par Stefane Fermigier. Modéré le 20 février 2002.
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La commission européenne devrait approuver ce mercredi une proposition de directive sur les brevets logiciels. EuroLinux est parvenu à obtenir une version préliminaire de cette directive. Ce document a également été reçu par des représentants officiels des gouvernements européens.

Curieusement, l'auteur du document si l'on se réfère au fichier Microsoft Word (comme on peut le voir avec la commande wvSummary), se trouve être Francisco Mingorance (franciscom@bsa.org), expert en propriété industrielle et "director of public policy" à la BSA (Business Software Alliance).

> Lire les commentaires (99 commentaires, moyenne: 6,1).  

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si c'est vérifié, c'est extrèmement grave !

Posté par MozillaZine (page perso, ) le 20/02/2002 à 09:12. (lien). Évalué à 41.

s'il est avéré que c'est la BSA (qui n'est ni plus ni moins qu'un lobby) qui rédige une directive de la commission européenne, alors nous tenons une affaire extrèmement grave qui jetterait un discrédit à la fois sur la commission et sur les brevets...

je suis sûr que ça intéresserait les médias grand public...

Et meeerde :o(

Posté par Ludovic Boisseau () le 20/02/2002 à 09:14. (lien). Évalué à 8.

Cette fois-ci, ca sent vraiment le roussi...

Par ailleurs, cela me fait légèrement sourire que le fichier soit au format Word... Ils auraient pu le mettre en HTML ! Mais c'est vrai que le HTML, y'a des brevets dessus (les liens hypertexte par exemple). <troll> Mieux vaut encore publier un document dans un format propriétaire, c'est vrai ! </troll>

Y en a marre !!

Posté par Bouil (Jabber id, page perso, ) le 20/02/2002 à 09:27. (lien). Évalué à 27.

Je sais pas vous mais ca commence a me chauffer sérieusement les oreilles cette histoire de brevets logiciels...ca me donne la nausée... Déja que les ricains essayent de faire leur loi en Norvege (qu'est pas dans l'UE) avec les DVD (DeCSS), vont pas commencer a faire ch^H^H... en Europe...
Il faut trouver un moyen de faire pression et de faire entendre notre avis, et faut le faire vite !
Des idées ?

--
« La clé d'une langue commune, perdue dans la Tour de Babel, peut être seulement construite par l'usage de l'Espéranto. » Jules Verne.

Le logiciel libre compte pour du beurre !!!!

Posté par Ludovic Boisseau () le 20/02/2002 à 09:30. (lien). Évalué à 42.

Je suis en train de lire en diagonale le document, on y parle d'EuroLinux, de logiciel libre, et ils opposent à ces petits courants "libres" de grandes associations de "professionnels" (UNICE, EICTA,EITSA). Pour jeter le discrédit sur le logiciel libre, on ne peut pas faire plus odieux. Je cite :

"The individual responses were dominated by supporters of open source software, whose views ranged from wanting no patents for software at all to the "official" position of the Eurolinux Alliance which is to oppose patents for software running on general-purpose computers. On the other hand, submissions broadly in support of the approach of the consultation paper tended to come from regional or sectoral organisations representing large numbers of companies of all sizes, such as UNICE, the Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe, EICTA, the European Information and Communications Technology Industry Association, and the European IT Services Association. There were also individual large organisations, other industry associations and IP professionals. Thus although the responses in this category were numerically much fewer that those supporting the open source approach, there seems little doubt that the balance of economic weight taking into account total jobs and investment involved is in favour of harmonisation along the lines suggested in the paper."


Je n'ai pas le temps de traduire, mais l'idée est là : "bien que les supporters du logiciel libre aient beaucoup fait parler d'eux, leur poids économique est négligeable, et donc leur opinion compte pour du beurre" (traduction libre).

[FR] Site concernant les brevets logiciels

Posté par Ludovic Boisseau () le 20/02/2002 à 09:51. (lien). Évalué à 10.

Pour rajouter de l'huile sur le feu, voici un site en français (http://www.brevets-logiciels.com/htm/pour.php3(...)) fort peu sympathique, qui reprend les grandes idées du document cité ci-dessus :

"Pour ou contre la brevetabilité des logiciels

Je voudrais exprimer de façon synthétique les raisons qui me conduisent à ne pas approuver la pétition Eurolinux, et à proposer une solution intermédiaire. La pétition Eurolinux s'oppose à l'usage des brevets dans le domaine des logiciels, et vise à imposer un modèle économique unique, le modèle dit " libre ".

