Dons aux associations, épisode 9

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Ysabeau et Davy Defaud. Modéré par Ysabeau. Licence CC By‑SA.
20
10
déc.
2020
Communauté

Cette dépêche est la neuvième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019

Montre ton amour au Libre

Cette année est particulière, avec d’un côté une pandémie et ses conséquences dans le domaine de la santé (une partie des dons va aller vers la recherche médicale, les fonds de soutien aux urgentistes, etc.), et d’autre part les conséquences sociales de la crise sanitaire comme le chômage et la pauvreté (une autre partie des dons va se réorienter vers les soupes populaires, l’hébergement d’urgence, etc.). On pourrait ajouter les tensions dans la société qui pourraient orienter des dons vers les journalistes (suivi des violences et vérification des faits), les observateurs des prisons, etc. Les informations sur ce sujet me semblent facilement accessibles par ailleurs, je ne les détaillerai pas plus (et je ne suis pas forcément le mieux à même de parler de tous ces sujets non plus, d’autres le font bien mieux).

Non, cette année encore, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Libre à Toi / Radio Cause Commune, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Open Food Facts, OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Sommaire

Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple, des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non, voire des associations n’ayant jamais fait la démarche, comme LinuxFr). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), En Vente Libre, Exodus Privacy, FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Internet Archive (déductible aux États‐Unis), GNOME, KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, Nos Oignons, OKFN, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir. Bien que récurrente, cette dépêche est mise à jour et enrichie chaque année.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Si vous avez lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 8)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appel à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Soutenez Framasoft, parce que le Libre n’est pas qu’une question de logiciel

Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir, faire plus d’actions ou faire mieux, si elle doit licencier, ou bien si elle doit stagner ou continuer ainsi dans l’immédiat.

Donc, oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier, car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui, en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.

Soutenons La Quadrature du Net !

En dehors de la simple mais cruciale question de la trésorerie (pérennité / continuité), il y a bien évidemment aussi les projets et actions futures à financer. Citons par exemple la justification de Framasoft (9 permanent·e·s) en six points :

  1. parce que l’enfermement, c’est maintenant ;
  2. pour plus d’alternatives libres ;
  3. parce que les gentils, c’est nous !
  4. pour décider où vont vos impôts (avec défiscalisation) ;
  5. parce que l’économie du don rend indépendant ;
  6. pour changer le monde ensemble.

Petit rappel sur les impôts en France (tiré de l’épisode 8 mais mis à jour)

  • l’article 200 du code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ; ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
  • l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
  • fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d’impôt. À défaut d’agrément, vous devez justifier que l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).

Soutenir Framasoft

Autres infos :

20 ans de l’April

En 2018, il semble que les dons aient été en baisse, plus de 6 % de baisse sur les dons et 6 % de baisse sur le don moyen, selon France Générosités / Recherche & Solidarités, et les raisons évoquées étaient principalement l’instabilité fiscale (prélèvement à la source, hausse de la contribution sociale généralisée — CSG —, etc.) et le remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Autre retour sur 2018 : « “C’est la première fois depuis quinze ans que les dons sont en baisse”, confirme Pierre Siquier, président du syndicat France Générosités, de 4,2 % selon le baromètre de l’institution… » (article de Challenges de décembre 2019).

En novembre 2018, le Sénat français avait voté une augmentation de 66 % à 70 % de la réduction d’impôt (le gouvernement étant contre, elle a été annulée par l’Assemblée nationale après la commission mixte paritaire). Le gouvernement voudrait par ailleurs favoriser les legs, mais la plupart des associations ne sont pas forcément en capacité d’en recevoir de part leurs statuts, ou ne souhaitent pas en recevoir.

Le changement de l’année 2019 en France était le passage au prélèvement à la source : comme l’a expliqué Framasoft, « rien ne change pour votre réduction d’impôt ».

