Salut,
Suite à la lecture d'un article concernant la rétrocession de terrains de l'état aux communes, pour la construction de logements sociaux, je suis tombé sur cette page Mise en ligne de l’inventaire du foncier public disponible pour construire des logements, et là surprise au niveau des liens pour les documents mis en ligne:
- Foncier public mobilisable - ( opendocument spreadsheet - 74.5 ko ) ¹
- Foncier public mobilisable (en format brut pour usage OpenData) - ( opendocument spreadsheet (…)