Plop,
Le sujet est dans l'air, aujourd'hui, je vous propose l'amendement 151 du projet de loi DADVSI.
Lecture là: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
Dans l'exposé sur cet amendement, voici ce qu'on trouve:
« L'objectif de l'amendement proposé n'est pas de sanctionner l'utilisateur mais les éditeurs de logiciels qui permettent ou facilitent la mise à disposition illicite de fichiers protégés. Pour autant, cette disposition contribuera à la sensibilisation de l'utilisateur sur les usages conformes à la loi des logiciels de peer-to-peer auxquels il pourra (…)
Journal Amendement 151 (DADVSI inside)
16
déc.
2005