L'utilisation du terme Linux dans le cadre des logiciels libres pour les entreprises non commerciales (LUG, association à but non lucratif, développeur de logiciel libre, utilisateur final...) est considéré comme un usage en règle (fair-use), pas besoin de déposer leur nom (d'où pas besoin d'une sous-licence).
Cette nouvelle a été prise initialement pour un canular alors qu'elle est bien réelle : il s'agit de défendre Linux lorsqu'utilisé en tant que marque déposée (trademark) tout comme le fait Debian pour son nom et logo ou la fondation Mozilla pour Firefox en estampillant les paquets reconnus et officiels avec son logo.
L'article de Groklaw explique clairement la situation ainsi que la réponse de Linus Torvalds : il s'agit de promouvoir la marque Linux.
Il faut bien voir qu'une marque - si elle n'est pas défendue - risque de devenir publique et n'importe qui pourrait profiter de la notoriété de Linux, même à l'encontre des finalités du projet.
Vous pouvez consulter, pour des compléments, l'article de wikipedia sur les contraintes de maintien d'une marque [en] vu que l'article en français de wikipedia sur la marque déposée est encore à l'état d'ébauche (s'il y a des juristes dans l'assistance). Pour approfondir :
Slashdot s'est fait l'écho des nouvelles publiées sur osnews et the Inquirer (+400 commentaires) suite à une première news (+375 commentaires !)
ce qui a notamment motivé la réponse de Linus Torvalds.
Deux journaux ont évoqué précédemment le sujet :
* 5000$ pour utiliser le nom "Linux" merci à Mayfoev pour sa réponse (sans doute plus claire que cet article)
* Linux, marque déposée, donc ne pas toucher SVP un journal aux réponses informatives et modérées
Il ne faut pas oublier non plus que Linux est aussi une marque de lessive comme l'avait déjà remarqué linuxfocus en 2001, mais cela concerne un autre domaine industriel, sans rapport immédiat ou rapprochement possible avec le logiciel libre et ne porte donc pas préjudice à la marque Linux désignant le kernel.
Pour élargir, c'est un avantage lors de ses études de consacrer un peu de temps à étudier le droit, déjà pour être familiarisé avec les modes de raisonnement. Vous pouvez vous rattraper en vous abonnant à la liste de discussion debian-legal (attention gros volume journalier... regardez déjà les archives d'Août), les sujets reviennent de manière récurrente, que ce soit les licences, les trademarks et plus généralement le respect du droit pour les logiciels libres.
Réfléchir à cette situation problématique, mise en exergue par la discussion enflammée sur slashdot, peut servir - dans l'informatique, au hasard, mais cela s'applique à d'autres cas - pour un chef de projet qui doit côtoyer le droit d'auteur (choix de la licence des logiciels), le droit du travail, le droit commercial (signature de contrat / négociation clauses de facturation / pénalités), le droit des marques... Dans une grande entreprise, un département de juristes est généralement disponible, faut-il encore savoir y faire appel, comprendre les tenants et aboutissants et parfois découvrir un autre langage et mode de raisonnement.
À bien y regarder, l'initiative de LMI est justifiée, même si elle peut paraître contraire aux objectifs premiers du libre. Cette initiative permet de se rendre compte que le monde du libre est bien ancré dans la réalité du monde actuel (d'aucuns disent qu'il contribue à le faire évoluer) et que la communauté du libre est gérée au mieux de ses intérêts, telle une grande entreprise commerciale - avec des objectifs souvent différents - tout en se donnant les mêmes moyens. S'ouvrir sur le monde tel qu'il est et prendre en compte ce qui peut être vu comme une contrainte - comme la gestion d'une marque - est une bonne preuve de maturité.
Retrouver la transposition exacte des articles de lois (et le droit dont ils dépendent) concernant les cas abordés dans cet article, est bien sûr laissé à des fins d'exercice pour ceux qui auront lu jusqu'ici...
