NdM : merci à riri le breton pour avoir également proposé une dépêche sur le sujet. Harald a donc décidé, à l'occasion du CeBIT de Hannovre, de remettre un courrier en mains propres à ces 13 sociétés.
Pour le moment, ce n'est qu'un avertissement, pour rectifier le tir et la lettre précise : Alors que la communauté du Libre et de l'Open Source se réjouit de voir de plus en plus d'entreprises adopter Linux et d'autres logiciels GPL, il est très important que ces entreprises se conforment aux conditions d'utilisations des licences, comme avec n'importe quel autre logiciel.
La société taïwanaise X-Micro a déjà répondu positivement et Harald a pu rencontrer son vice-président pour discuter d'une solution. L'entreprise ne semblait pas au courant des obligations liées à la GPL.
gpl-violations.org a été lancé en janvier 2004 avec l'affaire Netfilter. En 2004 gpl-violations a signé plus de 25 accords à l'amiable et a porté 3 affaires devant la justice.
NdM : On peut retrouver ici les transparents de diverses conférences très intéressantes de Harald Welte sur le sujet, dont celle du FOSDEM'05, au format MagicPoint.
Aller plus loin
- gpl-violations.org (25 clics)
- Netfilter porte plainte contre Sitecom (LinuxFR) (5 clics)
- À Munich, la GPL a gagné (LinuxFR) (6 clics)
- Dépêche ZDNet à ce sujet (4 clics)
# Violation en masse
Posté par arapaho . Évalué à 5.
Les actions telles que celle de Harald Welte sont tout a fait louables. Mais quid des entreprises qui n'en auraient rien à faire ?
Qui aurait la puissance financiere réelle pour se lancer dans des actions en justice pour faire respecter une license libre ?
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Thomas Maurin (site web personnel) . Évalué à -1.
Il faudrait leur en toucher deux mots... :D
[^] # Re: Violation en masse
Posté par applex . Évalué à 8.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par spotty . Évalué à 5.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Prae . Évalué à 10.
Je connais plus véritablement les modalités, mais c'est un truc comme ca.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par mdlh . Évalué à 7.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Guillaume CASTAGNINO (site web personnel) . Évalué à 4.
Et de toute façon, le résultat est le meme, Y se verrait assigné a honorer les terme du contrat (la GPL) qu'il a accepté en utilisant ce code source...
[^] # Re: Violation en masse
Posté par mdlh . Évalué à 8.
Si X veut faire valoir son "droit" d'acces aux sources X ne peut se referer legalement qu'a la license fournie par Y. Qui evidement ne lui octroie pas ce droit.
Pour qu'il y ait une reconnaissance de la violation des droits de X, il faut:
- une reconnaissance de la violation des droits de Z.
- prouver que la violation des droits de Z implique la violation des droits de X.
Avec la GPL, le premier point implique le second.
indirectement défendre les droits de Z prou son propre intéret non ?
Justement je ne pense pas que ce soit possible. Seul Z peut faire valoir ses propres droits.
Et de toute façon, le résultat est le meme, Y se verrait assigné a honorer les terme du contrat
J'en reviens a ce qui est dit plus haut.
- La justice n'octroie pas plus que ce qui est demande.
- Tu ne peux pas demander quelque chose pour quelqu'un d'autre.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 5.
Sauf que non, rien ne l'y autorise. Y est obliger d'autoriser, mais tant qu'il ne l'a pas fait X n'a aucun droit. Le seul qui peut porter plainte c'est celui qui a donné à licence à Y.
> indirectement défendre les droits de Z prou son propre intéret non ?
Non, du moins je ne le pense pas.
Par contre, en France, je me demande si une association de défense des logiciels libre ne pourrait éventuellement pas intervenir. Si j'ai bien compris les assoc de défense sont fondées à intervenir pour les communautés de gens sans forcément que l'assoc elle-même soit victime.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par mdlh . Évalué à 2.
Je pense qu'il nous faudrait un Eolas pour nous aider a comprendre comment ca marche...
[^] # Re: Violation en masse
Posté par tgl . Évalué à 2.
> comment ca marche...
Regarde déjà les diverses ressources de Harald Welte (slides, blog, etc.), il explique déjà très bien pas mal de choses (modulo qu'il n'est pas garanti que tout colle à 100% au droit français).
[^] # Re: Violation en masse
Posté par mdlh . Évalué à 2.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Florimond S. (site web personnel) . Évalué à 4.
Eolas est un pénaliste, pas un spécialiste des NTIC ou de la propriété intellectuelle.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par mdlh . Évalué à 2.
Dans quels cas peut on attaquer quelqu'un pour un fait dont on est pas la victime?
Je pense que c'est du droit 101 et que meme un penaliste doit savoir repondre, du moins dans les grandes lignes.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Antoine . Évalué à 4.
C'est l'auteur qui peut faire valoir sa paternité sur une oeuvre et donc attaquer en justice, en droit français la qualité d'auteur ne peut pas se transmettre par contrat sauf cas particulier (logiciels réalisés dans le cadre d'un contrat de travail par exemple).
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Aurélien Bompard (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Antoine . Évalué à 2.
Ceci dit je ne suis pas convaincu qu'il soit plus efficace de donner le copyright à la FSF. La FSF peut très bien fournir une aide juridique (en pointant vers des personnes compétentes) et financière (en finançant les frais d'avocat) sans être titulaire du droit d'auteur. Là où cela peut être plus efficace, c'est si le litige a lieu dans un pays lointain... Pas évident pour un particulier européen de prendre l'initiative de déposer une plainte aux USA (et vice-versa).
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Elrik de Melnibone . Évalué à 1.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Nap . Évalué à 9.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à 4.
Sauf à vouloir cautionner cette mode agressive qui consiste à faire appel aux institutions judiciaires à tout va, il me semble plus profitable pour toutes les parties que ce genre d'affaire se règle à l'amiable.
La promotion du logiciel libre se trouvera renforcée si l'on arrive à convaincre et à s'accorder, elle se trouvera affaiblie chaque fois que l'on créera des hostilités en obligeant. Et d'une façn générale, je pense que plus notre société fonctionnera de façon sereine, plus elle progressera positivement.
[^] # Re: Violation en masse
Posté par xylpho . Évalué à 2.
Ca c'est dans un monde parfait. T'as vu comment les grandes firmes genre MS ou Apple règlent à l'amiable? ;-)
# xBSD.
Posté par farib . Évalué à 4.
Méconnaissance des outils à leur disposition ? Patron qui vient de découvrir l'existance de Linux-c'est-gratuit dans 01net ? D'autres raisons ?
[^] # Re: xBSD.
Posté par applex . Évalué à 10.
[^] # Re: xBSD.
Posté par Thomas Maurin (site web personnel) . Évalué à 8.
Par ailleurs, tout ce qui existe sous GPL n'existe (sûrement) pas sous licence BSD. On en a eu un exemple avec mplayer dans des lecteurs dvd de salon.
http://linuxfr.org/2004/01/13/15078.html(...)
[^] # Re: xBSD.
Posté par spotty . Évalué à 5.
[^] # Re: xBSD.
Posté par Vanhu . Évalué à -1.
- Modifier du code sous GPL implique de rediffuser ces modifs si on diffuse le binaire modifié.