Explications

Or, je soutiens que (a) le brevet constitue un instrument de régulation économique vertueux { car il est encadré par des règles claires et transparentes, car le brevet protège les efforts d'innovation, quel qu'en soit le bénéficiaire (grand ou petit)}.

Que le modèle libre (b) présentant d'indéniables succès, présente néanmoins des zones d'ombres qui excluent toute initiative autoritaire visant à l'imposer comme modèle unique."


C'est à peu près du même tonneau que le document Word ci dessus. Bonne lecture :o(

Les lobbies qui rédigent les lois !

Posté par Nicolas Boulay () le 20/02/2002 à 10:03. (lien). Évalué à 9.

J'avais déjà entendu dans un reportage que les "mauvais" parlementaires préféraient souvent directement utiliser le "materiel" (rapport et autre) fournis par des lobbies que de faire leur propre enquète.

En voila une bien triste preuve ! Moi qui suis pro-européens, je suis bien déçu de nos chère euro-parlementaire.

--
"Tout ce que les être humains font pour contrôler les réseaux informatiques facilite, dans le même temps, le contrôle des êtres humains par les réseaux informatiques."

Encore pire que tout......

Posté par Raphael R () le 20/02/2002 à 10:56. (lien). Évalué à 0.

http://www.brevets-logiciels.com/(...)

C'est une HALLUCINATION TOTALE !!
J'en reste sans voix..

Un chat TRES intéressant sur le sujet ce soir

Posté par bad sheep (page perso, ) le 20/02/2002 à 11:10. (lien). Évalué à 6.

http://www.01net.com/rubrique/1,4455,3037,00.html(...)
J'ai posé une question sur le sujet, on verra bien sa réponse.

Manifestons

Posté par Philippe Fremy (page perso, ) le 20/02/2002 à 11:15. (lien). Évalué à 9.

Je suis degoute mais on a peut-etre une chance de notre cote, les elections, c'est pour bientot.


Je propose d'organiser une grosse manif, facon CGT. Il faut contacter toutes les assoces, tous les LUGs et s'organiser. On ne peut pas laisser passer ca.

--
phil.freehackers.org

Au médias

Posté par gnap gnap (page perso, ) le 20/02/2002 à 11:57. (lien). Évalué à 26.

Je vous conseille de ne pas tarder et d'essayer d'alerter les médias.
J'ai pour ma part écris ceci sur le forum du site télérama.fr

« Avez-vous entendu parler de la question des brevets logiciels ?
En gros, il est question de rendre brevetable l'informatique, de manière un peu similaire aux médicaments.
Par exemple, rendre possible le brevetage du principe qui est de taper du texte dans un programme et de pouvoir l'imprimer en suite.

Cela pose un problème important : les brevets sont censés protéger l'innovation. Les entreprises qui pourraient jouer de ce type de brevets serait néanmoins très probablement les très grands groupes n'ayant pas besoin de ce support financier (Microsoft, IBM, Sun .. ne sont pas des entreprises disposant de peu de ressources) au détriment des autres, celles nécessitant un support financier.

Par exemple, en reprennant l'exemple cité plus haut, cela signifie que pour créer un éditeur de texte comme MS Word, il faudrait payer une somme importante à Microsoft. Donc un petit concepteur de logiciel devrait participer au financement d'une entreprise qui n'en a pas besoin concretement.
Cela ne peut que contribuer à l'hégémonie du groupe en question, en bloquant l'innovation (et donc en poussant aux monopoles).


En Europe où tout les pays parlent plus ou moins de mettre en place des logiciels libres (dans l'administration, dans l'éducation nationale...), cela parait incohérent de favoriser ce brevetage logiciel (qui a déjà cours aux USA).
En effet, cela signifie que pour faire des logiciels libres pour le grand public, il faudrait nécessairement rétribuer les firmes qui font déjà largement payer en frais de licences chaque année les Etats européens.
Alors que les logiciels libres nécessitent de l'aide, cela signifie ralentir leur évolution.
Et donc ralentir l'éventuel passage aux logiciels libres pour les Etats européens.

Un logiciel libre est un logiciel dont les sources* sont connues, et peuvent être copiée, modifiée, redistribuée (elles ne peuvent être inclues dans un logiciel non-libre).
Le logiciel propriétaire est un logiciel dont l'utilisation ne peut être que celle initialement prévue par son vendeur.

Les logiciels libres permettent à des structures comme un Etat :
- de s'assurer qu'il n'existe pas de « backdoor », d'éléments permettant au créateur du logiciel de soutirer des renseignements à l'insu des utilisateurs (étant donné que l'on peut consulter les sources et observer de tels éléments)
- d'adapter exactement à ses besoins les logiciels
- de réduire ses frais en cessant de payer des sommes énormes en licences et en réinjectant des fonds moindres dans l'embauche d'administrateurs systèmes (dont les écoles et administrations manquent cruellement : un prof n'est pas censé installer des systemes d'exploitation sur des ordinateurs, il n'est pas formé pour cette tache !!) et en contribuant à l'évolution des logiciels libres
- d'utiliser des produits, de financer leur évolution, qui sont accessibles à tout les citoyens français et européens (et bien sur mondiaux aussi). A l'heure où l'on parle de construire l'Europe, à l'heure où l'on parle de de réduire la fracture numérique, le passage aux logiciels libres EST une mesure concrete, et non un charabia électoraliste.



J'en viens au but de mon message. La Commission Européenne compte approuver une directive sur les brevets logiciels.
L'association Eurolinux à obtenu une copie de ce document. Ce document à été produit, selon ses entêtes, par Fransciso Mingorance, expert en propriété industrielle et membre de BSA (Business Software Alliance).
Cet homme est favorable au brevetage logiciel mais il est surtout Américain, au service d'une entreprise américaine.

Ainsi, la CE approuverait des directives pondues aux Etat-Unis ?

Au profit de qui ?
Compte tenu des avantages que les logiciels libres apporteraient à l'Europe et ses Etat, que doit-on en comprendre ? Qui tire les ficelles ?


Voici le communiqué de l'association Eurolinux
http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html(...)

Voici la dépêche sur le site de l'association linuxfr
http://linuxfr.org/2002/02/20/7201,0,0,0,1.php3(...)

Je vous invite à vous renseigner. Je vous invite également à signer la pétition contre le brevatage logiciel sur
http://petition.eurolinux.org/(...)
où se trouve de nombreuses informations.

J'invite les journalistes, dont ceux de télérama, à relayer ces informations qui me semble être importantes concernant l'avenir de l'entité politique, sociale et économique à laquelle nous appartenons.

L'article concernant le brevetage des produits pharmaceutiques récemment publié par télérama était très interessant, je pense qu'il serait sympathique qu'il soit complété par un article sur les brevets logiciels.

Sur le site petition.eurolinux.org se trouvent une mine de renseignements sur le sujet.


* sources : Lorsque l'on élabore un logiciel, on écrit des sources dans un langage (défini arbitrairement, selon les attentes que l'on a du logiciel). Ces sources sont lisibles avec un éditeur texte, elle ne sont pas executables, elle ne permettent pas d'utiliser le programme. Pour rendre le logiciel utilisable, on compile les sources pour produire des binaires, fichiers executables. Ces fichiers sont illisibles avec un éditeur texte mais permettent d'utiliser le programme.
Généralement les logiciels propriétaires, ceux de Microsoft par exemple, ne sont disponibles que sous forme de binaires. Ce qui signifie que l'on ne peut connaitre les intentions réelles du concepteur, ne pouvant qu'executer le fichier, et non prendre connaissance de ses rouages. Ce qui signifie également que l'on ne peut modifier le fonctionnement du logiciel pour l'adapter aux besoins d'une administration, par exemple. »

Vous pouvez librement reprendre le contenu de ce message.

Les Verts?

Posté par Eddy () le 20/02/2002 à 12:20. (lien). Évalué à 3.

Je vais aller voir sur leur site si il est possible de leur faire parvenir cette information.
A mon avis, il est temps que chacun d\entre nous essaie de prevenir le plus de gens possible.
il est inadmissible que ce genre de pratiques perdurent.
Que les lobbies existent, (j'ai du mal, mais) je veux bien essayer de le comprendre.
Mais que ce soient des lobbies Americains qui decident de faire la loi chez nous.
NON.

Putain, je suis de mauvaise humeur pour le reste de la journee. Dommage pour les etudiants dont je vais corriger les copies:-)

[+] Faut pas exagérer quand même !!!!!

Posté par Damien Metzler () le 20/02/2002 à 13:49. (lien). Évalué à -9.

Si je lit bien, ce texte est une proposition. En ce sens là, j'imagine que c'est qqn qui propose un projet...
Quoi donc de plus naturel que ce soit quelqu'un qui représente les éditeurs qui propose cette directive ?
Est ce que c'est le fait que le BSA ne soit pas une entité officielle qui vous fait hurler ?
Honnêtement, là je trouve que c'est un peu exagéré de crier tout le temps 'au loup'.
Ok, c pas une entité officielle, ok c pas bien les brevets logiciels, mais est ce que ça interdit qqn de proposer qqc à des politiques européens ? qui seront, les seuls à prendre la décision par la suite.
Si ce gars est effectivement expert en propriété industrielle, n'est il pas normal de vouloir le consulter avant d'adopter des lois sur les brevets logiciels ? Il ne me semble pas voir dans ce document le fait qu'il émane du BSA (entête commission européenne) mais il faut forcément que quelqu'un l'écrive. Et si ce gars est citoyen de l'union européenne, je ne vois aucune contre-indication. De là à hurler à l'anti américamicrosoftisme il faut quand même pas exagérer...

Bon allez -1 pour la forme !

Les pratiques de la BSA

Posté par Alberto () le 20/02/2002 à 14:55. (lien). Évalué à 11.

Les pratiques de la BSA sont d'autre part assez deguelasses et absoluement pas favorables aux entreprises. Voir notamment:

http://joueb.com/infos/info_904.shtml(...)
L'agence anti-pirate americaine BSA (Business Software Alliance) a une strategie basee sur les menaces, la peur et la delation.

et l'article complet (en anglais)
http://www.eweek.com/article/0,3658,s%253D701%2526a%253D10091,00.as(...)
The reason the BSA Truce Campaign is more bark than bite is simple: As part of each Truce Campaign, the group sends out hundreds of thousands of letters at a time to businesses in a handful of cities. For the month of July, for example, it mailed 700,000 letters to businesses in five cities between New York and Portland, Ore.


Alors voir une collusion entre la CE et ce genre de lobby, ca fait peur ! Ne nous laissons pas dicter non lois !

[+] Pour bien comprendre

Posté par Flipo () le 20/02/2002 à 15:43. (lien). Évalué à -4.

Quelqu'un pourrait-il nous expliquer en quoi les brevets logiciels presentent reellement un danger ? En effet, on sait qu'aux Etats-Unis, il est possible de breveter un logiciel ; et pourtant ca ne semble pas empecher le developpement du logiciel libre dans ce pays. Quand une distro americaine inclut une copie de Abiword, elle ne doit pas payer de royalties a la firme qui a pretendu avoir invente le concept de traitement de texte WISIWYG. ...
Je concois bien que les brevets logiciels posent un gros probleme, mais concretement, ca changerait quoi ?
Merci de nous eclairer.

--
Plus je connais les hommes, plus j'aime ma machine.

Don't hate the media, be the media (samizdat.net)

Posté par Jul (page perso, ) le 20/02/2002 à 16:21. (lien). Évalué à 11.

Plutôt que d'alerter les médias : pigez pour eux.

Recette:
Contactez les rédacs chefs de mags (libé,Marianne, le monde...) et exposez leur en 15 lignes un synopsis de votre article. Dans le meilleur des cas ils vous piquent l'idée, et le font réaliser par quelqu'un, dans le pire des cas vous êtes bon pour l'écrire, vérifier vos références ... et vous pourrez peut être gagner un peu d'argent.

documents de la CE datés du 20/02/2002

Posté par pappy (page perso, ) le 20/02/2002 à 17:53. (lien). Évalué à 4.

La CE a mis en place une page spéciale consacrée à cette question :
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/index.htm(...)

Les deux premiers documents sont datés d'aujourd'hui. J'ai bien essayé des les lire ... mais c'est très chiant à la fin de la journée ;-/

Pour un résumé plus ou moins valide de la situation :

http://fr.news.yahoo.com/020220/7/2hpfr.html(...)

de la société du spectacle et de l'utilité du brevet logiciel

Posté par Moun's (page perso, ) le 20/02/2002 à 18:56. (lien). Évalué à 6.

