arnaudus a écrit 5473 commentaires

Tu penses que les avocats de la partie adverse ne vont pas se pointer avec une estimation? Si tu n'as vraiment pas de compteur, tu n'auras rien à leur opposer. Il va te falloir quand même un minimum de billes pour convaincre le juge que la demande adverse n'est pas raisonnable; si tu ne te défends pas au tribunal, tu risques de t'en prendre plein la poire. Surtout que pour les dommages, c'est le préjudice réel : aucune importance que tu sois pauvre ou riche, tu dois juste rembourser ce que tu as fait perdre aux autres.

Te fâche pas parce-que tout le monde n'a pas ta compréhension des choses ou parce-que les gens essayent de comprendre ces trucs flous qui semblent triviaux pour toi.

Oui, bon, je ne suis pas fâché pour de vrai, c'est juste qu'il y a peut-être des trucs faux ou inexacts dans ce que j'ai écris et que j'aimerais plus en discuter avec quelqu'un qui s'y connait. Je m'en fiche d'être remis en question par quelqu'un qui connait le sujet, mais ça m'irrite un peu de devoir me justifier quand mes interlocuteurs comprennent encore moins bien que moi—après tout, j'ai écris à peu près tout ce que je savais sur la question, donc plus je rajoute des trucs plus j'ai de chances de me tromper. Après, j'avoue que c'est de ma faute; c'est moi qui me met dans une telle situation, j'aurais très bien pu écrie un seul post en disant "voila ce que je crois comprendre de la situation", et laisser les autres raconter ce qu'ils veulent…

Quand un roman est adapté au cinéma, les droits d'entrée au cinéma vont aussi à l'auteur/autrice ?

Non, à moins que le contrat le prévoit.

En fait, ce qui est compliqué et que j'ai mis du temps à comprendre, c'est que le droit d'auteur, c'est "C'est mon oeuvre tu n'as le droit de rien faire avec sans mon autorisation" (sauf une liste d'exceptions restreinte, type copie privée et droit de citation). C'est comme pour les licences de logiciel : pas de licence, pas de réutilisation possible, jamais, dans aucun contexte, rien, nada. Du coup, il n'y a même pas de "et si je fais ci, et si je fais ça", c'est toujours "non".

Ce qui rend possible la réutilisation, c'est quand l'auteur l'autorise explicitement, selon ses conditions. Par exemple, tu achètes un logiciel, et en échange tu as un contrat qui te dit que tu as le droit de l'utiliser. Parfois, l'auteur fournit un contrat pour tout le monde d'un coup, par exemple une licence libre.

Ce qui est trompeur, c'est que dans le cas de la musique, on a l'impression que ce contrat existe pour tout le monde, c'est comme ça : on diffuse de la musique, on paye la SACEM, tout le monde est content. Sauf que non : on peut faire ça parce que les auteurs ont confié la gestion de leurs droits à la SACEM. Quand ils ont fait ça, ils n'ont pas eu le choix : ils doivent autoriser la diffusion de leurs oeuvres par tout le monde en échange d'une rémunération.

Pour les livres, je ne crois pas qu'il existe l'équivalent de la SACEM. Si tu veux imprimer et publier un livre, il faut que l'auteur t'en donne le droit. Si tu veux faire un film à partir d'un livre, il faut aussi que l'auteur t'en donne le droit. En échange, il demande ce qu'il veut, de l'argent, tout de suite, un pourcentage sur les entrées, etc. Et s'il ne veut pas, il ne vend pas ses droits.

Pour les œuvres dérivées, les droits s'additionnent. Si tu fais un film à partir d'un livre, le film a plusieurs auteurs. Si tu retranscris le film et en refait un roman à ta sauce, tes droits à toi s'additionnent à ceux des auteurs, etc. Évidemment, si les auteurs du film ne t'ont pas donné les droits, tu t'exposes à des poursuites. Mais ce que je veux dire par là, c'est que ta contribution à l’œuvre n'efface pas les auteurs précédents : le travail dérivé appartient autant à toi qu'aux auteurs des œuvres originales. Tu peux avoir modifié, réinterprété, réécrit, paraphrasé, etc. autant que tu veux, il n'y a pas d’ambiguïté, c'est du travail dérivé. Évidemment, si ça a été tellement modifié qu'il n'est pas clair que c'est un travail dérivé, tu peux aller défendre ce point de vue au tribunal—ça semble risqué, et il faudra mentir, c'est pas beau.