La, ok, le fait d'utiliser quelquechose d'equivalent (quand c'est possible) sous licence BSD, ca simplifie énormément les choses.
- Se mettre en conformité avec la licence pour ce qui est de l'affichage des copyrights, etc...
Bah la, meme avec des licences BSD, c'est quand meme un peu le bordel !!
Au passage, si quelqu'un peut m'indiquer un site qui explique clairement ce qu'il faut faire quand on *utilise* (je parle meme pas de code modifié, la) et qu'on rediffuse des programmes sous différentes licences OpenSource, ca m'intéresse beaucoup !!!
[^] # Re: xBSD.
Posté par un_brice (site web personnel) . Évalué à 2.
Peut être les lire ? Théoriquement, on accepte rien sans l'avoir lu...
Mais bon, si ça te fatigue trop, retient au moins qu'un logiciel libre, par définition, ne pose aucune restriction à son usage, ni à sa redistribution.
Après, faut bien voir ce qu'on considère comme étant le logiciel : le code source (et pas le binaire). Donc si tu fournis un binaire, tient à disposition le code, éventuellement contre une somme qui couvre le dérangement dû à sa distribution.
Avec ça, et surtout si tu modifie pas le logiciel, t'est paré pour satisfaire aux licences libres les plus exigeantes (dites "copyleft").
[^] # Re: xBSD.
Posté par Jiel (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: xBSD.
Posté par Vanhu . Évalué à 5.
Mais en pratique, c'est pas toujours aussi simple: Si je suis un particulier, qui modifie un code et qui veut en faire profiter tout le monde, bah tout va bien.
Maintenant, disons que je suis une société, qui utilise... mettons Linux, pour un produit (un routeur wifi, par exemple, toute ressemblance avec des procès passés ne serait que pure coincidence :-)
Sans modifier son code.
Quand je vends mon routeur à un client, qu'est-ce que je suis censé faire *exactement* ?
Et quand je fournis une mise à jour sur mon site internet, qu'est-ce que je suis aussi censé faire ?
Relis bien les licences (GPL, MPL, etc...), ce que j'ai fait de nombreuses fois, malgré ma fainéantise légendaire, tu verras que les indications sont relativement floues, et pas très appropriées à ce genre de diffusions.
C'est entre autre noté qu'il faut fournir une version de la GPL avec le "produit". Mais est-ce qu'une copie sur un CD suffit ?
C'est aussi noté qu'il faut fournir (entre autres possibilités) une proposition écrite de fournir les sources des produits GPL (versions exactes utilisées).
Mais je fais comment pour les mises à jour sur mon site web ?
Et suis-je censé lister les produits GPL utilisés, ou suis-je simplement censé dire "il y a des sources sous licence GPL dans mon produit" ?
Et ces questions ne valent que pour la GPL, chaque licence à ses particularités, et si on comprend assez facilement leurs principes, c'est beaucoup moins évident pour une société les utilisants de voir exactement ce qu'il faut faire et comment il faut le faire pour etre dans la légalité !!!
Donc avant de dire "va lire la licence, tout est marqué dedans", faudrait peut etre justement la lire, et se rendre compte que c'est pas aussi limpide que ca !!!
A +
VANHU, qui a du lire et relire des dizaines de licences OpenSource, mais qui cherche toujours un HowTo explicite !!!
# Pour ceux que ça intéresse
Posté par Nicolas Y . Évalué à 8.
http://www.drunkenblog.com/drunkenblog-archives/000501.html(...)
# Ce sont tous des criminels
Posté par TiTiX . Évalué à 6.
Ce serait naif de penser qu'on respectera les termes d'une licence libre alors qu'on ne respecte deja pas les termes des contrats de licence propriétaire, c'est pas une question de libre ou pas c'est une question d'éducation.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par spotty . Évalué à 2.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Olivier Grégoire . Évalué à 2.
Si quelqu'un a de plus amples informations sur le sujet, je suis preneur.
P.S. : De plus, parler de criminels, c'est exagéré. Délinquants tout au plus !
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par xael (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par kesako . Évalué à 8.
quand les entreprises piratent windows ou office , elles ne font que renforcer le monopole de MS . MS y gagne.
tandis que ce servir d'un soft GPL pour le vendre , ca ne fait rien gagner au detenteur du copyright mais surtout ca brise la confiance que les dev ont dans la GPL . On y perd tous
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Frederic GRAVIER . Évalué à 3.
Regarde cette société taiwanaise.
De plus je ne suis pas d’accord, quand tu dis «on y perd tous»
La société qui commercialise du code sous licence GPL, eh bien elle a tous simplement gagné du temps, elle n’a pas a réinventer la roue, ou alors elle n’a pas de royalties a payer à qui que ce soit.
Je pense que la FSF n’est pas complètement perdante.
Dans le cas du dépôt de plainte, cela a le mérite de démocratiser le logiciel libre, le mettre sur le devant de la scène,et de vérifier son champ juridique en Europe.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par kesako . Évalué à 3.
Une societé te prend ton travail pour pas un kopek , elle le vend en closedsource et garde les benefs pour elle , et tu dis qu'on y gagne tous sous pretexte qu'elle n'a pas eu a reinventer la roue ???
Si je met mon code sous GPL , je dis clairement que je laisse tout le monde faire ce qu'il veut avec MAIS si vous le vendez sans les sources vous devez me payer des droits. C'est a cette unique condition que je veux bien montrer mes sources , sinon je fais un freeware.
Ou alors je met une license BSD evidement , mais dans ce cas ca veut generalement dire que mon travail a ete paye par une université ou tout autre organisme gouvernemental . Il est alors normal que je le balance dans le vide presque sans aucune protection.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à 5.
Contrairement aux licences des logiciels propriétaires payants, aucune licence libre ne donne la garantie d'une rétribution pour un travail donné. C'est un problème à part.
La vocation de la licence GPL est à mon sens de mettre un travail dans un patrimoine commun. Donc en cas de non respect de la licence, c'est en premier lieu la communauté (potentielle) qui est lésée.
En tant qu'auteur, une fois que tu as diffusé ton oeuvre sous GPL, le seul droit qu'il te reste c'est le droit patrimonial (ton nom sur l'oeuvre). Et au même titre qu'une diffusion légale, une diffusion bafouant les termes de la licence ne te porte pas plus de préjudice financier. Ne mélangeons pas tout !
Sinon, comme tu le suggères, la licence BSD paraît plus sereine pour une communauté qui se veut altruïste. Un troll ? Où ça ;-p
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par renoo . Évalué à 5.
Non tu dis uniquement qu'ils n'ont pas le droit de le vendre/donner/diffuser sans donner la possibilité de diffuser les sources ...
"En tant qu'auteur, une fois que tu as diffusé ton oeuvre sous GPL, le seul droit qu'il te reste c'est le droit patrimonial (ton nom sur l'oeuvre)."
Non tu peux très bien le diffuser sous une autre license avec d'autres conditions.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par kesako . Évalué à 5.
soit vous diffusez les sources soit je diffuse le soft (conjointement a la diffusion GPL) sous une autre licence qui vous satisfait mais qui, probablement, ne sera pas gratuite . ( il y a plein d'exemples )
Et tout le monde est content. sauf ceux qui veulent profiter du travail des autres sans payer.
Il faut a tout prix eviter de briser le cercle vertueux de la confiance dans protection de la GPL.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à -1.
