Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »

La question de l'interopérabilité est récurrente en informatique : entre l'environnement Java de Sun et les environnements Java libres en cours de développement, entre l'environnement .Net de Microsoft et l'environnement libre Mono, entre les différents navigateurs et les pages web, entre les logiciels de messagerie instantanée, sur les formats audio et vidéo, la visioconférence, etc.

Visiblement, pour certains, « l'interopérabilité c'est quand les autres sont compatibles avec moi, en tout cas qu'ils ne me gênent pas ». Regardons plus en détails l'affrontement entre Apple et Virgin Mega France.

L'initiative EUCD.info a écrit au Ministre de la Culture français pour lui demander un siège à la table ronde du 15 juillet « de concertation et de rassemblement entre acteurs concernés par le développement de l'interopérabilité sur les marchés de la musique en ligne et de la vidéo à la demande. »

Le compte-rendu de ZDNet de la réunion suscite des interrogations sur la liste fsfe-france sur la définition du délit de contrefaçon, son constat, sa sanction, etc.

L'examen du projet de transposition de l'EUCD est reporté à l'automne. La FSF France avait demandé, dans une lettre ouverte, qu'au nom du droit d'auteur le Premier Ministre décide un tel report.

À quelques jours de l'examen prévu par la Commission des lois du projet de loi transposant la directive européenne 2001/29 CE dite EUCD, la FSF France a écrit au Premier Ministre pour exprimer sa plus grande inquiétude.

La lettre propose, arguments à l'appui, de reporter l'examen du projet de loi et de faire préciser, à l'occasion de la revue des transpositions de la directive EUCD qui aura lieu à Bruxelles en décembre 2004, la définition de ce qu'est une mesure technique de protection (MTP). La FSF France demande également au Premier Ministre son soutien concernant sa demande de siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

Mercredi va être présenté (ou a déjà été présenté) au conseil des ministres un texte transposant les directives de l'EUCD protégeant les systèmes de protections contre la copie sur des supports tels que le CD ou le DVD.

Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.

Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »

On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection.

L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Sur le forum Usenet sci.crypt, un certain Beale Screamer a annoncé qu'il avait réussit a cracker le Digital Right Management de Microsoft.

Cet ensemble de composants est censé faire respecter les droits que les licences accordent aux utilisateurs. Ainsi un éditeur peut vous accorder une licence vous permettant d'envoyer tutut.wma vers les baffles, mais vous interdira de l'expédier sur le réseau.

C'est MS-DRM qui s'occupe du respect des licences en utilisant des canaux cryptés (de manière à éviter l'espionnage) entre des composants certifiés (de manière à éviter les indésirables).
Le crack de Screamer permet de délivrer le fichier des restrictions qui lui ont été attribués. Pour arriver a ceci, il a exploité les failles du schéma :
- Pour avoir des canaux cryptés, il va falloir que l'OS stocke des clefs privés qu'il aimerait vous cacher;
- L'OS peut certifier des composants, mais l'inverse n'est pas vrai. Un composant n'a pas de moyen de vérifier que l'OS est sain.

Screamer aprés avoir bien détaillé la cuisine interne, indique ses motivations à la fin du message. Il s'adresse aux utilisateurs, à Microsoft, aux DOJ, aux artistes, aux éditeurs. Il n'a pas travaillé la dessus pour qu'on se mette à déchirer toutes les licences mais pour attirer l'attention sur une situation qu'il pense préoccupante.
Microsoft a indiqué qu'il corrigerait promptement pour contrer l'exploit. Screamer précise que ca leur sera effectivement facile et conseille de ne pas upgrader.

Nous savons tous ce que pensent Microsoft et la communauté du Logiciel Libre de la Propriété Intellectuelle. A titre personnel, j'ai été intéressé par l'opinion de l'OMPI (organisme mondial de la propriété intellectuelle), je suis allé les voir, pour les interviewer.

Cet article a été une plaie à rédiger : il a fallu faire attention à tous les mots et renvoyer sur des définitions exactes. Je remercie les personnes que j'ai rencontré là-bas de m'avoir aidé à le finaliser, afin que vous puissiez avoir confiance dans la restranscription.

Il parle essentiellement de :

- ce qu'est l'OMPI ;
- le DRM (digital rights management) ;
- droit d'auteur et copyriht...

Cette semaine aura lieu le procès tant attendu depuis un an : celui de Adobe contre Sklyarov. L'enjeu pour le journal est de définir juridiquement le droit à partager ses données.