Le Conseil européen valide les brevets logiciels

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19
mai
2004
Justice
Le Conseil européen a finalement validé le texte sur les brevets logiciels. Le texte approuvé est extrêmement proche de celui proposé initialement par la Commission et propose une brevetabilité sur les logiciels presque sans limite.

Tout n'est cependant pas perdu puisque le texte approuvé par le Conseil doit repasser par le Parlement qui avait largement amendé le texte dans le bon sens.

En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, les 2 institutions disposent alors de 6 semaines pour se mettre d'accord. Cependant, la Commission peut très bien décider de passer outre les décisions du Parlement et décider seule comme elle l'a déjà fait récemment pour autoriser la transmission des informations des passagers européens vers les États-Unis.

À nous d'aller vers les parlementaires européens et surtout d'envoyer un message clair et net aux prochaines élections (13 juin), on ne peut définitivement pas approuver les décisions des élus s'ils favorisent des sociétés étrangères au détriment des sociétés européennes.

NdM : merci aussi à anonyme512, Michel Baily et Jean-Baptiste Mayer pour les dépêches proposées
Màj : c'est bien le Conseil européen qui a débattu hier du sujet, et non la Commission Michel Baily ajoute (NdM : en partie une traduction de la page de la FFII) :
« Bolkestein obtient une courte majorité au Conseil en faveur d'une brevetabilité du logiciel dans le style de l'OEB et des États-Unis

Les premières indications sont que la Présidence irlandaise a obtenu hier une approbation politique pour une nouvelle mouture de la directive controversée sur les brevets logiciels -- par 4 votes.

La Belgique (5), le Danemark (3), l'Italie (10) et l'Autriche (4) ont refusé de soutenir le nouveau texte.

L'Espagne (8) a voté contre.

Ce qui fait 30 votes refusant de soutenir le texte -- seulement 7 votes de moins que les 37 nécessaires pour le bloquer.

Dans la première série de discussions La Suède, le Royaume-Unis, la France, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie se sont prononcés en faveur de la proposition irlandaise.

La Belgique, la Pologne, l'Espagne, le Danemark, l'Autriche, l'Allemagne, la Lettonie et l'Italie ont exprimé des réserves.

Toutefois, un "compromis" proposé par la Commission a apparemment suffi à récupérer les délégations allemandes, polonaises et lituaniennes.

Ce qui donne finalement : l'Espagne qui a voté contre la proposition; et la Belgique, le Danemark, l'Italie et l'Autriche qui ont refusé de l'approuver. »

Aller plus loin

  • # a propos des US

    Posté par  . Évalué à 9.

    N y a t il pas eu des problèmes là bas avec les brevets logiciels et une demande de retour en arrière de la part d'industriels ?
    C'est ce que j'avais cru comprendre.

    Si c'est le cas, c'est une nouvelle preuve du retard/incohérence des décisions prises en Europe...

    • [^] # Re: a propos des US

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Hors sujet :
      Je ne sais pas s'il y a eu retour en arrière sur les brevets logiciels aux US, mais il y a actuellement tentative d'amender la loi DMCA...

  • # C'est un bien triste jour

    Posté par  . Évalué à 10.

    On va voir bientot fleurir moult proces pour utilisation de brevets... Etant donné qu'on donne a peu pres a n'importe qui (enfin surtout ceux qui ont les moyen d'acheter un brevet) et surtout pour n'importe quoi un brevet qui peut en plus souvent interpreté dans plein de sens, on va a la catastrophe..

    Entre le DMCA, la LEN, et maintenant les brevets, l'informatique se voit de plus en plus industrialisé et va finir sous la coupe de quelques conglomerats ("Nous le faisons pour votre bien!")

    "Monde de Merde" - Georges H.

    • [^] # Re: C'est un bien triste jour

      Posté par  . Évalué à 7.

      Pas pour tout le monde, je suppose que les juristes spécialisés dans les brevets sont en train de feter ça au champagne ! Ca va etre la ruée vers l'or, tout à coup.

      • [^] # Re: C'est un bien triste jour

        Posté par  . Évalué à -1.

        Tout a fait, ca été un des sujets traitées dans le debat europeen. Bref la democratie n'apporte pas vraiment grand chose, si a partir tu peux payer un grand votant facilement.
        Tout ca c'est une utopie.

        • [^] # Re: C'est un bien triste jour

          Posté par  . Évalué à 1.

          Desolé si je me suis pas fait comprendre, je ne peux pas apporter un preuve réelement concrete mais tout le monde sais une pratique courante.

          Ce lien est hors sujet mais ca rejoins en quelque sorte le sujet principal :

          http://fr.news.yahoo.com/040519/85/3t9p9.html(...)

          Le principe de précaution balayé d'un coup de vent, et forcé de subir cette disposition. Prend t'on bien le temps de bien reflechir sans etre influencé par un environnement trop pressant ?
          Je ne m'exprime pas au nom de l'alter-mondialisme, mais je fais part de mon inquietude future.

          • [^] # juste inquiétude "Le principe de précaution balayé d'un coup de vent"

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            Oui c'est bien a cela que cela ressemble, et a d'énormes pressions ou corruptions qui forcent a imposer un texte dont personne ne veut vraiment et qui risque de tuer l'innovation en europe.

            Sans parler l'altermondialiste, tout démocrate, meme s'il ne comprends pas le problème des brevets logiciels, doit se sentir concerné par ce comportement anti-démocratique vilent.

            Cela me fait penser aux OGM dont personne ne veut dans son assiette, mais que l'on nous oblige déjà a manger.

            N'oublions pas que la survie des logiciels libres est en jeu tout autant que l'innovation en Europe.

            Nous avons donc créé le chan #secll sur freenode
            Syndicat des Entrepreneurs et des Concepteurs de logiciels libres (SECLL)

            Ainsi que le wiki pour réunir les idées qui peuvent nous permettre de communiquer et combattre, contre les brevets logiciels et pour la démocratie en europe :

            http://neofutur.net/secll(...)

            "You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill

    • [^] # Re: C'est un bien triste jour

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je crains vraiment de l'étiquette "intermittant de d'informatique" deviennent realité.

    • [^] # Re: C'est un bien triste jour

      Posté par  . Évalué à 10.

      enfin surtout ceux qui ont les moyen d'acheter un brevet

      attention à cet argument. Un pro brevet se ferait un plaisir de le démonter. Le problème n'est pas de déposer un brevet, mais de le défendre. Ce qui coute cher, c'est les procès, pas le brevet en lui même.

      Les brevets favorisent les grandes entreprises car elles ont les moyens financiers de défendre leur propres brevets, tout en ignorant ceux des PME.
      Et comme les requins ne se mangent pas entre eux, le cross licensing permet en grandes entreprises d'échanger leurs brevets, du coup, les seuls qui patissent de la situation, ce sont les petits.

      • [^] # Re: C'est un bien triste jour

        Posté par  . Évalué à 10.

        Ce qui coute cher, c'est les procès, pas le brevet en lui même

        euh, bof. Ca coûte quand même pas mal de temps, les services d'un cabinet spécialisé dans ce domaine pour la recherche et la rédaction de la demande de dépot, etc. Bref c'est loin d'être négligeable pour une petite boite.
        Cependant je te rejoins sur le fait que défendre ce brevet peux par la suite couter encore *beaucoup* plus cher.

        • [^] # Re: C'est un bien triste jour

          Posté par  . Évalué à 4.

          Attaquer un brevet coûte encore plus cher :
          Un brevet reste valide tant qu'il n'est pas invalidé (Trivial mais ...) On ne peut l'enfreindre sous peine de poursuites.
          Même si l'on gagne, la société qui perd son brevet n'a pas à rembourser les frais de l'attaquant. Pour autant que je sache. Je suppose qu'en plus le propriétaire du brevet doit pouvoir faire appel ?
          Le petites sociétés n'ont donc pas les moyens financiers de faire tomber les brevets triviaux et encore moins de résister à une attaque d'un grand groupe.

      • [^] # Re: C'est un bien triste jour

        Posté par  . Évalué à 1.

        j'avais souvenir (lointain, flou et peut-être totalement erroné) de 55000 euros pour déposer un brevet puis quelques milliers d'euros par an pour l'entretenir...
        en admettant que mes souvenirs soient exacts (???), une pme/pmi peut sans doute se permettre de protéger ses quelques innovations, mais ça n'est pas le cas des structures plus petites (indépendants ou particuliers) qui sont monnaie courrante dans le mode du libre, j'aurai du mal à accepter de payer des entreprises parasites pour distribuer une de mes oeuvres si originales :-) !!!!
        il s'agit d'une mesure qui pourrait sonner le glas de nombreux projets libres dans le genre de samba par exemple, ou encore de mozilla

        Envoyé depuis mon Archlinux

      • [^] # Re: C'est un bien triste jour

        Posté par  . Évalué à -1.

        Le problème n'est pas de déposer un brevet, mais de le défendre.

        Justement, le terme "s'acheter un brevet" prend là tout son sens. C'est un comme s'acheter une protection dans un quartier tenu par la mafia: tu dois payer cher et régulièrement les services d'une certaine caste qui sinon se retourne contre toi. Les juristes en propriété intellectuelle ne sont ni plus ni moins que ça.

    • [^] # Re: C'est un bien triste jour

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      Georges H. ou Georges O. ?

      Forum Software Reviews: Comparez et testez les logiciels de forums Internet!

  • # mouais

    Posté par  . Évalué à 8.

    Je ne comprend pas trop, on est bien a 25 pays non ?
    Comment les nouveaux arrivants du groupe européens vont jouer leur role, si c'est le cas je vois pas comme ils vont traiter ce sujet en profondeur. D'autres priorités sont au menu du jour pour ces nouveaux pays.
    Aussi j'ai un peu peur d'une trop grande influence des US !

  • # une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

    Posté par  . Évalué à 10.

    On peut résumer la situation a 1 partout : le parlement avait été sensible aux messages et inquiètudes des citoyens/PME et avait amendé le texte dans le bon sens, mais la commission a fait le contraire.
    On peut imaginer qu'il ne devrait pas etre trop difficile de convaincre les parlementaires européens de refuser le texte de la commission (d'autant qu'a l'approche des elections, les parlementaires devraient etre plus a l'ecouter des inquiètudes de leur citoyens ...), mais le gros du travail sera d'exercer la pression la plus forte possible sur la commission lorsque le texte lui reviendra.
    Et je suis persuadé que de mettre les médias dans la boucle est une bonne chose. Qui dit médias (presse, mais surtout télé) dit vulgarisation puisque a destination du grand public. Et je n'imagine pas que la population approuvera que ses élus votent une lois favorisant les entreprises americaines et japonnaises au detriment des PME européennes et francaises. Il faut que les médias posent des questions embarrassantes aux elus, du type "les brevets logiciels ne vont pas favoriser l'innovation et l'emplois, pourquoi avez-vous soutenu cette proposition ?" Il faut les mettre au pied du mur !!
    Bref, alerter les médias maintenant, qu'ils fassent leur investigations pour qu'un reportage sortent au moment ou le texte repassera par le parlement ou par la commission

    • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

      Posté par  . Évalué à 2.

      Moi ce que je pense, c'est que le combat est pratiquement perdu. De ce que j'ai compris, même si le Parlement refuse le texte, au mieux on aura droit à une conciliation et donc forcément, le parlement devra faire des concessions.

      Quand on voit que les Allemands ont retourné leur veste juste en ayant un bout de texte modifié (qui ne change fondamentalement rien dailleurs), je m'inquiète...

      Et que dire du fait que seuls 15 pays sur 25 ont pu donner leur avis...

      La démocratie ne veut rien dire quand on parle gros sous :(

      • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

        Posté par  . Évalué à 5.

        c'est pour ca qu'il faut mettre la pression sur la commission en alertant les médais. Quand les minitres seront exposés et qu'ils devront se justifier face a leurs elus et a leur promesse, je ne pense pas qu'ils prendront le risque de se mettre a dos leur propre electorat (a moins d'etre kamikaze).
        Bref, l'exposition aux médias, y'a plus que ca. Mais c'est a nous (mouvement open source, developpeur independant, patrons de PME, chercheurs, les LUG, etc etc) d'alerter les medias maintenant : journaux locaux, antennes TV regionales. On pourrait utiliser le site wiki de brevets-logiciels pour les actions menées.
        Je vais initier qqchose en ce sens le we qui vient.

        • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          Les médias ils s'en foutent des brevets. C'est pas un sujet qui intéressera la ménagère de moins de 50 ans.

          Je pense que beaucoup de personnes ont réagi au reportage incomplet que France2 nous a offert sur le Piratage informatique ou sur la désinformation à propos du virus Sasser. Mais le Samedi, le Médiateur parlait de faute d'orthographe dans le mot "colonel" : de l'enculage de mouche.

          Sur les radios je suis même tombé sur un débat très important sur l'Europe : La France doit-elle se retirer du festival de l'Eurovision de la chanson. L'Allemagne, l'Angleterre et la France en ont marre de perdre et pense que c'est la faute au copinage entre voisins. Mais à coté de ça on est content que Monaco est filé 12 points à notre chanteur de pacotille. Si c'est ça l'Europe est est pas dans la merde.

          Alors les médias je veux bien mais tu vas avoir du mal à les intéresser à ce sujet trop sérieux :(

          L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

          • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

            Posté par  . Évalué à 5.

            Alors les médias je veux bien mais tu vas avoir du mal à les intéresser à ce sujet trop sérieux :(

            Pas d'accord, il n'y a qu'à voir du côté de Libé qui fait de très bons articles accessibles sur ce thème depuis quelques temps. Tu as aussi France5/Arte qui fait pas mal dans ce sens.

            • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

              Oui mais Libé c'est restreint à un public de gauche.
              Et arte/France5 ce sont peut-être les chaines déclarées comme étant les meilleurs du PAF par les français mais c'est aussi celles qu'il regarde le moins.
              Faut faire entrer une moule à La Ferme pour mettre des banderolles anti brevets logiciels autour de l'enclos aux cochons :)

              L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

              • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

                Posté par  . Évalué à 10.

                Moi j'ai trouvé un moyen super simple pour faire parler du logiciel libre et ce qui gravite autour: je mets sytématiquement des t-shirts dits de «geeks».

                Crois-moi ou non, ça marche !! Les gens sont interpellés ! L'autre jour je suis aller acheter des roller et j'avais mis mon beau t-shirts (jaune) de la manifestation du 14 Avril à Bruxelles. Une personne est venue me demander pourquoi je mettais ça, ce que signifiait le «No Software patents». J'ai engagé une discussion sur le sujet et 2/3 personnes sont venues se greffer pour débattre.

                Perso, je me fais une bonne collec'. Hier j'ai mis le t-shirt eucd.info, avant hier un t-shirt de promo pour la FSF...