J'ai vu une reference à la société du spectacle, c'est un concept tres interessant et aussi un bouquin tres interessant et facile à lire ecrit par Guy Debord, un homme qui devrait être relu avec la culture du logiciel libre et qui prend ainsi tout son sens ;-)

Pour ce qui est des brevets logiciels, dans le monde du libre, il suffit qu'un organisme libre comme la FSF depose des brevet pour le compte des membres avec comme contrainte d'exploitation que son usage soit un logiciel libre au sens de la FSF ; ce qui impose un corollaire important, plus personne ne pourra faire de propriétaire avec. Cette methode est assez simple, mais cela revient à utiliser les armes de l'adversaire pour le mettre à terre ( ou de sacrifier un aligator albinos pour gagner du terrain ;-) ). La seule contrainte à ce systeme, c'est que les acteurs majeurs et mineurs du libre s'associent efficacement pour mettre en place des technologies brevetables et performantes en offrant des solutions libres avec comme contrainte que cela reste libre ... donc les pro brevets vont devenir rapidement anti brevet et ainsi on continue d'avoir la main mise sur la diffusion et la liberté d'acces aux savoirs de l'humanité (tsoin tsoin & tadam).

Les modeles expliqués par ESR ou d'autres sur le monde du libre, se rapproche fortement de certains modeles anarchistes et du modele situationnistes pour les tenants politiques. Je pense que pour pouvoir assoir une forme de pouvoir mediatique, il faut necessairemement passé par une politisation de la chose et donc par sa médiatisation implicite du au fait qu'elle est soumise comme chose publique (res publica) à l'agora.

Pour conclure, quelques sitations du bouquin de Debord :

Le spectacle n'est pas un ensemble d'images, mais un rapport social entre personnes, médiatisé par des images.

La société qui repose sur l'industrie moderne n'est pas fortuitement ou superficiellement spectaculaire, elle est fondamentalement spectacliste. Dans le spectacle, image de l'économie régnante, le but n'est rien, le développement est tout. Le spectacle ne veut en venir à rien d'autre qu'à lui-même.

Le spectacle est l'autre face de l'argent : l'équivalent général abstrait de toutes les marchandises. Mais si l'argent a dominé la société en tant que représentation de l'équivalence centrale, c'est-à-dire du caractère échangeable des biens multiples dont l'usage restait incomparable, le spectacle est son complément moderne développé où la totalité du monde marchand apparaît en bloc, comme une équivalence générale à ce que l'ensemble de la société peut être et faire. Le spectacle est l'argent que l'on regarde seulement, car en lui déjà c'est la totalité de l'usage qui s'est échangée contre la totalité de la représentation abstraite. Le spectacle n'est pas seulement le serviteur du pseudo-usage, il est déjà en lui-même le pseudo-usage de la vie.

pour la lecture du bouquin en ligne :
http://www.multimania.com/laplage/d_spec/(...)
sinon on le trouve aussi en livre de poche dans toutes les librairies au rayon politique / anarchisme & situationnisme.

--
Bar à tissus, cours de dessins et de tricot par la créatrice de copinedegeek.com

Bon, on se calme et on reste vigilants !

Posté par TyrandO () le 20/02/2002 à 19:26. (lien). Évalué à 5.

Lu dans la proposition de directive européenne :

Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas être brevetés selon la proposition, ni les méthodes pour l'exercice d'activités économiques ("business methods") qui sont fondées sur des idées technologiques existantes et les appliquent, par exemple, en matière de commerce électronique. Ces programmes continueront, le cas échéant, d'être protégés par le droit d'auteur ou le régime de confidentialité.

Donc les menances directes qui pesaient sur les logiciels libres semblent momentanément écartées.
Mais il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition. Il faut donc rester vigilant quant à la rédaction finale de ce texte.

les brevets logiciels sont dangereux

Posté par tanguy_k (page perso, ) le 20/02/2002 à 21:03. (lien). Évalué à 5.

j'ai rédigé un texte sur le danger des brevets logiciels dispo aux format html, pdf etc... :

http://tanguy.dyndns.org/~tanguy/brevets/(...)

à la dernière page il y a de nombreux liens sur d'autres documents qui parlent de brevets

[+] Réaction : inonder les 3 grands candidats, leurs sieges electorale

Posté par adolphos (page perso, ) le 20/02/2002 à 23:23. (lien). Évalué à -5.

de mail pour qu'ils s'oppose publiquement dans leur programme au brevetage des logiciels.


Donc, Chirac et Jospin, cassez leurs les pieds !
Saturer leur boite à lettre !
Empéchez leurs de discourire en rond. ;-)
(Les barratins a la con sur la justice ou le bonheur, moi ca me fait gerber : du concret que diable !
J'ai plus 5 ans !
La politique, c'est comme la plomberie, des actes pas des discourts moraux. Hem, je me reprend aprés ce HS...).

Je ne vois pas d'autre soluce pour l'instant.

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