Le lien : http://www.venividilibri.org/Articles/OptionLibre

Bonjour,

Je suppose qu'une nouvelle polémique risque d'éclater, de la part de ceux qui estiment que tout ce qui touche aux licences est tabou et ne devrait pas être confié aux juristes. C'est bien connu, ceux-ci pervertissent tout ce qu'ils touchent. Néanmoins, je prends le risque. Si l'étude à laquelle j'ai procédé peut servir à quelques-uns, alors l'objectif est atteint...

Certains en entendent parler depuis de longs mois, l’étude est enfin terminée, ou tout du moins soutenue.

Elle est issue du mémoire rédigé par mes soins sous la direction du Professeur Michel Vivant, de l’ERCIM, auquel se sont ajoutés quelques développements subséquents.

Disponible sous plusieurs licences libres (FDL, LAL, IANG, CC-BY-SA et OPL), ces connaissances ont vocation à être dorénavant partagées.

Présentation succincte de son contenu : GNU GPL ou LGPL, CeCILL-B ou -C, MPL, OSL, BSD et autres acronymes, le monde des licences libres et open source est devenu d’une complexité qui en rebute plus d’un. Victimes de leur succès, les licences FLOS (Free Libre Open Source) se sont multipliées autour de symboles dans une totale anarchie. Néanmoins, ce bazar qui semble profiter aux créations — logicielles ou autres —, empêche toute cohésion au sein des licences. Source d’incertitudes lorsqu’il faut systématiquement redécouvrir de nouvelles licences, mais aussi d’incompatibilités lorsqu’elles se combinent sur une seule et même ½uvre dérivée.

Cette étude essaie d’identifier, pour résoudre, ces incompatibilités en démontrant que les licences FLOS présentent en réalité une compatibilité inégalée. En effet, à la compatibilité classique qui résulte de la coexistence de contrats en cas de pluralité d’objets, s’ajoute une compatibilité spéciale par laquelle, sorte de poupées russes, les licences se contiennent les unes dans les autres sur un objet identique.

C’est donc au travers de cette trame, en délimitant très précisément l’étendue des principaux styles de licences et en cherchant les sources de cette compatibilité, que des remarques, conseils, avis, sont délivrés pour une meilleure diffusion des licences FLOS.

Présentation succincte de son auteur : promo 2005 du Master recherche Droit des créations immatérielles de Montpellier ; membre VVL et APRIL ; et musicien semi-pro.

Pour toutes informations supplémentaires, et surtout pour tout commentaire que vous jugerez utile : optionlibre@venividilibri.org.

Benjamin JEAN (MBen)

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N'ayant trouvé aucun article y faisant référence, je vais tenter d'en parler rapidement :

Il y a deux semaines, la famille des licences Cecill a vu naître deux nouvelles licences Cecill : la licence Cecill-B et la licence Cecill-C :

. La licence Cecill-B : licence FLOS permissive, type BSD, mais beaucoup plus complète au niveau contenu, ce qui en fait une licence parfaitement légale au sens du droit français. Elle comporte néanmoins une clause de citation assez forte qui fait que je ne suis pas sûr qu'elle soit compatible avec la GPL. Elle est bien sûr compatible avec ces deux soeurs : la licence Cecill v2 et la Cecill-C
. La licence Cecill-C : Licence FLOS avec copyleft standard. Elle dit s'inspirer de la LGPL, mais est plus proche de la MPL du point de vu de son application (un bon point, car la détermination de son étendue se trouve simplifiée). Compatible bien sûr avec la Cecill.

Voici un résumé succinct, je vous laisse allez vous faire vos idées vous-même. Pour moi c'est une assez bonne nouvelle, même si je ne les trouve pas excessivement bien rédigées... à suivre...

Cordialement,

Benjamin JEAN

Licence FLOS : Free Libre Open Source ;)

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L' Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre


Pour moi, c'est un constat, quoiqu'en dit RMS (et la FSF qui la classe en licence libre), l'Affero General Public License (AGPL) n'est pas une licence libre :

Je ne vous refais pas l'historique des licences libres, tout le monde connaît les quatre libertés (Etudier,utiliser, modifier et distribuer).

. L'AGPL organise un mécanisme spécial permettant d'imposer au licencié de distribuer ses sources lorsqu'il utilise son logiciel sur un serveur sur Internet (alors que n'étant pas considéré comme une distribution, il ne devrait pas y être contraint). L'idée est bonne et le but louable : ne pas permettre à des sociétés de profiter du libre sans rien faire pour ce dernier. Encore meilleur en ce que le procédé ne s'enclenche que lorsque le donneur de licence à lui-même fourni son code source lors de l'utilisation du logiciel sur Internet.
. Le procédé me semble par contre contestable : si un des licenciés insère dans le logiciel une fonction qui permet à l'utilisateur de télécharger le code, alors les autres licenciés ne peuvent l'enlever (je mets de côté l'aspect maladroit de la licence qui n'envisage que l’HTML). Donc, l'utilisateur se retrouve limité dans les modifications qu'il peut faire : le but est louable, mais est-ce le bon mécanisme ? Dès lors qu'une partie est intangible, la liberté de modifier n'est plus assurée, la licence n'est donc plus libre.
. La FSF la considère comme libre, je n'ai rien trouvé de tel du côté de l'OSI (même si certains l'affirment) et à Debian, la solution semble être de prôner la non-liberté de la licence.
. Je ne comprends pas pourquoi ils ne se sont pas inspirés de l'OSL, qui, dans les mêmes intentions, a inséré une clause qui assimile l'utilisation sur le réseau à une distribution (il y a peut-être une limitation à l'utilisation, à creuser... ;) )


Ça me rappelle la FDL, RMS la considère bien sûr comme libre, mais pour Debian, elle n'est libre que lorsqu'il n'y a pas de parties intangibles...