Les propos auxquels tu réponds ne sont pas les miens, mais je suis bien d'accord avec toi.
"En tant qu'auteur, une fois que tu as diffusé ton oeuvre sous GPL, le seul droit qu'il te reste c'est le droit patrimonial (ton nom sur l'oeuvre)."
Non tu peux très bien le diffuser sous une autre license avec d'autres conditions.
Mon affirmation est un peu caricaturale, d'un point de vue juridique elle est peut-être à préciser. Mais je maintiens que, pour les copies diffusées sous licence GPL, tu n'as pas à revenir sur les droits que tu as cédés. Et c'est vrai quelle que soit la licence, GPL, BSD ou autre. C'est pourtant une condition fondamentale à l'existance d'un contrat que celui-ci ne puisse pas être changé par une partie sans l'accord de l'autre.
Et pour en revenir à la question d'origine, je persiste à soutenir que diffuser une œuvre sous licence GPL revient à céder tous ses droits sauf celui de voir son nom apparaître. Sur une copie diffusée (je ne parle pas de l'original, nous sommes d'accord), l'auteur n'a pas plus de droits qu'un autre. C'est l'une des volontés avouées de la licence GPL : protéger la liberté au bénéfice de tous, même face à l'auteur.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 0.
Où ? il dit qu'on n'est pas forcément perdant, ce en quoi je suis d'accord. Il y a une nuance importante entre ne rien perdre et y gagner.
Qu'est ce qu'on y perd exactement par rapport à une situation où la société à tout redéveloppé de zéro ?
Je ne cherche surtout pas à justifier ni à dire que ce n'est pas important, mais il ne faut pas dire non plus qu'on y perd quelque chose et jouer la politique du "manque à gagner" cher à nos maisons de disque (même s'il n'est pas financier dans notre cas précis)
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par erik_lallemand . Évalué à 4.
Je pense que c’est plutot une question de rentabilité. Dans une entreprise ou j’ai déjà travaillé (je tairai son nom) des infractions sont monnaie courante. Cependant, cela donne toujours lieu a un questionnement préalable : sur le nombre d’infractions qu’on va commettre, combien nous amèneront des soucis judiciaires ? combien ca va nous couter ? combien d’argent gagne-t-on en commettant nos infractions ? Le bilan est-il positif ?
Ce que je regrette, c’est qu’il n’existe pas (a ma connaissance) de condamnation particuliere pour les entreprises qui _mesurent_ le prix de la loi pour préméditer des infractions rentables.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Tu veux dire une loi qui sanctionnerait de plus de quelques mois d'inéligibilité avec sursis le détournement de plusieurs dizaines de millions d'euros de vrai argent ? :-)
Le vrai problème n'est-il pas plutôt de savoir pourquoi les entreprises agissent de la sorte, voire si elles ont vraiment le choix pour resister à la concurrence ?
Par exemple, le fait qu'une entreprise, qui est déjà prise à la gorge fiscalement, et qui serait en proie à une concurrence très active, use de ce genre de pratiques pour essayer de rester à flot (ce qui devrait représenter des sommes relativement minimes au final, des dizaines de milliers d'euros de manque à gagner tout au plus) serait à mes yeux quelque chose de beaucoup moins grave que des hommes politiques qui abuseraient sciemment de leur pouvoir et de leurs relations pour vivre de manière princière et détourner volontairement et en en connaissant parfaitement les risques juridiques, des dizaines de millions d'euros, voire plusieurs centaines !
D'autant que dans le cas des hommes politiques, cela se fait généralement en toute impunité, ou alors avec des peines risibles dignes d'une républiques bananière. La différence, c'est que l'entrepreneur lui risque énormément, jusqu'à perdre tout son patrimoine présent et à venir, tandis que la caste privilégiée des hommes politiques s'est déjà placée hors d'atteinte depuis longtemps.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par erik_lallemand . Évalué à 3.
Question intéressante... mais dans le(s) cas que je connais (j'avais évité de rentrer dans les détails), il s'agit d'opérateur de téléphonie mobile qui vont implanter des antennes en des lieux pour lesquels ils n'ont pas (encore?) d'autorisation. Le but est purement de faire du profit. Est-ce que c'est pour résister à la concurrence? non! (mais la concurence le fait aussi). l'entreprise est-elle prise à la gorge fiscalement? non!
Pour l'aspect politique, je prefere laisser de coté vu que la news est plus orientée "entreprises".
Ce que je voulais dire principalement par rapport a une démarche particuliere des entreprises (initialement, la question etait posée des entreprises qui persistent dans leurs infractions), c'est le fait qu'elles ne se posent plus la question "est-ce interdit?" Elles se posent la question "est-ce rentable de franchir l'interdit?". Pour moi, les lois (ou leur application) devraient faire en sorte que l'infraction ne soit jamais _rentable_.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par mdlh . Évalué à 5.
Le probleme est dans le calcul. Si tu te penches sur l'infraction elle-meme, elle peut ne pas etre rentable lorsque tu es "prit". Par contre elle le devient si seule 10% des infractions comises sont detectees. Je prends 10% comme j'aurais pu prendre 0.1%
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 3.
[^] # Re: Ce sont tous des criminels
Posté par Prae . Évalué à 4.
On serait au meme niveau si des softs propriétaires non-payés étaient réutilisés dans des softs propriétaires de la société en question pour faire tel ou telles choses dans leur propduit final.
Ou alors qu'ils vendent directement le soft propriétaire crackés en cachant l'origine, le nom, etc...
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Sans oublier ...
Posté par Prae . Évalué à 5.
"Hall of Shame" se traduit plutôt par le "Couloir de la honte"
[^] # Re: Sans oublier ...
Posté par oliv . Évalué à 2.
cf. sens 3 et 7 de la définition suivante(http://dictionary.reference.com/search?q=hall)(...)
hall n.
1. A corridor or passageway in a building.
2. A large entrance room or vestibule in a building; a lobby.
3.
___1. A building for public gatherings or entertainments.
___2. The large room in which such events are held.
4. A building used for the meetings, entertainments, or living quarters of a fraternity, sorority, church, or other social or religious organization.
5.
___1. A building belonging to a school, college, or university that provides classroom, dormitory, or dining facilities.
___2. A large room in such a building.
___3. The group of students using such a building: The entire hall stayed up late studying.
___4. Chiefly British. A meal served in such a building.
6. The main house on a landed estate.
7.
___1. The castle or house of a medieval monarch or noble.
___2. The principal room in such a castle or house, used for dining, entertaining, and sleeping.
[^] # Re: Sans oublier ...
Posté par Logarithme . Évalué à 1.
Définition du panthéon: Ensemble des personnes (artistes, sportifs...) célèbres dans leur milieu.
Je pencherais plus pour une traduction du type : Le temple de la honte.
[^] # Re: Sans oublier ...
Posté par kra . Évalué à 3.
je pense plus que c'est Hall of Fame (sans R)
# Comment dénoncer ce genre de pratiques ?
Posté par RedIsDead . Évalué à 2.
Le probleme c'est que je ne peux pas dire de qui il s'agit sans porter atteinte a mes propres interets.
Existe-t-il un moyen anonyme de dénoncer les gens qui font ca?
(En fait j'attendrais un peu qu'ils commercialisent le soft, car ils sont au courant des restrictions de la gpl depuis peu et le sujet est en discussion)
[^] # Et Free dans tout ça ?