                Bref, c'est très con mais ça fonctionne ;)

              • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                Ce qui me fait dire que soit ceux qui jugent sont une infime minorité qui se permettent de croire que leur avis a plus de valeur que celui du reste du peuple (on appelle ça de l'élitisme) soit chacun veut faire croire qu'il aime France5 alors qu'il regarde TF1 chez lui (et là c'est de l'hypocrisie)

          • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

            Posté par  . Évalué à 2.

            Si l'on essaie pas, je ne pense pas qu'on arrive a grand chose...

      • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

        Posté par  . Évalué à 10.

        Une civilisation est en déclin quand, au lieu de dire "qu'est ce qu'on peut faire", les gens disent "qu'est ce qui va arriver".

    • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

      Posté par  . Évalué à 10.

      La situation n'est malheureusement pas aussi simple que ça. Pour que le projet puisse être rejeté par le parlement il faut obtenir au minimum 2/3 des voix contre.
      Lors du premier passage devant le parlement le projet modifié n'avait obtenu qu'une légère majorité.
      De plus même si le projet est rejeté par le parlement, il devra repassé devant le conseil des ministres. Et si il est de nouveau rejeté par le conseil, le projet passera devant un comité de réconciliation qui aura 6 semaines pour trouvé une solution.
      Le problème, c'est que si on arrive à cette extrémité, le processus décisionnel de l'EU risque d'en être complètement discrédité et certain parlementaires risque de vouloir éviter ça à tout prix.

      Conclusion: la situation n'est mal barrée : (

      • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

        Posté par  . Évalué à 4.

        Voter contre ce qu'on croit être une mauvaise loi parce qu'on a peur que sa crédibilité décisionnelle en prenne un coup est stupide.

      • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

        Posté par  . Évalué à 3.

        > Pour que le projet puisse être rejeté par le parlement

        Qui parle de rejeter ?
        Il suffirait que le parlement approuve le texte tout en restaurant certains amendements du premier tour...

        Si la virée à gauche d'une bonne partie de l'Europe se confirme aux européennes (mmh, pour les nouveaux venus, c'est plus douteux mais bon), il est très vraisemblable qu'on trouvera de nouveau des oreilles attentives, et passablement énervées par l'attitude de la commission.

        Est-ce qu'il n'était pas question aussi que Bolkenstein quitte la commission et
        rentre chez lui incessamment ?
        Sans ce requin arrogant, il se pourrait très bien que la commission baisse nettement le ton...

        Bref, c'est loin d'être désespéré :-)

    • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      ce qui est marrant c'est que tout le monde ici pense que de gros bras ou des grosses têtes pensantes de la société viennent ici, et que ce sont ces personnes qui vont "Alerter les médias". Je regrette de devoir le dire, mais je pense que nous sommes vraiment très seul, nombreux, mais seul, contre des propositions de lois de la sorte...

      Le gouvernement au politiques
      L'argent au grosses multinationales
      Et nous... bah, on peut raler, on est _encore_ libre d'expression (quoique avec la len...)

      Forum Software Reviews: Comparez et testez les logiciels de forums Internet!

      • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Il ne faut pas être un "gros bras" ou une "grosse tête" pour se manifester, contacter des journalistes, etc.

        D'ailleurs, pourquoi ne pas être journaliste soit même et aller poser des questions avec une caméra à la main ? Pourquoi "JackAss" va-t-il parfois aussi loin et nous-autres devrions-nous rester prostré devant nos ordinateurs ?

        Même si nous n'arrivons pas très loin, allons y ! Et plus nous serrons nombreux, plus il y aura lieu de parler d'un phénomène et nous finirons bien aussi par obtenir des résultats...

        J'aimerais bien lancer une sorte de concours, créer un site pour des vidéos de ce genre mais si je le fais pas alors quoi... vous êtes tous trop mous ou quoi ?!

        Bon... je vais essayer de faire quelque chose, j'y pense depuis longtemps mais avec tout ces mous autour de moi, c'est pas facile...

        Allez les gars, bougez-vous ! Osez sortir de chez vous avec un T-Shirt jaune ou bien sapé, pourquoi pas avec un pote et aller jouer au journaliste et puis faites un petit montage et placez quelque chose sur le net...

        Les images et le son, c'est toujours plus sympa en fait...

    • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      du type "les brevets logiciels ne vont pas favoriser l'innovation et l'emplois, pourquoi avez-vous soutenu cette proposition ?" Il faut les mettre au pied du mur !!

      Ca, ca ne marchera pas.

      Par exemple, le délégué francais a dit au cours de ce débat (désolé, j'ai que la version anglaise, cf http://wiki.ael.be/index.php/Transcription(...)):

      this new framework will have a positive impact on all the computer industry as a whole, especially on the small and medium size entreprises and on the free software community

      Difficile d'aller le voir en lui expliquant que c'est mauvais pour les petits et spécialement pour le libre alors qu'il est déjà parfaitement convaincu du contraire.

      De même, dans cette transcription, on voit le comportement quasiment scandaleux de la présidente vis-à-vis du délégué du Danemark qui est quasiment baillonné.

      Par contre, quelqu'un sait qui sont les personnes qui étaient à ce débat (les délégués des pays) ?

      • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

        Posté par  . Évalué à 6.

        les personnes présentes sont listées dans le compte-rendu en pdf, page 5. Pour la France, il y avait :
        - Patrick Devedjian
        - Francois d'Aubert
        - Claudie Haignere

        • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

          Posté par  . Évalué à -3.

          Je me trompe ou Patrick Devedjian etait avocat d'origine ?

          Si je ne me trompe pas, ca m'etonnerais qu'il soit enclin a aller contre les brevets logiciels...

          • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Oh le joli délit de sale gueule.
            Si on veut être crédible il faudrait commencer à ne pas insinuer que tout le monde est pourri et pense par son portefeuille, donc ne pas disqualifier des gens sous prétexte qu'ils ont un métier dans le milieu de la PI, dans le milieu juridique, dans la direction d'entreprise ou dans les politiques.
            C'est un peu trop facile.

    • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

      Posté par  . Évalué à 4.

      Patatorz,

      "(d'autant qu'a l'approche des élections, les parlementaires devraient etre plus a l'ecouter des inquiètudes de leur citoyens ...)"

      Pour mémoire, ce "brave" Jacques Chirac avait, lors de sa campagne présidentielle, annoncé qu'il était contre les brevets logiciels...
      Ce qui n'a pas empêché la France de voter pour hier !

      Une fois nos éligibles élus, nous n'avons malheureusement que peu de moyens de pression vis à vis d'eux...

      De plus, les élections se font en juin, ensuite, ce seront les vacances, ce qui laisse peu de temps pour arriver à faire comprendre aux nouveaux venus l'importance de l'enjeu...

      Ce qui ne veut pas dire qu'il faut baisser les bras !
      Mais il y a du boulot !

      Michel

    • [^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner

      Posté par  . Évalué à 2.

      Quels actions ? Quelle efficacité ?

      - Comment sensibiliser de nouveaux les parlementaires ?
      - Expliquer au gouvernement qu'il a fait une erreur majeure pour son avenir européen. J'ai bien que cela ne soit peu efficace du fait de l'intérêt qu'il a porté jusqu'à présent et aux petites entreprises et aux citoyens...
      - Sensibiliser l'ensemble des entreprises à leur intérêt, on note globalement un manque d'intérêt manifeste, mais petit à petit cela vient...

      Bref, il va falloir reprendre la route jusqu'à l'automne !!!

  • # Le gouvernement français doit se faire sanctionner

    Posté par  . Évalué à 10.

    Rappel des faits: 2002, Chirac clame à qui veut bien l'écouter qu'il est contre les brevets. Une promesse de s'opposer est faite.

    2 ans plus tard et comme à son habitude, Chirac et sa clique de l'UMP font tout le contraire de ce qu'ils avaient dit...

    Vous allez me dire que c'est normal avec lui.

    Moi ce que j'en pense, c'est qu'il faut sanctionner toute cette politique du mensonge. On nous ment sur tout, et à chaque fois ils trouvent le moyen de revenir...

    Bref, j'espère que, les Européennes vont être l'occasion de montrer à ce gouvernement de Vendus, que nous sommes en totale contradiction avec leur «politique» menée tant au niveau national qu'international.

    • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

      Posté par  . Évalué à 3.

      2002, Chirac clame à qui veut bien l'écouter qu'il est contre les brevets. Une promesse de s'opposer est faite.
      est-ce que tu as 1 lien pour confirmer ça? je serais assez interressé.

    • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Tu espères, mais tu veux faire comment ?
      Comment rendre le pouvoir aux peuples pour qu'ils aient vraiment un gouvernement qui les serve EUX ?

      • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

        Posté par  . Évalué à 1.

        Oui je l'espère très fort. Bien sûr il ne faut pas voter simplement pour ça ;) Ce qui est clair c'est que toutes les erreurs, manipulations, mensonges accumulés ne me feront pas penser que le vote UMP soit le meilleur pour tous.

        Ensuite si déjà, on avait des députés qui se bougent (vraiment) au niveau Européen (cf. un rapport très controversé paru il y a quelques temps), qu'ils aient un poids plus important et qui défendent *nos* intérêts avant ceux des US/Japons.

        Bref, il faut discuter et mettre la pression sur nos élus, leur faire comprendre à quel point nous sommes agacés. Les prochaines échéances sont l'occasion pour nous de faire un bilan de ce qui a été fait (c'est pas glorieux), de dire ce que *nous* voulons, et de demander des comptes aux députés en poste le cas échéant. Un député élu par le peuple qui va contre ses engagements et qui ne fait rien pour respecter sa parole, n'a pas sa place dans un quelconque parlement où il est censé représenter la voix du Peuple. En ce sens, je sens que des têtes vont sauter pour notre plus grand Bien(tm).

      • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

        Posté par  . Évalué à -1.

        Peut-être en commençant par ne pas le donner ? Ca me parait la première étape indispensable à une démarche constructive...

    • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

      Posté par  . Évalué à 2.

      Bref, j'espère que, les Européennes vont être l'occasion de montrer à ce gouvernement ...

      Attention, le débat sur les Européennes ne doit pas être phagocyté par la situation nationale. Il ne s'agit pas de voter pour ou contre le gouvernement, il s'agit des Européennes. Essaie de contacter les listes qui font campagne chez toi, et demande leur ce qu'ils pensent des brevets logiciel, et comment ils comptent voter en seconde lecture.
      N'hésite pas à t'appuyer sur le revirement de Chirac pour exiger de la liste UMP qu'elle rende des comptes.

      • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

        Posté par  . Évalué à 0.

        Tu ne comprends pas que le revirement du gouvernement Chirac vient d'avoir lieu? Par ailleurs, ils peuvent comme ils veulent pour avoir ta voix puisque la commission peut passer la "loi" quand même.

      • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

        Posté par  . Évalué à 1.

        Attention, le débat sur les Européennes ne doit pas être phagocyté par la situation nationale. Il ne s'agit pas de voter pour ou contre le gouvernement, il s'agit des Européennes.

        Tout à fait d'accord. Ce que je voulais dire c'est que Chirac n'est pas foutu de tenir un seul engagement. Il fait du tort à tout le monde que ce soit au niveau national ou européen. A tout le monde, pas tout à fait. A tous ceux qui n'ont pas les moyens de se défendre. Notre seule défense à nous pauvres citoyens, c'est le vote.

        Essaie de contacter les listes qui font campagne chez toi, et demande leur ce qu'ils pensent des brevets logiciel, et comment ils comptent voter en seconde lecture.

        Que crois-tu que j'ai fait ? ;)

        N'hésite pas à t'appuyer sur le revirement de Chirac pour exiger de la liste UMP qu'elle rende des comptes.

        J'ai bien une réponse mais elle est pas très politiquement correcte. Outre le fait qu'ils n'ont aucune parole, je dirais qu'ils vont là où leurs Amis($€) peuvent tirer du bénéfice. En aucun cas ils ne sont là pour servir le peuple qui les a élu.

      • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

        Posté par  . Évalué à 0.

        > Essaie de contacter les listes qui font campagne chez toi, et demande leur ce qu'ils
        > pensent des brevets logiciel, et comment ils comptent voter en seconde lecture.

        Ca ne permet pas de savoir ce qu'ils voteront vraiment.
        Et encore moins ce qui sera adopté.

        > N'hésite pas à t'appuyer sur le revirement de Chirac pour exiger de la liste UMP
        > qu'elle rende des comptes.

        Rendre des comptes est quelque chose qui n'existe pas globalement en politique. Au pire, l'électeur naïf se soulage par une alternance qui ne changera rien.

        • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

          Posté par  . Évalué à 1.

          Rendre des comptes est quelque chose qui n'existe pas globalement en politique. Au pire, l'électeur naïf se soulage par une alternance qui ne changera rien.

          les politiques ne rendent pas de compte parce qu'on ne va pas leur en demander. La situation tient autant aux hommes politiques qu'aux électeurs. Si on ne peut pas changer la politique, il faut changer les électeurs, à commencer par moi.

          • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

            Posté par  . Évalué à 0.

            Pardon ? Les politiques reçoivent un pouvoir, exécutif ou législatif. C'est du concret, un mécanisme bien défini, et ils ont une autorité, une "légitimité". Les électeurs citoyens (électeurs ou non) n'ont pas de tel pouvoir, le vote est beaucoup trop faible pour cela.

    • [^] # Mouais

      Posté par  . Évalué à 5.

      Les élections européennes permettent de définir le Parlement Européen, qui avait plutôt fait un bon boulot en matière de limitation du projet sur les brevets et qui en a fait un bon aussi en ce qui concerne les OGM.
      Le problème se trouve :

      1/ Dans une Commission non élue, non démocratique, sujette à toutes les corruptions possibles (voir l'épisode Cresson) et dont les récentes décisions sur les OGM comme sur les brevets logiciels laissent supposer d'importants virements de grosses sociétés sur des comptes en Suisse. Je n'avais pas réalisé jusqu'ici que la Commission pouvait passer en force sur certains sujets, mais sa tendance à le faire de plus en plus me dérange, surtout quand elle doit être renouvellée d'ici quelques mois.

      2/ Dans des gouvernements fantoches ou ultra-libéraux.

      Donc dans le premier cas, il n'y a rien à faire sauf pousser pour une Constitution Européenne qui limite fortement les pouvoirs de cette Commission. Pas gagné. Et dans le second cas, c'était en 2002 qu'ils fallaient voter dans le bon sens. Les français ont été des crétins, tant pis pour leur gueule. On a que ce qu'on mérite.

      Donc les élections européennes n'auront probablement aucun impact sérieux sur le fonctionnement de l'Europe à mon avis. Et c'est bien là mon désespoir. Je commence à espérer que cette europe se casse la figure plutôt que de continuer dans cette voie.

