Dons aux associations, épisode 12

Cette dépêche est la douzième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Elle tient compte des suggestions des années passées.

Cette année encore, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons, déductibles des impôts ou non. Toute l’année on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Acrimed, Amnesty France, Basta!, Debian France, Disclose, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Politis, Reporterre, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, (qui n’est pas la Wikimedia Foundation états-unienne qui collecte aussi des dons), etc.

Sommaire

• Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)
• Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 10)
• Les dons en France (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)
• Petit rappel sur les impôts d’autres pays (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)
• Exemple de dons financiers et parfois de temps
• Exemple de dons de matériel ou ressources
• Diffusion des idées et questionnements autour du don
• Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)
• Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)

Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, Debian CH (déductible en Suisse), European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSFE (déductibilité dans plusieurs pays), Paheko, GNOME et GIMP, Haiku (déductible aux États‐Unis), IHateMoney, Internet Archive (déductible aux États‐Unis), KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, noyb, OKFN, PHP Foundation, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), TechInquiry (déductible aux États-Unis), Toile Libre, Tor (déductible aux États-Unis et en Europe], Ubuntu-Fr, XSF, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Si vous avez lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appel à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir, faire plus d’actions ou faire mieux, si elle doit licencier, ou bien si elle doit stagner ou continuer ainsi dans l’immédiat.

Donc, oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier, car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui, en décembre, la Croix Rouge ou le Secours Populaire, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.

En dehors de la simple mais cruciale question de la trésorerie (pérennité / continuité), il y a bien évidemment aussi les projets et actions futures à financer. Citons par exemple la justification de Framasoft (une dizaine de permanent·e·s) en six points :

1. parce que l’enfermement, c’est maintenant ;
2. pour plus d’alternatives libres ;
3. parce que les gentils, c’est nous !
4. pour décider où vont vos impôts (avec défiscalisation) ;
5. parce que l’économie du don rend indépendant ;
6. pour changer le monde ensemble.

Quelques chiffres : « Chacun s’accorde pour estimer que près de 90% des associations fonctionnent exclusivement grâce à leurs bénévoles. Vitale dans ces associations, cette ressource humaine reste essentielle dans les 10 à 12% d’associations employant des
salariés »
« en 2022, l’emploi privé non lucratif au sein des associations et des fondations représente plus de 155 000 employeurs, plus de 2 millions de salariés, soit 9,5% du total des salariés du secteur privé, et une masse salariale de plus de 54,4 milliards d’euros (près de 7% de la masse salariale du secteur privé) » (Recherche et Solidarités)

Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 10)

• l’article 200 du Code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ; ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
• l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
• fiche pratique ServicePublic.fr : « À noter : l’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif. »
• loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 : « Art. 222 bis.-A l’exception de ceux mentionnés au 3 de l’article 200, les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues aux articles 200,238 bis et 978 sont tenus de déclarer chaque année à l’administration fiscale, dans les délais prévus à l’article 223, le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).

Autres infos :

• la déductibilité fiscale des dons ne peut pas être limitée au territoire du pays, l’État ne peut pas refuser de défiscaliser un don dans l’Union européenne au motif qu’il n’est pas fait sur son territoire. Il lui appartient quand même d’accepter ou refuser de considérer le don comme défiscalisable. (référence C-318/07 chez InfoCuria - Jurisprudence de la Cour de justice) — résumé en français du jugement par le service juridique de la Commission européenne : « Cependant, lorsqu’un organisme reconnu d’intérêt général remplit les conditions imposées par la législation de l’État du donateur, il ne saurait faire l’objet de discrimination au seul motif qu’il n’est pas établi sur le territoire de cet État. ») ;
• la page Don et fiscalité sur infodon.fr ;
• la liste des associations « reconnues d’utilité publique » ;
• la liste des fondations « reconnues d’utilité publique » ;
• il n’existe pas de liste exhaustive des structures « d’intérêt général » à ma connaissance ;
• le rescrit « mécénat » : « Comment savoir si votre organisme peut recevoir des dons et délivrer des reçus ? ».

Les dons en France (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)

« +1% de dons en 2022 : progression qui ne compense pas l’effet de l’inflation (…) En faisant l’analyse de l’évolution des dons en euro constant, la générosité baisse de 3,9% en 2022 par rapport à 2021.
En 2022, 41 % des dons en valeur sont réalisés sur les 3 derniers mois de l’année (-1 point par rapport à 2021). »

(Baromètre de la générosité 2022)

« l’augmentation des investissements est aussi due à des coûts d’acquisition en hausse (+ 28%) en raison d’une concurrence accrue pour atteindre 33 € de coût d’acquisition moyen par donateur sur les campagnes de fin d’année (CFA) 2022 du panel de l’étude mais pour un don moyen de 172 € (+ 10%). »
(Baromètre Orixa Fundraising 2023)

« L’étude de Recherches & Solidarités montre une progression de 6,3% du montant total des dons déclarés au titre de l’IR en 2022 par rapport à 2021.
L’étude de Recherches & Solidarités montre une progression de 3,9% du nombre de foyers fiscaux donateurs en 2022 par rapport à 2021. »
(Étude 2023 sur les dons déclarés 2022 – Recherches & Solidarités)

« en 2022 : en moyenne, les donateurs de 35-54 ans correspondent à une pénétration de 5,5% des Français de cette tranche d’âge. Soit le plus faible taux comparé aux autres tranches d’âge. » (Étude sur le don des 35-54 ans – France)

Admincal indique que « seulement 4,61 % des entreprises assujettis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) déduisent des dons du mécénat ».