Aller plus loin
- Linux Mark Institute (LMI) et règles de fonctionnement (7 clics)
- Clarification de Linus Torvald sur l'utilisation de la marque Linux (10 clics)
- Article sur groklaw détaillé et informatif (1 clic)
- article polémique de the inquirer (2 clics)
- article polémique de osnews (1 clic)
- news.com relaie le message de Linus (1 clic)
# Standblog
Posté par Sébastien Bonnefoy (site web personnel) . Évalué à 3.
http://standblog.org/blog/2005/08/18/93114304-protection-de-la-marq(...)
[^] # Re: Standblog
Posté par Optik . Évalué à 10.
Amha, ça ne vaut pas le détour...
[^] # Re: Standblog
Posté par kolter (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
M.
[^] # Re: Standblog
Posté par lezardbreton . Évalué à 8.
[^] # Re: Standblog
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Standblog
Posté par Sébastien Bonnefoy (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Standblog
Posté par renaud . Évalué à -3.
Hallowed is Tristan Nitot
[^] # Re: Standblog
Posté par - - . Évalué à 7.
son opinion _est_ utile. Ses explications sur les raisons de mozilla EST un éclairage utile
bien sur , dés que quelqu'un d'autre aura autant d'utilité que Nitot, son blog sera "lié" partout, partout, partout.
[^] # Re: Standblog
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 10.
[^] # Re: Standblog
Posté par neriki (site web personnel) . Évalué à 9.
Tiens, il me semblait que Linus Torvalds avait compris cette nécessité en 1996, avec le procès contre William R. Della Croce, jr. . ;)
"car n'importe qui, jusqu'à présent, pouvait utiliser la marque Linux sans devoir en réferer à qui que ce soit, y compris pour faire du mal à la communauté, comme l'a fait SCO en son temps."
Tiens, j'ignorais aussi qu'avant d'attaquer un produit en justice, il fallait d'abord demander l'autorisation de prononcer son nom. ;)
[^] # Re: Standblog
Posté par - - . Évalué à -3.
[^] # Re: Standblog
Posté par Emmanuel C . Évalué à 2.
[^] # Re: Standblog
Posté par Chris K. . Évalué à 3.
Se mettre toute une communautée d'informaticiens unixiens à dos, utilisateurs potientiels de leurs produits, ce n'est certainement pas la meilleure démarche pour vendre.
En tout cas ce n'est certainement pas moi qui irai acheter un de leurs produits aujourd'hui (...ni demain dailleurs).
# L*nux
Posté par Patrix (site web personnel) . Évalué à -3.
# Sun
Posté par Pooly (site web personnel) . Évalué à 10.
un peu off-topic, mais Sun c'était pas une marque de liquide de rincage pour lave-vaiselle ?
[^] # Re: Sun
Posté par Xavier Poinsard . Évalué à 2.
[^] # Re: Sun
Posté par Kouenny . Évalué à 2.
[^] # Re: Sun
Posté par Guillaume CASTAGNINO (site web personnel) . Évalué à 4.
[^] # Re: Sun
Posté par ours Ours (site web personnel) . Évalué à -1.
dans les autres pays, ce qui est mis en avant c'est plutôt microsoft windows qui lui est une marque à part entière.
[^] # Re: Sun
Posté par Robert VISEUR (site web personnel) . Évalué à 4.
Par exemple, tu as Mazda pour les voitures et Mazda pour le matériel électrique et ce ne sont pas les mêmes Mazda.
Même principe pour Linux.
Si tu veux déposer une marque de chewing gum Linux, ça doit être possible :-).
[^] # Re: Sun
Posté par Pooly (site web personnel) . Évalué à 6.
(ok, --> [] brr il pleut)
[^] # Re: Sun
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 8.
J'en conclus donc que le chocolat et la couture font partie d'une même classe, de même que l'informatique et la bande dessinée sont dans une même classe, sinon Milka la couturière n'aurait jamais pu perdre son procès contre les chocolats Milka, et mobilix.org n'aurait jamais pu perdre son procès contre Astérix et Obélix.
</troll>
[^] # Re: Sun
Posté par Chris K. . Évalué à 1.
En fait tu peux très bien déposer une marque dans tous les domaines sans pour autant l'exploiter, mais ca doit couter plus cher...
