Cette semaine encore, un numéro du Lama Déchaîné, sortait ce mercredi 23 octobre. Toujours avec quatorze rubriques à découvrir. Toujours pour soutenir financièrement l'April, mieux connaitre ses actions, mais pas que.
L'histoire est à lire ici en anglais:
https://cosmowenman.substack.com/p/secret-3d-scans-in-the-french-supreme
Ça parle d'un artiste qui se bat pour l'accès libre aux oeuvres du domaine public. Il a entrepris de se confronter au musée Rodin afin qu'ils diffusent les scans qu'ils ont réalisé avec de l'argent public dans le but mentionné de les diffuser au public. Il a donc déposé plainte en 2019 aux côtés des associations Communia, La Quadrature du Net et Wikimédia France.
Le récit est très intéressant, il montre les (…)
En France, la CADA ou Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs. Et Wikipédia ajoute : elle « émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu’elle détient. »
Un hackaton a été organisé par la Cour des comptes (France), la Commission d'accès aux documents administratifs, Etalab et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en fait une #DATASession.
Elle rassemblait des concepteurs de sites WEB, des développeurs, des responsables de l'action publique et était organisé au Liberté Living Lab 1 à Paris ainsi qu'à Montpellier.
Grâce à la circulation des données publiques, il était ainsi proposé de hacker un rapport de la Cour (…)
Nous connaissons à présent les dates des prochaines étapes du projet de loi français « pour une République numérique » : le 6 avril 2016 auront lieu les débats à la Commission des lois du Sénat, saisie au fond. Puis les 26, 27, 28 avril et le 3 mai le texte sera débattu puis voté en séance publique.
Pour rappel, des amendements peuvent être déposés et votés à chacune de ces deux étapes. Les dépôts doivent être effectués au plus tard le 4 avril à 12h pour les débats en commission et jusqu'au 25 avril à 11h pour la séance publique. Pour plus de précisions
Le chef d'orchestre de ce nouveau volet est le sénateur LR Christophe-André Frassa, nommé rapporteur pour la Commission des lois. Celui-ci a commencé ses auditions. L'association April rencontrera le sénateur dans l'après-midi du 25 mars.
Nous (NdM.: Étienne Gonnu est le chargé de mission affaires publiques de l'April) défendrons à nouveau auprès de lui la priorité au logiciel libre dans les administrations publiques ainsi que la reconnaissance du caractère communicable des codes sources développés par les administrations.
Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)