La SABAM (société de gestion des droits d'auteur belge) a obtenu raison en première instance dans son procès contre tiscali.
Pour rappel, la SABAM attaquait tiscali car en n'empêchant pas ses utilisateurs d'accéder au peer-to-peer, elle prétendait que tiscali ne respectait pas le droit d'auteur.
Le juge a statué sur le fond se déclarant incompétent quant à la possibilité technique de bloquer le p2p. Un expert a été nommé pour déterminer la faisabilité du blocage.
Maintenant que la SABAM a (…)
Journal P2P: La sabam obtient raison
10
déc.
2004
