J'ai pas vu passer l'info, alors je vous fais un petit copier/coller (partiel, pour la version intégrale, suivez le lien):

http://www.ffii.fr/CP-protocole-Londres-EPLA :

[...]

Le second projet en revanche, paraît recueillir l’aval des lobbies du brevet logiciel qui ont d’ores et déjà commencé à en faire la promotion au Parlement européen et dans les États membres. Ce projet est initié au sein même de l’OEB et se compose de deux parties : le protocole de Londres et l’accord sur les litiges (…)