La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

La société Encore va officiellement présenter sa version du Simputer le 30 octobre à Singapour. Le Simputer est un ordinateur de poche fonctionnant sous Linux et conçu pour être utilisable par le plus grand nombre, y compris par des personnes ne sachant ni lire, ni écrire.

Le projet Simputer a été lancé suite à des discussions menées en 1998 lors de la conférence Global Village qui avait abouti à la rédaction de la Déclaration de Bangalore (Inde). Ce texte proposait que les NTIC soient utilisés prioritairement pour aider au développement des pays les plus pauvres.

Les spécifications matérielles du Simputer sont distribuées sous licence SGPL et le prix à payer pour pouvoir produire et commercialiser une version du Simputer varie en fonction du pays demandeur (plus cher pour les pays industrialisés, moins cher pour les pays en voie de développement).

Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août, un rapport qui propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l’architecture d’échange de l’Internet."

Logiquement, ce rapport souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en signalant que "en protégeant les œuvres mais aussi les technologies de protections des œuvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le développement de l’ensemble des technologies de l’Internet" et que "ces technologies de gestion numérique des droits soulèvent de nouvelles questions sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, la circulation et surtout la consultation des œuvres pourraient faire l’objet d’un contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net
Ndm : il semble que l'article de transfert ne soit disponible que sur abonnement. L'url a été modifiée

Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.

D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]

Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]

Le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) vient de rendre public une synthèse des débats tenus sur son forum consacré aux réseaux peer-to-peer. « Le forum de discussion a reçu plus de 600 contributions émanant de plusieurs centaines d'internautes qu'ils s'agissent de techniciens, d'associations professionnelles (AFA, SCPP), d'auteurs ou d'utilisateurs des réseaux peer-to-peer. »

Au menu, des éléments de réflexion sur à peu près toutes les questions soulevées par le P2P : grille de calcul, travail collaboratif, contrefaçon, diffusion de contenus pédophile, filtrage des contenus, identification via adresse IP, milices privées, DRM, etc.