      Richard

      • [^] # Re: Mouais

        Posté par  . Évalué à 2.

        >Donc les élections européennes n'auront probablement aucun impact sérieux sur le
        >fonctionnement de l'Europe à mon avis. Et c'est bien là mon désespoir. Je commence à
        >espérer que cette europe se casse la figure plutôt que de continuer dans cette voie.

        Détruire pour reconstruire peut être plus efficace qu'un éternel rafistolage ne menant à rien.

        • [^] # en faisant du sujet le SUJET CENTRAL des européennes

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          on peut faire changer les choses.

          demander plus de democratie.

          le respect du parlement.

          rappellons que tous les partis politiques francais sont pour les logiciels libres et plus ou moins contre les brevets, mais seule quelques verts etaient present a la manif a bruxelles.

          la prise de position de la france pour le compromis qui tue la démocratie est en totale contradiction avec ce que disait chirac :

          Tout en pointant du doigt le non-respect du processus législatif démocratique de l'Union, les partisans de l'Open Source ont adressé une lettre ouverte à Jacques Chirac en l'invitant à tenir ses promesses de campagne sur la question. 26 dirigeants de SSII du monde libre, rappellent ainsi au président ses propos de 2002 : "La brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen (...) parce qu'un logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d'idées élémentaires dont il est très difficile de s'assurer qu'elles n'ont pas chacune déjà été utilisées, (...) car nous devons éviter pour l'Europe un système de brevet à l'américaine, (...) dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses.(...) Le
          projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable (...) car il fait peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles".
          trouve sur
          http://www.weblmi.com/news_store/2004_05_12_Bataille_sur_les_bre_18(...)

          et en totale contradiction avec ce que disent la majorité des partis politiques francais.

          "You have enemies? Good. That means you've stood up for something in your life." Winston Churchill

      • [^] # Re: Mouais

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

        Salut,

        Je comprends tout à fait ton point de vue, mais gardes le moral ou prends des anti-dépresseurs.

        Ok je => [] !! (Allez on sourit et on réagit ;-) )
        --
        Christophe.

    • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

      Posté par  . Évalué à 2.

      Le pire est que , tu vois peut-être que la "partie de l'iceberg".

      L'Europe est mal parti et pourtant l'idée était bonne.

      Pour prendre quelques exemples pris au hazard de mes connaissances pour montrer que l'Europe est bien faite :

      Un virement(transfert d'argent) entre compte belge et français coute 6€ si tu prends à ta charge sinon 2€ sur le compte belge et 2 € sur le compte français (qui fait 4€ et non 6€).

      Quelqu'un qui habite en belgique et travaille en france paye ses impots en Belgique (impots trés chère pour la france) mais beaucoup plus alors que son salaire est le même. Les impots belges ne veulent même pas retiré une petite somme sur son salaire , il faut mettre de côté soi-même sans savoir le montant approximatif final. Si tu as un enfant qui n'est pas de la même nationalité(mère française mais habitant en Belgique), tu ne peux pas la déclarer dans tes impots , ni à la maire (c'est le père belge qui est obligé de le faire)

      Quand tu va en vacances, tu as un papier E-101 pour te faire remboursé les problémes medicaux que tu pourrais avoir mais il faut 2 mois pour se faire remboursé alors que si tu vas chez un medecin dans ton pays, tu es remboursé de suite.


      Et j'en passe des meilleurs entre la France et la Belgique (j'y habite alors ...)


      Le pire est qu'on à pas le choix, tu essaie juste de voter pour une personne qui ne sera pas trop con et qui va peut-être suivre tes ideaux.(sans compter ceux qui votent n'importe quoi !!)

      Je sais trés bien que ces problémes sont petits parce que ca ne concerne pas enormément de monde mais si pour des petits trucs, c'est pas correct, comment avoir une bonne fondation ?

      Si, du jour au lendemain, on te dit de payer 3000€ de plus pour tes impots, il y aurait pas une manifestation ?

      Si tout le monde devait payé 4€ pour chaque transaction banquaire, on gueulerait pas ?


      Le monde est pourri et on doit faire avec !!.

      J'ai même un député (dans les environs de tourcoing pour ne pas citer son nom) qui m'a dis que j'avais qu'a pas vivre avec une française !! Du coups, plus personne de sa famille et de la mienne (partie française) ne votent pour lui (quelle belle jambe !!).

      Voila, c'etait une petite geulante dans le vide puisque rien n'a actuellement changé et que ca m'etonnerais que ca change un jour.

    • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

      Posté par  . Évalué à 6.

      Et si au lieu de voter il pouvait se créer une formation qui se présenterais avec pour message le NON au brevets logiciels ? (voir uniquement celui là) puisqu'un temps de parole équitable est obligatoire sur les media il me semble, ca serais une occasion de présenter les idées qui nous importes sans pour autant viser l'éléction, non ?

      Dam

      • [^] # Re: Le gouvernement français doit se faire sanctionner

        Posté par  . Évalué à 3.

        Je suis tout à fait d'accord.
        Il y a bien une "confération paysanne" qui fait parler d'elle.
        Pourquoi ne pas mettre en place une "confédération logicielle" qui défendrait le software et ce qui tourne autour (mais de manière médiatique ( != FSF | APRIL )).
        Ce qu'il nous manque: un barbu francais qui a suffisamment de tchatche pour toucher les médias ...
        Qui a dit qu'il lui fallait une pipe aussi ?? ;-)

  • # Le lien sur FFII existe aussi en français

    Posté par  . Évalué à 5.

    Pour info et pour les anglophobes,

    Le lien de la FFII est aussi en français ici :
    http://kwiki.ffii.org/?Cons040518Fr(...)

    Caeies, anglophile ...

  • # La faute a Nokia :)

    Posté par  . Évalué à 3.

    Si on accepte moyennement le lobbying des conglomerats europeens, il suffit d'arreter de consommer leurs produits.
    Ca s'appelle consommer intelligent.

    Ca leur fera du bien a la tete si les geeks arretent de se fournir chez eux pendant 1 an ou 2.

    • [^] # Re: La faute a Nokia :)

      Posté par  . Évalué à 4.

      il suffit d'arreter de consommer leurs produits.

      Surtout pas malheureux ! Ils diraient que c'est de la faute des méchants pirates sur internet et en profiterait pour faire passer dans la foulée les 20 000 lois liberticides qu'ils gardent de coté depuis des années.

      Comment ca c'est beaucoup 20 000 ? Ben si il y a 1 000 000 de films piratés chaque jour en France (cf http://linuxfr.org/~farib/12626.html(...) ) il peut bien y avoir 20 000 lois liberticides non ?

      Relisez Gibson, ca prépare psychologiquement.

      Kha

      • [^] # Re: La faute a Nokia :)

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

        Dans Télérama (oui, je sais, mais mes parents sont abonnés), il y avait une superbe phrase d'un lecteur :
        "Je viens d'apprendre que les ventes de voitures ont encore baissé de 7% en France. Y'en a marre de ces pirates qui téléchargent les voitures sur internet !"

  • # Lisez les textes!

    Posté par  . Évalué à 6.

    Tout d'abord, un point de procédure européenne:
    Les amendements proposés par le parlement en deuxième lecture doivent être acceptés par le conseil des ministres... ce qui peut compromettre des modifications par le parlement de la proposition.

    Ensuite, en lisant le compte-rendu des débats, je trouve une restriction aux brevets assez proche de ce qui était voulu, à savoir la condition d'effet physique sur le monde extérieur(traduction approximative)
    "Ne devraient pas être brevetables les 'inventions' mises en oeuvre par ordinateur qui ne produisent pas d'effet techniques au delà des interactions physiques normales entre le programme et l'ordinateur, le réseau ou tout autre appareil programmable sur lequel il tourne"

    • [^] # Re: Lisez les textes!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Cà reste quand meme très flou et tres encombrant nan?
      Meme si il y a cette portion de texte dans cette directive à la con, tu peux me dire si un brevet aussi stupide que celui portant sur le cookie est valable ou non?

      • [^] # Re: Lisez les textes!

        Posté par  . Évalué à 2.

        Aprés relecture approfondie et caféïnisation, le texte est effectivement très flou. Notamment dans la signification des provisions en regard des pratiques actuelles (qui conforteraient donc les pratiques de l'EPO), et dans l'interprétation du and do not produce any technical effects beyond the normal physical interactions between a program and the computer.
        Genre, est-ce qu'un affichage sur écran est dans ce cadre?

  • # Aller voter!!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Reste plus q'une chose à faire, aller voter bordel !

    ça reste un moyen de faire bouger les choses même si la commission "abuse" de son pouvoir !

    https://damien.pobel.fr

    • [^] # Re: Aller voter!!

      Posté par  . Évalué à 3.

      Ca a tendance à plutot me conforter dans ma position, aller voter ne sert à rien vu que les politiques sont apparemment payés par les multinationales, qui ont, elles le vrai pouvoir. Participer à un erzatz de démocratie, ça non. Je crois qu'il faut trouver un autre moyen d'action. Lequel ? j'en sais encore rien.

      • [^] # Re: Aller voter!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        d'un autre coté ne pas aller voter ne fera pas non plus avancé les choses. Et puis je pars du principe que si on ne vote pas, on se doit de fermer sa gueule...

        Oserais je également rappeler qu'on est gouverné par un partie qui n'a jamais été très clair au niveau des brevets sur le vivants/logiciels et qui en plus aurait plutôt tendances à avantagé les "gros" contre les petits ?

        A bon entendeur salut !

        https://damien.pobel.fr

        • [^] # Re: Aller voter!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          Le problème est que tout le monde a le droit de s'exprimer, même ceux qui ne votent pas : c'est un principe de démocratie.
          Donc pour moi cet argument :"qui ne vote pas doit fermer sa gueule" est nul et non avenu.
          Pour pousser les choses à l'extreme, on peut dire que voter c'est s'exprimer, par là qui ne vote pas serait donc le seul à pouvoir l'ouvrir.

          Comme vous voyez : c'est un débat sans fin. Respectons-nous les uns les autres, c'est déjà un début....

          • [^] # Re: Aller voter!!

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Le problème est que tout le monde a le droit de s'exprimer, même ceux qui ne votent pas : c'est un principe de démocratie.
            évidemment, merci de ne pas me faire dire ce genre de parole extrêmiste.

            "qui ne vote pas doit fermer sa gueule"
            c'est dans le sens ou tu n'as pas voté, donc faut pas te plaindre si ça te plait pas ou alors fallait y penser quand t'est pas aller voter car finalement le mec qui a pas voté a une (*petite*) part de responsabilité...

            https://damien.pobel.fr

            • [^] # Re: Aller voter!!

              Posté par  . Évalué à 0.

              Ce n'est pas ce qui se passe : la décision a ici été prise par ceux qui n'ont pas été élu !

            • [^] # Re: Aller voter!!

              Posté par  . Évalué à -1.

              > c'est dans le sens ou tu n'as pas voté, donc faut pas te plaindre si ça te plait pas ou alors
              > fallait y penser quand t'est pas aller voter car finalement le mec qui a pas voté a une
              > (*petite*) part de responsabilité...

              S'il te plait, renseigne-toi, tu dis vraiment n'importe quoi. Il y a suffisamment de sites qui soutiennent l'abstention de manière argumentée, je te laisse chercher. Celui qui ne vote pas n'a aucune responsabilité dans ce qui arrive, d'autant plus que ceux qui disent ça considèrent souvent que le vote "blanc" est plus acceptable, alors que le résultat serait strictement le meme.

              Tu pars du principe que voter permet de s'exprimer. C'est justement l'affirmation que nient ceux refusent de voter. Tu ne peux contre-argumenter en affirmant ça sans justification puisque c'est l'hypothèse de départ sur laquelle toi et celui qui ne vote pas n'etes pas d'accord. Si tu veux vraiment argumenter, il faut démontrer que voter permet de s'exprimer, or les élections et la vie politiques montrent en général le contraire.

              Quand on ne vote pas, ça peut etre qu'on est contre toutes les options proposées, et y compris la forme (le vote pour des représentants), et c'est un avis en soi. C'est un avis aussi légitime que celui qui vote blanc, nul ou Dugenou.

              • [^] # Re: Aller voter!!

                Posté par  . Évalué à 0.

                J'ajouterais que d'un point de vue purement mathématique, voter blanc, c'est voter en aveugle pour celui qui gagne ....

                • [^] # Re: Aller voter!!

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Je dois être con, j'aurais dit que voter "blanc" c'était ne voter pour personne.

                  Je veux bien voir le détail de ton « mathématiquement ».

                  • [^] # Re: Aller voter!!

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    C'est pas le pourcentage de celui qui gagne qui fait l'importance de la victoire mais plutot le taux de participation (cf les régionnales). Demandez à un élu de vous parler de son "sentiment de légitimité" avec moins de 30% de participation ... Pourquoi croyez-vous que tous battent la campagne en beuglant partout que "voter même blanc est important" ? Quand à l'importance de savoir qui gagne, la roue tourne, chacun passera à son tour ....

              • [^] # Re: Aller voter!!

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

                je ne parle pas de ceux qui ne votent pas par principe, je parle de ceux qui ne votent pas parce que ça leur fait chier de se bouger le cul et qui après ne viennent se plaindre... J'en connais des tas :-/.

                Je comprend tout à fait ceux qui ne votent pas car il ne trouve pas chaussure à leur pieds et il est clair que voter blanc ou ne pas se déplacer c'est pareil... Et généralement ces gens là, quand ça leur plait, ils sont assez discret.
                Mais quand j'entend à la télé ou de la bouche de vrais gens dire "je suis pas aller voter car il faisait beau... " ou une connerie du genre, ça me met en rogne. Voila c'est tout, tout le monde a compris ce que je voulais dire ?

                https://damien.pobel.fr

                • [^] # Re: Aller voter!!

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  Ok.
                  Mais d'un autre coté : si voter faisait vraiment changer les choses, si ça apportait un vrai pouvoir, je pense que l'intérêt pour le vote serait bien plus fort, y compris les jours de beau temps. Je ne mettrais pas la responsabilité entièrement sur ces "mauvais" électeurs.

            • [^] # Re: Aller voter!!

              Posté par  . Évalué à -2.

              Ce n'est pas ce qui se passe : la décision a ici été prise par ceux qui n'ont pas été élu !

        • [^] # Re: Aller voter!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          > d'un autre coté ne pas aller voter ne fera pas non plus avancé les choses. Et puis je
          > pars du principe que si on ne vote pas, on se doit de fermer sa gueule...

          As-tu ne serait-ce qu'un vague argument pour justifier ce principe ? Il me parait franchement paradoxal, ce serait plutot le contraire : si on vote, on accepte ce que fera son député et on ferme sa gueule (on ne votera plus pour lui si on n'est pas content), mais si on ne vote pas on ne s'engage pas à approuver cette organisation qui se dit démocratique.

