Revue de presse de l’April pour la semaine 10 de l’année 2024

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11
mar.
2024
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Revue de presse de l’April pour la semaine 7 de l’année 2024

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19
fév.
2024
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Journal Une violation de licence est une contrefaçon et pas une rupture de contrat (en UE)

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1
jan.
2020

Quand les législations s’entrechoquent et ne sont pas claires, pas facile pour l’entité souhaitant faire valoir les droits qu’elle estime avoir de choisir la direction à prendre pour la plainte, et cela a parfois de fâcheuses conséquences (de se faire jeter et perdre des années à recommencer une autre direction, à ne plus pouvoir recommencer une autre direction).
La CJUE donne son avis sur la violation de licence, la France considérant que c’est une problème contractuel (il y a un (…)