</avec le pied gauche ca porte bonheur>
# tournicoti tournicota
Posté par Marc Poiroud (site web personnel) . Évalué à 6.
En fait ce que je trouve dommage dans tout ça, c'est d'être obligé de protéger Linux en temps que marque ... j'explique avant de prendre une volée de moinssage :)
1- Le système est fait de tel façon que de vilains avocats à la solde de gens encore plus vilains peuvent utiliser (détourner !) des noms sans protection
2- Pour ce prémunir de ce fléau, le gentil Linus décide de protéger sa marque (ce qui est **normal** !) selon certaines conditions, voir les documents toussa ...
Donc, par la faute d'un système bancal, on en vient à utiliser des méthodes qui nous rebute, un peu comme l'OSI qui dit mettre à dispo les brevets pour les développeurs du libre !
AMHA, ce n'est pas en nourrissant le système que celà va s'arranger, il faut lutter contre ce système favorisant les voyoux et autres escrocs en tout genre !
En conclusion (bah oui faut bien abréger un peu ^_^)
* je regrette la démarche bien que je la comprend tout à fait au vu des affaires sales qui tourne autour du libre (SCO, toussa ...), c'est juste que ça m'agace d'utiliser le coté obscur de la force pour lutter contre ce même coté obscur.
[^] # Re: tournicoti tournicota
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Ce n'est pas parce que ce système existe à cause d'abus de certains qu'il est nécessairement bancal, pour moi ton commentaire revient à dire que les policiers sont une solution à un problème bancal, ce qui est faux, on ne peux pas espérer avoir une société sans forces de l'ordre, il y aura toujours des individus "déviant". Le reste n'est qu'une question d'équilibre, mais ca c'est de l'ordre du politique.
[^] # Re: tournicoti tournicota
Posté par erik_lallemand . Évalué à 1.
Par ailleurs, il me semble qu'une marque ne coûte pas grand chose à déposer... Alors pour peu qu'on vende quelques T-shirts avec un pingouin dessus, y'a même pas besoin d'appeler au don. Le coût de dépôt et de maintient d'une marque n'est donc pas problématique comme c'est le cas avec les brevets logiciels. Ca n'est pas un pas en direction du côté obscur. Donc, je me dis "c'est facile, c'est pas cher et... enfin... ca n'est pas sale, quoi ! "
[^] # Re: tournicoti tournicota
Posté par gnujsa . Évalué à 7.
Vraiment ?
Pour arriver à comprendre un truc pareil, je suis obligé de faire abstraction de mes convictions les plus profondes: Ça me semble donc, au contraire, completement artificiel.
[^] # Re: tournicoti tournicota
Posté par neriki (site web personnel) . Évalué à 7.
Pour plus de renseignements, faire une recherche sur Mr William R. Della Croce, Jr. sur Google Groups.
[^] # Re: tournicoti tournicota
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
[^] # Re: tournicoti tournicota
Posté par - - . Évalué à 0.
[^] # Re: tournicoti tournicota
Posté par Loïs Taulelle ࿋ (site web personnel) . Évalué à 1.
ternet, évidemment (manquerait plus qu'ils puissent appeller à l'aide !)
Rappel : Un bon spammeur est un spammeur mort.
Je suis déjà ~~> [Mars]
Proverbe Alien : Sauvez la terre ? Mangez des humains !
# justifié, parce que ...
Posté par albert . Évalué à 1.
qui se font quand meme des tunes graçe aux travail de nombreux contributeurs souvent bénévoles (qui a parler de mda, hien qui ?)
donc un juste retour des choses, et puis pour une société le prix varie de 200 $ à 5000$, c'est un juste retour, non ?
mes deux cents
[^] # Re: justifié, parce que ...
Posté par Babelouest (site web personnel) . Évalué à 3.
qui se font quand meme des tunes graçe aux travail de nombreux contributeurs souvent bénévoles
Bon alors quelles tunes (n'écrit-on pas thunes ?) ?
se font-ils des thunes uniquement grâce au travail des développeurs du noyau Linux ? N'oublie-t-on pas le GNU qu'il y a autour, le KDE qu'il y a à coté, les open* en orbite, etc. ?