Et au passage, il n'est pas illégal de retranscrire un film, d'en refaire un roman ou n'importe quelle œuvre, de l'étudier, de le remonter, etc. La contrefaçon, c'est l'édition et la distribution de copies (gratuitement ou non). Dans le cas de l'OP, le problème n'est pas qu'il retranscrit les partitions à l'oreille, c'est tout à fait légal, mais c'est qu'il partage ses transcriptions avec le monde entier. Ça vient probablement d'une sorte d'altruisme (teintée de vanité peut-être?), mais seuls les auteurs ont le droit de diffuser (ou non) leur œuvre. Même l'absence de partitions sur le marché n'est pas un argument, un auteur peut tout à fait décider de ne pas diffuser son travail. Selon le point de vue, ça n'est donc même pas moral de partager, ça peut très bien aller au rebours de la volonté de l'auteur.

Le fait que la durée de protection et l'exclusivité à des ayant-droit cupides soient excessives et nuisent à la diffusion de la culture ne change rien à la définition légale de la contrefaçon. Le législateur aurait très bien pu considérer qu'après la mort de l'auteur, la diffusion non-commerciale était possible, ou bien que la diffusion était toujours autorisée en échange d'une redevance type SACEM, etc. Mais il ne l'a pas fait. Les lois, ça se change, mais en théorie, on ne choisit pas quelles lois on respecte ou non…

C'est mieux que la croissance qui n'a pas d'avenir physique :-)

J'ai peur que trop de gens prennent ce genre de blagues au sérieux…

Le PIB (ou l'activité économique) n'a pas de limites physiques, sa croissance à taux constant peut se poursuivre virtuellement indéfiniment, en fonction évidemment des ressources humaines et des gains de productivité.

Ce qui va limiter le PIB, c'est sa dépendance aux ressources (matières premières, énergie, ressources humaines). Si on trouve un moyen de déconnecter le plus possibles le PIB des ressources non-renouvelables, on peut très bien continuer à croitre économiquement tout en diminuant notre empreinte sur la planète.

Un exemple caricatural, c'est l'activité de conseil. Si Mme Tartempion se met à vendre du conseil en confiance en soi et que M Trucmuche du conseil en jardinage, les deux peuvent se conseiller mutuellement en se facturant la prestation; ça ne demande quasiment aucune ressource (ils habitent peut-être à côté et n'ont même pas besoin de téléphone) et ça va générer tout plein de PIB et d'emploi et de recettes fiscales pour l'État. Si on pense que le conseil est une activité futile, alors il y a tous les services à la personne (s'occuper des vieux, des jeunes, des handicapés), la création artistique… Certains services sont même très bons pour l'environnement : la réparation d'appareils en panne, le recyclage, etc. Bref, une économie de services peut croître beaucoup plus vite que les ressources dont elle a besoin.

Il y a même certains biens qui peuvent être remplacés par des services. Bon, les machines à laver, c'est pas très cool (même si c'est vrai), mais pourquoi pas remplacer un poste radio par des musiciens, une télé par un théatre, etc? Je ne suis même pas sûr qu'on n'y gagnerait pas en qualité de vie.

Ben justement, la partition n'est pas une reproduction de l'œuvre elle même.

C'est marrant, parce que si, en fait. Au sens du CPI, l'enregistrement de l'œuvre est protégé par les droits voisins, mais pas par les droits d'auteur.

Ce que produisent les auteurs-compositeurs (ce qui est protégé par des droits d'auteur), c'est la composition et les paroles (donc, la partition, ou du moins ce qu'on peut lire sur la partition, au même sens qu'un roman est ce qu'on peut lire sur les pages du livre). D'ailleurs, la partition, c'est bien au sens propre ce que produit le compositeur, le compositeur n'enregistre pas la chanson.

Le producteur et l'interprète ont besoin de l'autorisation de l'auteur et du compositeur pour enregistrer la chanson.

D'ailleurs, les deux sont suffisamment distincts pour justifier l'existence de deux redevances quand on diffuse de la musique : la rémunération des auteurs/compositeurs est gérée par la SACEM, et celle des producteurs et interprètes par la SPRE.

Du coup, quand tu retranscris la partition, tu retranscris une œuvre à part entière. Et de toutes manières, la copie partielle est également interdite, donc de toutes manières ça ne va pas très loin comme raisonnement.

Après, vous pouvez rêver et inventer le monde dans lequel vous vivez; moi j'arrête cette discussion qui n'a absolument aucun intérêt. Il n'y a absolument aucune ambiguïté sur le fait que ce que fait l'OP relève de la contrefaçon, puisque le CPI indique explicitement que le moyen par lequel l'oeuvre est copiée (même partiellement) n'a aucune espèce d'importance.