En 2020, selon France Générosités / Recherche & Solidarités, « le don moyen annuel montre, quant à lui, une augmentation de 8,4 % passant de 507 euros en 2018 à 550 euros en 2019. » et « _l’augmentation du don moyen résulte de l’augmentation des dons conjuguée à la baisse du nombre de foyers fiscaux donateurs, passant de 5 millions en 2018 à 4,7 millions en 2019. _ »

Selon Infodon.fr (via une enquête Kantar Public réalisée auprès de 2 105 personnes âgées de quinze ans et plus, échantillon représentatif de la population française, mars 2018) : « 58 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations », « 45 % donnent au moins une fois par an » (femmes : 53 %, hommes : 47 %). À comparer avec la même étude en septembre 2020 auprès de 2 075 personnes âgées de 15 ans et plus, échantillon représentatif de la population française) : « 52 % des Français déclarent soutenir financièrement assos et fondations » et « 40 %
donnent au moins une fois par an (femmes : 55 %, hommes : 45 %).

Petit rappel sur les impôts d’autres pays (tiré de l’épisode 8 mais mis à jour)

Forcément, je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons (source)

Ou un autre exemple via Mon super abonnement Internet à 30,99€/mois.

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 8)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)
Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque chose :

April fête ses 18 ans

Libreassociation

Soutien April

Logo EnVenteLibre

Soutenir le film libre ZeMarmot

Soutenir Open Food Facts

Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 8, mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

Johann « nojhan » — CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 8)

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël — Clément Clem Quaquin — Licence Art libre

Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j’aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie, donc) parce que ce n’était pas possible, mais bénéficie en plus de dons déductibles via la plate‐forme de dons pour la presse en ligne J’aime l’info (l’appel à dons de décembre 2020 par exemple). Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien ou de service n’est associée. Bref, la question des taxes et impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

« Oups, j’ai procrastiné sur mes dons » généré avec https://framalab.org/gknd-creator/.

Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 8)

La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général, pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.

Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi que certainement une convocation à une assemblée générale annuelle.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement, l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :

À ma connaissance, le site HelloAsso évoqué dans un commentaire de 2015, n’utilise pas une plate‑forme libre, contrairement à Liberapay.

  • # Bonne initiative, et remarque

    Posté par  . Évalué à 4. Dernière modification le 10/12/20 à 14:26.

    Bonne initiative, personnellement je donne principalement à l'Unicef, aux petites soeurs des pauvres, wikimedia et à Zemarmot, et plus ponctuellement à des développeurs libres, sans lesquels nous ne pourrions pas utiliser notre OS préféré avec autant de bonheur.
    Une petite remarque dans la dépêche me fait réagir "tensions dans la société qui pourraient orienter des dons vers les journalistes". Je ne voudrais pas empêcher les dons aux journalistes, mais je rappellerai que ce sont les policiers qui nous protègent contre les black blocks, les terroristes et des délits quotidiens, et pas les journalistes.
    1 journaliste blessé le 28 novembre émeut tout le monde, mais 98 policiers et gendarmes blessés le même jour qui sont intervenus pour protéger les biens et les personnes, cela n'émeut pas grand monde. Ils ne sont pas tous pourris, ils sont des êtres humains perfectibles comme tout le monde et ils font un métier très difficile que pas grand monde n'a envie de faire, d'autant plus aujourd'hui, ou le plus grand monde a perdu le sens commun. Certains lancent des engins incendiaires contre des personnes (la police), des habitations et des véhicules avec des personnes ou des fonctionnaires dedans. Je voulais juste rappeler cela.

    • [^] # Re: Bonne initiative, et remarque

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

      ce sont les policiers qui nous protègent contre les black blocks, les terroristes et des délits quotidiens, et pas les journalistes.

      Oui les infirmiers, les pianistes et les garagistes n'arrêtent pas les méchants. Par contre les journalistes ne sont pas non plus sans effet (via l'information/la mise en lumière) sur les délits financiers, de harcèlement, de corruption, de diffusion de fausse nouvelle, etc., bref sur un certain nombre de délits quotidiens (ie. il n'y a pas que les délits contre les biens et personnes qui passent sur les chaînes info). Les journalistes sont aussi censées être le 4e pouvoir (avec les problématiques d'éthique/déontologie, de propagande, secret des sources, censure, contrôle des médias, biais comme pour la dernière loi sur le droit d'auteur, etc.). Et je passe mon tour dans la discussion sur la violence entre forces de l'ordre/la paix et/ou manifestants/casseurs.

      tensions dans la société qui pourraient orienter des dons vers les journalistes

      Lors de l'écriture de la dépêche cette phrase faisait principalement référence à la décriée Proposition de loi relative à la sécurité globale d'une part, et aux fausses nouvelles et complotismes divers et variés d'autre part.