          • [^] # Re: Aller voter!!

            Posté par  . Évalué à -2.

            Ce n'était pas un argument, juste un autre principe réducteur poussé à son extrème.

        • [^] # Re: Aller voter!!

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          "Et puis je pars du principe que si on ne vote pas, on se doit de fermer sa gueule..."

          Hmm, voila un beau raisonnement fasciste comme je les aime.
          T'es pas d'accord avec le système actuel? Ben ferme ta gueule, t'as le droit de l'ouvrir que si t'es d'accord...

          La politique se fait par l'action, pas par les urnes.

      • [^] # Re: Aller voter!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Le pire c'est que si tu votes pour les Verts (par exemple, par opposition aux deux gros partis):
        - ils devront de toutes manières faire alliance avec un gros parti et cautionner (ça me rappelle l'épisode de l'Erika et la déclaration malheurese de Voynet "ce n'est pas une catastrophe" qui a cédé à la pression)
        - après on vient nous reprocher "ben voila, vous avez pas voté pour Jospin, vous étonnez pas du résultat".

        Mon aussi je n'en sais rien.

        • [^] # Re: Aller voter!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          Les solutions existent à ce problème, il y a des méthodes qui n'ont pas ces défauts, et elles sont connues depuis des centaines d'années. Si les politiques ne les emploient pas c'est qu'il y a soit une réelle incompétence, soit que la démocratie n'est pas leur priorité. Dans les deux cas, aucune confiance à leur accorder.

    • [^] # Re: Aller voter!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      <Pensée="personelle">

      Sérieusement quand l'on voit avec quel mépris le peuple et les petites entreprises sont traités, on se demande defois s'il ne faudrait pas revoir tout le système démocratique.

      Sur des questions qui opposent éthiques et gros sous se sont très souvent les gros sous qui gagnent... Aurait on vendu notre ame au diable?

      </Pensée>

      • [^] # Re: Aller voter!!

        Posté par  . Évalué à 0.


        La dictature , c'est "Ferme ta g...."
        La démocratie c'est "Cause toujours"

        dixit Woody Allen

    • [^] # Re: Aller voter!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      en même temps, la si je veux voter, c'est pour voter pour la disparition d'une commission toute puissante et lobbysé a fond!

      Ca sert a rien de voter pour un parlement qui te donne une impression de semi liberté, semi-liberté garanti par la présence d'un garde fou appelé commission que les haut placé ont mis la au cas ou les citoyen se mettrait a voter contre leurs intérêts;... faut pas déconner non plus, on est en démocratie ou un bigbrother-cratie...

      Forum Software Reviews: Comparez et testez les logiciels de forums Internet!

    • [^] # Re: Aller voter!!

      Posté par  . Évalué à 4.

      Elle n'abuse pas de son pouvoir, elle fait ce pourquoi elle éxiste :(

      Rappelons que la mafia^w^wcommission ne devrait tout simplement pas éxister ou tout du moins ne devrait avoir aucun pouvoir et ne devrait en aucun cas imposer ses décisions puisque elle ne représente pas le Peuple.

      Enfin je dis ça, mais l'argent passe bien avant toutes ces considérations de démocratie qui nous sont chères.

  • # entreprises européennes

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Attention, contrairement à ce que peut laisser entendre la news, la question des brevets ne tournent pas autour du fait de favoriser les entreprises européennes ou étrangères.
    Si c'est une entreprise européenne qui fait un brevet à la con l'europe récupère les taxes mais ça reste un brevet à la con qui gênera tout le monde.
    Il ne faudrait pas laisser croire que la question des brevets est une question de "préférence européennee" liée à des intérêts financiers directs.

    • [^] # Re: entreprises européennes

      Posté par  . Évalué à 3.

      c'est vrai, ca reste un brevet a la con, et rien n'empeche une PME possédant un brevet de plomber une autre PME modulo un procés sur l'utilisation d'un brevet.
      Cependant, sachant qu'IBM et Microsoft totalisent a eux seuls plus de 30000 brevets à l'OEB, ca va qd meme jouer ... et donc il faut utiliser cet argument. Je ne suis pas tres favorable a l'expression "la fin justifie les moyens", mais si c'est pour la "bonne cause", il faut faire une exception, ne pas baisser les bras et continuer le combat.

      • [^] # Re: entreprises européennes

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        > Je ne suis pas tres favorable a l'expression "la fin justifie les moyens", mais si
        > c'est pour la "bonne cause", il faut faire une exception

        Sauf que tout le monde a toujours l'impression que sa propre cause est bonne. Dire que "vu que c'est pour la bonne cause il faut faire une exception" c'est justement être favorable à "la fin justifie les moyens" de manière globale (à moins que des fois tu te battes pour la mauvaiss cause ?).

        > Cependant, sachant qu'IBM et Microsoft totalisent a eux seuls plus de 30000
        > brevets à l'OEB

        Soit les brevets existent au niveau européens et sont dors et déjà applicables (qu'is soient valides ou non, le problème c'est en grosse partie la terreur judiciaire), soit ils n'existent pas et l'europe pourra en déposer autant que les américais.

        Là j'ai l'impression que on me dit "on voudrait que ce soient des entreprises européennes qui aient les brevets, si ce n'est pas le cas alors il vaut mieux ne pas les respecter et les laisser interdits".
        On déplace largement le débat de "ce qui est juste" vers "ce qui est profitable". Ça remet en cause tous ceux qui critiquent les intervenants européens sous prétexte qu'ils luttent pour leurs propres intérêts (vu que ça revient à faire pareil)

        • [^] # Re: entreprises européennes

          Posté par  . Évalué à 2.

          Curieusement cependant, on note que les princaux dépositaires de brevets, les M$ et IBM cité plus d'autres, ont très nettement acceléré ne nombre de brevets déposés cette dernière année. Comme pour la préparation à une grande bataille.

          Je ne suis expert dans le domaine, mais à l'heure ou certaines entreprises européennes décident de vivre du zéro production de produit mais uniquement de leurs revenus sur brevets....cela ne semble pas vraiment préparer un avenir radieux.

    • [^] # Re: entreprises européennes

      Posté par  . Évalué à 1.

      sauf que la quasi totalité des acteurs "qui comptent" dans le secteur informatique sont américaines, alors, si, c'est bien de l'économie européenne dont il s'agit.

      • [^] # Re: entreprises européennes

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        ah ? donc si les acteurs "qui comptent" étaient européens cette loi serait bonne ?
        Attention avant de répondre, il y a un piège ;)
        Mais à priori si tu répond "non" c'est que l'argument est mauvais, désolé.

        • [^] # Re: entreprises européennes

          Posté par  . Évalué à 2.

          et bien je répond non, mais l'argument n'est pas si mauvais que ça. Je cherche juste à dire que les seuls points "positifs" (avec de très gros guillemets) des brevets logiciels ne profiteraient même pas à l'Europe (ou à une partie de l'Europe). C'est un argument qui a peut être un peu de poids sur ceux qui ne se sentent pas concerné par les arguments de fond contre les brevets logiciels.

        • [^] # Re: entreprises européennes

          Posté par  . Évalué à 1.

          Ce qu'il faut retenir c'est que les brevet logiciels sont une mauvaises choses même si c'étaient des sociétés européennes qui détenait ces brevets. Mais aujourd'hui ce ne sont pas des sociétés européennes mais bien extérieures à l'europe qui n'attendent qu'une chose 'c'est qe les brevets soient autorisés pour écrasé toutes concurences européennes.

  • # Ceux qui étaient là :

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Représentants pour la France (4ème lien):

    Mr Patrick DEVEDJIAN Minister with responsibility for Industry, attached to the Ministre d'Etat, Minister for Economic Affairs, Finance and Industry

    Mr François d'AUBERT Minister with responsibility for Research, attached to the Minister for National Education, Higher Education and Research

    Ms Claudie HAIGNERE Minster with responsibility for European Affairs, attached to the Minister for Foreign Affairs

    C'est le 13 juin qu'on vote ?

    • [^] # Re: Ceux qui étaient là :

      Posté par  . Évalué à 1.

      Aucune importance : dans ce cas, le débat démocratique a été proprement ignoré (parlement). Comme quoi, pour qu'une démocratie fonctionne, il faut que TOUS respectent ses règles.

    • [^] # Re: Ceux qui étaient là :

      Posté par  . Évalué à 4.

      désolé, j'ai pas eu le temps de lire tout le fil de discussion.

      Quelqu'un peut-il me confirmer que ce sont bien ces 3 personnes qui ont apporté le vote positif de la France, allant à l'encontre de ce que préconise leur parti et le président ?


      par ailleurs, comme on le voit sur cette transcription (officielle ?) [ http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...) ] du discours du président, si nous arrivons à faire la UNE du 20 heures de TF1 ou France2, le scandale ne pourra qu'éclater, obligeant ces ministres à se rétracter ou à se faire limoger par le président pour prise de position allant à l'encontre des intérets de la France, de l'Europe, et plus généralement du monde.

      a+
      Franck

      • [^] # Re: Ceux qui étaient là :

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        par ailleurs, comme on le voit sur cette transcription (officielle ?) [ http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...(...)) ] du discours du président, si nous arrivons à faire la UNE du 20 heures de TF1 ou France2, le scandale ne pourra qu'éclater, obligeant ces ministres à se rétracter ou à se faire limoger par le président pour prise de position allant à l'encontre des intérets de la France, de l'Europe, et plus généralement du monde.

        Bon ben "yaplukka" alors... Quelqu'un connait des gens dans de ces fameuses chaines ? Il me semble qu'un journal été passé sur le sujet, mais je ne le retrouve plus du tout.
        < HS> A quand un système de recherche *efficace* dans les news/journaux pour linufr ? Ca devient lourd de ne jamais retrouver l'info que l'on cherche...< /HS>

      • [^] # Re: Ceux qui étaient là :

        Posté par  . Évalué à -1.

        Quel scandale ?

        Ne soyons pas naif, il y a toujours eu des promesses electorales non-tenus et des retournements de vestes. Ca n'est pas ca qui va faire les choux gras de la Presse.

        Quand on est capable de designe un voleur comme le meilleur du lot, on ne sourcille pas devant une "promesse" non-tenus.

        Ca permet de gener le discours des pro-bervets et de souligner un peu plus leur mauvaise foi, mais ca ne va pas au-dela.

    • [^] # Re: Ceux qui étaient là :

      Posté par  . Évalué à 0.

      Patrick Devedjian, avocat de son état. Ca va pas nous aider des masses.

      http://www.assemblee-nat.fr/tribun/fiches_id/1124.asp(...)

      • [^] # Re: Ceux qui étaient là :

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        pourquoi ? c'est une tare congénitale d'être avocat ? ou alors ça veut dire que quelqu'un qui fait avocat est forcément un pourri qui ne peut viser que ses propres intérêts ? (je rappelle que le boulot d'avocat c'est aider et défendre le droit des gens tout de même, il est concevable que des gens biens choisissent cette filière)

  • # Je suis effaré.

    Posté par  . Évalué à 4.

    Si les lois peuvent passer CONTRE les élus, ce n'est pas du tout une démocratie.

    • [^] # Re: Je suis effaré.

      Posté par  . Évalué à 2.

      Ben il faut quand même dire que ce conseil n'est qu'un parasite non-élu.

      Le seul organe qui devrait avoir du pouvoir ne devrait être que le Parlement Européen qui lui est composé d'élus du Peuple.

      Et quand on pense qu'une Constitution se prépare, je suis prêt à parier que rien ne sera fait pour limitter le rôle du conseil à un simple rôle consultatif.

      Bref il faut vraiment faire du maxi lobbying.

      • [^] # Re: Je suis effaré.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Ben il faut quand même dire que ce conseil n'est qu'un parasite non-élu.

        Le conseil est composé des membres de gouvernement nationaux compétents pour la matière discutée.

        Effectivement, personne n'élit le Conseil.

        Les membres du Conseil sont nommés par les chefs de Gouvernements en fonction du résultat des élections nationales; non?

        • [^] # Re: Je suis effaré.

          Posté par  . Évalué à 1.

          Hélas, on savait la Commission déjà complêtement noyautée de l'intérieur par des gens dont la seule passion est de faire du tort à ceux qu'ils sont censés servir, mais le titre de la nouvelle est trompeur : le projet vient d'être approuvé par le Conseil des ministres de l'UE, qui est distinct de la Commission.

          Le Conseil regroupe les ministres de tous les pays concernés par tel ou tel dossier. En l'occurence, sont-ce les ministres de l'industrie ?

        • [^] # Re: Je suis effaré.

          Posté par  . Évalué à 4.

          Le gouvernement ne peut pas passer de lois sans les représentants élus. Là, soudainement parce que c'est l'europe, ils peuvent passer une loi contre la majorité des députés élus. Et ces lois seront valables dans leurs pays, ce qui veut dire que ce systéme permet de passer des lois dans son pays sans passer par ses représentants élu même si les lois locales ne le permettrait pas localement.

        • [^] # Re: Je suis effaré.

          Posté par  . Évalué à 1.

          > Les membres du Conseil sont nommés par les chefs de Gouvernements en fonction du
          > résultat des élections nationales; non?

          Passer par un représentant au lieu de décider directement, c'est déjà une sacrée entorse à la démocratie. Alors si en plus tu rajoutes 36 niveaux de désignations intermédiaire, il ne faut pas s'étonner que ceux qui sont au pouvoirs soient bien déconnectés des citoyens, et bien tranquilles à leur place.

    • [^] # Re: Je suis effaré.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      L'Europe n'aura de démocratie que l'apparence si ça continue.

      Suffit de voir le vote sur la constituion européenne. Chirac hésite à faire un referendum car il craint que le peuple ne vote contre alors il va sûrement faire un vote à l'Assemblé (là il est quasi-sur que le vote sera oui).
      Bref les politiques utilisent les failles du système pour qu'il soit à leur avantage :(

      L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

      • [^] # Re: Je suis effaré.

        Posté par  . Évalué à 3.

        Malheureusement oui.

        Mais tu n'as pas tout dit :) Chirac dit que la Constitution est Bien et que donc il faut absolument qu'on nous gave (encore) de bons discours/annonces/whatever. Comme ça peut-être que bien présenter, on sera assez con pour voter pour.

        D'un autre côté quand on vote contre, à les écouter, on a pas forcément compris pouruqoi (cf. élections régionnales où ils ont rabachés que les Français n'avaient pas compris les réformes). Bref c'est pitoyable.

  • # Quel titre judicieux !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Compte-rendu des débats (pdf) : Document general info : Title : Microsoft Word - 80522

  • # Questions...

    Posté par  . Évalué à 2.