Posté par Sébastien plouf . Évalué à 3.
Imaginez les conséquences d'un référé leur interdisant de distribuer leur freebox !
La réponse des responsables de free sur usenet à été que la freebox leur appartient donc ils n'ont pas à fournir leur travail. et quand plus gentils comme ils sont ils hébergent tout pleins de miroirs.
Je repondrais hopital charité tout ça. Quand on sait ce que ça leur rapporte en accord de peering on se dit qu'ils se foutent vraiment de notre gueule.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 4.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Sébastien plouf . Évalué à 1.
free utilise gnu/linux pour sa freebox tout comme le fait linksys pour ses routeurs. Tu l'as vu où le cvs de free avec les sources du firmware de la freebox dispo ? Si linksys ou kiss viole la gpl en utilisant des logiciels libres sans fournir les sources en quoi free lui ne serait pas en tort ?
il me semble bien que la freebox utilise net filter donc j'aimerais savoir sur quoi tu bases ton commentaire.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Il la prete et ni ne la donne , ni ne la vend.
Par consequent les modifications du sources reste interne a la boite et c'est autorise par la gpl.
enfin c'est comme ca que je l'ai compris.
Kiss vend (donc distribue) ses outils.
par distribuer j'entends donner les droits d'utilisations exclusifs a une personnes ou un tiers; ce que tu fais quand tu donne quelquechose ou quand tu le vend mais pas quand tu le prete.(je sais c'est pas clair ce que je dis)
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Sébastien plouf . Évalué à 1.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à -1.
dans mon esprit free est autant couplable que les autres, mais c'est MAL de critiquer free qui doit être le fournisseur d'accès de 50% des geeks linux ?.
Si free utilise des softs GPL pour mettre dans la freebox, ils ont obligations de distribuer les sources. C'est le contrat .
Dire ; je les loues, donc je ne distribue pas car ils sont toujours chez moi est un pinaillage.
Imaginons, je perds ma freebox (ou un cambrioleur me la vole) que se passe t-il ?
free m'en renvoye une gratos (compris dans le prix de la location de la première ?) ou DOIS-je REPAYER ?
Si je dois REPAYER, ils me l'ont VENDUE, ce qui veut dire que TOUTES les freebox sont considérés comme vendue, puisque je dois payer encore pour un avoir une autre.
En plus, si ils se justifient en disant, on fait des mirroirs, toussaaa, c'est bien avouer qu'ils ne se sentent pas parfaitement bien non ?
hervé
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Ensuite si effectivement tu dois la repayer alors dans ce cas la ils sont attaquables. Mais je n'ai vu aucun endroit ou l'on doit/peut acheter la freebox; et le changement sagem->freebox est censee payer le sagem (d'ailleurs je trouve que c'est du foutage de gueule => je suis tjrs en sagem)
Je suis tout a fait d'accord que c'est limite ; mais techniquement ; sauf erreur de ma part; ils restent dans leurs droits.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par iznogoud . Évalué à 2.
D'après eux donc, tu n'as pas acheté les droits d'utilisation de la freebox, tu as remboursé le fait qu'ils ne pourront plus l'utiliser et la prêter à d'autres.
Si leur raisonnement est correct, tu n'as toujours pas accès aux binaires, et donc aux sources non plus. Il faudrait avoir l'avis d'un expert sur le sujet, mais la position de free se tient et est cohérente.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Antoine . Évalué à 2.
Et alors ? Si je te "prête" un CD contenant des binaires de versions modifiées de logiciels sous GPL, je suis dispensé de te fournir les sources sous prétexte qu'il n'y a ni vente ni location ?
Prière de me pointer la clause de la GPL qui fait une différence entre "vente", "prêt" et "location". Réponse : il n'y en a pas. Dès que tu redistribues (ce qui inclut évidemment le "prêt"), tu es soumis aux obligations de la GPL.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Antoine . Évalué à 4.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Antoine . Évalué à 2.
On ne peut pas intenter en procès en contrefaçon à la place de l'auteur de l'oeuvre considérée - sauf quand on s'appelle SACEM & co.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 3.
Ben, t'as chez toi un truc qui est propriété de free, si tu le rends pas, c'est que tu leur a volé, pas qu'ils te l'ont vendue, non ?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 1.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
> obligations de distribuer les sources. C'est le contrat .
Peut tu me pointer la ligne exacte dans le contrat ou dans la licence qui dit ça ? Ils n'ont l'obligation de distribuer les sources que s'ils distribuent le logiciel. Ils jouent sur le fait que la freebox leur appartient et donc que le logiciel est encore en interne chez eux. Tant que tu ne distribues pas, il n'y a aucune obligation de distribuer les sources pour quelque chose que tu utilises.
> Imaginons, je perds ma freebox (ou un cambrioleur me la vole) que
> se passe t-il ?
La même chose que si tu loues une voiture et qu'on te la vole. Techniquement en général tu assumes la responsabilité de ce que tu as loué (même si dans le cas d'une voiture je suppose qu'il y a une assurance qui rentre en ligne de compte).
> Si je dois REPAYER, ils me l'ont VENDUE
Uh ? je n'aimerai pas être ton bailleur ou un de ceux à qui tu loues des choses. Si tu perd ou tu endommages la propriété d'autrui (ou laisses endommager ce qui est sous ta responsabilité) tu dois bien payer à priori.
Notes par contre que si c'est la freebox qui tombe en panne ils te la remplacent sans te la faire payer, justement parce qu'ils ne te l'ont pas vendue et qu'elle est louée. C'est *là* que tu peux le vérifier.
> En plus, si ils se justifient en disant, on fait des mirroirs, toussaaa,
> c'est bien avouer qu'ils ne se sentent pas parfaitement bien non ?
Ca doit plus être pour répondre à ceux qui ralent "bouh, ils prennent mais ne redonnent rien". Le fait est que si, ils redonnent (mais pas sous la même forme).
Je ne dis pas que ce qu'il font est très correct coté moral, mais c'est au moins légal et en accord avec la licence.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 3.
D'après eux donc, tu n'as pas acheté les droits d'utilisation de la freebox, tu as remboursé le fait qu'ils ne pourront plus l'utiliser et la prêter à d'autres.
"
C'est une sacrée contorsion de l'esprit cela.
Cela au moins je suis daccord avec le coté moral... très très indiscutable...
mais bon c'est free alors....
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Guillaume D. . Évalué à 0.
non, et bien elle ne vous appartient pas.
Donc et free est ok avec la GPL.
fin de la discussion.
[^] # N'importe quoi
Posté par Antoine . Évalué à 3.
Non, et alors ? Ca ne dispense pas le fournisseur du binaire de respecter la licence du code qu'il a emprunté (y compris si c'est la GPL).
Donc et free est ok avec la GPL.
Prière de me pointer la clause de la GPL qui parle de facture, de vente ou de prêt. Histoire de rigoler un peu.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 3.
C'est un équippement du réseau de free qui t'est confié. Si tu détériore la propriété d'un tiers il est normal que tu le rembourse...
Ca c'est la technique légale, mais maintenant je ne dis pas que j'approuve leur choix de ne pas diffuser hein :) (d'autant qu'on a tes tonnes d'exemples montrant que ca serait surrement positif pour tout le monde)... Quoique peut-être que ca leur poserait des problèmes pcq à mon avis ils utilisent surrement de la QoS en dégroupé...