C'est quand même amusant l'image que certains se font du droit. Genre, "Attends, on va demander à un aveugle de transcrire en Braille la partition, de la confier à un sourd qui va l'implémenter dans lilypond, de transférer le fichier à un violiniste manchot qui va fournir les notes en langage des signes avec les pieds à un musicien; c'est une faille juridique qui te permet d'éviter les poursuites pour contrefaçon!" Bah non. En dehors des exceptions prévues par la loi, une oeuvre appartient à son auteur; tu peux passer par autant d'étapes tordues que tu veux, ça ne change rien.

Bref je maintiens que j'irai demander à un avocat avant d'avoir un avis péremptoire là-dessus.

Chacun fait ce qu'il veut avec son argent.

Ce n'est pas la retranscription qui est interdite, c'est la contrefaçon, de toutes manières. Si tu gardes ta partition pour toi, tu reste dans le cadre de l'exception de la copie privée, donc personne ne peux rien te reprocher. Si tu distribues la partition, paf, contrefaçon. Le "quelque moyen" te dit juste que la qualification de contrefaçon ne dépend pas de la manière dont tu as copié l'oeuvre : en l'achetant légalement, en la volant, en la retranscrivant de mémoire… aucune importance, ça n'est pas ça qui compte.

la seule chose qui pourrait être faite c'est de le faire fermer

Demande de dommages et intérets sur la base du manque à gagner, dans le cas de partitions qui sont vendues légalement par les ayant-droit? Le calcul est simple, prix de la partition x nombre de téléchargements. "Mais monsieur le juge, certains qui ont téléchargé n'auraient pas acheté la partition!" "Sur quelle base, comment estimez-vous le pourcentage?" "Bah euh je sais pas, c'est comme ça, enfin je pense", "On va donc rester sur l'estimation du préjudice proposée par les avocats de la maison de disque".

En es-tu sûr?

Carrément. La contrefaçon, c'est la reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, et sur n'importe quel support. Et encore une fois, les ayant-droit éditent et vendent des partitions.

Par contre, on est bien d'accord que les droits de la partition ne concerne pas l'interprète. Ça ne concerne que les auteurs-compositeurs.

Et encore moins dans un cas de reverse engineering

Le reverse engineering est un moyen qui doit faire partie des "quelque moyen que ce soit".

Ce qui expliquerait que les multitudes de sites proposant les paroles des chansons ne sont pas inquiétés par des DMCA takedowns.

Es-tu certain que ces sites ne partageraient pas leurs revenus publicitaires avec les ayant-droit dans le cadre d'un contrat en bonne et due forme?

En tout cas, voici ce qu'on peut trouver dans la FAQ d'un des sites en question (https://www.partitionnumerique.com/comprendre/droits-dauteur-de-copyright/) :

Quelle que soit la forme de la partition, vous n’avez pas le droit d’en posséder une copie sans l’avoir achetée.

(je pense d'ailleurs que c'est faux, puisqu'une transcription à l'oreille non-diffusée doit rentrer dans le cadre de la copie privée, à mon avis).

Le site en question discute également de l'existence du droit d'auteur sur la composition des partitions (qui fait que même si l'oeuvre est dans le domaine public, la partition ne l'est pas forcément).

Du coup tant que les partoches et paroles ne seraient pas jouées en public ou que des enregistrements ne seraient pas diffusé, je ne suis pas sûr qu'on tombe sous le coup d'une atteinte au droit d'auteur.

C'est plutôt le contraire. La diffusion des enregistrements est autorisée par les ayant-droit (en échange d'une redevance), dans le cadre d'un accord avec une société / syndicat des auteurs-compositeurs, qui se charge de collecter l'argent (droits d'auteur ou les auteurs-compositeurs et droits voisins pour les producteurs et les interprètes). Par contre, à ma connaissance, l'édition et la diffusion de partitions ne fait l'objet d'aucune autorisation générale, sauf par des contrats exclusifs avec des éditeurs qui vendent les partitions.

Bref, j’irais pas parier mon déjeuner dessus, mais quand je voit all blues, je suis pas convaincu qu’un juge enverra Jean Michel en prison pour contrefaçon.

C'est tellement du cas par cas que personne ne parierait un déjeuner sur ce genre de choses. Par contre, si tu diffuses la grille d'accords avec le titre de la chanson en haut, bah je parierais bien ce que tu veux que le juge va considérer que c'est un travail dérivé.

En fait, il ne faut pas confondre deux choses : la reprise d'éléments musicaux (accords, mélodie, rythme…) qui font ressembler une "création" à une oeuvre existante (c'est de ça dont on parle la plupart du temps quand il y a un procès : des affaires de plagiat), et le cas qui nous préoccupe dans cette discussion (la diffusion assumée de "partitions" couvertes par le droit d'auteur). Mon interprétation de la loi (mais encore une fois, je ne suis pas un professionnel et je peux me tromper), c'est que pour ce dernier cas, la contrefaçon est assumée et ne fait pas le moindre doute, donc je vois mal l'avocat de Jean-Michel plaider qu'en fait, la partition intitulée "All Blues by Miles Davis" était une oeuvre originale de Jean-Michel et a été réalisée sans s'inspirer de "All Blues" de Miles Davis.