  • # Code Lutin

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2. Dernière modification le 10/12/20 à 14:53.

    Un petit mot parce que la dépêche mentionne la dépêche de l'édition 2019 mais pas la dépêche de l'édition 2020 qui a soulevé d'autres commentaires intéressants.

    Notre principal don bénéficie à Peertube et il est étonnant que le financement participatif (sans contrepartie) de la V3, qui est un succès, ne soit pas relaté (celui de Mobilizon non plus).

  • # Lien Debian, "Formulaire de donation " !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Bonjour,
    Le lien Debian, "Formulaire de donation" renvoie à "Page non trouvée" !
    Bonne soirée !

  • # Dons et vie privée

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je trouve qu'il manque un moyen de pouvoir donner à des projets libres de manière anonyme, les dons en espèces étant particulièrement difficiles en ce moment.
    Car qui a une vision complète sur nos dons, notre banque ou Paypal ou Stripe, a une bonne vision de nous. Et même Liberapay qui a beau être libre, n'y change rien.

    Un jour viendra peut être Taler mais il lui faudra encore beaucoup de dons pour devenir opérationnel :-)

    Où connaissez-vous d'autres moyens ?

    aussi sur le salon xmpp:linuxfr@chat.jabberfr.org?join

  • # Il appartient aussi aux projets de favoriser le don

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6.

    J'effectue des dons réguliers (5 à 10 €/mois) à diverses associations promouvant/défendant le logiciel libre, les biens communs informationnels, les libertés numériques… J'effectue aussi des dons ponctuels à divers projets, en fonction de mon humeur ou de mon coup de cœur du moment. Quand les restos du cœur, la banque alimentaire ou une autre association venant en aide aux plus démunis fait une collecte à la sortie du supermarché, je me fais un devoir de lui fournir un grand sac de produits (après avoir demandé aux bénévoles ce qui leur manquait le plus).

    Mais régulièrement, je peste de voir qu'on ne me propose que Paypal ou le Bitcoin comme vecteurs de dons sur les sites des projets. Le dernier exemple en date en ce qui me concerne est Grammalecte. Je refuse d'utiliser ces moyens de paiement.

    Je ne demande pas aux auteurs de publier en ligne leurs coordonnées postales ou bancaires ; lorsque je trouve une adresse de contact, je leur demande par quel autre moyen je peux leur transmettre de l'argent. Je n'ai reçu qu'une seule fois une réponse. L'auteur de Grammalecte n'a par exemple jamais répondu à mon mail. Il s'en remettra, car ce ne sont pas les 30 ou 50 euros que je lui aurais donnés qui auraient changé la donne pour lui. Mais il se peut bien que d'autres soient aussi rétifs que moi à l'usage de Paypal et du Bitcoin, et que ces projets passent finalement à côté de dons substantiels. C'est vraiment dommage !

    • [^] # Re: Il appartient aussi aux projets de favoriser le don

      Posté par  . Évalué à 3.

      Salut,

      J'effectue des dons réguliers

      Ça, c'est sympa, et je trouve que pour des dons réguliers, il vaut mieux donner peu, mais récurrent. Ça aide à projeter, plutôt que de plus gros dons, mais imprévisibles.

      ce ne sont pas les 30 ou 50 euros que je lui aurais donnés qui auraient changé la donne pour lui.

      Détrompe-toi, ce n'est pas la quantité d'un don qui fait une différence, mais bien la somme cumulée de plein de petits dons ;) Ainsi, chaque geste compte, même s'il est petit.

      Matricule 23415

      • [^] # Re: Il appartient aussi aux projets de favoriser le don

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

        pour des dons réguliers, il vaut mieux donner peu, mais récurrent.

