D'après cet article [http://osnews.com/story.php?news_id=7442&page=1(...)], le Parlement Hollandais étudierait la possibilité de révoquer le vote des Pays-Bas (favorable à une brevetabilité sans limite des logiciels) au Conseil Européen en opposition totale avec le vote du Parlement Européen.
Cette initiative est vraiment très intéressante car il serait possible de la mettre en oeuvre dans tous les pays membre de l'union d'après ce document (que je n'ai évidemment pas lu :o) http://www.vrijschrift.nl/Members/arend/Fajardo-Lopez-Law-Office_Pr(...)
Je vous renvoie à l'article sur osnews pour plus (…)
Journal Procédure de Révocation du Vote des Pays-Bas concernant les brevets Logiciels
22
juin
2004