Bon si l'on considère que seuls les développeurs du noyau doivent être rémunérés, dans ce cas, seront-ils payés à la ligne de code, selon une répartition choisie démocratiquement par l'ensemble des hackers du noyau lors de la prochaine conférence Linux, selon l'ancienneté ?
A ce niveau de réflexion, j'en arrive à deux conclusions:
- j'ai mal à la tête
- je ne sais toujours pas comment répartir les sommes versées
c'est un juste retour, non ?
heuuu non...
Entendons-nous bien, la GPL stipule le droit d'utiliser, de modifier et de redistribuer le logiciel modifié ou pas pour peu qu'on utilise la meme licence pour la version modifiée, elle ne parle pas de rémunération des contributeurs, ni de "juste retour des choses" car ce qui est juste, c'est ce qui est dit dans la licence, point barre.
Bref, pour moi le LMI est une solution pour empêcher l'abus de l'utilisation du nom Linux qui desservirait le projet et les distributions associées, mais ca ne doit pas devenir une méthode de répartir les sous faits par les distribs entre les différents acteurs des logiciels libres, sinon, autant faire du propriétaire à vocation commerciale directement...
[^] # Re: justifié, parce que ...
Posté par olosta . Évalué à 5.
Pour ceux qui aurait des doutes la dessus, il faut préciser que John Hall qui dirige LMI a déjà dépensé 250 000$ (d'après lui) de ses fonds personnels pour financer le dépot de la marque. Tout ce qu'il espère en faisant payer c'est ne plus avoir à le faire lui même.
http://lists.linux.org.au/archives/linux-aus/2005-August/msg00084.h(...)
http://en.wikipedia.org/wiki/John_%22maddog%22_Hall(...)
[^] # Re: justifié, parce que ...
Posté par albert . Évalué à 2.
et je n'en décrocherais pas ;-)
# Entreprise non commerciale
Posté par olosta . Évalué à 2.
Sinon a quoi servirait le prix pour les non-profit ?
Ensuite le fair use est peut-etre large mais je ne vois pas où il est dit que l'utilisation par un développeur de logiciel libre rentre dans cette catégorie si il utilise Linux dans son nom.
Sinon très bon article.
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par albert . Évalué à 1.
;-)
non sans rire, le non-profit est ici plutot a voir comme ce que sont nos associations, dont certaines font/offrent des services
voili, voilou
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par olosta . Évalué à 2.
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 2.
montre pourtant que cela existe (pas mal de liens en rapport avec le droit d'ailleurs...)
je l'entendais effectivement au sens "organisation non commerciale" (avec l'ellipse du terme "à vocation")
Pour recentrer le débat, seule une entité souhaitant déposer un nom contenant Linux s'expose à devoir demander une sous-licence( j'ai pas vraiment trouvé de traduction appropriée...) au LMI. Après "entité", c'est ce qu'on veut : commerciale, non commerciale, particulier, développeur, LUG, ...
Il faut bien voir que celui qui va déposer un nom pour le protéger doit déjà payer (à l'INPI en France, ceci étant régi par le WIPO ou l'OMPI au niveau mondial...). Donc, bon, payer un peu plus, un peu moins...
Par exemple, LinuxFR est ce site et est aussi une association, à but non lucratif, elle ne cherche pas à déposer le nom, elle ne paie pas le LMI, qui ne va pas venir lui chercher des poux...
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par Patrix (site web personnel) . Évalué à 1.
Je pense que c'est la notion de fair use en droit états-unien, qui donne un certain nombre de cas où on peut utiliser légalement du matériel sous copyright. Voir ici:
http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use(...)
En droit français il y a une sorte d'équivalent qui autorise l'usage pour des raisons d'enseignement, de parodie, etc. mais je ne pense pas que l'aspect commercial ou non soit pris en compte.
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par olosta . Évalué à 2.