    À nous d'aller vers les parlementaires européens et surtout d'envoyer un message clair et net aux prochaines élections (13 juin)


    Là je me pose une question : voter c'est bien, mais pour qui ? Connaît-on précisément la position des partis qui présentent une liste le 13 juin sur ce sujet ?

    Le fait que la France ait voté pour le texte irlandais laisse à penser que l'UMP soit plus ou moins favorable aux brevets... mais jusqu'ici, ce sujet n'a jamais été porté à la connaissance du grand public (le mariage homosexuel, en ce moment, c'est la mode... mais les brevets logiciels, jamais, allez savoir pourquoi ?).
    Du coup, impossible de savoir vraiment ce qu'en pensent les politiques, aussi bien de droite que de gauche.

    Vu que l'Assemblée européenne a correctement amendé le texte, on pourrait penser que les députés actuels font correctement leur boulot... mais au fait qui sont-ils ? Il faudrait revoter pour eux, en fait... mais faudrait déjà savoir d'où ils viennent...

    Bref si quelqu'un a des éclaircissements à ce sujet, je suis preneur.

    • [^] # Re: Questions...

      Posté par  . Évalué à 4.

      Pour faire très simple et court:

      - UMP : beurk (et pas seulement pour leur position pro-brevet)
      - PS : miam (cf Rocard)
      - Vert: miam
      - PC: miam

      Pour les autres je ne sais pas trop.

      Au niveau Européen:

      - Vert: miam (cf. manif du 14 Avril).

      Mais je suis preneur de toutes informations complémentaires.

      • [^] # Re: Questions...

        Posté par  . Évalué à 4.

        Il me semble que le FN c'est miam aussi sur les brevets...

        ... mais ce n'est pas non plus une raison suffisante pour voter pour eux.


        Mais tout de même, vu leurs derniers scores, ça me console un peu de savoir que là-dessus, au moins, je suis content...

      • [^] # Re: Questions...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Particulierement d'accord, UMP ne tient pas se promesses, je vais donc encore une fois faire un vote sanction, les régionales n'ont pas suffit. Pour les verts, j'hésite un peu, le mariage des homo si ce n'est pas pour leurs assurer les mêmes droits que tout le monde, mais uniquement pour se faire de la pub!!! je suis contre.

        • [^] # Re: Questions...

          Posté par  . Évalué à 3.

          Pour les verts, j'hésite un peu, le mariage des homo si ce n'est pas pour leurs assurer les mêmes droits que tout le monde, mais uniquement pour se faire de la pub!!! je suis contre.


          J'ai pas tout compris à ta phrase, mais si tu fait référence au mariage homo organisé par Mamère, il faut reconnaitre que ça a lancé le débat en France. Mais c'ets vrai qu'il y a des sujets plus importants en ce moment, comme l'a dit une responsable PS (parce que hein, faudrait pas oublier que le mariage ça sert à rien).

          Troll launched

          • [^] # Re: Questions...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            parce que hein, faudrait pas oublier que le mariage ça sert à rien

            Bassement matérialiste : tu paies pas d'impôts ?

          • [^] # Re: Questions...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            P'tet que le marriage ça sert à rien; mais ça choquerais si les noirs pouvaient pas se marrier.
            "En s'en fout, ça leurs sert à rien."

            • [^] # Re: Questions...

              Posté par  . Évalué à 2.

              Je n'ai pas dis "En s'en fout, ça leurs sert à rien." , je dis:
              1) Que le mariage ça ne sert à rien, c'est purement symbolique
              2) Qu'il y a des choses plus importantes à régler
              3) Que donc c'est pas la peine d'en faire des tonnes là-dessus

              PS: la comparaison avec les noirs est déplacée, le mariage a toujours été quelque chose unissant un homme et une femme (encore une fois, non je ne suis pas contre le mariage des homosexuels, au contraire)

              • [^] # Re: Questions...

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                le mariage a toujours été quelque chose unissant un homme et une femme
                Voir un homme et plusieurs femmes. Je me demande s'il existe des sociétés ou le mariage a lieu entre plusieurs hommes et une femme. Cependant d'un point de vue strictement biologique ça n'a pas vraiment de sens.

              • [^] # Re: Questions...

                Posté par  . Évalué à -1.

                Ah, le racisme et la discrimination est plus acceptable quand elle dure depuis longtemps ?

        • [^] # Re: Questions...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          vote sanction ? je ne sais pas pourquoi mais pour moi ça n'a aucun sens. Tu punis qui ? quoi ?
          Tu votes pour déplaire à la personne qui va perdre (vote sanction/punition) ou pour élire quelqu'un de meilleur ? la différence est tout de même importante.

          • [^] # Re: Questions...

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            s/meilleur/moins pire/

            L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

        • [^] # Re: Questions...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Plutôt qu'un vote sanction, je choisirais ceux qui sont le plus proche de mes opinions et je tenterais de les convaincre...
          Bon, OK pour l'UMP, ça m'a lair KO....mais enfin il y a surement quelqu'un de sensé vu le nombre de député qu'il y a...

      • [^] # Re: Questions...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        PS: Miam ???

        C'est une blague ?

        N'oublions pas que c'est un socialiste (Bloche) qui a été le premier à commencer à massacrer internet avec des loi spécifiques ("diligences appropriées" et autres conneries).

        http://www.uzine.net/article19.html(...)


        De toute façon, entre ENA gauche ou ENA droite, c'est cul-et-chemise avec les grands patrons. Il ne faut donc bien espérer de mirobolant à ce niveau là.

    • [^] # Re: Questions...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      http://politique-et-ll.eu.org/(...)

  • # Petite précision

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.

    Le Danemark a voté pour la proposition irlandaise. Son vote fut acquis d'une façon étonnante (mais acquis tout de même) :



    IE: And Denmark? Can I hear from Denmark please?

    DK: I would really ask to commission whether they couldn't fix
    the last sentence put forward by Italy. It was in the original German
    proposal.

    IE: I think the Commissioner already answered that question,
    I'm sorry Denmark. So are you yes, no, abstain?

    DK: I think we wouldn't, we're not hap...

    IE: Can I assume you're a "yes"?

    DK: We're not happy

    IE: But are you 80% happy?

    DK: But... I think we...

    IE: We don't need you you to be totally happy. None of us are totally
    happy.

    DK: I know that, I know that.

    IE: If we were, we wouldn't be here

    DK: I think we're not very happy, but I think we would, we would...

    IE: Thank you very much

    DK: ... we would like to see a solution today.


    Étaient-ils pour, étaient-ils contre ?? Toujours est-il qu'ils n'ont pas relevé le fait qu'on les compte dans les "pour". Il manque donc 10 voix, le poids de la France, du Royaume-Uni ou de l'Allemagne ou de deux-trois "petits" pays.

    Néanmoins, notons que les réactions dans les capitales européennes sont mitigées:

    • aux Pays-Bas, le ministre a voté contre l'avis du parlement

    • en Hongrie, le ministre de l'économie a voté contre l'avis du Premier ministre et du ministre de l'IT

    • [^] # Re: Petite précision

      Posté par  . Évalué à 2.

      Une extorsion de voix aussi flagrante, c'est pas un motif suffisant pour casser la décision du Conseil ?
      A moins bien sûr qu'on ne puisse pas faire appel ou qu'il n'y ait pas de "cassation" possible (enfin je suppose que le terme utilisé est différent dans ce cas ci).

  • # C'est le Conseil, et non la Commission

    Posté par  . Évalué à 5.

    Je pense qu'il y a comme une erreur dans la nouvelle: c'est le Conseil des Ministres et non la Commission, qui a validé les brevets logiciels, dans le cadre de la procédure de codécision qui a été démarrée après que le Parlement ait infligé un camouflet à la Commission (enfin, à Bolkestein).

    Il faut corriger cette nouvelle, l'erreur étant d'importance !

    Sinon, il faut également préciser que le revirement de l'Allemagne est vraisemblablement la cause de cette adoption.

    Pour finir, je vous invite également à aller voir ce sujet connexe:
    http://fr.news.yahoo.com/040518/7/3t2aj.html(...)
    (ou comment la commission -enfin, Bolkestein- fait grand cas des données personnelles des européens...)

    • [^] # Re: C'est le Conseil, et non la Commission

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Je bats ma coulpe d'avoir laissé passer cela...

      Par contre la dépêche sur Yahoo est déjà en lien depuis le début.

      • [^] # Re: C'est le Conseil, et non la Commission

        Posté par  . Évalué à 2.

        Oui, mais la nouvelle mélange(ait) un peut tout.
        C'est le Conseil qui a adopté les brevets, mais la Commission qui a fait passer en force le partage des données personnelles. Les deux sujets n'ont rien à voir (bien que touchant tous deux à l'informatique).
        En outre, c'est bien la meme personne qui est derrière toutes ces manipulations, à savoir Bolkestein.

        Merci pour la correction !

  • # Lamentable !

    Posté par  . Évalué à -6.

    Du point de vue de la France, je n'aurai qu'un mot Fuck Chirac. Un enculé de politicien comme tous les autres.

    Excusez la violence dans mes propos mais bon.

    A quand le brevet sur la conception d'un enfant, çà peux être un bon concept çà aussi pour les requins ?

    • [^] # Re: Lamentable !

      Posté par  . Évalué à 1.

      Bon, on va la faire en moins XP killers (déconnez pas j'ai perdu 3 XPs, grrr ;o))

      Donc, il est à noter qu'une fois de plus, nos politiciens ne tiennent pas leurs paroles une fois élus....

      Et pour ouvrir sur un débat, que pensez vous des brevets. Pour moi, tant pour le logiciel que pour une invention, c'est un non sens total.

      Il devrait être possible d'attaquer une tricherie flagrante mais il est totalement un non sens de tuer l'innovation pouvant venir de 2 individus différents.

      Il n'y a pas pour moi, à engraisser le premier inventeur. Pour moi, c'est un tout et de la libre concurrence. Si 2 personnes ont la même idée (sans tricherie) que le meilleur gagne. Celà sera le plus adroit en affaire et en innovation qui l'emportera.

      En tout cas, espérons que çà ne sera pas lourd en conséquence au niveau du logiciel libre.

      L'innovation gratuite n'a pas à engraisser des requins invétérés.

      Un collègue me disait "maintenant, il faut se dire, on code, on fait du libre et gros doigt aux détenteurs de brevets". Et effectivement, c'est ce qu'il faut faire, quitte à devoir coder du libre de manière anonyme pour éviter de croiser un requin.

      Il est quand même incroyable qu'une poignée de pingouin (euh non c'est insultant pour Tux & Linux çà), donc une poignée de personnes puissent prendre une mesure aussi lourde de conséquence.

      Qui y gagne encore une fois. Les riches, le patronnat. Qui y perd, le peuple !

      Si çà tue des emplois alors que çà n'est pas jojo en France, no comment. La France est en décallage total avec sa politique visant à redynamiser l'emploi.

      Triste jour, vraiment. Une petite révolution ? Il y en a pas eu depuis 200 ans, çà doit manquer à nos chers dirigeants.

      Open source will still survive, f*ck the patents !

      • [^] # Re: Lamentable !

        Posté par  . Évalué à 1.

        > Donc, il est à noter qu'une fois de plus, nos politiciens ne tiennent pas leurs paroles
        > une fois élus....

        D'ailleurs, eux qui tiennent à nous ficher autant que possible, j'aimerais bien les voir dans un fichier avec pour chacun, en vis a vis, la liste de leurs promesses non tenus, des signatures données pour les présidentielles, etc. Ca les inciterait à un peu moins de foutage de gueule envers leurs électeurs.

        > Triste jour, vraiment. Une petite révolution ? Il y en a pas eu depuis 200 ans, çà doit
        > manquer à nos chers dirigeants.

        1848 ? 1871 ?

  • # Espagne et brevets

    Posté par  . Évalué à 4.

    Je suis assez fier de voir que l'Espagne mon pays mais aussi une jeune démocratie participe activement au débat européen et de surcroit ai compris l'enjeu sur les brevets logiciels en votant contre, par contre, je suis déçu de constater que la France s'en désinterresse complètement de ce fait je suis d'accord avec un internaute précédent et je reprendrais ces mots à mon compte en les transformant en question : pourquoi en France vous êtes devenu du genre , "qu'est ce qui va nous arriver" et pour quoi n'êtes vous pas plus tôt du genre "qu'est ce qu'on peu faire". je vous prie de ne pas y voir une attaque.
    Merci

    • [^] # Re: Espagne et brevets

      Posté par  . Évalué à 1.

      Pas sympa comme remarque.
      Les français qui y comprennent quelque chose sont contre, les autre s'intéressent à "La nouvelle star". Donc les ministres français concernés savent qu'il ne craignent rien de l'opinion publique qui majoritairempent n'en a rien à faire.
      Peut-être que les ministres espagnols on appris qu'aller contre l'avis de la population peut avoir de grave répercution. Je pense malheureusement à l'intervention en Irak et aux attentats en gare de Madrid.

      • [^] # Re: Espagne et brevets

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        d'accord avec toi et pour reprendre la question de l'internaute précédent, je dirais que la question "qu'est ce qu'on peut faire", on se la pose, mais pour autant, on est bien seule à la pensée dans le monde qui nous entoure...

        Je parle de ses problèmes a mes potes/camarades/copine/parents, mais en aucun cas je me sens capable de changer kkchose...

        Et ca me fout bien les glandes!!!

        Forum Software Reviews: Comparez et testez les logiciels de forums Internet!

      • [^] # Re: Espagne et brevets

        Posté par  . Évalué à 3.

        Les français qui y comprennent quelque chose sont contre, les autre s'intéressent à "La nouvelle star".

        Une façon comme une autre de dire que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec toi sont des cons.

        • [^] # Re: Espagne et brevets

          Posté par  . Évalué à 3.

          Une façon comme une autre de dire que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec toi sont des cons.

          Oh non, des amorphes je pense. Si c apasse a la télé on regarde, si ca passe pas a la télé on ne s'y interresse pas.

          "Vous êtes des veaux" disait Charles avant de se réincarner en porte avion. Et force est de constater qu'il avait pas complètement tort.

          Kha

          • [^] # Re: Espagne et brevets

            Posté par  . Évalué à 1.

            C´est ¨dévot¨ qu´il a dit Charles.

            • [^] # Re: Espagne et brevets

              Posté par  . Évalué à 3.

              Je connaissais avec Diderot qui disiat que le "Dieu est un étrange berger, qui attend de ses agneaux qu'ils soient dévots" avec le trait d'esprit de l'epoque (devot/des veaux).

              Mais en ce qui concerne l'homme qui nous compend je suis a peu près sur de la bovinité de la chose.

              Kha

        • [^] # Re: Espagne et brevets

          Posté par  . Évalué à 2.