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par Antoine . Évalué à 4.
C'est précisément le CPI qui me donne raison.
CPI veut dire Code de Propriété Intellectuelle : la propriété *intellectuelle* n'a rien à voir avec la propriété *matérielle*. En d'autres termes, le support matériel a beau continuer à m'appartenir, ce n'est pas pour ça que j'ai le droit de l'utiliser pour distribuer n'importe quelle oeuvre protégée sans l'accord de l'auteur.
Voici les deux articles du CPI sur les droits patrimoniaux qui fondent cette interprétation :
lire ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode;jsessionid=CBP(...)
Rien dans cette définition ne fait mention de la propriété du support matériel. Elle est entièrement décorrélée de la propriété intellectuelle.
Pour prendre une analogie : TF1 aurait beau te prêter une télévision lui appartenant, elle resterait obligée de payer des droits d'auteur pour te diffuser des films. Cette histoire de propriété du support matériel, ou du médium de transmission, ne tient pas debout, c'est un écran de fumée.
ils sont très malin, leurs update se fait automatiquement...
Rien dans le CPI ne dit que les transferts "automatiques" d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent constituer une contrefaçon.
Les binaires ne sont pas non plus ta propriété
S'il s'agit de logiciels dont Free n'est pas l'unique auteur, ils ne sont pas non plus la propriété de Free, ce qui est bien le noeud du problème !
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par Marc Perron (site web personnel) . Évalué à -1.
Je crois que l'analogie n'est pas exactement correcte. D'abord free ne diffuse pas le logiciel contenu dans sa freebox. Tandis que dans l'exemple de TF1, les émissions sont, en effet, diffuser aux abonnées. C'est une différence subtile mais significative. Si la télévision utilisait un logiciel libre pour le rendu de tels ou tels truc, dans ce cas est-ce que TF1 serait obligé de fournir les sources de son logiciel. Je crois que cela est le principal point de débat.
Personellement, j'aimerais mieux que les sources du logiciel de la freebox soient disponible mais je ne suis pas convaincu que Free a tort de ne pas les distribuer.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Antoine . Évalué à 3.
Il la prete et ni ne la donne , ni ne la vend.
N'importe quoi. Les licences comme la GPL ne parlent pas de don ni de vente, elles parlent de distribution. Free distribue des Freebox, même si c'est un prêt.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 2.
Free distribue du materiel, pas du logiciel. Le firmware de la freebox se telecharge tout seul au boot, comme un boot en PXE/bootp toussa. Il n'y a pas de distribution de logiciels de leur part. Le logiciel n'est plus dans la freebox qd tu l'eteins.
Dans le meme ordre d'idee, est ce qu'un site web qui utilise un cms libre doit publier aupres des visiteurs du site le source du cms, avec les modifs/configs qu'ils y ont faite?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par kra . Évalué à -4.
je crois surtout que Free a leve un lievre dans la GPL, qui, si je ne m'abuse, a ete concue avant l'explosion du reseau mondial.
bref, la FSF n'avait pas du prevoir ce genre de situation et les avocats de chez free ont trouve la faille et l'exploitent.
La GPL ne couvre pas tous les cas d'utilisation comme cet exemple le prouve, ou de chaque cote on peut trouver des arguments aussi bon l'un que l'autre.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Antoine . Évalué à 3.
Et le site depuis lequel se télécharge le firmware, il n'est pas mis en place par Free peut-être ? Free distribue bien le firmware qui vient s'exécuter sur le matériel mis à disposition par Free, même si c'est par des voies peu communes.
est ce qu'un site web qui utilise un cms libre doit publier aupres des visiteurs du site le source du cms,
Cela n'est pas la même chose. Le CMS n'est absolument pas distribué, c'est le résultat de son exécution qui l'est : comme pour un compilateur ou une base de données qui ne serait utilisable que par une interface Web (je balance une requête SQL et j'obtiens les résultats, avec une exécution distante).
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> mis à disposition par Free
Certes, maintenant, ce firmware, à qui le distribue t-il ? Hum, c'est du matériel sous propriété Free, on peut facilement arguer qu'il distribue ... à Free et que le client n'a ici qu'une utilisation, de la même façon que s'il utilisait un serveur Web distant.
Le fait que du matériel soit physiquement chez le client au lieu d'être physiquement dans les murs ou dans le pavé de la rue d'en bas ne change rien à priori (ou alors pour reprendre les formules plus haut qui n'ont aucun sens : faudra me dire où la licence parle de localisation ;)).
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
ou de la meme facon qu'il peux utiliser les binaires de vlc pour regarder un film...
et si on utilise les binaires de vlc; on doit pouvoir avoir acces au source non?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 2.
Free se distribue son firmware a lui même... Il n'a pas besoin de filer des sources à quiquonque. Tu n'es pas tenu de fournir les sources de vlc a quelqu'un qui viendrait matter un film chez toi avec !!! (et heureusement lol)
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Frederic Bourgeois (site web personnel) . Évalué à 1.
Tu es certain ? je pensais que le firmware était stocké dans une Eprom et qu'il se télécharge au reboot uniquement lors d'un changement de version.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Julien Narboux . Évalué à 2.
Is making and using multiple copies within one organization or company "distribution"?
No, in that case the organization is just making the copies for itself. As a consequence, a company or other organization can develop a modified version and install that version through its own facilities, without giving the staff permission to release that modified version to outsiders.
However, when the organization transfers copies to other organizations or individuals, that is distribution. In particular, providing copies to contractors for use off-site is distribution.
Il est possible que Free sous traite en partie le developpement de la freebox, dans ce cas il semblerait que cela soit une violation de la GPL.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 2.
Contractors = Avez-vous signe un contrat avec Free. Oui, donc les possesseurs de Freebox sont contractants.
Off-site = si la freebox n'est pas dans les locaux de Free, alors elle est off-site
Est-ce que c'est Videolan qui tourne dedans? Y a pas des contributeurs francais de Busybox ou Linux dans le coin?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 1.
Non la freebox est propriete de free, donc on n'est pas off-site. Le logiciel s'execute au sein de l'architecture free. La GPL ne s'est jamais appliquee au hardware de la freebox, mais au firmware.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Antoine . Évalué à 2.
La notion de "site" est pourtant une notion géographique assez basique. Chez moi, ce n'est pas le site de Free. J'ai même un contrat de bail pour le prouver.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
il ne parle pas de transfert de propriété: il parle d'utilisation par des co-contractants (les abonnés de free) off-site : en dehors des locaux de free.
Alors que ceux qui défendent free disent : "ouais je mp'en fous qu'ils passent outre la gpl avec une argumentation de la même portée que win préinstalé ce n'est pas de la vente lié car l'oem n'est pas le même que le win en boite car modifié par le constructeur : spash screen + 2 répertoires de plus et 2 softs de daube." ok
mais il est clair que free viole :
- l'esprit de la gpl : ceux qui travaillent gratuitement sur les softs DANS la free box doivent être vachement joasse de voir une boite gagner du fric avec SANS contribuer au soft [il y a probablement des trucs sympa de plus dans les versions de free] (ah si , ils font des miroirs : pour avoir plus facilement accès aux cvs et piller dedans allègrement sans avoir besoin de demander des accès ? - oui c'est très mauvais esprit).
