Dons aux associations, épisode 6

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud. Modéré par Pierre Jarillon. Licence CC by-sa.
27
20
déc.
2017
Communauté

Cette dépêche est la sixième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Montre ton amour au Libre

Pour la sixième fois, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Sommaire

Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Internet Archive (déductible aux États‐Unis), GNOME, KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, OKFN, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Pour ceux qui ont lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 3)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appels à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

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Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir/faire plus d’actions/faire mieux, si elle doit licencier ou si elle doit stagner/continuer ainsi dans l’immédiat.

Donc oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.

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Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France (tiré de l’épisode 5)

  • l’article 200 du code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
  • l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
  • Fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d’impôt. À défaut d’agrément, vous devez justifier que l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).

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Autres infos :

20 ans April

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts hors France (tiré de l’épisode 5)

Forcément je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 4, mais mis à jour)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)

Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque‐chose :

April fête ses 18 ans

Libreassociation

Soutien April

Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 4 mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

Johann « nojhan » - CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 4 et mis à jour)

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël - Clément Clem Quaquin - Licence Art Libre

Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j’aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie donc) parce que ce n’était pas possible, mais bénéficie en plus de dons déductibles via la plate‐forme de dons pour la presse en ligne J’aime l’info. Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien/service n’est associée ; bref la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

« Oups j’ai procrastiné sur mes dons » généré avec https://framalab.org/gknd-creator/.

Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 5)

La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.

Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi qu’une convocation à une assemblée générale annuelle certainement.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :

À ma connaissance, le site HelloAsso évoqué dans un commentaire récent n’utilise pas une plate‐forme libre, contrairement à Liberapay.

  • # Dons et autres bonnes oeuvres

    Posté par . Évalué à -3.

    dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État

    Dit autrement, ceux qui ont REELLEMENT les moyens (ceux qui n'en sont pas à quelques millions d'€ près, sauf lorsqu'il s'agit de contester une indemnité "abusive" de licenciement, par exemple), ont les moyens de choisir l'attribution de quelques fois 660 000 € du budget de l'Etat.

    Heureusement, le suffrage censitaire a disparu au nom de la Démocratie.

    • [^] # Re: Dons et autres bonnes oeuvres

      Posté par . Évalué à 1.

      ceux qui n'en sont pas à quelques millions d'€ près

      Tu exagères, oui tout le monde ne paie pas des impôts sur le revenu (un foyer fiscal sur deux) mais dans la dépêche il y a écrit en gros et gras

      Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France (tiré de l'épisode 5)

      Et y a pas besoin d'être riche pour payer les impôts sur le revenu comme tu sembles le croire

      ont les moyens de choisir l'attribution de quelques fois 660 000 € du budget de l'Etat.

      Y a pas que ce moyen là qui existe
      Tu peux faire une demande de subvention auprès de l'état au nom d'une association.
      La réserve parlementaire a été supprimé mais rien ne t'empêche te contacter ton député pour appuyer ta demande de subvention. C'est vrai que l'e-mail n'est pas forcément le meilleur moyen mais ton député ou tes élus locaux participent certainement a des événements locaux près de chez toi, en tout cas c'était le cas de mon ancien député qui était accessible, rien ne t'empêche de lui en parler à ces moments là (si possible relis son programme pour avoir des arguments pour le convaincre)

    • [^] # Re: Dons et autres bonnes oeuvres

      Posté par . Évalué à 0. Dernière modification le 29/12/17 à 11:26.

      Il y a une limite par foyer fiscal qui tourne autour de 500 EUR de dons défiscalisables par an. Si quelqu'un donne plus, pas de déduction possible sur la part au-delà de la limite.

      • [^] # Re: Dons et autres bonnes oeuvres

        Posté par . Évalué à 0.

        Je me répond à moi-même après avoir cherché la limite exacte : c'est 20% du montant imposable, donc rien à voir avec le montant que j'ai indiqué dans mon précédent commentaire. En fait, la limite est de 530 EUR pour les dons aux "Organisme d'aide gratuite aux personnes en difficulté", d'où ma confusion (cf. service-public.fr).

        Si un admin passe par là, il peut effacer ce commentaire et celui auquel je réponds.

  • # Commentaire supprimé

    Posté par . Évalué à 0. Dernière modification le 20/12/17 à 12:18.

    Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

  • # NextInpact

    Posté par . Évalué à 1.

  • # Don LinuxFr - Réduction d'impôt ?

    Posté par . Évalué à 1.

    Je crois comprendre de la page dédiée que la question de l'éligibilité de LinuxFr à la réduction d'impôt sur le revenu a été plus ou moins envisagée par le passé.

    Quelqu'un aurait plus d'infos à ce sujet ?

  • # dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État

    Posté par . Évalué à 4.

    Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État).

    Le contribuable avec ses 66 € il fait de la micro-économie. L'état son budget c'est plusieurs centaines de milliards d'€, qui lui servent notamment à payer le salaire des personnels des administrations (non marchandes), les services d'entreprises marchandes (Vinci, Areva, etc), et sa dette. Lui, il fait de la macro-économie, avec des choix d'investissements massifs qui sont le fruit de décisions politiques. Et on ne passe pas de la micro-économie à la macro-économie simplement en agrégeant les volontés particulières des agents. Dit autrement, mettre bout-à-bout les volontés particulières de millions de contribuables qui procèdent à des déductions d'impôts ne permet pas de construire le budget de l'État.