          Si tu n'as pas compris le sens de ma remarque tu risque de te sentir relégué dans la seconde catégorie ... !
          Je m'explique néanmoins.
          Pour le péquin lembda, un brevet c'est un truc un peu obscure alors un brevet logiciel, je n'en parle même pas. Le bon vieux sens commun est soumis à rude épreuve par les nouvelles technologies. Un exemple parmis d'autres : pour bon nombre de personnes "une image ne ment pas"
          Bref on ne se sent concerné que par ce que l'on peut concevoir. Pour 95% de la population nos problèmes sont incompréhensibles.
          José Bové à plus de chance avec les OGM car même le plus con des cons est obligé de manger !
          Bref, si on ne trouve pas un moyen de toucher un poucentage plus important de la population, notre combat est perdu d'avance.

    • [^] # Re: Espagne et brevets

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      peut-on te glisser dans l'oreille qu'il y a moins de deux mois, le pire était encore là avec Aznar qui tentait de faire capoter tout ce qu'il pouvait ? le fait est qu'il semble qu'une nouvelle génération politique semble arriver en Espagne, ce qui n'est pas encore le cas chez nous où les fins de règne semblent interminables.

  • # une honte

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

    cbjr,
    c'est une honte, à quoi cela sert des députés europeens?

    à rien, les entreprises, les particuliers plus personnes n'est écouter, et surtout entendu.

  • # ça devient une habitude...

    Posté par  . Évalué à 6.

    C'est la seconde fois à ma connaissance que le conseil des ministres européens s'assoit sur la décision du parlement. La dernière fois, c'était pour permettre aux USA de mettre la main sur les données personnelles fournies aux compagnies aériennes alors que le parlement était plutôt... réservé.

    Franchement, ces deux précédents sont inquiétants. Si les ministres peuvent, de facto, refuser ce que décide le parlement alors on ne peut plus prétendre vivre en démocracie. Un autre fait tout aussi inquiétant, si ce n'est plus, est le total manque d'intérêt des médias. Je comprends que les brevets logiciels ne passionnent pas tout le monde, mais que les décisions d'une assemblée démocratiquement élue puissent être aussi totalement ignorées, c'est vraiment scandaleux.

    Donc, la prochaine étape : parler de cette affaire aux médias. Inutile de s'attarder sur les brevets. Il faut leur expliquer qu'une poignée d'individus, réunis à la va vite et quasiment en cachette ont choisis d'adopter une décision contraire à celle choisie par le parlement. point barre.

    • [^] # Re: ça devient une habitude...

      Posté par  . Évalué à 1.

      tu croyais être en démocratie ?

      On va pas te la donner non plus ..... tu pourrais y prendre goût :-)

      De quelle chancelerie fais tu partie ? ...aucune....tu connais tes grands journalistes ? ton avis on s'en fout...

      Ici on est entre "gens qui savent" ... On appelle çà la technocratie ....

      On est pas des fascistes mais pas loin ... on a interdit les radio libres dans les années 80, en autorisant certes le droit d'émettre, en concentrant ces dernières dans deux trois groupes qui possèdent également la tv, la presse et bientôt...les données informatisées.

      En plus, comme on peut breveter une idée on va pouvoir breveter des gènes, des concepts et pourquoi pas les langues (l'anglais c'est moi qui l'est inventé siisii c'est marqué sur un brevet en ma possession)

      Après tout, tous nous est permis on est en droit de tout interdire. :-)

      Ah comme il est bon d'avoir du pouvoir et dans en abuser.

    • [^] # Re: ça devient une habitude...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Réctification (entendus ce mation sur France Info):
      Il y a plus l'autorisation d'importation d'un mais OGM ce qui ouvre la porte aux OGM en EU en opposition avec le parlement et les comités d'éthique.

      Et j'ai dis "oui" à cet Europe !!

    • [^] # Re: ça devient une habitude...

      Posté par  . Évalué à 0.

      Tout a fait d'accord!
      C'est la seule choses qui pourrait interreser les médias

    • [^] # Re: ça devient une habitude...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Donc, la prochaine étape : parler de cette affaire aux médias. Inutile de s'attarder sur les brevets. Il faut leur expliquer qu'une poignée d'individus, réunis à la va vite et quasiment en cachette ont choisis d'adopter une décision contraire à celle choisie par le parlement. point barre.

      Ca me semble bien, en argmentant de plus sur la tendance générale au brevetage de l'immatériel (cf ci-dessus : OGM, formules chimiques...).

      Le problème est toujours le même : qui alerter ?
      Si l'on veut toucher le "grand public", il faudrait passer par la télé. Mais là, le problème est : comment prendre contact avec les journalistes des "grandes "chaines et les intéresser par le sujet ?
      Il me semble qu'il n'y pas très longtemps, un journal était passé avec une personne qui connaissait des gens bien placés (sur TF1 ?), mais je ne retrouve plus son journal... Ou alors, peut être que des gens de Canal seraient plus à même d'écouter nos propos : par exemple, les guignols pourraient peut-être en parler (et ils doivent être beaucoup regarder en ce moment avec Cannes). Mais là encore, il faut arriver à les contacter...

      Bien sûr, il ne faut dénigrer les autres média...
      Ni les hommes politiques locaux, qui peuvent peut-être, eux, se faire plus facilement entendre au près des média (je vais envoyer une lettre au Maire je pense).

      Allez, courage...

      • [^] # Re: ça devient une habitude...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        > tendance générale au brevetage de l'immatériel

        J'ai du mal avec cetre notion. Le brevet est là pour un monopole sur un "principe technique". Un principe est toujours immatériel, c'est son application qui l'est éventuellement (et dans ce cas les ogm sont bien matériels).
        Je ne vois pas en quoi une technique pour améliorer l'explosion dans un moteur est plus matérielle qu'une manipulation génétique pour obtenir une plante plus résistante, ni en quoi elle serait plus créative (le procédé d'explosion et les règles physiques entrant en jeu aussi bien que les gênes existaient avant les brevets).

        Il y a probablement une notion qui me manque. Quelqu'un peut-il m'expliquer avec des cas concrets existants des brevets "matériels" et des brevets "immatériels" ?

        Note: c'est une réelle question.

        • [^] # Re: ça devient une habitude...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Dans un brevet traditionnel, le détenteur protège son invention, et en même temps, il explique comment reproduire son invention.
          Pour un brevet de type logiciel, qu'est ce qu'on brevete ? Breveter l'implémentation technique d'un brevet ne servirait à rien. Si tu demandes un brevet sur l'implémentaiton d'une barre de progression en java, j'en fais une en C et ton brevet ne s'applique pas. Pour qu'un brevet logiciel aie une quelconque utilité, il faut qu'il s'applique sur une idée, et pas sur une implémentation. Et breveter des idées, c'est dangereux, parce qu'une idée peut être aussi vague et générale qu'on veut. En brevetant la "bonne" idée et en demandant un brevet avec des termes bien vagues, tu peux bloquer toute une industrie (parce que l'OEB ne s'occupe ni du prior art, ni de la nouveauté apporté par un brevet).

          Exemple: la distribution de musique en ligne. Combien peut il y a avoir de brevets différents pour cette idée? assurément pas des centaines parce que grosso modo, tu vas avoir un serveur, un client, un dispositif d'identification et de la musique.
          cf l'article de Stallman sur un brevet américain:
          http://linuxtoday.com/news_story.php3?ltsn=2000-05-26-004-04-OP-LF(...)

          exemple de brevet "matériel": la rainure dans les bouchons de bouteilles de boissons gazeuses pour empécher que la bouteille déborde quand tu l'ouvres. C'est la forme du bouchon qui est brevetée, par le principe du bouchon, ou l'idée de fermer l'ouverture d'une bouteille avec un dispositif amovible garantissant la fermeture de la bouteille.

      • [^] # Re: ça devient une habitude...

        Posté par  . Évalué à 2.

        http://linuxfr.org/~ubhvfvmf/12228.html(...)

    • [^] # Re: ça devient une habitude...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Olivier Duhamel semble partager ton opinion sur l'implication des media :

      Dans son « Journal d'un Conventionnel », M. Olivier Duhamel, député européen et ancien membre de la Convention, relate ainsi le traitement médiatique observé le 13 juin 2003, lorsque la Convention est parvenue à un consensus « imparfait mais inespéré »(41) sur le projet de Constitution européenne.

      14 juin 2003

      Revue de presse de mauvais augure

      Des grands journaux internationaux, peu à redire. L'adoption quasi-unanime du projet de constitution par la Convention mérite leur Une. La Repubblica (Roma) : « Costituzione un successo insperato », citant Giscard. La Stampa : « Nasce la costituzione della nuova Europa ». Corriere della Sera (Milano) : « Costituzione europea, c'è il primo testo ». ABC (Madrid) : « Ciudadanos y Estados, titulares de los derechos en la Constitucion europea ». Le Soir (Bruxelles) : « La Constitution européenne serait soumise à référendum ». International Herald Tribune : « Writing a new rulebook for Europe ». Financial Times (London) : grande photo couleur de Dehaene, Amato et Giscard trinquant sur fond de drapeau européen. Süddeutsche Zeitung : « Europa gibt sich eine Verfassung », « la meilleure possible » explique l'édito. Le Monde souligne : « Une importante réforme des institutions ».

      Nos quotidiens nationaux se distinguent eux par leur discrétion, Libération excepté, qui titre « Nous, peuple d'Europe... ». Jean Quatremer et Patrick Sabatier soulignent l' « avancée ». Le Figaro publie un bon papier de leur jeune nouvelle correspondante, Alexandrine Bouilhet, mais se contente d'une mention discrète à la Une. Ouest-France, le premier tirage de la presse française, le plus européen de nos quotidiens, traite bien le sujet mais n'a pas jugé utile de porter le sujet en Une, lui préférant les 24 heures du Mans, des filières clandestines de chiots et la mort de Guy Lux. L'Humanité se tait. Le Parisien ne fait quasiment rien : moins de trente lignes sur une seule colonne en page 4 dans un de nos meilleurs journaux populaires, pour cause de mort de Guy Lux ...

      TF1, « Journal télévisé » de 20h. L'adoption d'un projet de constitution européenne par la Convention est évoquée vers 20h 29. En une minute. En gros : Giscard a réussi et images de lui trinquant dans l'hémicycle. Rien sur le contenu, évidemment. Et cela s'appelle « Journal télévisé ». Cela prétend nous donner des informations. France 2 fit mieux, ce qui n'est pas difficile. Sujet plus long, cartons d'explications des principaux changements sur le fond, et Christian-Marie Monnot, correspondant permanent à Bruxelles (TF1 n'en a même pas, il me semble), d'expliquer pour conclure à l'antenne que l'histoire n'est pas terminée, puisque le projet doit encore être approuvé par les gouvernements, puis, souvent, les citoyens.

      Convaincre les citoyens, certes. Mais comment lorsque des médias ultra-populaires demeurent infra-protozoaires ?

      Olivier Duhamel

      Extrait de : Olivier Duhamel, « Pour l'Europe », Seuil, Paris, 2003


      C'est un extrait d'un RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes ET PRÉSENTÉ par M. Jacques FLOCH, Député, que vous pouvez retrouver ici : http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i1594.asp#TopO(...)

      On y trouve aussi une description de l'"utilité" des lobbies dans le processus décisionnel européen.

  • # Que faire ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

    Question : comment agir ? Qui prévenir ? Comment faire connaître le problème aux médias (et ce, rapidement) ?

    IL NE FAUT PAS SE LAISSER FAIRE PAR CETTE PARODIE DE DROIT !!!!!!!!!!

    Il faut dénoncer les manoeuvres de la présidence européenne pour orinter les avis (cf le vote danois) !

    Si quelqu'un a des réponses à donner, des coordonnées de personnes à qui écrire, merci de répondre à ce message

    • [^] # Re: Que faire ?

      Posté par  . Évalué à 4.

      Il existe peut être une possibilité...

      De nombreuses personnes ont des serveurs qui reposent sur du libre et qui tournent pour des administrations, des ministères, etc...

      Que se passerait il en terme médiatique si il y avait une journée "serveur éteint" avec explication à la clef? Plus d'internet dans les écoles, plus de site du ministère de la culture, plus de courrier électronique dans plein d'endroits. Si on communique à la presse, le bordel généré sur une journée peut être suffisant pour faire bouger.

      Certains providers ont des passerelles libres. Que se passerait il si Voila était en rideau une journée pour protester contre les brevets?

      Car ces sociétés ont tout à perdre à ce niveau!

      Je pense qu'il va falloir se tourner vers les associations (AFUL, ADULLACT,FII,...) , quitte à leur préter main forte pour essayer de contacter ces personnes.

      • [^] # Re: Que faire ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        >Que se passerait il en terme médiatique si il y avait une journée "serveur >éteint" avec explication à la clef?

        On appelle ça la grève.

        Il est plus que temps de s'organiser d'une manière plus radicale, j'appelle donc à la création d'un syndicat ! Ni plus ni moins !
        Je n'aime pas faire ça ni me mettre en avant mais ma conscience m'y oblige.

        irc.freenode.net #secll

      • [^] # Re: Que faire ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Donc si je comprend bien ce que tu sous entends c'est que des gens qui ont des responsabilités violent leurs contrats ou fasses des abus de confiance pour bloquer unilatéralement par la force toute communication électronique.

        Hum ....

        > Car ces sociétés ont tout à perdre à ce niveau!

        Et nous aussi. Surtout si on ne veut pas passez pour les méchants pirates/terroristes informatiques. Et aussi si on ne veut effectivement pas être des méchants délinquants informatiques qui bloquent tout par la force.

        De plus en plus on confond manifestation et expression avec prise d'otage ou blocage par la force. Ça me désole.

        > Que se passerait il si Voila était en rideau une journée pour protester contre les brevets?

        Au niveau personnel :
        - dépot de plainte
        - remerciement des responsables
        - condamnation par la justice des responsables (outre le fait qu'ils perdent leur boulot)
        - implication plus que certaines au niveau justice des "meneurs" et de ceux qui ont lancé un tel appel

        Au niveau résultats :
        - perte totale de crédibilité du milieu libre
        - passage du niveau d'interlocuteur à celui de déliquants (si ce n'est criminel ou terroriste vu l'ambiance actuelle)
        - non prise en compte des revendication (si un gouvernement cède à un truc comme ça c'est foutu, tout le monde va se sentir le droit de le faire)
        - nouvelles lois de sur-pénalisation et sur-réglementation du milieu informatique pour éviter d'autres dérapages

        Tu as d'autres idées du même type ?
        Faire mettre au gens des premières pages en bandeau c'est pas forcément mauvais (même si je doute fortement de l'efficacité) mais demander aux gens de clore les serveurs dont ils ont la charge, en particulier ceux des services publiques comme les écoles, les administrations et autres ... là c'est clairement une mauvaise idée.