        C'est bien ce que je dis : « J'effectue des dons réguliers (5 à 10 €/mois) », par exemple 10 €/mois à l'April, 5 €/mois à la fondation Wikimedia, 5 €/mois à Framasoft…

        Le terme « récurrent » n'apporte rien sur le plan sémantique par rapport à « régulier », c'est même le contraire. Les ouragans sont récurrents dans l'Atlantique nord, mais ils n'ont pour autant rien de régulier. On n'arrive toujours pas à les prévoir de manière fiable, juste à constater leur apparition sur les images satellites. De même, je fais des dons en nature récurrents aux restos du cœur et à la banque alimentaire (à l'approche de et pendant l'hiver, quand ils se manifestent dans les supermarchés), mais ils n'ont rien de régulier, si ce n'est, à la louche, à une échelle pluri-annuelle.

        Sinon, je suis tout à fait d'accord avec toi, il vaut mieux faire de petits dons réguliers aux projets que l'on souhaite soutenir que des dons plus conséquents, mais ponctuels. Comme tu le soulignes, de tels dons permettent aux porteurs des projets de se projeter dans l'avenir en prenant des risques calculés. Il me semble bien que la fondation Wikimedia dit que si tous les utilisateurs de ses projets versaient un euro / dollar par an à la fondation, elle pourrait allègrement financer tous ses projets et bien plus. Alors, avec un euro par mois

        D'ailleurs, quand j'étais secrétaire de l'April, j'accordais plus d'importance à la médiane des cotisations qu'à la moyenne, bien plus sensible aux dons exceptionnels et qui peut donc nous tromper dans nos projections.

        Pour autant, il m'arrive d'avoir des coups de cœur, de me dire qu'un projet m'est vraiment précieux au quotidien (c'est le cas de Grammalecte, mes enfants le trouvant tellement utile qu'ils ne comprennent pas pourquoi ils ne disposent pas d'un correcteur équivalent lorsqu'ils font leurs devoirs en anglais ou espagnol). Et là, je fais un don ponctuel (enfin, quand les moyens proposés sont acceptables à mes yeux).

        • [^] # Re: Il appartient aussi aux projets de favoriser le don

          Posté par  . Évalué à 3. Dernière modification le 12/12/20 à 12:51.

          Salut,

          J'avais rédigé un peu plus, et retiré un peu parce que ça n'apportait pas, mais je crois que globalement, on est tout à fait d'accord.

          Il me semble bien que la fondation Wikimedia dit que si tous les utilisateurs de ses projets versaient un euro / dollar par an à la fondation, elle pourrait allègrement financer tous ses projets et bien plus. Alors, avec un euro par mois…

          J'ai fait le calcul en début d'année. Sur mon asso bien moins grosse, 1€/mois/utilisateur actif me donne un salaire chargé d'ingénieur (dans les 50k€ bruts annuels pour la personne).

          Quelque part, ça fait peur ;)

          Matricule 23415

  • # Dernières actus

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 11/12/20 à 19:26.

  • # Précision sur la déductibilité des dons en Europe

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

    (commentaire reçu, en privé, d'une personne non inscrite sur le site)

    La phrase "les associations européennes qui sont déductibles dans leur pays le sont aussi en France" est inexacte, c’est une interprétation très (trop) large. La commission européenne déclare seulement que la déductibilité fiscale des dons ne peut pas être limitée au territoire du gouvernement. C’est même le titre du communiqué :

    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/CJE_09_5

    Donc l’état ne peut pas refuser de défiscaliser un don dans l’UE au motif qu’il n’est pas fait sur son territoire. Il lui appartient quand même d’accepter ou refuser de considérer le don comme défiscalisable.

    Je vis en Allemagne depuis 6 ans et j’y défiscalise des dons effectués en dehors de l’Allemagne en UE. Ici les dons sont soustraits au revenu imposable, ce qui fait qu’on obtient une déduction correspondant à son taux marginal d’impôt sur le revenu (à peu près 35% pour moi). Ce sont les critères allemands qui comptent pour décider si le don est défiscalisable ou pas.

    Le mode d’emploi pour les contribuables en Allemagne (en anglais) sur mon blog : https://ariadacapo.net/blog/2020-12-13-deducting-donations-from-taxes-in-germany/

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