Dons aux associations, épisode 10

Posté par  (site web personnel) . Édité par Ysabeau 🧶 🧦. Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
22
20
déc.
2021
Communauté

Cette dépêche est la dixième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Montre ton amour au Libre

Comme l’année précédente, cette année reste particulière, avec d’un côté une pandémie et ses conséquences dans le domaine de la santé (une partie des dons va aller vers la recherche médicale, les fonds de soutien aux urgentistes, etc.), et d’autre part les conséquences sociales de la crise sanitaire comme le chômage et la pauvreté (une autre partie des dons va se réorienter vers les soupes populaires, l’hébergement d’urgence, etc.). On pourrait ajouter les tensions dans la société qui pourraient orienter des dons vers les journalistes (suivi des violences et vérification des faits), les observateurs des prisons, etc. Les informations sur ce sujet me semblent facilement accessibles par ailleurs, je ne les détaillerai pas plus (et je ne suis pas forcément le mieux à même de parler de tous ces sujets non plus, d’autres le font bien mieux).

Non, cette année encore, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons, déductibles des impôts ou non. Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Sommaire

Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Garradin, GNOME et GIMP, Haiku, Internet Archive (déductible aux États‐Unis), KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, OKFN, PHP Foundation, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Ubuntu-Fr, XSF, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Si vous avez lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appel à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Soutenez Framasoft, parce que le Libre n’est pas qu’une question de logiciel

Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir, faire plus d’actions ou faire mieux, si elle doit licencier, ou bien si elle doit stagner ou continuer ainsi dans l’immédiat.

Donc, oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier, car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui, en décembre, la Croix Rouge ou le Secours Populaire, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.

Soutenons La Quadrature du Net !

En dehors de la simple mais cruciale question de la trésorerie (pérennité / continuité), il y a bien évidemment aussi les projets et actions futures à financer. Citons par exemple la justification de Framasoft (9 permanent·e·s) en six points :

  1. parce que l’enfermement, c’est maintenant ;
  2. pour plus d’alternatives libres ;
  3. parce que les gentils, c’est nous !
  4. pour décider où vont vos impôts (avec défiscalisation) ;
  5. parce que l’économie du don rend indépendant ;
  6. pour changer le monde ensemble.

Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)

  • l’article 200 du Code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ; ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
  • l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
  • fiche pratique ServicePublic.fr : « À noter : l’organisme peut être en France ou dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, vous devez justifier qu’il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).

Soutenir Framasoft

Autres infos :

En 2020, selon France Générosités / Recherche & Solidarités, « le don moyen annuel montre, quant à lui, une augmentation de 8,4 % passant de 507 euros en 2018 à 550 euros en 2019. » et « _l’augmentation du don moyen résulte de l’augmentation des dons conjuguée à la baisse du nombre de foyers fiscaux donateurs, passant de 5 millions en 2018 à 4,7 millions en 2019. _ »

En 2021, toujours selon [France Générosités dans son Étude 2021 sur les dons déclarés 2020 – Recherches et Solidarités – novembre 2021 : « Après la baisse de l’année 2018, et le léger rebond en 2019 (2,4 %), les montants (des dons) de l’année 2020 augmentent de 7,1 %, presque autant qu’en 2014 (7,2 %) » et « le nombre de foyers fiscaux donateurs est également en hausse à + 3,4 % pour atteindre les 4,9 millions de foyers fiscaux donateurs ». Et le mois suivant Étude Leetchi sur la générosité – décembre 2021 : « L’étude montre que les Français ont donné en moyenne 207 € annuellement aux organisations d’intérêt général, en baisse de 6 € par rapport à 2020. » et « Selon l’étude, 68 % des Français déclarent réaliser des dons en nature ou en temps au profit de causes d’intérêt général, incluant 51 % des Français pour les dons en nature et 33 % pour le bénévolat. »

Selon Infodon.fr (via une enquête Kantar Public réalisée auprès de 2 105 personnes âgées de quinze ans et plus, échantillon représentatif de la population française, mars 2018) : « 58 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations », « 45 % donnent au moins une fois par an » (femmes : 53 %, hommes : 47 %). À comparer avec la même étude en septembre 2020 auprès de 2 075 personnes âgées de 15 ans et plus, échantillon représentatif de la population française) : « 52 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations » et « 40 % donnent au moins une fois par an (femmes : 55 %, hommes : 45 %).

Petit rappel sur les impôts d’autres pays (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)

Forcément, je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons (source)

Ou un autre exemple via Mon super abonnement Internet à 30,99€/mois.

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 9 mais mis à jour)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)
Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque chose :

Libreassociation

Soutien April

Logo EnVenteLibre

Soutenir le film libre ZeMarmot

Soutenir Open Food Facts

Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 9, mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

Johann « nojhan » — CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 8)

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël — Clément Clem Quaquin — Licence Art libre

Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j’aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie, donc) parce que ce n’était pas possible, mais bénéficie en plus de dons déductibles via la plate‐forme de dons pour la presse en ligne J’aime l’info (l’appel à dons de décembre 2020 par exemple). Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien ou de service n’est associée. Bref, la question des taxes et impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

« Oups, j’ai procrastiné sur mes dons » généré avec https://framalab.org/gknd-creator/.

Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 9 et mis à jour)

La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général, pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.

Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi que certainement une convocation à une assemblée générale annuelle.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement, l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :

À ma connaissance, le site HelloAsso, structure ayant obtenu son agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », évoqué dans un commentaire de 2015, n’utilise pas une plate‑forme libre, contrairement à Liberapay.

  • # Lien cassé

    Posté par  . Évalué à 1.