Évidemment que Jean-Michel ne va pas être envoyé en prison. Par contre, ses partitions vont être supprimées, il peut avoir une amende, et surtout, il risque de devoir des sous aux maisons de disque pour rembourser le manque à gagner. À raison de 5 à 10€ par téléchargement de partition, ça peut vite monter.

Les fichiers disponibles en pdf sont des partitions (du moins, ceux que j'ai ouverts) : la mélodie et les paroles, et la grille d'accords qui va avec. Tu veux aller au tribunal pour essayer d'argumenter que ça n'est pas une transcription partielle de l'oeuvre originale? Bon courage! C'est perdu d'avance. Même un simple titre peut poser des problèmes.

S'il ne s'agissait que de grilles d'accords toutes seules, la question pourrait peut-être être différentes. Si tu les appelles "grille 1", "grille 2" et pas avec le nom de la chanson, et si tu peux facilement démontrer que chaque grille correspond à plusieurs chansons, j'imagine que tu peux plaider la non-originalité.

tu peux vraiment pas faire grand chose avec cette partoche sans avoir beaucoup d’expérience à jouer du jazz.

Je pense que c'est totalement hors-sujet. Tu ne peux pas faire grand chose avec un plan de missile nucléaire si tu n'est pas ingénieur dans le domaine, mais ça n'interdit pas pour autant de le diffuser.

Si je comprends tout ce qui est écrit ci-dessus tant que c'est pour mon usage personnel (et celui des musiciens avec lesquels je joue), en d'autres termes tant que je n'en fait pas la publicité et que je demande aux robots de ne pas indexer le site, je suis dans les clous. Github et finalement peu différent d'un Nextcloud.

J'ai peut-être mal expliqué, mais ça n'est pas ça du tout.

Mettre de la contrefaçon sur Github, c'est interdit par le règlement du site. Donc s'ils s'en aperçoivent, ils vont fermer le compte. La seule raison pour laquelle la page existe est qu'ils ne sont probablement pas au courant.

Indépendamment de Github, si l'accès aux partitions est réservé à un petit cercle de personnes (avec accès login/password), ça ne rend pas vraiment la chose légale, mais ça la rend trop petite pour que 1) les ayant-droit s'en aperçoivent, 2) qu'il soit réellement possible de prouver la contrefaçon devant la justice, et 3) que le manque à gagner soit suffisant pour payer une armée d'avocats à te poursuivre en justice.

Donc en fait, non, tu n'es jamais dans les clous, ni vis-à-vis de la loi, ni vis-à-vis de l'hébergeur. Tu peux minimiser les risques d'avoir un problème en restreignant l'accès, en évitant l'indexation par les moteurs de recherche, etc; mais ça ne te fait pas revenir dans les clous pour autant.

Après, ça a été dit par ailleurs, j'ai plutôt l'impression que tu voudrais que tout le monde te confirme que ce que tu fais est moralement défendable. Ça, c'est vraiment une question d'interprétation personnelle; je ne me sens pas particulièrement légaliste vis-à-vis du droit d'auteur, mais je n'irais clairement pas jusqu'à partager ouvertement de la contrefaçon avec la terre entière. Et je pense que je n'oserais pas non plus me justifier en imaginant qu'en fait les auteurs seraient d'accord s'ils n'avaient pas cédé leurs droits à des intermédiaires; si justement ils ont cédé leurs droits à des intermédiaires c'est parce qu'ils souhaitent que ces intermédiaires s'assurent que les $$ leurs reviennent.

Après, il y a une solution qu'on n'a pas évoquée : contacte les maisons de disques pour un accord de diffusion. Si certaines partitions ne sont plus sur le marché et qu'elles intéressent du monde, il n'est pas impossible que tu puisses intéresser les ayant-droit (qui te laisseraient une commission sur les ventes). Bon, je pense qu'en vrai ça ne les intéresse pas, mais on ne sait jamais. J'imagine qu'ils cèdent leurs droits en masse à des éditeurs de partition, qui choisissent ce qu'ils impriment et commercialisent en fonction de la demande éventuelle. Mais au moins ça serait légal.

Vous trouverez aussi pléthore de sites web qui vendent des numéros de cartes bancaires. Je ne comprends pas trop où on va avec cet argument.

Pourquoi la SACEM, au fait? Ça n'est pas à la maison de disque de poursuivre pour contrefaçon? Ici, ça n'est pas une histoire de redevance, c'est une poursuite pour un délit.