- à la lettre de la gpl car :"contractors for use off-site is distribution".
pour moi free est sur le même pied d'égalité que KISS ou autres..
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Sébastien plouf . Évalué à -1.
Si free était dans son droit Free aurait une position bien arretée et officielle.
J'avais maillé la FSF france à ce sujet qui m'avait répondu se heurter à une non coopération de free. Si free est en accord avec la GPL pourquoi il répondent pas aux demandes de la FSF?
Si un agent de police me demande mes papiers de voitures je lui donne pour qu'il vérifie, je m'en fou je suis en règle.
Il me semble avoir lu un post de rani assaf qui disait que les sources seraient peut être mise à dispo plus tard quand ils seront sur que la concurence pourra rien en faire. Ce qui si c'est vrai prouve bien le non respect des règles. Je prends le taf des autres je fais des sous avec mes faut surtout pas que mes concurents puisse profiter de mon travail.
C'est à gerber Free le FAI innovant mon oeil Free le pilleur innovant oui.
Sans logiciels libres pas de TV sur freebox pas de tel sur Freebox pas de freebox tout court même.
Avec les millions que les logiciels libres ont fait gagnés à Free il me semble que la redistribution de leur taf c'est la moindre des choses.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par kra . Évalué à 1.
ben voyons.
je savais pas que la fsf faisait partie de la police dans notre beau pays.
et le premier connard venu dans la rue qui te demande tes papiers, tu lui donnes?
free n'a pas l'oblogiation de repondre a la fsf, point, t'as meme pas a demander pourquoi.
(oui, je me fais un peu l'avocat du diable aujourd'hui, mais bon.. que vous voulez vous.)
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est contre l'esprit de la GPL ça ?
Faudrait pas mélanger communauté et liberté. L'esprit de la GPL c'est donner des droits, rien de plus. Gagner du fric sans redistribuer n'est opposé à aucun des droits du logiciel libre, ni dans les lettres ni dans l'esprit.
Si c'est ça qui te gêne (le fait qu'ils utilisent sans redistribuer) je peux comprendre, mais la GPL a choisit volontairement de l'autoriser.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 1.
> L'esprit de la GPL c'est donner des droits, rien de plus
NON la GPL INTERDIT EXPLICITEMENT CE QUE FAIT FREE
"contractors for use off-site is distribution" est très clair, limpide même.
>Si free est en accord avec la GPL pourquoi il répondent pas aux demandes de la FSF?
C'est très clair aussi
De chaque droit NAIT un DEVOIR.
OUI, ils peuvent gagner des milliards tant mieux.
Oui, il peuvent utiliser tout ce qu'ils veulent de gpl
MAIS ils doivent DISTRIBUER les sources c'est juste cela.
FREE pille le GPL pour ne pas AVOIR a faire eux-même
On dit que le développement GPL n'est pas viable économinquement parce que des sociétés comme FREE, ne jouent pas le jeux, ce sont, pour moi, des voleurs (ils volent du code car si ils ne redistribuent pas ils n'ont pas le DROIT d'utiliser ce code).
C'est VOL pur et simple, que des discours torteux : c'est à nous on distribue a nous chez tous ces gens te donne bonne conscience tant mieux pour toi, il n'en reste pasque cela reste du VOL de code.
hervé
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 2.
Non le soft s'execute au sein de free. La freebox reste la propriete de free. Tu n'achetes pas la freebox, elle t'est pretee pour acceder aux services de free.
Un contrat ou une entreprise te propose un soft sous licence GPL, et qui te serait livre et installe sur tes propres machines serait off-site, et rentrerait pleinement dans ce cadre la.
{humour}j'espere que tu n'es pas chez free. Personnellement je me sentirais mal a l'aise de soutenir de tels bandits.{/humour}
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
Pas la peine de mettre des majuscules pour faire passer un argument (s'il est bon il n'en aura pas besoin). Permet moi aussi de te demander de citer correctement, sans sortir du contexte.
L'argumentation que tu cites est en rapport avec un unique point que j'ai cité "gagner du fric avec SANS contribuer au soft". C'est ça que je conteste dans mon post, rien d'autre. Et non, gagner de l'argent sans contribuer à un soft n'a rien de contraire avec la GPL. Vouloir l'insinuer c'est AMHA avoir mal compris les buts de la GPL.
> FREE pille le GPL pour ne pas AVOIR a faire eux-même
Free "utilise" pour ne pas avoir à redévelopper aux même. Et ? ce n'est pas pour ça que ces logiciels ont été distribués gratuitement publiquement ? ce n'est pas justement pour qu'on les utilise sans avoir à tout refaire ?
Vous vous battez tous contre le vocabulaire de "piratage" mais vous ne faites pas mieux avec "pillage" et "vol". Free "utilise", personne n'est lésé dans l'histoire. C'est loin d'être similaire à un pillage.
> OUI, ils peuvent gagner des milliards tant mieux.
> Oui, il peuvent utiliser tout ce qu'ils veulent de gpl
> MAIS ils doivent DISTRIBUER les sources c'est juste cela.
Uniquement si ils redistribuent le soft (point qui est débattu dans les autres post). *Pas* parce qu'ils gagnent de l'argent avec (chose insinuée dans le post auquel j'ai répondu et unique point constesté dans mon message)
Si la FSF voulait rendre obligatoire la distribution des sources pour les utilisations commerciales elle aurait pu le faire. Elle a *choisi* de ne pas le faire, ne viens pas après dire que c'est implicite, ce n'est pas le cas. C'est d'ailleurs d'autant moins le cas qu'une telle obligation ferait sortir la licence des licences de logiciel libre.
Que tu considères que la location de la freebox constitue une redistribution je suis d'accord qu'il puisse y avoir débat, mais ne viens pas dire que le fait que Free gagne ou pas des sous à quoi que ce soit à voir dans l'histoire : ce n'est pas vrai, ni dans le texte de la licence ni dans son esprit.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
euh ca peux etre considere comme du "vol" car les equipes des projets dont dependent les projets utilise; sont lese : on utilise leurs codes ; on le modifie ; mais on ne redonne rien qui puisse faire avancer les projets.
D'un certain point de vue on peux considerer qu'ils soient leses dans l'affaire, non?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par erik_lallemand . Évalué à 4.
Non. En fait la GPL n'interdit pas de se faire du pognon sans contribuer. Morceau choisi de la GPL: "You may charge a fee for the physical act of transferring a copy (...)".
Par ailleurs, j'ai vu plusieurs fois le mot "vol". C'est semble-t-il à la mode de parler de vol pour une utilisation d'une copie d'oeuvre. Tout comme pour le débat du P2P (que nous ne réouvrirons pas maintenant ;-) ) , il faut se rendre compte que la copie de l'oeuvre ne prive personne de la jouissance de l'oeuvre. C'est donc uniquement (dans le cas où Free serait débouté) une infraction à la licence, avec potentiellement d'autres infractions qui en découleraient.
Du point de vue de la GPL (au mieux de ma compréhension, en me basant sur le document suivant: http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html(...) ) le problème légal semble se situer dans les points suivants:
- La GPL (article 1 et début de l'article 2) autorise le libre transfert de copies d'oeuvres GPL mais n'assimile pas expressément _transfert_ et _distribution_.