        • [^] # Re: Que faire ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          >Faire mettre au gens des premières pages en bandeau c'est pas forcément mauvais (même si je doute fortement de l'efficacité)

          C'est tout ce que tu as à proposer ? c'est mince :-/

          • [^] # Re: Que faire ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            > C'est tout ce que tu as à proposer ? c'est mince :-/

            Même pas, ça ça existe déjà. Ceci dit quand bien même je n'aurai pas d'idées nouvelles, ça ne m'oblige pas être d'accord avec les méthodes de ceux qui en ont.

        • [^] # Re: Que faire ?

          Posté par  . Évalué à 1.

          le droit de grève existe toujours en france il me semble, quoique ce que veuille en faire advenir ce gouvernement ...

          • [^] # Re: Que faire ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

            Je ne vois pas le rapport. Faudrait pas croire certains syndicats :

            La grêve c'est quand tu arrêtes de travailler. Quand tu arrêtes volontairement et sans nécessité les appareils qui fonctionneraient sans toi pour forcer les gens ce n'est plus de la grêve, c'est de la malveillance (en d'autres temps on aurait dit du sabotage).
            Le fait que tu bosses pour la maintenance de serveurs ou routeurs ne t'autorise pas à les débrancher quand tu n'es pas d'accord avec ta direction. Pas plus que les routiers ont le droit de bloquer l'accès des routes avec des camions (c'est un exemple mais il y en a malheureusement bien d'autres).

    • [^] # Re: Que faire ?

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.

      je sais pas ce que vous pensez de l'émission de Télé intitulé "Le vrai Journal" et présenté par Karl Zero mais ça pourrait être une bonne vitrine ? non ?

      je pense que si on montre qu'on est un certain nombre à être révolté par cet abus de pouvoir, ça pourrait peut être pris en compte dans une telle émission....

      c'est une idée parmi d'autres pour alerter l'opinon publique !! alors ça vaut que ça vaut....

      Pour battre son ennemi, il faut peut être utiliser d'autres "armes" ?

      M.

      • [^] # Re: Que faire ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Je trouve que c'est une bonne idée, ils sont en général assez sensibles à ce genre de sujets qui peuvent porter à polémique. Le fait de montrer que le gouvernement va complètement à l'encotre des déclarations de Chirac en 2002 sur le logiciel libre peut être un plus...

        Il faudrait rédiger un message béton, en citant suffisamment de sources, et, vu que le mail n'est pas pris assez au sérieux, je propose que l'on envoie en masse un document type, mais par courrier (du genre t'imprimes, tu signes, tu envoie par la poste), pour qu'ils prennent conscience du nombre de personne concernées.

        Un tract court et synthétique pourrait être distribué devant les gares, (perso, on m'en a refilé un ce matin, et il y a tout de même un audience pour ce genre de chose tant que ça reste simple et clair).

        my 2 cents...

      • [^] # Re: Que faire ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        d'autant qu'il y a moyen de s'expriemr sans problème chez lui !

    • [^] # Re: Que faire ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Les étudiants, et enseignants et informatique pourraient par exemple,
      poser de grosses banderoles sur les établissement...

      Comme à Jussieu, pour signaler la présence d'amiante.

      Je pense même que je pourrai le faire dans ma boite...ça ne génera pas la direction pro-libriste et je suis surement pas le seul.

  • # Brevets actuels

    Posté par  . Évalué à 1.

    Questions :

    qui a des exemples de brevets logiciel déposés ?

    Quels sont les contraintes qu'ils ont engendré ?

    Quel sera l'impact sur le logiciel libre en général ?

    Peut-on définir CLAIREMENT ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?

    Merci de vos réponses

    • [^] # Re: Brevets actuels

      Posté par  . Évalué à 2.

      qui a des exemples de brevets logiciel déposés ?
      Le musée des horreurs des brevets deja validés
      http://swpat.ffii.org/patents/samples/index.fr.html(...)

      Peut-on définir CLAIREMENT ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas ?
      Non, c'est un peu ca le problème

      • [^] # Re: Brevets actuels

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        > Le musée des horreurs des brevets deja validés

        En même temps la dedans une énorme partie n'aurait de toutes façons jamais du être validés, brevets logiciels ou pas, car ils n'ont rien d'innovant ou démontrant d'une nouveauté technique.
        Pour beaucoup de la liste c'est plus un problème de vérification des brevets plus que de savoir ce qui est interdit ou pas.

      • [^] # Re: Brevets actuels

        Posté par  . Évalué à 2.

        J'aime bien aussi :
        http://webshop.ffii.org/(...)

  • # les brevets logiciel, le futur de la Constitution Européenne...

    Posté par  . Évalué à 9.

    La possible adoption des brevets logiciel en Europe, au dela du monde de l'informatique pose la question des lois européenne et de la 'gouvernace Européenne' :

    que c'est-il passé ?

    Le parlement, après enquète publique, travaux de commission, se prononce globalement contre la brevetabilité des logiciels; le droit d'auteur continura d'assurer ses bons offices.
    Dans un système parlementaire, nous en serions restés là....

    mais voilà, l'Europe, c'est un gros mic-mac, où se superposent l'idée d'une démocratie parlementaire (incarnée par le parlement européen) et un assemblage composite d'Etats-Nation qui prend forme dans un conseil des ministres de tous les pays membres...

    la légitimité des uns (parlement européen) vient des éléctions européennes, élection ayant lieu dans tous les pays membres en meme temps, les parlementaires européens recoivent un mandat par les urnes pour voter des lois européennes...

    le conseil, c'est un peu différent...les modalités d'élection variant selon les pays. En France, par exemple, les ministres (qui siègeront au conseil européen) recoivent leur légitimité du fait qu'ils sont nommés par le Président, lui-meme élu au suffrage universel.
    mais recoivent-ils par la meme opération un mandat (une légitimité) face au parlement européen concernant la législation européenne.....

    la remise en cause du vote du Parlement Européen sur la question des brevets logiciel, pose la question de qu'est ce que l'Europe?
    qu'est ce que le pouvoir législatif face à l'executif?

    si vous remplacez 'brevets logiciel' par Constitution Européenne, vous optenez le meme merdier, en beaucoup plus grave.....

    qui à la légitimité pour ratifier la constitution européenne?
    normalement l'adoption d'une Constitution supporte deux processus :

    ----> le référendum
    ----> la Constituante (l'assemblée élue pour cela se transforme en Constituante [c'est une sorte de bootstrap....c'est un peu douteux comme comparaison])

    mais Voilà pour la constitution européenne, il n'y aura pas de référundum le meme jour partout dans les pays membres ET il n'y aura pas de Constituante...

    comme les brevets logiciels, c'est l'ensemble des executifs de chaque pays qui font leur popotte dans leur coin, négociation, diplomatie et rapport de force sont les ressort de la discution,

    Si vous êtes sensible à la question des brevets logiciel, posez vous la question de la Constitution Européenne et luttez de la meme facon....

    le parlementarisme est une très belle idée
    donnez lui une réalité, votez

    au delà du vote, parlez de Politique, debatez, exprimez vous
    la dépolitisation des esprits est le plus beau cadeau offert aux lobbyings en tout genre
    "LA POLITIQUE CE N'EST PAS SALE"

  • # Que va t-il se passer ?

    Posté par  . Évalué à 2.

    Personnellement je pense que c'est mort, je vois pas comment on pourrait faire évoluer positivement ce problème, ma main à couper que le parlement le valide sans faire d'histoire

    Donc j'ai deux questions qui me turlupine :
    - où est le texte actuel ? est-il aussi dangereux que celui des usa, et que ce que tout le monde dit ici ou sur le site de la ffii par exemple ?
    j'ai lu que le ministre français à l'industrie a répondu que ça ne toucherait "que" la robotique, le traitement d'images et du signal. J'ai du mal à cerner l'étendu des domaines que ça peut recouvrir et les conséquences qui en découlent, mais je me demande si on ne s'alarme pas plus que nécessaire

    - deuxieme question : j'entends bcp dire que le conseil (ou la commission, certains ont l'air de confondre, et moi même j'ai du mal à m'y retrouver) sont, au choix, payer/sponsoriser/acheter/etc... par les grands groupes
    c'est une accusation grave mais qui cache sans doute un fond de vérité
    malheureusement je n'ai vu aucune preuve, aucun élément qui puisse confirmer ça. Alors qu'en est il réellement ? Qu'est ce que ces personnes entendent par "sponsoriser" ?

    • [^] # Re: Que va t-il se passer ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      http://www.ue2004.ie/sitetools/sponsorship.asp(...)


      ça va ça ?

      • [^] # Re: Que va t-il se passer ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        merci, je connaissais pas
        par contre ils ne sont pas franchement explicite, que font ces entreprises au juste ? J'ai quand même bcp de mal à admettre que nos politiques puissent se faire acheter _-officiellement-_ par des entreprises privées, je trouve ça inacceptable !
        Que ça se fasse en secret ... de toute façon je ne me fais pas trop d'illusion sur la conscience professionnelle de certains de nos représentants, mais que ça se fasse ouvertement, j'ai du mal à comprendre, à comprendre que ça n'a pas fait réagir plus que ça ... alors y-a t-il une explication à ce financement ?

    • [^] # Re: Que va t-il se passer ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      http://www.eu2004.ie/sitetools/sponsorship.asp(...)

    • [^] # Re: Que va t-il se passer ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      j'ai lu que le ministre français à l'industrie a répondu que ça ne toucherait "que" la robotique, le traitement d'images et du signal. J'ai du mal à cerner l'étendu des domaines que ça peut recouvrir et les conséquences qui en découlent, mais je me demande si on ne s'alarme pas plus que nécessaire

      2 choses, je pense que ce peuvent dire nos ministres est à prendre avec des pincettes (cf. revirement de leur position).

      Petit 2, la TNI, c'est ce que j'aime faire ;) donc ca me fait franchement ch*#%.

      Après à savoir si c'est grave ou non, je dirais que pour s'en convraincre, il suffit de tourner les yeux du côté des USA où là bas certains industriels essaient de convaincre autour d'eux de la nocivité des patents.

      Donc oui, cette décision est une véritable catastrophe pour nous tous et plus encore pour tous ceux qui se mobilisent depuis des années pour contrer tous les lobbys.

      Bref je suis dégoputé :(

    • [^] # Re: Que va t-il se passer ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      J'avais vu une émission sur Arte special lovbby et c'était édifiant.
      mais je ne l'ai pas retrouvé dans les archives sur leur site


      Dommage....

  • # OEB & génétique

    Posté par  . Évalué à 1.

    Entendu ce midi sur France Info : L'OEB aurait refusé une demande de brevet sur un gène (humain je crois) venant d'une société américaine ...

    J'avoue que ca m'étonne presque qu'il ne soit pas passé ... C'est vrai quoi, ce n'est pas comme si nous avions tous des gènes dans nos cellules ...

    A la limite, une méthode pour isoler/remplacer/modifier/corriger un gène ... Peut-être ?

  • # Voila pour europe 1.

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Ence qui me concerne, j'ai affihcé des feuilles dnas mon collège et écrit à europe 1 pour le forum de Michel field , voila la lettre "d'intro " :
    (je suis à la recherche de liens en français pour étaiyé... j'en ai perdu plein)

    --------------------

    J'aimerais vous interpeler sur une décision que je trouve importante mais qui n'a que TRES peu été relayée par les médias alors qu'elle est d'une importance quasi-vitale pour notre vie de touts les jours à long terme et pour notre économie numérique à court ou moyen terme :
    Le vote sur les BREVETS NUMERIQUES.

    En Europe, nous n'avions pas de possiblité de breveter les logiciels comme au US. Une loi a été acceptée par le conseil des ministres européens CONTRE l'avis du parlement européen aujourd'hui même.

    Si la question du brevetage des logiciels est légitime, la loi, comme elle vient d'être votée, ouvre les portes à tous les problèmes rencontrézs aux US : impossibilité de faire de l'informatique si l'on est une PME, procès retentissants liés à des sommes très importantes auquellezs les PMI/PME ne peuvent faire face.

    La proprosition votée aujourd'hui était passée entre les mains du parlement européen qui avait modifié de manière importante cette loi et qui la rendait compatible avec les exigences actuelles. Cependant le conseil des ministres a passé outre cet avis et n'a fait aucun changement à la loi.

    En quoi cette loi sur les brevets est-elle dangereuse ?
    Je vous renvoie sur ces liens puis vous explique mon point de vue :
    http://kwiki.ffii.org/?Cons040518En(...)
    (anglais)

    Quel est le problème ?
    Dans l'industrie, on peut breveter le procédé de production mais pas l'idée ce qui semble tout à fait normal. Exemple :
    Gateau aux raisins secs, je mets un brevet sur le procédé qui fait que mon gateau est meilleur que les autres comme l'utilisation d'une doudle helice lors du mélange et du nouvel injecteur que j'ai developpé pour faire ce gateau plus moelleux.
    Ou encore : Pour la télévision, Sony brevète son procédé trinitron pour avoir un écran plat.

    Ceci semble (et est) tout à fait normal.

    Dans la loi actuel sur les brevets logiciels, on pourra breveter l'idée même et non pas sur le procédé (algorithme).

    Exemple existant : brevet sur l'idée de lien hypertexte : tout logiciel utilisant des liens hypertexte doit payer des droits d'auteurs à la société ayant déposé le brevet.
    Autre exemple : idée : "traitement de texte qui affiche exactement ce qui va être imprimé " (Word, openoffice... sont des exemples de ce genre de traitements de texte dits "WYSIWYG : What you see is what you get". )
    Donc tout logiciel PAYANT OU PAS devra payer des royalties à la société détentrice du brevet.

    C'est comme si le "gateau au raisin sec" était breveté... plus de possiblité de faire des gateaux aux raisins secs... mee chez vous !!!! sans payer des royalties.
    C'est comme si "la télé avec éran plat" était breveté... aucun autre industriel ne pourrait faire d'écrans plats.

    Comment, dans ce cas, faire croire aux PME que les brevets vont les protéger alors que les grandes entreprises ont déjà tout déposé ??
    Pourquoi faire comme aux US ou ce système a entièrement détruit l'informatique de famille ?

    Si demain, il y avait les brevets en Europe, 90% des serveurs WEB ne pourraient pas fonctionner. Car ils travaillent avec un logiciel libre appelé APACHE qui viole sans doute une petite vingtaine de brevets.

    Pour conclure : La loi sur les brevets logiciels comme elle a été votée (contre l'avis du parlement !!) est une hérésie économique. Les aménagements effectués par le parlement était beaucoup plus viables.
    Espérons que la mobilisation touchera les médias et les politiques car cela se joue au courant du mois de Juin.

    ------------------------------------
    Il y a quelques points que je n'ai pas soulevé : "les logiciels libres"... ils ne savent pas ce que c'est.
    Si quelqu'un a dans ces archives une liste des dates importantes, je serais intéressé.
    Des exemples convaincants aussi... voila... sait-on jamais... j'en ai quelques uns en poche mais... si il y en a des imparables.