Oui, je me souviens aussi d'avoir commenté que leur truc ressemblait plus à un moteur de recherche qu'à une IA (overfitting évident). Les problèmes d'overfitting, c'est à eux de les régler, même si c'est les utilisateurs qui risquent d'avoir des problèmes.

Le code lu est encodé dans le modèle et est utilisé pour produire la suggestion.

D'une certaine manière, mais la grosse différence c'est que l'algorithme d'apprentissage résume cette information et qu'il est totalement incapable de faire l'opération inverse (restituer l'ensemble de la bdd originelle). Du coup, je ne pense pas que ton argument de la copie soit valide, l'IA se "rappelle" de quelque chose d'une manière assez similaire de ce qu'on fait quand on apprend (et pas quand on mémorise).

Un des points clés, c'est que la personne qui pense que son code a servi de base à l'apprentissage ne peut pas le prouver même si elle avait accès à l'intégralité des connaissances de l'IA. Pour le prouver, il lui faudrait avoir accès à la base de données qui a servi à entrainer l'IA.

D'ailleurs, je me demande si les concepteurs de ces IA n'auraient pas intérêt à saucissonner leurs bases en plusieurs morceaux non-recouvrants, à entrainer plusieurs IA indépendamment, et à attribuer des IA aléatoires aux utilisateurs. Bien sûr, en théorie, on perd un peu de puissance parce que la base de données pour l'entrainement est plus petite, mais on gagne tellement en sécurité juridique et technique… Imagine que tu puisses prouver que les suggestions de l'IA sont très proches quelle que soit la partition de la base qui a servi d'entrainement; ça exclut mécaniquement le travail dérivé, et ça "prouve" que ton IA fait autre chose que du copier-coller.

Non, il suffit que les licences soient mise à jour par des personnes compétentes pour clarifier comment est couvert cet usage du code. Est-ce de la redistribution ou pas ?

Mouais, sauf si cet usage du code est considéré par la jurisprudence comme non-couvert par le droit d'auteur. Auquel cas cette clause n'aurait pas de valeur.

Je trouverais ça gonflé de la part de la communauté du libre d'essayer de tordre le droit d'auteur pour lui faire couvrir des applications qui outrepasse son cadre habituel. Ça mettrait les libristes du même côté que Disney et Cie…

Ça fait de moi un mauvais programmeur ?

Pas nécessairement, mais dans tous les cas ça fait de toi un programmeur qui n'a pas les bases pour évaluer la qualité de son code.

Je ne suis pas programmeur non plus, et je pars du principe que le code que je produis n'est pas de qualité professionnelle. Disons que si j'embauchais un programmeur, j'attendrais de lui quelque chose de meilleur que ce que je suis capable d'écrire.

Attention, rien à voir.

Bah du coup je ne comprends pas de quoi on parle. Je pensais que tu faisais référence au fait qu'un binaire du logiciel X compilé par GCC contenait des bouts de code GPL en provenance de GCC, sans pour autant que le logiciel X passe sous GPL. Et ça, ça n'est possible que parce que les auteurs de GCC ont explicitement renoncé à l'"héritage" de la licence GPL sur ces bouts de code qui sont normalement embarqués dans les binaires compilés (ça vaut aussi pour la libc etc).

Si on ne peut compiler qu'avec GCC, le reste du code aurait dû être sous GPL.

Lapin compris. Pourquoi on ne pourrait compiler qu'avec GCC? Le reste du code de quoi aurait dû être sous GPL?

L'exception est sur ce bout de code et non sur le code de GCC lui-même.

Oui, GCC est sous GPL en intégralité, et certains fichiers (ceux qui sont compilés en même temps que le logiciel qu'on essaye de compiler) sont sous GPL + exception.

Il ne s'applique pas non plus sur le code compilé par GCC.

C'est quoi, "il"? L'exception? On est bien d'accord que la licence de GCC est explicitement conçue pour assurer à l'auteur de n'importe quel logiciel que la licence du binaire compilé n'est en aucune façon affectée par la licence de GCC.

son auteur a conscience qu'il commet un acte illégal

Probablement, mais je trouve qu'il prouve surtout qu'il patauge pas mal (par exemple, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème de droits voisins ici, c'est directement de la contrefaçon). J'ai l'impression qu'il n'a simplement pas conscience que le fait de diffuser ses partitions en dehors d'un cadre très réduit de relations directes le met dans une situation très problématique (il risque une peine de prison, au moins en théorie). Il fait "comme il a toujours fait", et comme ça s'est toujours fait parmi les musiciens, et je pense qu'il n'a juste pas compris la différence entre passer sa transcription à deux ou trois copains et la mettre à la disposition de millions de musiciens.