- L'article 6 dit que le "receveur" (recipient) recoit les droits fournis par la GPL à chaque fois que vous _distribuez_ (et non pas que vous _transférez_ ) l'oeuvre ou un travail dérivatif... un problème de l'affaire qui nous concerne porte sur le receveur... est-ce l'abonné? ou bien est-ce Free? à mon sens, le receveur est effectivement "la freebox" donc Free.
En fait, Free "joue" à rester à la limite de la GPL en s'efforcant de ne pas franchir la ligne... ...ce qui me ramène à l'article 2, qui me semble une bonne base pour de futures conclusions des tribunaux. Je vais donc citer en me permettant de mettre en valeur ce qui me semble important:
En gros, on peut considérer que Free fournit une Freebox qui tourne avec le firmware. Si le firmware est "transféré" systématiquement, c'est l'ensemble hardware+software qu'il faut considérer... une Freebox n'étant pas destinée à caler une armoire. Dès lors, c'est cet "ensemble" qui se doit de respecter la GPL. Si cela contredit la GPL ou une autre obligation du distributeur, alors le distributeur n'est pas autorisé à distribuer le programme (cf article 7).
Cependant, les défenseurs de Free pourront lever la question suivante: le fait de distribuer physiquement une Freebox sans firmware puis de transférer le firmware, est-ce équivalent à distribuer l'ensemble (au sens de l'ensemble visé à l'article 2)? Je me pose la question moi-même.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> avec le firmware. Si le firmware est "transféré" systématiquement,
> c'est l'ensemble hardware+software qu'il faut considérer...
Ah non, jamais la licence GPL n'a été faite pour s'étendre à autre chose qu'un programme et ses modifications. Ca ne *peut* pas concerner le matériel. Tu ne peux donc pas considérer que parce qu'il y a distribution de matériel il y a distribution de logiciel.
Sinon ça voudrait dire que j'ai aussi le droit de demander les sources du microproc et des divers composants de tout matériel qui m'est livré avec Linux, ça va faire du bruit ;)
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
juste 2 questions :
1 - quel est ton FAI ?
2 - Quel(s) systèmes utilises tu ?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
2- du Gentoo et du Mandrake
Mais en général quand j'entend ce genre de questions c'est de la part de gens qui ne peuvent pas comprendre qu'on puisse avoir un avis différent. C'est la remarque du "oulà, lui il n'est pas d'accord avec moi, c'est forcément un afficionados du domaine critiqué ou un pauvre windowsien qui ne comprend rien au libre".
Pourquoi poses tu ces questions ? qu'ont-elles à voir dans le fil ?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
l'image de GPL c'est : je modifie pour m'en servir pour moi -> pas de prob (et même souvent de nombreuses personnes remontent des infos, modifs, améliorations).
Maintenant j'utilise et je le "met sur le marché" (on ne va plus pinailler si c'est distribué ou non) -> je donne les sources voila.
Non non ce n'est pas un racisme du 'oula" ;-) , c'est que je trouve les arguments de défenses hyper spécieux. coupage de cheveux ?)
ainsi les freebox sont chez les gens (même si ils ne sont pas propriétaires, ce qui à mon sens, dans l'esprit et probablement dans la lettres -il n'y a pas les termes de 'changements de propriété' dans le terme distribution- est une distribution)
si on regarde dans un dico :
Cela ne couvre pas le même champ d'application que la notion de propriété :
ex : le sang est distribué alors qu'il ne change pas de corps. L'eau idem, le travail : on dit distribuer les taches, pourtant l'employeur reste 'propriétaire' des taches qu'il peut reprendre.
Autre exemple : le domaine artistique : on distribue de la musique sur CD ou sur le net, pourtant elle reste propriété du chanteur, tu n'acquières QUE le droit de jouissance (écoute) et le revendre/donner (à un seul exemplaire) si tu en étais propriétaire tu pourrais le dupliquer (et le revendre) : ce qui est possible si tu as un contrat spécial qui achètent les droits en même temps.
Pourquoi ces questions ? pour savoir si tu étais chez free, j'ma fait prendre ?
;-))
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 2.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Rassures toi, moi aussi. C'est même carrément abusé vis à vis de l'esprit et des buts de la GPL (ne pas enfermer l'utilisateur avec du soft qu'il ne controle pas). Mais je considère tout de même que légalement ça doit être plus que défendable, même si ça ne me plait pas.
Et autant ça ne me plait pas autant je comprend aussi Free. En diffusant trop ils prennent le risque que des rigolos en profitent pour réussir à abuser la freebox et faire des choses sur le réseau interne de Free ou avec la freebox qu'ils n'auraient normalement pas le droit de faire (ça me rappelle l'histoire des modem cable noos qui contenaient le bridage débit dans le boitier, et qu'on pouvait débrider). Oui, je sais, c'est mal la sécurité par l'obscurité, mais je peux comprendre qu'ils ne veuille pas prendre le risque.
Puis bon, je crois que tout le monde oublie qu'il ne doit pas y avoir tant de développement que ça coté Free. Ca doit être beaucoup plus de configuration qu'autre chose, sur une base Linux tout à fait classique. Je ne suis même pas sûr qu'il soit si intéressant que ça d'avoir les sources, si ça nous apportera quelque chose par rapport aux sources "standard".
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Kiss et autre c'est différent car il fournisse des upgrades de firmeware et distribue donc du software.
Tout cela va changer avec la GPL V3, qui s'attaque au problème des asp, en gros, quand tu n'a pas acces physiquement à la machine (google,...)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par erik_lallemand . Évalué à 3.
Dans l'article 0 de la GPL, je lis ceci : "The "Program", below, refers to any such program or work, and a "work based on the Program" means either the Program or any derivative work under copyright law: that is to say, a work containing the Program or a portion of it"
Bien qu'il soit précisé une caractéristique d'application du copyright sur le travail dérivé, le terme de "programme" utilisé à travers la GPL ne désigne pas nécessairement un programme informatique.
Ca ne *peut* pas concerner le matériel
Retour à l'article 2 : Dans la mesure ou ce "travail" (je veux dire par là "le hardware") peut être clairement séparé d'un programme sous GPL, la GPL ne s'applique pas à ce travail si il est distribué séparément. Cependant la GPL s'applique si le travail _séparable_ est distribué comme une partie d'un ensemble constituant un travail basé sur le programme. A part l'aspect "copyright" (dont je ne connais pas toute la portée juridique), rien n'interdit que cela s'applique à une "invention (matérielle) mise en oeuvre par ordinateur".
Sinon ça voudrait dire que j'ai aussi le droit de demander les sources du microproc et des divers composants de tout matériel qui m'est livré avec Linux, ça va faire du bruit ;)
Si ce matériel fonctionne exclusivement sur le Linux qui est fourni avec, je pense que oui. Mais si on te vend un PC et un CD de Linux, c'est pas pareil parce que tu peux faire tourner le PC avec autre chose que Linux. Pas la Freebox!
Vivement la GPL 3 ;-)
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 0.
Tu ne deviens jamais proprietaire du materiel que tu loues, ou alors tu le voles ou tu fais un leasing. Le leasing est une vente.
Ta platine KISS, tu l'achetes, tu en es proprio et tu peux faire tout ce que tu veux avec. Donc le logiciel passe de KISS a un contractant (d'un contrat de vente).
