Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse

87
12
déc.
2015
Justice

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.

Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.

Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.

Journal L'Armée Française et ses logiciels, bis repetita...

70
10
mai
2015

Vous avez sans doute entendu parler du désastre [Louvois]. Ce logiciel de paye produit par la société Steria pour le ministère de la défense a été mis en service en 2011 et n'a jamais correctement fonctionné. Lorsque fut prise la décision d'abandonner Louvois en 2013, il avait déjà coûté 465 millions d'euros…
Dans une dépêche passée relativement inaperçue il y a quelque jours, on apprend que le ministère de la défense a commandé un nouveau logiciel à la société (...)

Sortie de la version 1.0 de Grisbi, logiciel de comptabilité

Posté par . Édité par ZeroHeure, Davy Defaud, Xavier Claude et Nils Ratusznik. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC by-sa
66
25
mar.
2014
Bureautique

Grisbi est un logiciel de comptabilité personnelle sous licence GPL. Mais il est aussi utilisable par des associations ou des petites entreprises. C’est un programme écrit par des Français, qui respecte parfaitement l’esprit de la comptabilité à la française.

Logo grisbi

Développé dans un esprit de simplicité, il est utilisable pour toute comptabilité personnelle (comptabilité de trésorerie), mais il n’en supporte pas moins des fonctionnalités avancées : Grisbi est multi‐compte, multi‐devise et multi‐utilisateur ; il gère les comptes bancaires, de caisse, d’actif et de passif, les tiers, les échéances, les catégories de recettes et de dépenses, mais aussi les imputations budgétaires et les exercices.

Il permet donc de tenir une comptabilité analytique et une comptabilité en partie double, à partir d’une liste de catégories adaptées, pour une association ou une petite entreprise soumises au plan comptable.

Point d'étape sur loi française de finances 2016 (article 88) et les logiciels libres de caisse

Posté par . Édité par ZeroHeure, palm123 et Benoît Sibaud. Modéré par tankey. Licence CC by-sa
39
13
mai
2016
Justice

Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.

En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).

Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.

Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.

La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.

Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud et ZeroHeure. Modéré par Xavier Claude. Licence CC by-sa
38
4
fév.
2016
Communauté

La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.

Citons‐en la partie essentielle :

Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.

I hate money — gérez vos budgets partagés facilement

Posté par (page perso) . Modéré par baud123. Licence CC by-sa
38
19
oct.
2011
Internet

« I hate money » est une application Web qui vise à simplifier votre gestion de budget, lorsque vous le partagez avec d’autres, par exemple durant vos colocations, durant vos week‐ends entre amis, ou dans tout autre cas où vous avez eu à partager des dépenses (Eh, c’est bientôt le moment des vacances au ski !).

J’ai eu l’occasion d’écrire ce logiciel pour mon utilisation personnelle lors de ma colocation cette année, et il m’a permis de me simplifier pas mal la vie. Depuis, plusieurs personnes ont rejoint le projet. L’objectif est d’avoir quelque chose de simple à utiliser (Keep It Simple, Stupid). Le logiciel est écrit en Python à l’aide du micro‐framework Flask, il est publié sous licence BSD, avec une clause « beerware » (si vous croisez les auteurs et que vous voulez leur payer une bière, n’hésitez pas !).

Il existe déjà quelques applications pour gérer votre budget de manière partagée, mais la plupart d’entre elles sont, soit difficiles à utiliser, soit d’un aspect trop « kikoo LOL » ; ou alors elles essayent de faire trop de choses à la fois. I hate money ne gère pas votre liste de courses, ne crée pas de blog pour vous, il vous laisse vous occuper de choses un peu plus intéressantes.

Voir le petit tour rapide des fonctionnalités en seconde partie de dépêche.

Grisbi : après le logiciel, le manuel en version 1.0

Posté par . Édité par ZeroHeure et Benoît Sibaud. Modéré par Xavier Teyssier. Licence CC by-sa
36
22
avr.
2014
Bureautique

Utilisateur du logiciel de comptabilité personnelle Grisbi depuis la version 0.3, j'ai un jour constaté que le logiciel avait tellement évolué que le manuel était devenu complètement obsolète ; je me suis donc attelé à sa remise à niveau, d'autant qu'il est écrit en Latex, que ça m'intéressait d'apprendre… D'où les versions 0.6, 0.8 et enfin celle-ci. Alors bonnes lectures !