LinuxFr risque de se prendre une demande d'adresse IP de son auteur si la SACEM tombe sur ce journal…

Je ne connais pas du tout les procédures administratives pour les histoires de contrefaçon sur Internet, mais je ne pense pas que ça marche comme ça. Déja, je ne pense pas que la Sacem puisse demander une IP (enfin, elle peut toujours le faire, mais elle n'a aucun moyen de contraindre qui que ce soit): la Sacem doit porter plainte et demander à une institution officielle de faire une enquête; c'est à la police de collecter les informations. Ensuite, il n'y a aucun délit commis sur Linuxfr; la police est en droit de demander l'IP à l'hébergeur du contenu problématique, mais je ne pense pas qu'elle puisse le faire ici, ou l'OP ne fait qu'affirmer qu'il a commis une contrefaçon. Par contre, j'imagine que le contenu du journal pourrait être utilisé contre lui.

A noter aussi qu'il sera fort probable à un moment que GitHub dégage le compte sans sommation

Carrément, c'est une violation évidence du règlement du site de l'hébergeur.

C'est vrai que cela pose question. N'est-ce pas un problème semblable lors de l'utilisation d'un compilateur sur ce code ?

Ça dépend peut-être des compilateurs, mais il y a au moins GCC qui est très explicite sur le fait que les auteurs du compilateurs abandonnent tous leurs droits sur les binaires compilés. Ça se fait à travers une annexe à la licence GPLv3, la "GCC Runtime Library Exception". Avant la GPLv3, l'exception était directement stipulée dans les en-tête de fichiers .h . Il y a même une doc en français sur la question https://www.gnu.org/licenses/gcc-exception-3.1-faq.fr.html .

Insolvable?

Non, je ne pense pas. Ça me semble être un problème très similaire à celui du travail dérivé en général, d'ailleurs : comment prouver qu'un bout de texte, une mélodie, ou un bout de code est original ou s'il provient d'une copie? Les arguments vont être à peu près les mêmes, par exemple (i) on trouve des choses similaires produites par différents auteurs, possiblement produites avant l'oeuvre dont l'auteur se plaint (en gros: le travail n'est pas original et il ne reflète pas la personnalité de l'auteur, il est donc inéligible à la protection par le droit d'auteur), (ii) on peut prouver que le supposé "copieur" n'avait pas connaissance de l'oeuvre et/ou que cette connaissance n'a pas eu d'effet direct sur la production (en gros: il ne s'agit pas d'un travail dérivé).

C'est certain que la plupart des licences n'avaient pas prévu cette possibilité, je ne crois jamais avoir lu quelque chose sur le traitement automatisé dans les licences libres. C'était un choix très ingénieux de baser la GPL sur une interprétation très stricte du droit d'auteur, et on a passé 30 ans à insister sur la solidité juridique de la GPL. Mais du coup, s'il n'y a pas de travail dérivé au sens du droit d'auteur, les clauses de la GPL ne s'appliquent pas.

Une situation particulière me vient à l'esprit pour illustrer ça : si la base de données est intégralement sous GPL, le code produit par l'IA ne l'est pas. Si on considère que l'IA "apprend" d'une manière comparable à un humain et que les mêmes dispositions juridiques s'appliquent, il semble évident que lire des milliers de page de code bien écrit pour apprendre à produire du code de qualité ne pose pas de problème de droit d'auteur—c'est ce que tous les bons programmeurs font. Et ça reste vrai même si l'intégralité de la base de données était sous GPL : la propriété intellectuelle ne se transmet pas par fraction, c'est tout ou rien.

Je viens de vérifier sur un exemple de standard du Jazz, "What a wonderful world". Il est au catalogue Sacem, les auteurs sont B Y Forster (AKA GD Weiss) et R Thiele; Weiss est mort en 2010 -> Domaine public en 2081. Il faut parfois se montrer patient…

Mon travail est-il illégal ?

Si j'ai bien compris, tu transcris à l'oreille des morceaux et tu diffuses les partitions? Je ne suis pas juriste, mais si les morceaux sont protégés par le droit d'auteur (auteur mort il y a moins de 70 ans), alors la publication des partitions est une contrefaçon. Code de la propriété intellectuelle, article L-335-2:

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Du coup, il faut quand même être clair : l'objectif n'est pas de se mettre à l'abri des demandes abusives des maisons de disque (puisque de telles demandes ne seraient pas du tout abusives du point de vue légal), l'objectif est d'éviter les poursuites et/ou de mettre les oeuvres contrefaites hors de portée de la justice.

Il est à noter que quand nous jouons cette musique en public l'organisateur est tenu de faire une déclaration à la Sacem et d'en payer les droits.

