Dons aux associations, épisode 8

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud, Nils Ratusznik et Julien Jorge. Modéré par Julien Jorge. Licence CC by-sa.
31
17
déc.
2019
LinuxFr.org

Cette dépêche est la septième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Montre ton amour au Libre

Pour la huitième fois, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains(FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Sommaire

Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Internet Archive (déductible aux États‐Unis), GNOME, KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, OKFN, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Si vous avez lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 3 mais mis à jour)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appel à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Soutenez Framasoft, parce que le Libre n’est pas qu’une question de logiciel

Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir, faire plus d’actions ou faire mieux, si elle doit licencier, ou bien si elle doit stagner ou continuer ainsi dans l’immédiat.

Donc, oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier, car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui, en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.

Soutenons La Quadrature du Net !

En dehors de la simple mais cruciale question de la trésorerie (pérennité / continuité), il y a bien évidemment aussi les projets et actions futures à financer. Citons par exemple la justification de Framasoft (9 permanent·e·s) en six points :

  1. parce que l’enfermement, c’est maintenant ;
  2. pour plus d’alternatives libres ;
  3. parce que les gentils, c’est nous !
  4. pour décider où vont vos impôts (avec défiscalisation) ;
  5. parce que l’économie du don rend indépendant ;
  6. pour changer le monde ensemble.

Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 5 mais mis à jour)

  • l’article 200 du code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ; ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
  • l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
  • fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d’impôt. À défaut d’agrément, vous devez justifier que l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).

Soutenir Framasoft

Autres infos :

20 ans de l’April

En 2018, il semble que les dons aient été en baisse, plus de 6 % de baisse sur les dons et 6 % de baisse sur le don moyen, selon France Générosités / Recherche & Solidarités, et les raisons évoquées étaient principalement l’instabilité fiscale (prélèvement à la source, hausse de la contribution sociale généralisée — CSG —, etc.) et le remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Autre retour sur 2018 : « “C’est la première fois depuis quinze ans que les dons sont en baisse”, confirme Pierre Siquier, président du syndicat France Générosités, de 4,2 % selon le baromètre de l’institution… » (article de Challenges de décembre 2019).

En novembre 2018, le Sénat français avait voté une augmentation de 66 % à 70 % de la réduction d’impôt (le gouvernement étant contre, elle a été annulée par l’Assemblée nationale après la commission mixte paritaire). Le gouvernement voudrait par ailleurs favoriser les legs, mais la plupart des associations ne sont pas forcément en capacité d’en recevoir de part leurs statuts, ou ne souhaitent pas en recevoir.

Le changement de l’année 2019 en France est le passage au prélèvement à la source : comme l’explique Framasoft, « rien ne change pour votre réduction d’impôt ».

Selon Infodon.fr (via une enquête Kantar Public réalisée auprès de 2 105 personnes âgées de quinze ans et plus, échantillon représentatif de la population française, mars 2018) : « 58 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations », « 45 % donnent au moins une fois par an » (femmes : 53 %, hommes : 47 %).

Petit rappel sur les impôts d’autres pays (tiré de l’épisode 5)

Forcément, je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons (source)

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 4, mais mis à jour)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)
Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque chose :

April fête ses 18 ans

Libreassociation

Soutien April

Logo EnVenteLibre

Soutenir le film libre ZeMarmot

Soutenir Open Food Facts

Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 4, mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

Johann « nojhan » — CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 4 et mis à jour)

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël — Clément Clem Quaquin — Licence Art libre

Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j’aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie, donc) parce que ce n’était pas possible, mais bénéficie en plus de dons déductibles via la plate‐forme de dons pour la presse en ligne J’aime l’info (l’appel à dons de décembre 2018 par exemple). Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien ou de service n’est associée. Bref, la question des taxes et impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

« Oups, j’ai procrastiné sur mes dons » généré avec https://framalab.org/gknd-creator/.

Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 5 mais mis à jour)

La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général, pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.

Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi que certainement une convocation à une assemblée générale annuelle.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement, l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :

À ma connaissance, le site HelloAsso évoqué dans un commentaire de 2015, n’utilise pas une plate‑forme libre, contrairement à Liberapay.

  • # Excellent rappel

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Excellent rappel! En espérant que les associations réussiront à faire mieux que l'année dernière

  • # RSF: non merci

    Posté par . Évalué à 2.