En plus de documenter le logiciel version 1.0 (voir la dépêche dédiée), c'est bien le moins (!), ce manuel de l'utilisateur apporte un certain nombre de nouveautés, détaillées en seconde partie.

Grisbi : nouvelle version du manuel, la 0.8.9 est en ligne

Posté par . Édité par Florent Zara. Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa
34
11
mai
2012
Bureautique

Cette mise à jour prend donc en compte les nouvelles fonctionnalités de Grisbi 0.8 :

  • Module budgétaire dans la version de base
  • Simulateur de crédits et tableaux d’amortissement avec possibilité d’imprimer et d’exporter les données dans un tableur
  • Tableau d’amortissement pour les comptes de passif avec possibilité d’imprimer et d’exporter les données dans un tableur
  • Gestion des paramètres locaux (format des dates, séparateurs décimal et de milliers)
  • Incorporation des icônes personnalisées dans le fichier de comptes
  • Colorisation des débits dans le planificateur
  • Clonage des opérations planifiées

et plein d'améliorations diverses que vous pourrez découvrir dans ce logiciel et qui sont décrites dans ce manuel.

De plus, quelques grosses améliorations du contenu ont été apportées au manuel lui-même :

  • nouveaux chapitres : gestion des données, simulation de crédits, budget prévisionnels, outils de maintenance ;
  • chapitres améliorés : comptabilité d'association (avec plan comptable), accueil (raccourcis-clavier), gestion des comptes (actif, passif, attente, avances) ;
  • descriptions : menus contextuels, liste de logiciels libres pour la lecture, glisser-déplacer dans certains modules.

Vous trouverez ce manuel sur le site Sourceforge. Il est disponible sous 2 formats : en PDF (avec ou sans illustrations) et en HTML (sans illustrations).

Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta

Posté par . Édité par ZeroHeure, Davy Defaud, palm123 et Xavier Teyssier. Modéré par Xavier Teyssier. Licence CC by-sa
32
9
août
2017
Commercial

Pour petit rappel la loi finances 2016, mise en application pour le 1er janvier 2018 introduit des contraintes pour les logiciels de caisse et de comptabilité (en gros, ne pas pouvoir supprimer des données) et un système d’attestation et de certification pour engager la responsabilité de quelqu’un en cas de fraude constatée avec le logiciel. Elle concerne tous les assujettis à la TVA.

Le 15 juin dernier (oui, ça date un peu), le gouvernement a indiqué que le champ d’application de cette loi ne concernerait plus les logiciels de comptabilité, et donc uniquement les logiciels d’encaissement. Le communiqué indique également une volonté de simplifier les contraintes.

LinuxFr.org a publié plusieurs dépêches sur le sujet grâce à la mobilisation de l’April et de la société Scil, éditrice du logiciel (libre) de caisse Pastèque.

Aemanager 1.1 pour l’auto‐entrepreneur

Posté par (page perso) . Modéré par patrick_g.
29
25
avr.
2011
Python

Aemanager 1.1 vient de sortir.

Pour rappel, Aemanager est une application en ligne, développée en Django sous licence AGPL, visant à aider les auto‐entrepreneurs dans la gestion et la comptabilité de leur auto‐entreprise.

La version 1.0 permettait déjà de gérer ses clients, devis et factures, et de suivre son chiffre d’affaire ainsi que les cotisations à payer.

Aemanager est proposé en mode SaaS sur le site http://www.mapetiteautoentreprise.fr pour ceux qui ne souhaitent pas l’installer.

Grisbi : nouvelle version du manuel, la 0.6.0 est en ligne

Posté par . Édité par Xavier Teyssier. Modéré par Florent Zara.
29
10
fév.
2012
Bureautique

Le manuel de la version 0.6.0 a été mis en ligne. Il est le résultat d'une grosse mise à jour, qui n'avait pas pu être faite depuis 2004, alors que l'application avait beaucoup évolué. Ce n'est pas le manuel de la version actuelle de Grisbi, la 0.8.9, mais il convient tout à fait pour presque 90% des fonctionnalités de cette version de Grisbi. Il est disponible en téléchargement sur Sourceforge sous les formats pdf et html.