Ça c'est parce que les ayant-droit ont autorisé la reprise des oeuvres via un contrat avec la Sacem. La Sacem collecte l'argent et en reverse une partie aux ayant-droit. Il s'agit donc d'une reprise autorisée par les auteurs (contre rétribution).

Ça m'étonnerait que les ayant-droit autorisent la diffusion de partitions, étant donné qu'il est fréquent que ces partitions sont éditées et vendues par les maisons de disque (ou par des tiers avec lesquelles elles ont un contrat). Pour une chanson contemporaine, ça coûte entre 5 et 10€ en version pdf, un peu plus en version papier. Ça se trouve très facilement sur Internet; j'imagine que tu peux chercher si les morceaux que tu as transcrits sont disponibles. Le truc qui m'a toujours semblé difficile à controler, c'est que la copie de la partition achetée légalement n'est évidemment pas autorisée; donc on est censés acheter une copie par musicien dans un groupe. Par contre, on peut la revendre d'occasion, comme un livre ou un jeu vidéo.

À noter, c'est bien la contrefaçon (l'édition et la diffusion) qui est interdite; la transcription à l'oreille est autorisée (sous le régime de la copie privée, j'imagine), du moment que tu la gardes pour toi. Tu peux même faire des reprises en public (du moment que tu payes les droits Sacem…). Par contre, il ne faut pas être trop mauvais dans la transcription, parce que si la version reprise est trop personnalisée (modification des paroles, de la grille d'accords…), c'est une adaptation (et pas une reprise), et ça doit être explicitement autorisé.

En gros, le partage avec la communauté, c'est seulement pour les compositions perso, ou pour les trucs assez anciens pour être dans le domaine public (ça doit commencer à arriver avec le Jazz, puisqu'a priori, des compositeurs morts avant 1952, il doit y en avoir quelques uns). Il faudrait vérifier les histoires de droits voisins quand même—par exemple quand on réutilise un enregistrement pour un sample—mais ça doit se savoir dans le milieu quand quelque chose tombe dans le domaine public. La Sacem prétend que son catalogue (https://repertoire.sacem.fr/) est à jour, et qu'on peut vérifier si une oeuvre n'est pas dedans. C'est très trompeur comme présentation (l'adhésion à la Sacem n'étant pas obligatoire, il est possible qu'une oeuvre protégée ne soit pas au catalogue), mais j'imagine que ça fonctionne quand on parle des artistes gérés par des maisons de disque.

Les joueurs de "speed chess" qui jouent pour de l'argent dans la rue n'hésitent pas à bouger plusieurs pièces durant leur tour, à faire des déplacements illégaux, à ajouter ou retirer des pièces. Ça se fait seul, ou en équipe (pour la distraction et l'intervention).

Il faut vraiment avoir un niveau très faible pour ne pas s'en rendre compte. Même un joueur moyen sait où sont toutes les pièces de l'échiquier, et peut même reconstituer la partie après coup. À partir d'un certain niveau, tu connais les structures de pions par exemple; tu sais que la partie mène à telle ou telle structure, impossible de bouger un pion sans que la structure change (et que l'adversaire s'en aperçoive immédiatement). De même, à partir d'un certain niveau, les joueurs notent intitivement toutes les menaces possibles. Du coup, une pièce qui se retrouve menacée d'un coup alors qu'elle ne l'était pas avant, ça va se voir comme le nez au milieu de la figure. En cas de doute, on propose à l'adversaire de revenir 2 coups en arrière et de rejouer les coups, impossible de ne pas se faire démanquer.

Et pour les coups illégaux, la règle c'est qu'au premier on rejoue le coup, et au deuxième la partie est perdue (évidemment, dans la rue, tu fais ce que tu veux, mais normalement au deuxième coup illégal tu te lèves et tu te barres, aucun intérêt de jouer ce genre de parties).

Du coup, seuls les joueurs très faibles peuvent se faire surprendre, et les joueurs très faibles, on peut les battre sans tricher.

Le sous-financement de l'appareil judiciaire garantit que seuls ceux qui ont beaucoup de temps, de patience et de moyens se lanceront dans une procédure judiciaire.

Surtout que c'est le tribunal administratif ici, non? Du coup, c'est pas seulement de la patience qu'il faut, c'est aussi une bonne espérance de vie.

Tu ne crois pas que la décroissance puisse marcher parce que tu es bien dans l’idée dominante que c’est la seule voie possible.

Tu as probablement écrit le contraire de ce que tu voulais dire, mais tu m'a mal compris. Je pense qu'il est possible que la décroissance rationnelle soit la voie la plus efficace pour limiter le réchauffement climatique. Mais je pense aussi que cette décroissance est mortifère; et que la seule raison qui pourrait me faire croire que c'est la voie à prendre serait de me convaincre que si on le faisait pas, on irait vers une récession dont les conséquences seraient pires que la décroissance contrôlée.