Après j'aurais tendance a rejoindre l'avis expliqué au dessus, si vous ne voulez pas protéger votre nom faites ce que vous voulez. Mais ça peut être un risque (mesuré). Je trouve que la situation est plutot saine, les projets qui ont besoin de protection (genre Debian) n'auront a mon avis pas trop de problème pour trouver 200$ tous les ans. Les autres ont peu de chance d'être pris pour cible.
[^] # Fair-use selon John Maddog Hall
Posté par Damien . Évalué à 3.
However, the actual licence text, by setting an annual fee for non-profits, seems to contradict it's own fair use provisions.
Reponse:
The term "fair use" is a very legal term, and has very specific needs. I can not just say that your use of the term "Linux" is "fair use" just because it fits the definition of what you and I might consider "fair".
--
En gros il semble, que *tous* ceux qui utilise le nom Linux devront payer au moins 200$, meme si c'est une asso, un LUG, un site,...
Autre extrait:
--
Question:
Perhaps there should be a turnover cut-off, eg organisations with less than US $100,000 annual turnover don't have to pay.
Reponse:
I think there has to be some payment, as it costs money to administer the MARK, which is part of what the law says you have to do to protect it. If there was no charge whatsoever, then tens of thousands of people might try to register names "just in case"...sort of like URL cybersquatting. Part of protecting the name is keeping the namespace open so that legitimate groups (like yours) can use it.
--
Vous pouvez lire le (tres interessant) thread ici:
http://lists.agnula.org/pipermail/consortium/2005-June/000471.html(...)
[^] # Re: Entreprise non commerciale
Posté par Elephant (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle wikicommons n'accepte pas les fichiers en "fair use"
Rappelons que la violation des droits est un "crime"
# Linux le basketeur venu d'Allemagne
Posté par mirak mirak . Évalué à 5.
"Vous avez une nouveau joueur (Detlef Schremph), il l'air super bon.
Oui, il s'appelle Linux."
En plus cette pub détourne linux du grand public ;-)
[^] # Re: Linux le basketeur venu d'Allemagne
Posté par eks . Évalué à 7.
ok, je sors --->[]
[^] # Re: Linux le basketeur venu d'Allemagne
Posté par mirak mirak . Évalué à 1.
# Et voilà que ça repart...
Posté par tipic . Évalué à -1.
C'est de la naïveté ou c'est voulu ?
Que "Linux" soit un nom protégé n'a strictement aucune importance, Messieurs les blaireaux..D'ailleurs pas plus d'importances que "Fenêtre", pardon "Microsoft Fenêtre", vu qu'ici en Europe on pense plus avec sa tête qu'avec son porte-monnaie.
Je rappelle juste que que le code est GNU-GPL...et d'un, et de tout, car c'est le combat du libre.
Aujourd'hui, après le refus de l'Europe concernant les brevets, faudrait peut-être se rendre compte que les requins sont enragés. IBM dépose à tour de bras des brevet pour se protéger lui-même contre ces même requins.
Et remettons les chose en place, IBM ne contribue pas seulement au libre avec avec du pognon, mais en donnant aussi son code source. Qui dit mieux ?
Faut arrêter de tout mélanger : que Firefox ou Linux soit une marque déposée, n'a strictement rien à voir avec la question.
La véritable question est : si Mandrake (et là j'em... ces même requins qui veulent se faire des c... en or sur de la BD que plus personne ne lis) ou Debian ou SuSe(au passage, comme pour IBM, merci Messieurs pour la libération du code) ou qui que ce soit utilise le noyau Linux, modifié par leurs soins (et ce sera GNU-GPL) mais qu'ils l'appelle "spounz", est-ce que cela dérange ?
Rien du tout, c'est juste protéger les gens du libre contre la toute puissance des medias qui nous balancerons bientôt "Monsieur Linux" chante le dernier tube de l'été en noyant allègrement le poisson. ET ce jour là ne sera pas un jour de fête
Non mais vous croyiez quoi ? On crie ...LIBRE...libre... et ça tombe sur la gueule ? Relisez juste un peu la licence GNU.
[^] # Re: Et voilà que ça repart...
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 1.
respire, un peu.
# Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par gnujsa . Évalué à 4.
Pourtant il s'agit bien d'immatériel, la aussi. Que ce soit les combinaisons des lettres de l'alphabet ou des instructions machines, je ne vois pas de réel différences.
