Dons aux associations, épisode 6

Cette dépêche est la sixième de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Pour la sixième fois, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du Libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimédia France, etc.

Sommaire

• Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 3)
• Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France (tiré de l’épisode 5)
  • Petit rappel pour ceux concernés par les impôts hors France (tiré de l’épisode 5)
  • Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 4, mais mis à jour)
• Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 4 mais mis à jour)
• Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 4 et mis à jour)
• Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)
• Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 5)

Et comme tu fais vivre les principes du Libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (déductibilité dans plusieurs pays), Internet Archive (déductible aux États‐Unis), GNOME, KDE e.V (déductible en Allemagne), Léa-Linux, LILA, LQDN, Mageia, OKFN, SlackBuild.org, Tails (déductible en Allemagne), Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu’elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d’autres pays, voir la décision C-318/07 mentionnée plus bas).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d’ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N’hésitez pas à la commenter pour l’enrichir.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je cofinance en échange de goodies ou avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Pour ceux qui ont lu jusqu’ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d’autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu’au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d’argent ? (tiré de l’épisode 3)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n’a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n’importe quel chef d’entreprise), en faisant de son mieux pour que l’argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d’appels à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Une association qui ne veut pas s’embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n’a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu’il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l’employeur — qu’il faut prévoir à trois mois s’il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc., cela devient plus compliqué (comme pour n’importe quel chef d’entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n’est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d’argent au moment où c’est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir/faire plus d’actions/faire mieux, si elle doit licencier ou si elle doit stagner/continuer ainsi dans l’immédiat.

Donc oui, on a toujours l’impression que les associations ayant des permanents recherchent de l’argent (et décembre est particulier car c’est la fin de l’exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d’année). Et oui en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d’autres font des appels à don.

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France (tiré de l’épisode 5)

• l’article 200 du code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au‐delà, on retombe sur les 66 %) ;
• l’article 238 bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique ;
• Fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d’impôt. À défaut d’agrément, vous devez justifier que l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l’association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j’ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j’ai choisi l’attribution de 66 € du budget de l’État, ou encore l'État m'a laissé affecté 66 € de son budget, ou encore j'ai privé l'État de 66 €, suivant les points de vue).

Autres infos :

• les associations européennes qui sont déductibles dans leur pays le sont aussi en France (référence C-318/07 chez InfoCuria - Jurisprudence de la Cour de justice). Résumé en français du jugement par le service juridique de la Commission européenne : « Cependant, lorsqu’un organisme reconnu d’intérêt général remplit les conditions imposées par la législation de l’État du donateur, il ne saurait faire l’objet de discrimination au seul motif qu’il n’est pas établi sur le territoire de cet État. » ;
• la page Don et fiscalité sur infodon.fr ;
• la liste des associations « reconnues d’utilité publique » ;
• la liste des fondations « reconnues d’utilité publique » ;
• il n’existe pas de liste exhaustive des structures « d’intérêt général » à ma connaissance ;
• le rescrit « mécénat », comment savoir si votre organisme peut recevoir des dons et délivrer des reçus ?.

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts hors France (tiré de l’épisode 5)

Forcément je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d’autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

• Belgique et réduction d’impôt pour dons : on peut par exemple citer la La Ligue des Droits de l’Homme qui est éligible à la réduction d’impôt de 45 % du montant versé (si le don est supérieur ou égal à 40 €) ; par ailleurs les dons reçus s’y déclarent comme « revenus divers », taxés à 33 %, ou suivant un régime qui est en train de se mettre en place pour l’économie collaborative taxée de 10 à 20 % ;
• Suisse et déductions fiscales : voir par exemple Wikimedia CH qui est « reconnue d’intérêt public », ou la FSF Europe s’annonce déductible en Suisse mais aussi en Allemagne et aux Pays‐Bas (et a priori en France suivant la jurisprudence C-318/07 évoquée précédemment) ;
• Québec et « crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons », mais je ne connais pas de structure concernée ;
• Maroc et « déductions fiscales au titre des dons en faveur d’œuvres ou d’organisme d’intérêt général », mais je ne connais pas de structure concernée ;
• Tunisie et organismes d’intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel, mais je ne connais pas de structure concernée ;
• je n’ai pas trouvé l’info pour l’Algérie.

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l’épisode 4, mais mis à jour)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c’est une affaire sérieuse. » (patrick_g)

Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du Libre ou pour libérer quelque‐chose :

• Don de Mandrakesoft pour le FSF (2000) ;
• Microsoft aide le charityware, en remerciement pour Vim (2002) ;
• Souscription pour Wikipedia (2005) ;
• Don de Mozilla à OpenBSD (2006) ;
• La FSF donne $60,000 pour la libération de Ryzom (2006) ;
• Dons à des projets par IT2L (2006 ;
• Krita demande un peu d’aide (2007) ;
• Microsoft clarifie l’Open Specification Promise et donne 100 000 $ à la fondation Apache (2008) ;

• L’hébergeur TuxFamily appelle les adeptes du Libre à soutenir leur initiative (2008) ;
• Don de la fondation Mozilla pour Theora/Vorbis à Wikimedia (2009) ;
• Appel aux dons pour OpenBSD (2009) ;
• Campagne de dons Framasoft (2010) ;
• Toile-Libre : Réquisition judiciaire et appel aux dons (2010) ;
• Il faut sauver La Quadrature du Net ! (2010) ;
• TuxFamily.org lance sa campagne de dons (2011) ;
• Le Cahier de l’admin Debian a besoin de vous pour s’exporter (2011) ;

• Appel à dons de la Quadrature du Net (2012) ;
• Appel à dons Pack Liberté pour April / Framasoft / LQDN (2012) ;
• Les Variations Goldberg dans le domaine public (2012) ;
• Appel à dons n^o 2 Pack Liberté pour April / Framasoft / LQDN (2012) ;
• Campagne de don de l’association LanPower (2012) ;
• Libération assurée du Cahier de l’admin Debian. LinuxFr.org y participe ! (2013) ;
• Dons à des projets par IT2L (2013) ;
• MusOpen réunit 75 000 dollars pour libérer Chopin, et cela ne fait que commencer ! (2013) ;

• Golden Delicious lance une campagne de don pour une nouvelle révision du GTA04 (2013) ;
• Hackadon : Donnez au Libre ! (2013) ;
• La Quadrature du Net a besoin de soutien pour boucler son budget 2013 ;
• Appel à dons pour le logiciel de montage vidéo Pitivi (2013) ;
• Framasoft en campagne de dons 2013 ;
• cLibre.eu : Aidez‐nous à faire adopter les logiciels libres auprès de votre entourage (2014) ;
• Freebsd reçoit un peu de thunes (2014) ;
• un don multiforme en argent, en boisson(s), en temps et en CD(s) (2015) ;
• Un point d’avancement sur Neovim qui évoque un appel à dons (2015) ;
• Un journal sur une utilisation d’une plate‐forme de financement participatif par Tanu Kaskinen, un développeur de Pulseaudio, sans contrepartie (2016) ;
• ZeMarmot : compte‐rendu de fin 2016 et appels aux dons (2016) ;
• Tails : Nous avons besoin de vos dons ! (2017) ;
• À vot’ bon cœur messieurs‐dames ! Slackbuilds.org a besoin de vous (2017).

Exemple de dons de matériel ou ressources (tiré de l’épisode 4 mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

• Appel à dons Aidez LinuxFr.org ! (1999) ;
• LinuxFr.org : Besoin d’un coup de main (2000) ;
• SuSE AG donne 700 packs SuSE Linux à une association spécialisée dans l’équipement d’ordinateurs gratuits pour écoliers (2003) ;
• Appel à dons LinuxFr.org a besoin de vous (2005) ;
• Wikipédia pourrait être hébergé en partie chez Google (2005) ;
• OLPC Give 1 Get 1 : Donnez‐en 1, obtenez‐en 1 (2007) ;
• Des nouvelles du crash du serveur LinuxFr.org (2007) et Retour sur la panne serveur et l’appel aux dons ;
• 336 ordinateurs serveurs offerts aux communautés du logiciel libre (2008) ;
• « le coin informatique » : don de vieux PC sous Linux à l’école maternelle (2009) ;
• Comment recycler nos vieux trucs d’informatique ? (2014)
• Question dans les forums : à quelle association faire don de son ordi portable (2015) ;
• Don d’une collection de GNU Linux Magazine France (2015) ;
• Coup de projecteur sur des associations qui reconditionnent des ordis avec des logiciels libres (2016) ;
• Dons de livres ou de magazines 1 et 2 (2017).

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l’épisode 4 et mis à jour)

Liste non exhaustive :

• Le don numérique (2002) ;
• À qui donner de l’argent pour le Libre ? (2003) ;
• OSS et donations (2005) ;
• Appel aux dons ! (2007) ;
• SARD : Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (2009) ;
• Pourquoi aider un projet libre… (2009) ;
• Éloge du don (2010)
• Dons aux associations et logiciel libre (2010) ;
• Dons aux associations (2011) ;
• Affichez votre passion pour le logiciel libre le jour de la Saint‐Valentin (2013) ;
• Dons, réductions d’impôts et brevets (2013) ;
• Dons aux associations (2013) ;
• Dons aux associations, épisode 3 (2014) ;
• Dons aux associations, épisode 4 (2015) ;
• Liberapay, plate‐forme libre de dons récurrents (2016) ;
• Dons aux associations, épisode 5 (2015) ;
• Journal sur la plate‐forme Morning utilisée par Compilibre (2017) ;
• La première année de Liberapay (2017) ;

Dernier point : donner de l'argent à une association est une chose, mais ça ne dispense pas de s'assurer que l'argent est bien utiliser ensuite. Un commentaire de la dépêche n°6 évoquait un article de décembre 2017 du site Capital.fr intitulé « Diabète, aveugles, Alzheimer… Attention, des associations gaspillent vos dons ». Bref participez à la vie des associations, lisez les bilans moral et financier, discutez avec les permanents et les adhérents, etc.

Don à une entreprise ? (tiré de l’épisode 5)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou là sur LinuxFr.org : peut‐on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j’aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie donc) parce que ce n’était pas possible, mais bénéficie en plus de dons déductibles via la plate‐forme de dons pour la presse en ligne J’aime l’info. Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d’une recherche rapide précédente, j’avais vu évoquer l’utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d’un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d’une exonération de TVA si aucune vente de bien/service n’est associée ; bref la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60 % entre non‐parents ?) et l’entreprise n’est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

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Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l’épisode 5)

La question avait été posée lors de l’épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général pour les faire, un navigateur fait l’affaire : paiement en ligne, réception de l’éventuel reçu fiscal, réception d’un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l’année suivante.

Si vous avez opté pour l’adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi qu’une convocation à une assemblée générale annuelle certainement.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement l’organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le Libre des logiciels ou des événements spécialement prévus pour les dons :

• Communauté Odoo : L’abbaye du Barroux développe les modules de gestion des dons (2015) ;
• Hackadon, des dons au Libre en direct (avec déjà trois éditions à Paris et une à Orléans) ;
• l’association EnVenteLibre a une page pour donner à Debian France, April, La Mouette pour une bureautique libre, Framasoft, Ubuntu-Fr et MultiSystem ;
• l’association LibreShop a une page pour donner à la Fondation Blender, GIMP et MultiSystem ;
• Liberapay, une plate‐forme libre de dons récurrents ;
• etc.

À ma connaissance, le site HelloAsso évoqué dans un commentaire récent n’utilise pas une plate‐forme libre, contrairement à Liberapay.