Ce n'est pas contre la Free Software Fondation que je m'oppose, je voulais juste souligner que la définition des licences libres n'est peut être plus conforme aux évolutions technologiques qui permettent à un logiciel d'être utilisé sans être distribué.

Cordialement,

Benjamin JEAN

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La solution est maintenue, malgré les progrès de la version 2.0 de la licence Apache : ce n'est pas une licence compatible au terme de la GNU GPL.

Même si la fondation Apache prône pour la compatibilité, la réponse de la FSF me semble sans appel :
. Pour qu'une licence soit compatible avec la GPL, il faut qu'elle puisse « inclure » cette dernière, c'est-à-dire qu'elle confère au moins autant de droits et surtout pas plus d'obligation.
. La licence Apache contient une procédure de résiliation des licences de brevets en cas de plainte à l'égard de l'un des donneurs de licence. Cette clause n'est pas incluse dans la GNU GPL.
. Si la GNU GPL venait à couvrir le code sous Apache, alors le donneur de licence perdrait cette prérogative, puisque n'importe qui pourrait ressortir la partie du code qui l'intéresse et l'utiliser sous GNU GPL.
. Une double licence permet à quiconque d'utiliser l'une ou l'autre des licences, pas d'appliquer les deux simultanément (même si ça peut être au cas par cas). Puisque c'est le licencié qui choisit, il est certain qu'il choisira de ne pas appliquer cette obligation incluse dans la licence Apache.

Une Solution ? Peut-être bien la clause 7 de la GPL v3, qui organise justement un système de compatibilité en cas de licence imposant uniquement certaines obligations en plus... à suivre...

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Licence : Contrat par lequel un auteur va céder des droits sur son oeuvre.
Oeuvre : Création originale protégée en tant que telle par la Convention de Berne et tous les États signataires (presque 200 il me semble). J'utilise ce terme générique pour parler autant des logiciels, des images, musiques, etc.
Licences FLOS : Free Libre Open Source License. J'utilise ce terme générique, ça m'évite de rentrer dans les distinctions free/open source par exemple...

Ceci étant dit, je finalise en ce moment un travail (60aine de page) sur les problèmes de compatibilité entre licences. Je pense le diffuser sous licences FLOSS (CC-BY, LAL Licence Art Libre, GNU FDL) dès septembre (après ma soutenance).
Je vais donc tracer ici en un éclair les points importants que j'ai pu soulever et auxquels j'ai essayé d'apporter des réponses :

I - Délimitation des licences (recherche d'une coexistence)

Le problème d'incompatibilité entre licences ne se soulève que lorsque deux licences vont vouloir couvrir une même oeuvre.
La Distribution est la condition à l'applicabilité des licences, avant celle-ci le licencié est libre de faire ce qu'il entend de l'oeuvre sans avoir d'obligations à sa charge (exception de l'AGPL et OSL notamment).
L'oeuvre dérivée, ou entendue comme telle est la limite maximum de l'effet des licences (légalement, il faut distinguer oeuvre dérivée et oeuvre composite, cette distinction est très utile pour comprendre par la suite les incidences de copyleft standard et copyleft fort). Plus loin, c'est des compilations, les licences n'ont pas d'effet sur celle-ci.

Finalement, les seuls problèmes d'incompatibilités peuvent naître d'un conflit entre deux licences dont au moins une est copyleft, car les licences permissives se limitent exclusivement à leur oeuvre initiale. (que le copyleft soit standard, style MPL, GNU LGPL, Cecill-C & co ou qu'il soit fort, style GNU GPL, Cecill, OSL & Co).

II - Cumul des licences

Quand peut-on dire qu'une licence est compatible avec une autre ? Il y a deux méthodes :
Méthode logique, quand une des licences est incluse dans l'autre (L'ensemble des stipulations de la BSD est inclus dans celle de la GNU GPL, elle est donc compatible avec celle-ci). Remarque : la compatibilité ne peut se faire que d'une licence FLOS non copyleft à une autre, copyleft et/ou propriétaires.
Méthode contractuelle : Les licences multiples, les exceptions aux licences et les clauses expresses de compatibilité.

Finalement, une vue d'ensemble sur des solutions qui pourraient être apportées.

Tous commentaires sont bienvenus, pris en compte et discutés s'il y a lieu !

Par la même occasion, je « pre-annonce » l'ouverture officielle prochaine du site web du Projet Veni, Vedi, Libri - Diffuseurs de licences libres. Notre rôle : contacter les développeurs et les aider à passer au libre !

Cordialement,

Benjamin JEAN

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