Maintenant, si on ne considère non plus les lettres, mais « l'image », elle ne s'est pas faite que grâce à Linus Torvald, ni même les développeurs du noyau, mais aussi de tout les utilisateurs de linux.
C'est un peu du vole cette histoire ...
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par Barnabé . Évalué à 5.
Les noms « propriétaires » comme tu dis, ne le sont que si ils sont des marques déposées, et ils ne sont pas déposés en tant que création, mais en temps que désignation.
Protéger une ½uvre c'est dire «c'est moi qui l'ai fait, et pour copier il faut que je sois d'accord»
Protéger une marque, c'est dire «si vous voulez vous appeler comme moi, il faut que je sois d'accord»
La marque Linux a été déposée par Linus par ce que quelqu'un a essayé de l'accaparer.
Quand on dépose une marque, il faut la défendre. C'est une obligation, sans quoi, un charlot peut tenter à nouveau de la voler en prétendant qu'on l'a abandonnée.
Ceci dit, je pense comme d'autres ici que le fait que Linus ait été obligé de déposer sa marque est quelque chose de regretable.
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par mirak mirak . Évalué à -1.
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par renoo . Évalué à 0.
Imaginons ce que cela donnerais avec les prenoms. Ils ne sont pas uniques et cela ne pose aucun problème. En fait le problème, c'est surtout la propriété des marques et des noms. Il s'agit de créer une pénurie artificielle pour créer de la valeur.
Je crois d'ailleurs qu'il y avait une affaire comme ca... avec une dame qui s'appelait Milka et avait crée un site milka.fr pour sa société qu'elle avait appelé milka... elle a été attaquée et a perdu à cause des chocolats.
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par Barnabé . Évalué à 2.
http://web.archive.org/web/20021127021935/http://www.milka.fr/(...)
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par gnujsa . Évalué à 1.
Justement, ma question était: es-ce quand maintenant, en 2005, on peut encore considéré que Linux (pas le code, le nom et son image) appartient encore à Linus Torvald et lui seul ? Je sais que légalement oui, à cause d'un concept artificiel, qu'on appelle marque et qui ressemble pas mal aux brevets appliqués aux noms. Mais es-ce normal ?
Linux n'est pas Coca Cola, et tout les gens qui se sont investi dans et autour de Linux, n'ont pas le droit de nommer cette chose qui pourtant leur appartient aussi (Licence GPL) ?
Peut-être qu' il faudrait créer des licences d'utilisation du nom Linux, libre et copyleft car pour l'instant les noms oscillent entre domaine public et propriétaire. En tout cas, je trouve regrettable que seul Linus Torvald ait autorité sur le nom Linus.
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par gnujsa . Évalué à 2.
En tout cas, je trouve regrettable que seul Linus Torvald ait autorité sur le nom Linux.
Encore heureux que d'autres personnes peuvent aussi s'appeller linus ! (mon chat s'appelle linus ...)
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par olosta . Évalué à 3.
Maintenant, si on ne considère non plus les lettres, mais « l'image », elle ne s'est pas faite que grâce à Linus Torvald, ni même les développeurs du noyau, mais aussi de tout les utilisateurs de linux.
Exactement, et il semble logique que toutes les personnes qui utilisent cette image participent à sa défense.
Je rejoins tout de même tous les gens qui trouvent ça regretable.
Monde de merde.
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par marnaud . Évalué à 1.
http://www.inpi.fr/front/content/ART_810_115.php?archive=0&Star(...)
J'ai cependant une question qui demeure. Peux-t-on toujours déposer une marque quand il est base sur un mot qui présente une certaine "universalité" ou pour dire cela autrement qui est déjà bien connu?
Je m'explique tout le monde connait l'acronyme "PC" ou même le terme "Personal Computer" et je ne suis pas sûr que ces noms là soient déposables en tant que marque s'il n'y a pas un caractère "nouveau" (un peu comme les brevets).
Pourquoi n'en serait-il pas de même pour "Linux"?
Y-a-t-il un juriste dans la salle?
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