Le projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) provoque de nombreuses discussions actuellement. Si ce projet de loi concerne d'abord les artistes, elle touche directement les utilisateurs, promoteurs et développeurs de logiciels libres. Mais comment un groupe d'utilisateur de logiciels libres (GULL) local peut-il agir ?

C'est la question que s'est posée COAGUL, l'association de promotion des logiciels libres et des standards ouverts de Côte d'Or. Durant l'année 2005, COAGUL a toujours montré qu'elle était une association active. Nous avons voulu agir localement de façon réfléchit et ciblé.

Pour cela, nous avons commencé par organiser un débat. Celui-ci étant destiné à informer les divers contacts.

Ensuite, nous avons écrit une lettre ouverte au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, remis au préfet, représentant local du gouvernement.

Enfin, nous avons pris rendez-vous auprès des députés basés à Dijon pour leurs exprimer notre point de vue et nous avons envoyé aux autres députés de la région une lettre explicative.

Nous pensons que chacune de ces actions permet de sensibiliser des acteurs différents. Elles diffusent, en tout cas, nos positions sur le sujet hautement technique du projet.

Pour que notre expérience serve aux autres groupes d'utilisateurs, nous avons décidés d'écrire une méthodologie et mis à disposition toute la documentation nécessaire.

Nous espérons que d'autres groupes nous suivront. Ne pas hésiter à nous contacter pour des questions complémentaires.

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2007, l'APRIL, la FFII France, Racketiciel et l'association EPI ont transmis aux candidats à l'élection présidentielle française un questionnaire sur les sujets ayant trait aux logiciels libres, accompagné d'une liste d'engagements sur la brevetabilité, l'interopérabilité, les mesures techniques, la vente liée, l'administration électronique ou encore l'informatique de confiance.

L'objectif est de peser sur l'élection présidentielle en attirant l'attention des candidats sur ces enjeux, afin que le nouveau président et son gouvernement agissent en faveur des logiciels libres, tant au niveau national (révision de la loi DADVSI, vente liée, logiciels libres en milieu scolaire...) qu'international (Union européenne, OMPI).

Les réponses des candidats seront mises en ligne sur candidats.fr afin que chacun puisse choisir son candidat en étant pleinement informé.

Le site candidats.fr propose également de signer une déclaration d'utilisation de logiciels libres, afin que le législateur prenne en compte les thématiques liées aux logiciels libres. Plus nombreuses seront les signatures, plus grande sera l'attention portée par les candidats sur ces problèmes.

À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.

Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier ! Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.

Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).

Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.

Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes.