Haro sur les sections de commune françaises

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17
13
nov.
2026
Communauté

Une section de commune désigne selon Wikipedia « une personne morale de droit public autre que la commune, qui possède sur tout ou partie du territoire communal et à titre permanent et exclusif, des droits et/ou des biens distincts de ceux de la commune. Il est à noter que dans certains cas le territoire d’une section de commune peut s’étendre sur le périmètre de plusieurs communes à la fois. » Bref c’est un commun, méconnu, avec son droit particulier, ancien (avant la Révolution française de 1789, « depuis au moins le Moyen Âge et est antérieur à la commune »), lui aussi méconnu, y compris des maires et préfets…

Il y a une volonté étatique de se débarrasser des biens de sections depuis quelques années (les communes voudraient bien mettre la main dessus). Officiellement il s’agirait de « moderniser le régime des sections de commune » (2013) puis de « faciliter leur dissolution » (2019, texte caduque). Et voilà que débarque une nouvelle proposition de loi pour « améliorer la gestion des biens des sections de commune », adopté par le Sénat le 3 novembre 2026, et qui sera bientôt présentée à l’Assemblée Nationale.

Derrière ce texte se trouve aussi la question de savoir si une fois supprimé ce commun-là, l’exécutif (via le législateur) ne serait pas un peu tenté d’en supprimer d’autres pour sûrement (?) mieux les gérer lui-même et parce que ça serait plus simple (pour lui).

Journal EuroCommons ou les coalitions du monde de l'open source Européen

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7
23
juin
2026

L'événement de coalition EuroCommons pilotée par le groupe Caisse des Dépôts, aura lieu mercredi 1 juillet à la Salle Wagram de Paris.

EuroCommons est programme lancé par la Caisse des Dépôts dans le cadre d’Horizon Numérique 2030. Son ambition est très concrète : aider de grandes organisations européennes, publiques et privées, à migrer vers des solutions indépendantes, fondées sur des communs numériques, de l’open source, des standards ouverts et une gouvernance européenne.

"EuroCommons propose une méthode fondée sur les coalitions (…)

Revue de presse de l’April pour la semaine 44 de l’année 2025

12
4
nov.
2025
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Revue de presse de l’April pour la semaine 26 de l’année 2024

17
1
juil.
2024
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Revue de presse de l’April pour la semaine 2 de l’année 2024

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11
15
jan.
2024
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Revue de presse de l’April pour la semaine 41 de l’année 2023

12
17
oct.
2023
Internet

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Les communs numériques - Émission « Libre à vous ! » du 17 mai 2022 - Podcasts et références

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9
28
mai
2022
Communauté

Cent-quarante-quatrième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

  • sujet principal : Les communs numériques, avec Sébastien Broca et Claire Brossaud
  • la chronique « Partager est bon » de Véronique Bonnet, professeur de philosophie et présidente de l'April sur le thème « Logiciel libre et traçage »
  • la chronique « Jouons collectif » de Vincent Calame, bénévole à l'April, sur le thème du « Bogue joyeux »

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Mardi 7 juin 2022, notre sujet principal portera sur les femmes dans les projets informatiques libre, avec Agnès Crepet, Touti et Zineb Bendhiba. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les mettre en commentaires de cette dépêche.