La dernière partie du raisonnement ne me semble pas acquise. L'humanité a déja été de nombreuses fois dans une spirale autodestructrice, mais ça n'a pas toujours mené à la disparition d'une civilisation. Par exemple, le défrichage des surfaces boisées aurait pu mener à une catastrophe humanitaire et écologique en France (plus d'arbre = plus de bois, plus de chauffage, plus de construction), mais ça n'a pas été le cas: l'augmentation des rendements de l'agriculture a permis de replanter des arbres et d'avoir à la fois du bois et de quoi manger. On a su gérer collectivement la catastrophe annoncée du trou dans la couche d'ozone. Plus récemment, depuis le XIXe siècle, de nombreuses ressources ont connu d'immenses crises avec une demande démesurée par rapport à l'offre, et on a toujours réussi à trouver des produits de substitution. Je n'arrive pas à trouver un seul exemple d'un produit ou d'un bien de consommation qu'on aimerait tous avoir et dont on doive se passer parce que les matières premières n'existent plus. On a également pu se débarrasser de matières premières dangereuses de la même manière (mercure, plomb). Bien sûr, le fait que ça n'est jamais arrivé ne garantit pas que ça n'arrivera jamais, mais de la même manière, le fait que ça n'est jamais arrivé ouvre la possibilité que ça puisse ne pas arriver.

Quoi qu'il en soit, le PIB peut très bien continuer à augmenter sans pour autant qu'on doive extraire toujours plus de matières premières et brûler plus de CO2. Évidemment, ça serait plus clair si on avait construit assez de centrales nucléaires ces 30 dernières années pour avoir de l'énergie électrique pas chère à gogo…

Ce genre d’alliance de la carpe et du lapin semble moins déranger quand il s’agit d’alliance de circonstance entre les progressistes (proclamés) et l’extrême droite.

Deux faux font un vrai?

C’est juste qu’on a tellement été biberonnés à l’idée que la croissance est nécessaire

Tu peux le tourner comme tu veux, mais la croissance économique est en effet indispensable, rien que pour maintenir le niveau de vie moyen dans une population croissante. Une majorité de nos concitoyens pensent avoir besoin de plus de biens et de services, et ce n'est pas parce que certains d'entre nous n'ont pas cette impression qu'ils peuvent unilatéralement décider pour tout le monde que la baisse du niveau de vie est un objectif.

L'augmentation du niveau de vie n'est d'ailleurs pas antinomique avec des objectifs écologiques raisonnables. Le pouvoir d'achat ne sert pas seulement à changer de téléphone portable tous les ans; il peut servir à acheter des biens de meilleure qualité, donc plus durables, de pouvoir financer des services à la place de biens (par exemple, un taxi plutôt que d'acheter une voiture, une réparation plutôt qu'un nouvel appareil), de pouvoir mieux manger, mieux se vêtir, investir (isolation, panneaux solaires), avoir accès à de vraies ressources culturelles (spectacle vivant, journalisme d'investigation)…

Comment concilier la décroissance avec l'augmentation des dépenses de santé? Avec une meilleure prise en charge des personnes âgées? Avec l'investissement dans des moyens de transport non-polluants? Dans l'éducation, la recherche, la culture? Déja qu'on n'arrive pas à financer les services publics, comment le faire dans une économie en décroissance, avec moins de rentrées fiscales tous les ans? Comment vivre avec le chômage de masse qui en découlerait?

Parce que c'est facile de dire "vous changerez d'iPhone tous les 3 ans au lieu de tous les ans", mais la décroissance, ça n'est pas ça. La décroissance, c'est aussi une baisse des salaires (soit individuelle, associée ou non à un partage du temps de travail, soit globale, avec beaucoup de chômeurs et peu d'employés à plein temps); moins de services publics, etc. Voyager moins, ça n'est pas que des vacances en France, c'est aussi de voir ses proches moins souvent, de rater les enterrements, de réserver les études à l'étranger à une élite financière, d'avoir des contacts sociaux seulement dans son voisinage. Et par dessus tout, il n'est pas du tout sûr qu'on sache organiser la décroissance sans sombrer dans une dépression inédite, et on ne sait encore moins comment ne faire décroitre qu'une partie de la population (ceux qui ont déja beaucoup et qui justement ne veulent surtout pas décroitre) sans faire décroitre ceux qui n'ont pas grand chose. Prétendre que "oui oui on a bien des idées, et puis on va taxer les riches et ça va bien se passer" est un argument, c'est plutôt une preuve que non non ça ne va pas bien se passer du tout.