Le parlement européen vient d'approuver le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles.
Ce projet trés contesté dans les milieux informatiques l'est aussi par un certain nombre de députés européens. Malheureusement celà n'a pas suffit puisque le texte est passé avec 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions.
Par rapport au premier texte, celui qui vient d'être approuvé a été modifié par l'ajout d'un paragraphe stipulant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas (…)
Journal La brevetabilité des logiciels approuvée !
24
sept.
2003