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 1.
voir post de Julien :
I"s making and using multiple copies within one organization or company "distribution"?
No, in that case the organization is just making the copies for itself. As a consequence, a company or other organization can develop a modified version and install that version through its own facilities, without giving the staff permission to release that modified version to outsiders.
However, when the organization transfers copies to other organizations or individuals, that is distribution. In particular, providing copies to contractors for use off-site is distribution.
"
on va faire simple pour que vous compreniez :
is just making the copies for itself ->ils peuvent le faire autant qu'ils veulent dans leur locaux, même à mettre des bornes internet utilisées par des gens qui ne sont pas de chez eux (et faire payer cette utilisation) TANT que c'est dans leur locaux.
transfers copies to other organizations or individuals -> c'est cela qu'ils font en le mettant dans la freebox chez TOI.
contractors for use off-site is distribution. -> tu as un contrat avec eux, tu n'es pas dans leur locaux, c'est de la distribution. C'est clair : il n'y a as noté : vente/location/propriéte, il y a écrit CONTRAT OFF-SITE (dans ta maison) Et n'argument pas un truc débile du style : la freebox comme elle est à free c'est chez free dans la freebox
Maintenant que tu peux te voiler la face parce que c'est free et que peut être tu as une free box et que peut être, du coup, tu fais du recel de logiciel libre pillé, alors même que tu 'défends' le logiciel libre, puisque ici sur linuxfr.
Ok, je peux comprendre ton attitude, dans ce cas ferme les yeux, mais n'argumente pas : la gpl et la faq de la gpl est limpide.
A tel point que la FSF à demandé à free qui n'a pas répondu. Et la FSF doit (normalement) avoir une connaissance pratique de la gpl bien supérieure à la notre.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 2.
Qd tu fais heberger une machine en salle serveur, tu restes proprio de ta machine OK?
De la meme maniere, lorsque free te prete/loue une freebox, pour acceder a ses services, il reste proprio de la freebox. L'execution du soft ce fait au sein de free, dans leur organisation.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à -2.
c'est pas assez clair ?
alors je repete :
contractors for use off-site is distribution
et maintenant ?
pas encore :
contractors for use off-site is distribution
ca y est ?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 2.
Stp assieds toi deux minutes, prends un dico, et cherches la traduction de off-site. Ca y est?
Ensuite relies le contrat de free, et regardes qui est proprietaire de la freebox.
Ensuite, selon toi, si sur une machine que je possede j'execute un morceau de gpl que j'ai modifie moi-meme, suis je cense le distribuer a l'exterieur?
Reponds sincerement et dis moi ou tu ne comprends pas, plutot que de faire du bourrage de crane.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 1.
tu as une voiture assurée, ok ?
tu es assuré pour toi et tes 'amis' ok ?
si demain tu te met à la louer (elle est toujours ta propriété) ton assureur ne te couvriras pas pour les accidents.
Tu va me dire ; parce qu'elle est louée ? ok
tu la pretes à une de tes 'amis' parce qu'il s'en sert pour aller vendre tes produits : tu n'es pas assuré (sauf à avoir un contrat professionnel). OK ?
je vais prendre un autre cas de figure : tu loues des PC en longue durée : (à la fin tu dois les récupérer). à des entreprises et des particuliers
Tu fais des modifications du kernel linux pour booter tes machines : ne doit tu pas redistribuer les sources ?
off-site : c'est en dehors du site. il faut vraiment torturer ses neuronnes pour se dire que comme c'est loué, c'est toujours in-situ chez free.
Cela veut dire quoi in-situ ?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 1.
Oui ca n'est pas dans les clauses du contrat d'assurance.
Oui ca n'est toujours pas dans mon contrat d'assurance.
Et quel est le rapport avec free?
Ca depend du contrat, si il s'agit de fourniture d'une boite noire, ou de fourniture d'un ordinateur, ou les contractants vont geres eux-meme le logiciel.
Dans le premier cas, je garantie l'ensemble, et je m'occupe de l'ensemble. Il n'y a pas de separation entre le logiciel et le materiel. Je reste proprietaire de l'ensemble.
Dans le second cas, je ne garantie que le materiel, et donc mon logiciel se retrouve distribue a des parties tierces. Donc je dois diffuser les sources a ces parties tierces.
Ca n'est pas plus tordu de penser que la freebox est toujours propriete de free, et que le logiciel s'execute au sein de la propriete de free, que de penser que je reste proprietaire de ma machine, qd je la fait heberger dans une salle de machines.
Sinon mon hebergeur se retrouve proprietaire de toutes les machines deposees chez lui? C'est ca?
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par kra . Évalué à -3.
tu t'imagines avoir l'obligation de redistribuer les sources de tout ce qui est installe sur la babasse a tous les clients/fournisseurs/personnes chez qui tu vas avec ton portable?
j'ai utilise firefox dans un cyber cafe l'aut' jour, j'ai le droit de porter plainte contre le patron parce que je suis ressorti sans les sources?
faut arreter d'enculer les mouches de temps a autres.
off-site ne veut pas necessairement dire "en dehors des locaux", quand on se la pete avec des traductions d'anglais, il est de bon ton de ne pas faire une traduction mot a mot litterale avec un niveau d'anglais de Terminale.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 2.
Sinon, la FAQ de la GPL, c'est bien, mais ça n'a aucune valeur légale. La référence légale, c'est la GPL.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 2.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
il y a un contrat avec free (contrat de fourniture d'accès), contrat qu'il ne peut y avoir SANS la freebox (pour ceux qui on un accès freebox).
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hommelix . Évalué à 2.
Je parle de contrat de vente, vente de biens ou de services.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Sébastien plouf . Évalué à 2.
(pas de net depuis plus de 2 mois) Free argumente en disant mais de toute façons ce monsieur à pas besoin de connexion puisque il s'en sert pour faire du téléchargement illégal. La liberté n'a pas de prix qu'ils disent :p (cf le news group free)
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Marc Perron (site web personnel) . Évalué à 1.
AMHA, c'est pas évident si et comment free violent la GPL. Ca revient à cette question de si oui, ou non, le pret de la freebox constitue une distribution du logiciel.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Sébastien plouf . Évalué à 2.
D'une la freebox est un bien mobilier et un local est un bien immobillier dans l'absolu si la freebox était un "local" de free free devrait payer des impots fonciers sur la fbx et déclarer toutes les freebox dans son patrimoine immobillier.
La freebox n'est pas directement raccordée au reseau de free la paire de cuivre qui va du dslam à la fbx n'appartient pas à free il y'a donc la propriété d'autrui entre la fbx et les locaux de free. La freebox ne peut donc pas être considérée comme "on-site" elle execute bien le code "off-site" chez le contractant il y a donc bien distribution donc obligation de redistribuer les sources.
Le droit français est trés clair sur la définitions des locaux d'une société et l'interieur d'un appareil mobilier loué par cette société n'est absolument pas considéré comme en faisant partis.
en résumé un local est un bien immobilier
la freebox un bien mobilier
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est louche...
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Antoine . Évalué à 2.
[^] # Re: Et Free dans tout ça ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
> patrimoine immobillier
oui mais non, ça passe dans la franchise parce que la hauteur de plafond est inférieure à 1m50 ;)
(ce qu'on peut arriver à dire comme bêtises sur linuxfr tout de même)
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