    Désolé d'être un peu acerbe mais j'émets désormais les plus grandes réserves sur le cas RSF, que j'ai pourtant naïvement soutenu (avant qu'un de ses membres les plus éminents ne devienne maire d'une ville du sud sous l'étiquette d'un parti tout de même assez éloigné de ce combat):
    Très actifs pour dénoncer les atteintes à la liberté de la presse (réelles sans doutes) dans les pays "non-alignés" sur (par abus de langage) les gvts états-uniens et leurs alliés, beaucoup moins pour les mêmes atteintes à la liberté d'informer dans notre propre pays, où la presse indépendante des grands groupes connaît des difficultés croissantes à faire son métier (cf la période du mouvement des "Gilets Jaunes", des grèves actuelles, la loi sur le "secret des affaires).
    Encore très récemment des étudiants de l'école de journalisme à Lille furent arrêtés et placés en garde à vue pour avoir fait des images de manifs où l'on voyait le "maintien de l'ordre" à pied d'oeuvre.
    RSF sont restés sur ces sujets étonnament peu diserts, se contentant d'un très laconique et très bref communiqué en mode "tweet", bien longtemps après les faits.

    • [^] # Re: RSF: non merci

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      https://rsf.org/fr/thematique/internet?countries[109]=109 il y a pourtant une large couverture des actualités 2019 : « Violences commises envers les journalistes en France », « Un an de manifestations "Gilets Jaunes" », « loi contre la haine en ligne », « entraves à la distribution de la presse », « Journalistes empêchés de travailler au G7 », « agression d’un journaliste à Rouen », « Convocations de journalistes en série », « Six mois de manifestations “gilets jaunes” et de violences policières », « incendie criminel qui a frappé la radio France Bleu Isère », « climat anti-médias et des violences contre les journalistes », etc.

      https://rsf.org/fr/actualites/violences-commises-envers-les-journalistes-en-france-rsf-lance-un-cri-dalarme (19/12) « A Nantes, Toulouse, Bordeaux ou Lille où deux étudiants en journalisme de l’ESJ ont été interpellés et placés en garde à vue jeudi 12 décembre pendant plus d’une nuit  »

      • [^] # Oligarchie

        Posté par . Évalué à 3.

        Et encore, tu as loupé dans ton deuxième lien :

        Les manifestations du 5 décembre à Paris ont été marquées par leur niveau de violence record : pour la première fois, un photojournaliste Mustafa Yalcin de l'Agence Anadolu (AA) qui couvrait la manifestation rue de Magenta à Paris, a été grièvement blessé par une grenade de désencerclement et très probablement perdu l’usage d’un œil, malgré le port d’un casque de protection.

        Dans notre belle « démocratie », il y a les bons journalistes, ceux qui répètent comme parole d’évangile la propagande du gouvernement et montrent les usagers du métro « pris en otages » par les grèves, et les mauvais journalistes, ceux qui montrent les « forces de l’ordre » blessant la population. Heureusement, ceux-ci ne sont pas diffusés par les grands médias…

        Bon, pour ma part, un citoyen éborgné par les milices du gouvernement, je trouve ça aussi choquant quand ce n’est pas un journaliste.

        ¯ : macron (typographie), petit signe diacritique, qui prétend ne pencher ni à gauche ni à droite, mais se place nettement au dessus des vraies lettres, qu’il considère avec mépris.

      • [^] # Re: RSF: non merci

        Posté par . Évalué à 0.

        Au temps pour moi si j'ai été un peu vache.
        Certains de ces articles sont arrivés "pas assez vite" à mon goût et ne prenaient pas l'importance qu'ils devraient. Mais c'est subjectif.
        Aussi je déplorais un peu le fait que l'info principale qu'on voyait sur le site de RSF en arrivant c'est qu' "il n'y avait jamais eu aussi peu de journalistes tués" que cette année.
        Après je suis d'accord avec les commentaires qui disaient que toute victime de la répression, qu'il s'agisse de journaliste ou de personne lambda est une victime de trop.

  • # FIDH

    Posté par . Évalué à -1. Dernière modification le 20/12/19 à 09:15.

    La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme n'existe pas.
    Il s'agit de la Fédération internationale pour les droits humains. Petite différence qui compte pour le genre féminin.

  • # Autre entrée de blog sur le sujet

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

  • # Moi je

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Pour ma part j'ai une partie récurrente, que j’appelle mon abonnement internet : http://libre-ouvert.toile-libre.org/index.php?article215/mon-super-abonnement-internet-a-30-99e-mois, et une partie ponctuelle

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