    À l'inverse, l'État se retrouve avec moins de recettes, puisqu'il fait rentrer moins d'argent. Il a donc plusieurs solutions : trouver d'autres recettes (compenser par des hausses sur d'autres impôts et taxes), réduire la masse salariale des administrations (baisses de salaires, suppression de postes…), recourir moins aux entreprises marchandes, ou bien encore, la dette publique. Et l'une de ces options, hé bien c'est sous-traiter ses activités à des associations portées à bout de bras par des bénévoles et des salariés précaires sous-payés (c'est particulièrement vrai dans le « social », qui assume à la place des collectivités et de l'État les missions de services public, avec recours massif aux CUI-CAE et autres joyeusetés).

    Dit autrement, tu as privé l'État de 66 € de recettes (et je ne blâme personne, à partir du moment où cette incitation est en place il serait aberrant de reprocher aux individus de se laisser tenter), et contribué à l'affaiblissement des services publics et de l'économie. Mais bon, c'est conforme avec ton postulat issue d'une idéologie libérale (ce qui n'est pas une insulte).

    • [^] # Re: dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État

      Posté par (page perso) . Évalué à 6. Dernière modification le 28/12/17 à 11:03.

      Dire « j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État » ou « tu as privé l'État de 66 € de recettes » est factuel. De même que « _ l'État m'a permis de choisir l'attribution de 66 € de son budget, le privant ainsi de 66 € de recettes librement utilisables, en raison de la législation qui a été mise en place sur la fiscalisation des dons manuels par les particuliers ».

      Que cela contribue à l'affaiblissement des services publics est factuel aussi : quelle que soit la volonté du gouvernement de diminuer/stabiliser/augmenter la part du budget (non nulle) consacrée aux services publics, réduire les recettes réduit cette part. Par contre rien ne dit que cela affaiblisse l'économie : l'argent des dons est utilisé pour financer des salaires de permanents associatifs, payer des charges d'associations (électricité, réseau, local, etc.), etc. bref est injecté dans l'économie exactement comme si l'État avait payé des traitements de fonctionnaires, commandé une prestation privée ou acheté des biens (sans compter qu'il aurait pu juste l'utiliser pour rembourser des intérêts de la dette…).

      Ceci étant dit je suis intéressé par des hyperliens vers des discussions sur les effets des dons manuels défiscalisables (ou même sur les effets économiques des dons manuels non défiscalisables d'ailleurs), c'est aussi le but de cette dépêche d'informer sur le sujet.

      • [^] # Re: dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État

        Posté par . Évalué à 3.

        Dire « j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État » ou « tu as privé l'État de 66 € de recettes » est factuel. De même que « _ l'État m'a permis de choisir l'attribution de 66 € de son budget, le privant ainsi de 66 € de recettes librement utilisables, en raison de la législation qui a été mise en place sur la fiscalisation des dons manuels par les particuliers ».

        Ben non, je pense que la troisième affirmation comme la première sont factuellement fausses. Un tas de choses est déductible de l'impôt sur le revenu (l'achat de fenêtres ou les « frais réels » par exemple), il n'est pour autant pas juste d'affirmer que l'achat de 6 fenêtre double-vitrage en pvc rouge est imputable au budget de l'état, ni que l'état t'a permis de choisir d'attribuer X € de son budget à ton carburant. La seconde est incomplète, visait surtout à inverser la perspective.

        Par contre rien ne dit que cela affaiblisse l'économie : l'argent des dons est utilisé pour financer des salaires de permanents associatifs, payer des charges d'associations (électricité, réseau, local, etc.), etc. bref est injecté dans l'économie exactement comme si l'État avait payé des traitements de fonctionnaires, commandé une prestation privée ou acheté des biens (sans compter qu'il aurait pu juste l'utiliser pour rembourser des intérêts de la dette…).

        Ben oui, j'ai pas dit que l'argent disparaissait du circuit économique mais que verser des salaires de manière précaire et partielle (comme c'est le plus fréquent dans l'associatif) plutôt que de manière garantie et pleine (comme c'est le plus fréquent dans la fonction publique) ça affaiblissait l'économie. Les fonctionnaires, ils ont l'argent qui tombe tous les mois, ils peuvent faire leur boulot. Les asso, elles sont obligées de reposer sur les dons ou les financements publics, et ces derniers se font de plus en plus « en mode projet ». Et comme leur survie en dépend, elles passent une part non négligeable de leur temps à chercher des sous, quitte à monter des projets bidons, plutôt qu'à se concentrer sur leur travail de fond. Or si les asso sont détournées de leurs missions et les gens qui y travaillent vivent dans l'incertitude du lendemain, on peut considérer que cela affaiblit l'économie. Après tu envoies un fonctionnaire (qui a un statut, pas un contractuel) et un salarié d'asso avec son CUI négocier n'importe quel prêt auprès d'une banque, dans un cas ça va mieux se passer que dans l'autre. Là encore, si les banques prêtent pas ou prêtent à des gens qui ne peuvent rembourser, on peut considérer que cela affaiblit l'économie.

        Ceci étant dit je suis intéressé par des hyperliens vers des discussions sur les effets des dons manuels défiscalisables

        Idem.

  • # Gestion des dons

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

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