    • [^] # Re: Voila pour europe 1.

      Posté par  . Évalué à 1.

      Au fait, j'en profite pour dire à quel point je suis sidéré, car peu de gens dans mon entourage sont au courant de la loi sur les brevets logiciels, ou du moins, peu en ont une idée précise et non déformée!

      Je suis actuellement à l'étranger et sans télé, qqun pourrait il me dire si les médias relayent ces informations ou bien vous passent gentillement leur émissions débiles ?

      Faudrait peut être jouer de ce côté là, la télé, qu'il y ait une information claire et concise, églament bien argumentée, sur le sujet sur l'une des chaîne couramment regardée.

      • [^] # Re: Voila pour europe 1.

        Posté par  . Évalué à 2.

        néant sur les média nationaux populaires. Le problème, c'est que tout le monde s'en fout ou n'est pas informé (inclus la très grande majorité des informaticiens). C'est un sujet pas très sexy et un peu complexe à présenter en trente secondes entre un reportage sur les champs de fleurs du plateau de l'Aubrac et les résultats du match de la veille...

      • [^] # Re: Voila pour europe 1.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Des médias passent des émissions débiles comme d'habitude.

        L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

    • [^] # Re: Voila pour europe 1.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Bon, je vais redire des choses que tu sait, mais j'aimerais quand même préciser un peu ce que tu expliques:

      Dans la loi actuel sur les brevets logiciels, on pourra breveter l'idée même et non pas sur le procédé (algorithme).


      Le problème est pire que ça ! un algorithme, *c'est* une idée. Dire que l'on brevete l'idée au lieu d'une implémentation (sous entendu que l'on devrait accepter/autoriser les brevets sur les implémentations), c'est un peu à côté de la plaque, car en fait en informatique une implémentation est *elle-même* une idée. C'est bien tout le problème !

      Il suffit que ton "algorithme" soit large pour que voila, pof, tu couvre un sacré domaine. On ne va pas dire "je brevette les gateaux à la fraise", mais on pourra dire "je brevette le fait de faire un gateau en utilisant de la pate et des fraises". Ce qui revient effectivement à breveter peu ou prou une idée bien vague.

      "l'implémentation" telle que tu la conçoit est déja protégée, tout simplement par le droit d'auteur.

      Les brevets logiciels sont donc simplement des brevets sur les idées. Ensuite, on peut discuter du fait qu'il y ait des idées suffisamment révolutionnaires pour être brevetées (bien que personnellement, j'en doute -- les idées sont plutôt issus d'un processus itératif); quand bien même ce serait le cas (imaginons des trucs bien tordus en maths), il faudrait ptet voir un truc quand même, c'est qu'il s'agit de peser le pour et le contre dans un système. Est-ce que le nombre d'idées suffisament époustouflantes pour que l'on puisse leur concéder une protection est supérieur aux idées triviales qui seraient également brevetables pour le coup ?

      Je pense que non personnellement; et ce n'est pas pour rien que les maths ne sont pas brevetables non plus..

      • [^] # Re: Voila pour europe 1.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Ce qui me gêne ici c'est que si quelqu'un découvre un super moyen révolutionnaire de compresser de la vidéo, ou de faire communiquer deux processus par exemple, il ne pourra pas le faire breveter.
        En soi ça ne me dérange pas (j'ai tendance à penser que le système des brevets dans son ensemble est à revoir, pas que la partie liée aux logiciels) mais je ne comprend pas pourquoi celui qui découvre un nouveau procédé chimique de séparation des métaux pourrait poser un brevet et pas celui qui découvre un nouveau procédé informatique de compression des vidéo.

        > et ce n'est pas pour rien que les maths ne sont pas brevetables non plus

        L'exclusion des math est exactement la même que celle des logiciels : les maths ne sont pas brevetables en elles-même mais il est tout à fait possible de faire un brevet utilisant un nouveau procédé mathématique.

        http://jjdj.free.fr/article/(...)

        • [^] # Re: Voila pour europe 1.

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Ce qui me gêne ici c'est que si quelqu'un découvre un super moyen révolutionnaire de compresser de la vidéo, ou de faire communiquer deux processus par exemple, il ne pourra pas le faire breveter.


          Ben oui.. mais comme je dit, quelque soit la solution, il y aura des "perdants". Sans brevets, on peut effectivement penser à des innovations qui ne pourront pas être protégées, alors que bon, elles ont peut être nécessité énormement de travail et qu'on pourrait dire que ce serait assez "juste" de leur octroyer un brevet. Avec brevets, il ne faut pas se leurrer, il y aura forcément des "bavures" (brevets triviaux). Donc il faut faire un choix. Selon moi, le cas #1 (trucs révolutionnaire) est infiniment moins présent que le cas #2 (trucs bateaux), donc le meilleur compromis est encore de ne pas avoir de brevets.

          Maintenant, de toute façon, je ne crois pas trop au truc "révolutionnaire" -- c'est excessivement rare, si ça existe. La très grande majorité des innovations en informatique est simplement une série d'améliorations incrémentales. Par exemple, la programmation orientée objet avec SmallTalk, est révolutionnaire. Cependant, ce n'est pas sorti ex nihilo du cerveau d'Alan Kay -- il s'est inspiré de Simula, Lisp, SketchPad...

          En fait ce qui me gène le plus dans les brevets logiciels, c'est leur période de protection. Honnêtement, avec un brevet sur 3-4 ans, le principe me ferait toujours suer, mais bon ce serait raisonnable en terme de durée au moins. Mais 20 ans !! c'est complètement disproportionné.

          Bien sûr, si l'idée n'est pas triviale, je pense qu'il faut au concurrents 2-3 ans au moins pour "rattraper" le premier qui a eu l'idée. Il y a une prime à l'innovation en informatique si on est le premier, et selon moi ça suffit largement; les brevets ne servent strictement à rien si ce n'est à assurer un monopole artificiel pour le 17-18 ans suivants.

          Imagine que le XeroxParc ait breveté SmallTalk et l'OOP... on aurait attendu 20 ans pour faire évoluer les concepts OOP et on programmerait tous en SmallTalk ! hm... bon... ok là c'est un exemple foireux :-) SmallTalk étant _encore_ bien supérieur à une palanquée de langages ;-)

          L'exclusion des math est exactement la même que celle des logiciels : les maths ne sont pas brevetables en elles-même mais il est tout à fait possible de faire un brevet utilisant un nouveau procédé mathématique.


          Ce qui ne me paraît pas bien normal non plus... toujours cette histoire d'effet technique foireux...

        • [^] # Re: Voila pour europe 1.

          Posté par  . Évalué à 1.

          > Ce qui me gêne ici c'est que si quelqu'un découvre un super moyen
          > révolutionnaire de compresser de la vidéo, ou de faire communiquer deux
          > processus par exemple, il ne pourra pas le faire breveter.

          Mais pourquoi pourrait-il le faire puisque ça se résume à des idées et strictement rien d'autre ?

          > mais je ne comprend pas pourquoi celui qui découvre un nouveau procédé
          > chimique de séparation des métaux pourrait poser un brevet et pas celui qui
          > découvre un nouveau procédé informatique de compression des vidéo.

          Le problème est plutôt du côté de la justification de ce brevet en chimie. Si tu vois une incohérence, c'est que ce brevet en chimie ne devrait pas être possible.

          • [^] # Re: Voila pour europe 1.

            Posté par  . Évalué à 1.

            mais je ne comprend pas pourquoi celui qui découvre un nouveau procédé
            chimique de séparation des métaux pourrait poser un brevet et pas celui qui
            découvre un nouveau procédé informatique de compression des vidéo.

            Pour les procédés chimiques, dans la très grande majorité des cas, le
            brevet ne porte que sur des éléments chimiques précis: ex le procédé d'enrichissement de l'uranium 238 ne peut pas s'appliquer à des métaux
            tels que le Linuxium ou le freeBSDium ;), donc le champ
            du brevet est très nettement restreint et n'empêche pas les autres de
            séparer le Windowsium du Macum.


            Alors que si tu brevetes l'addition de 2 nombres , cela va embêter beaucoup plus de monde .

            Mais je pense que le principal problème des brevets logiciels se situe
            en aval, càd , au niveau interopérabilité et échanges de fichiers.Le détenteur d'un brevet, sous prétexte d'interopérabilité, peut forcer
            à acheter son brevet.
            Je parie ce qu'on veut qu'en ce moment, pas mal de gens sont en train
            de turbiner sur la meilleure façon de "verrouiler" le dossier médical
            partagé à leur avantage .

          • [^] # Re: Voila pour europe 1.

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            > Mais pourquoi pourrait-il le faire puisque ça se résume à des idées et
            > strictement rien d'autre ?

            En quoi est-ce plus une idée que n'importe quel autre brevet ?

            Je rappel que le brevet est toujours là pour valider un "procédé technique" donc un "tiens, en faisant comme ça on obtient ça, personne n'y avait pensé, c'est révolutionaire" (et sous entendu pour la collectivité : "en lui permettant de breveter son procédé on va l'inciter à le rendre public et on va inciter d'autres personnes à rechercher d'autres procédés innovants").

            En quoi mon exemple est plus une idée que ce que certains appelles un brevet industriel ? (pourquoi ? l'informatique ne fait pas partie de l'industrie ?)

  • # Analyse de Philippe Aigrain sur le vote d'hier au conseil

    Posté par  . Évalué à 5.

    (c'est un mail qui est paru sur la liste de l'APRIL)

    Voir :

    http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/commons/noinfpat-fr(...)

    En vue des prochaines élections, Philippe indique:

    «Merci de relayer le contenu de l'analyse détaillée de l'accord
    politique du Conseil auprès de tous les candidats aux élections
    européennes du 13 juin 2004. Demandez leur de prendre position
    immédiatement en ce qui concerne ce texte. Lorsque c'est possible,
    demandez-leur de s'engager à rejeter la position du Conseil, et de le
    mentionner par écrit sur leurs sites et textes de campagne.»

    Allez-y, lancez-vous !

  • # serveur web du CE

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    $ lynx -dump -head http://ue.eu.int(...)
    HTTP/1.1 302 Object moved
    Server: Microsoft-IIS/5.0
    Date: Wed, 19 May 2004 15:05:30 GMT
    Location: cms3_fo/default.asp
    Connection: Keep-Alive
    Content-Length: 121
    Content-Type: text/html
    Set-Cookie: ASPSESSIONIDSCQSCAST=OAHLPELBBHACIODBCNDBIELE; path=/
    Cache-control: private


    :-/

  • # Quelques phrases que j'aime et me semblent assez à propos

    Posté par  . Évalué à 6.

    Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme:

    "Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression,[...]"

    Et notre bonne vielle déclaration des droits de l'Home et du citoyen, texte cité par la constitution de la Veme République...

    "ART. 14.
    Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.

    ART. 15.
    La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

    [...]

    ART. 29.
    Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

    La constitution de 1958:
    "Article 3 :
    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
    [...]
    "

    et enfin, une petite citation de Monsieur Abraham Lincoln (traduction de moi-même):
    "Je vois dans se produire dans l'avenir proche une crise qui me perturbe et me fait trembler pour la sécurité de mon pays. Comme résultat de la guerre, de grandes entreprises ont été intronisées et une ère de corruption du pouvoir s'en suivra, et le pouvoir financier du pays s'efforcera de prolonger son règne en travaillant contre le peuple jusqu'à ce que toute la richesse soit concentrée dans les mains de quelques-uns et que la République soit détruite."


    Vous aussi, vous vous grattez le menton en lisant et relisant ce bel article 29?

    • [^] # Re: Quelques phrases que j'aime et me semblent assez à propos

      Posté par  . Évalué à 1.

      "ART. 14.
      Le peuple est le souverain ; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires publics sont ses commis. Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.



      dommage que ce ne soit qu'une déclaration de principe

      • [^] # Re: Quelques phrases que j'aime et me semblent assez à propos

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Si je ne me trompe pas, ça été le cas pendant la 4ème république (régime parlementaire au sufrage proportionnel qui pouvait révoquer le gouvernement).
        On a eu 18 gouvernement en un an je crois bien... au rythme des alliances, désaccords et scandales. La prise de décision était ralentie du fait de l'absence d'une majoritée claire. La guerre d'Algèrie lui a été fatale (institutions incapables de la gérer).
        Et c'est là qu'on a fait appel à de Gaule pour mettre en place le régime actuel (avec un chef fort qui défini les orientations du gouvernement).
        C'est moins girouette, tout en étant moins souple et moins représentatif.

    • [^] # Re: Quelques phrases que j'aime et me semblent assez à propos

      Posté par  . Évalué à 1.

      Et notre bonne vielle déclaration des droits de l'Home et du citoyen, texte cité par la constitution de la Veme République...
      t'es sur que c'est la meme declaration ?
      sur l'assemble nationale elle semble differente :
      http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/constitution.asp#P220_4647(...)
      il n'y a pas d'article 29
      avec google j'ai trouver que celles qui proposaient l'article 29 etaient plutot une "proposition"declaration . (mais bon je n'ai jamais ete tres doue avec les textes officiels).
      mode HS_on
      recherchez le mot peuple dans cette constitution ; et recherchez les droits qu'offrent cette constitution au peuple
      mode HS_off

      de mon point de vue; le probleme qui a conduis a ce vote ne viens pas que du gouvernement ; mais aussi du systeme economique present (ca me semblait etre dis mais a demi mots; donc si ca a deja ete dis; excusez moi ).

  • # Une lettre ouverte aux journalistes..

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

    Je vous invite à la copier/modifier/corriger et à l'envoyer autour de vous :

    http://linuxfr.org/~ploum/12899.html(...)

    Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html

  • # Réactions sur FriWikiWiki

    Posté par  . Évalué à 2.

    Suite à la mauvaise nouvelle de ce matin, les réactions de manquent pas. Voici celles parues sur FriWikiWiki : http://frimouvy.org/wiki/wakka.php?wiki=BrevetsLogicielsEnEurope(...)

  • # un petit hors sujet au sujet des elections

    Posté par  . Évalué à 1.

    Vivant a l´etranger depuis qq annees, j etais persuader que je pouvais
    voter au europeenes depuis l ambassade/consulat et ce n´est plus le cas depuis 1 an.

    http://www.consulfrance-barcelone.org/elections.htm(...)

    Je vais voir si je peux m´inscrire demain mais je pense que je l ai dans l os...

    j espere que personne n est dans le meme cas ...

    • [^] # Re: un petit hors sujet au sujet des elections

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tu peux voter via le pays ou tu vis. Je vis en Allemagne, j'ai reçu de l'Allemagne (de la mairie de ma ville) mes instructions pour m'inscrire (d'ici le 26 mai) si je veux voter le 13 juin.

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