L'équipe fait tout son possible pour rattraper le temps passé et livrer la version 0.8.9 prochainement.

Grisbi est un logiciel de comptabilité personnelle sous licence GPL. Grisbi peut gérer plusieurs comptes, devises et utilisateurs. Il simplifie la gestion financière en utilisant des tiers débiteurs ou créditeurs, des catégories de recettes et dépenses ainsi que des lignes budgétaires, années fiscales, budgets prévisionnels et d'autres informations qui le rendent adapté pour la comptabilité personnelle ou celle d'une association. Grisbi peut importer des comptes depuis des fichiers QIF, OFX et Gnucash. Il peut créer des rapports, les imprimer et les exporter sous divers formats.

Journal KissCount v0.2

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
25
2
août
2011

Bonjour tout le monde,

Il y a 9 mois j'avais fait une présentation de la version 0.1. Voici le temps de la v0.2. Pour rappel KissCount est un petit logiciel de compta personnelle développé en C++/WxWidgets sous GPL v3. Le but est d'avoir un minimum d'action à effectuer et de pouvoir rapidement visualiser sa situation financière (un écran pour tout), contrairement à ses "concurrents" qui essaient de couvrir 100% des besoins de tous les utilisateurs au prix d'une interface, (...)

FreeDebks : une nouvelle application de comptabilité en partie double

Posté par . Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa
25
17
août
2011
Bureautique

FreeDebks (Free Double Entry Bookkeeping System), un nouveau logiciel de comptabilité en partie double, vient de sortir en version 1.0. Il est développé en C++/Qt et utilise le format xml pour enregistrer des données. Il est distribué sous licence GPLv3.

FreeDebks propose une interface légère et intuitive. Il offre contrôle total sur les éléments de la comptabilité, à savoir un plan comptable entièrement adaptable aux besoins de chaque utilisateur.
Par ailleurs, des fonctionnalités d'assistance à la saisie des écritures et à la clôture ont été incorporées.

Il ne s'agit pas d'un ERP. FreeDebks ne permet de faire que de la comptabilité, avant tout destinée aux privés et aux associations. Des notions de base de comptabilité en partie double sont requises pour comprendre le fonctionnement de FreeDebks.

Journal Les banques, et le téléchargement des données

24
4
sept.
2011

Depuis quelques temps, j'utilise gnucash afin de gérer mes comptes bancaires. Et j'ai l'impression ici de ne pas etre le seul à utiliser un logiciel pour cela, que ce soit gnucash, grisbi, ou encore kmymoney (liste non limitative, ne vous vexez pas).

Jusqu'ici tout allait bien, je faisait mes rapprochements à la main, jusqu'au jour où j'en ai eu marre, et j'ai décidé de synchroniser mes comptes, plus ou moins automatiquement.

Quelques recherches sur le web, m'on conduit (...)

ERP OpenConcerto 1.1 disponible

Posté par (page perso) . Modéré par baud123. Licence CC by-sa
22
16
oct.
2011
Commercial

La version 1.1 du logiciel OpenConcerto vient de sortir. OpenConcerto est un logiciel complet de gestion d’entreprise incluant : gestion commerciale, comptabilité et paye.

Il dispose également d’une interface pour les points de vente (caisse) que nous n’avions pas eu le temps d’inclure dans la version 1.0.

OpenConcerto est disponible pour Linux, Mac OS X et Windows.

Le logiciel, sous licence GPL, est téléchargeable dès maintenant en version 1.1 sur toutes les plates‐formes prises en charge en versions monoposte et multiposte.

À la différence des solutions habituelles du secteur que l’on peut trouver dans les logiciels libres, OpenConcerto n’est pas une application Web, mais une application riche. Avec l’ajout de modules spécifiques, OpenConcerto constitue un PGI (ERP) véloce et adaptable. Il est actuellement utilisé en production dans des sociétés avec plus de 100 utilisateurs simultanés.

Cette application écrite en Java repose sur des bases de données libres, dont MySQL, PostgreSQL et H2.