  • # Concernant la défiscalisation

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

    Au passage, cette nouveauté peut intéresser des gens ici : loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 :

    « Art. 222 bis.-A l'exception de ceux mentionnés au 3 de l'article 200, les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu'il est en droit de bénéficier des réductions d'impôt prévues aux articles 200,238 bis et 978 sont tenus de déclarer chaque année à l'administration fiscale, dans les délais prévus à l'article 223, le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l'année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s'il ne coïncide pas avec l'année civile ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice.

    Adhérer à l'April, ça vous tente ?

  • # En Vente Libre

    Posté par  . Évalué à 2.

    Intéressé par En Vente Libre qui regroupe pas mal d'associations que j'aiderais bien, j'ai voulu créer un compte, mais il faut alors accepter des conditions générales que je ne vois pas (pas de lien à côté de la case à cocher, pas trouvé ailleurs).
    J'ai tenté de les contacter via leur formulaire, mais il faut là aussi accepter les conditions générales pour leur écrire…
    Savez-vous où se cache le texte de ces conditions ?
    Merci par avance.

  • # Suisse

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Pour les dons FOSS fiscalement déductibles en Suisse il y a aussi debian.ch

    pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

    • [^] # Re: Suisse

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 28 décembre 2021 à 17:45.

      La déductibilité n'est étonnamment pas mentionnée sur https://debian.ch/

      • [^] # Re: Suisse

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        C'est implicite dans le « It is a non-profit association under Swiss law (Articles of Association). »
        Mais effectivement, ça pourrait être mieux indiqué.

        pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

  • # Tor

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Je suis déçu de ne pas voir Tor listé. En plus c'est fiscalement déductible dans l'Union Européenne : https://donate.torproject.org/donor-faq/#eu-bank-transfer

    pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

    • [^] # Re: Tor

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Déçu ? D'avoir mis 10 ans à t'en rendre compte, de ne pas l'avoir proposé en rédaction ou d'utiliser déçu alors qu'il est explicitement demandé de contribuer ?

      Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.

      NB: pas de chance ça tombe sur toi qui a fait d'autres commentaires pertinents sur cette dépêche, mais tu as titillé ce qui m'agace le plus en ce moment sur le site (le dernier cas venant d'un compte sans contenus associé), que je pourrais résumer en "reprocher aux autres son inaction personnelle", ie "tu ne fais pas, pas assez bien ou pas assez pour moi / à mon avis". Contrairement à plein d'autres domaines de la vie où en général tu peux râler autant que tu veux sur ton gouvernement/maire/star de téléréalité/quidam lambda devant ta feuille de chou/radio/télé/page web préférée sans rien faire, dans le monde du Libre en général, du participatif en particulier et ici particulièrement, les contenus sont produits par les personnes qui lisent. Tu veux plus d'articles sur xxx, écris dessus ; tu veux moins d'articles sur yyy, écris sur autre chose ; tu veux compléter, complètes ; pas besoin de chercher à culpabiliser ceux qui font le job. Un avis tout le monde en a un, si seulement tout le monde pouvait aussi avoir des contributions associées à son compte Linuxfr.org.

      NB2: Désolé Krunch, en plus t'as plein de contenus associés à ton compte toi, dont des dépêches (le Graal par ici). Je t'enverrai un don pour avoir contribué à ma thérapie.

      • [^] # Re: Tor

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Moui, « déçu » est peut-être pas le bon mot mais j'ai pas trouvé mieux.

        Je dois avouer qu'à part la tribune et parfois les journaux ou les forums, je ne lis ni ne contribue plus grand chose ici. La déception n'est certainement pas tournée envers les rédacteurs. Plutôt envers les rédacteurs potentiels qui ne réalisent pas ce potentiel, moi y compris.

        Mes commentaires restent gratuits. Tu peux envoyer ton don pour thérapie à Tor ou autre projet de ton choix :)

        pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

    • [^] # Re: Tor

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Un autre qui mériterait d'être sur la liste : https://noyb.eu/

      pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

  • # les dons à des charités dans l'UE sont déductible dans tous les pays de l'UE

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    De ce que je comprend, en principe, si on peut déduire un don dans un pays de l'UE, on peut le déduire dans tous les pays de l'UE. Dans ce cadre, pas besoin de traiter la Belgique et la France séparément.

    Voire par exemple :
    https://www.imperial.ac.uk/news/165846/donations-sci-deductible-across-european-union/
    https://www.oecd-ilibrary.org/sites/cfac7a8c-en/index.html?itemId=/content/component/cfac7a8c-en
    https://ec.europa.eu/taxation_customs/news/germany-allows-donations-foreign-charities-same-inheritance-tax-treatment-donations-german_en

    pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.

  • # Belgique, ligue des droits humains

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Puisque citée dans la partie Belgique, la ligue des droits de l’Homme y est devenue la ligue des droits humains depuis fin 2018.

    C'est repris dans ce communiqué de presse, https://www.liguedh.be/la-ligue-des-droits-de-lhomme-devient-la-ligue-des-droits-humains-lasbl-aquarelle-remporte-le-prix-regine-orfinger-karlin/

    Ce changement, avant tout symbolique, nous permet de réaffirmer que les droits humains concernent toute le monde par définition. Un geste simple mais fort pour « réconcilier la lettre et l’esprit » selon la jolie formule de Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme et précédente présidente de la LDH. La volonté que toute personne puisse se retrouver dans les valeurs de la LDH et se rassembler autour de sa seule mission : défendre et promouvoir, encore et toujours, les droits fondamentaux en Belgique.

    Les volontaires pourront aussi lire la note qui avait été présentée sur ce sujet : https://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2018/12/Analyse_LDH_Changement_de_nom_avril_2018.pdf

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