Selon Infodon.fr (via une enquête Ifop pour France générosités, réalisée sur un échantillon représentatif de la population française (4031 personnes) – Mai 2023)
« _69% des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations, « 46 % donnent au moins une fois par an ». À comparer avec les chiffres donnés en 2022 (72% 48%), 2021 (58%, 45%) et 2020 (52%, 40%).

Petit rappel sur les impôts d’autres pays (tiré de l’épisode 10 mais mis à jour)

Forcément, je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

• synthèse (en anglais) The tax treatment of cross-border philanthropy sur le site OECD iLibrary ;
• « L’Allemagne accorde aux dons en faveur d’organismes caritatifs étrangers le même traitement fiscal en matière de droits de succession que ceux en faveurs d’organismes allemands », sur le site de la Commission Européenne (31 mars 2016) ;
• Belgique et réduction d’impôt pour dons : on peut par exemple citer la La Ligue des Droits Humains qui est éligible à la réduction d’impôt de 45 % du montant versé (si le don est supérieur ou égal à 40 €) ; par ailleurs, les dons reçus s’y déclarent comme « revenus divers », taxés à 33 %, ou suivant un régime qui a été mis en place après 2016 pour l’économie collaborative taxée de 10 à 20 % (mais en avril 2020, il y a un arrêt de la Cour constitutionnelle sur le sujet, qui nécessiterait l’avis d’une personne plus à l’aise avec la loi fiscale belge pour en tirer un résumé…) ;
• Suisse et déductions fiscales : voir par exemple Wikimedia CH qui est « reconnue d’intérêt public », ou la FSF Europe qui s’annonce déductible en Suisse, mais aussi en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays‐Bas (et a priori en France, suivant la jurisprudence C-318/07 évoquée précédemment) ;
• Québec et « crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons », mais je ne connais pas de structure concernée ;
• Maroc et « déductions fiscales au titre des dons en faveur d’œuvres ou d’organisme d’intérêt général », mais je ne connais pas de structure concernée ;
• Tunisie et organismes d’intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel, mais je ne connais pas de structure concernée ;
• je n’ai pas trouvé l’info pour l’Algérie.

(source)

Ou un autre exemple via Mon super abonnement Internet à 30,99€/mois.

Exemple de dons financiers et parfois de temps

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)
Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque chose :

Pour les exemples plus ou moins exhaustifs sur les 11 premières années de cette série de dépêches, voir la section de l'année passée

• La Coloc et les travaux (2023)
• Nos Oignons a 10 ans (2023)
• Dorlotons Dégooglisons : pour des framaservices bichonnés ! (appel aux dons) (2023)
• Aider les associations du libre en achetant leurs goodies ou en faisant un don (2023)

Exemple de dons de matériel ou ressources

Pour les exemples plus ou moins exhaustifs sur les 11 premières années de cette série de dépêches, voir la section de l'année passée.

• Donne livres (2023)
• Quimper. Les Abeilles numériques bourdonnent à plein régime (dons d'ordinateurs reconditionnés) (2023)
• Donne vieux processeur AMD K6 (2023)

Diffusion des idées et questionnements autour du don

Pour les exemples plus ou moins exhaustifs sur les 11 premières années de cette série de dépêches, voir la section de l'année passée.

• Les biais du libriste : vouloir contribuer à ce qui nous tient à cœur (2023)

Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou là sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre quelques sites que j’aime bien : Next.ink anciennement Next INpact (SARL de presse) a opté pour un mélange de comptes premium (avec contrepartie, donc), publicités et dons. Voir les appels à dons 2023 pour le Fonds pour une presse libre ou Next.ink par exemple). Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien ou de service n’est associée. Bref, la question des taxes et impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

.

Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 11 mais mis à jour)

La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général, pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay ou HelloAsso, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.

Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi que certainement une convocation à une assemblée générale annuelle.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement, l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :

• Communauté Odoo : L’abbaye du Barroux développe les modules de gestion des dons (2015) ;
• Hackadon, des dons au Libre en direct (avec déjà trois éditions à Paris et une à Orléans) ;
• l’association EnVenteLibre a une page pour donner à de nombreuses associations ;
• Liberapay, une plate‑forme libre de dons récurrents ;
• Bénévalibre, un logiciel libre pour faciliter la valorisation du bénévolat (2019) ;
• Open Collective (et ses dépôts GitHub), n’a jamais fait l’objet d’une dépêche LinuxFr.org, mais si le sujet a été abordé dans les dépêches de 2017 La première année de Liberapay ou Gratipay ferme ; l’avenir du financement du libre ou en 2018 en commentaire de Possible coupure de service sur Liberapay, que CryptPad dit l’utiliser en 2019, que la XSF le mentionne dans sa lettre d’information de juillet 2021 et les mois suivant, d’abord pour Mellium puis pour la XSF elle-même, et que la PHP Foundation l’utilise aussi, que gitea l’utilise, etc.
• etc.

À ma connaissance, le site HelloAsso, structure ayant obtenu son agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », évoqué dans un commentaire de 2015, n’utilise pas une plate‑forme libre, contrairement à Liberapay.