LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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jan.
2004
Internet
La ligue ODEBI, soutenue notamment par la LDH, la FIL, le Syndicat de la magistrature, Altern, Greeenpeace, RSF, Big Brother Awards et IRIS, propose depuis un moment déjà de signer une pétition présentant votre mécontentement relatif au projet de "Loi sur l'Economie Numérique" (cf. LinuxFR d'il y a quelques jours).

Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.

Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".

Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Ne plus considérer l'email comme un moyen de conversation privé est hallucinant ! Et pourquoi pas le téléphone pendant qu'on y est ? Demander à FT de filtrer tous les appels, ca serait comparable et limite 'logique'. Il est impensable de rejeter la responsabilité des contenus échangés par internet au FAI et/ou l'hébergeur. Ceux-ci proposent un service et c'est à l'abonné/utilisateur d'en faire ce qu'il veut de légal et d'illégal si ca lui chante de se mettre hors la loi.
    Il faut responsabiliser les utilisateurs qui ne voit pas l'illégalité en échangeant des divx, warez, mp3, ... dans les réseaux peer to peer, et ne pas se tromper de coupables !
    Il n'est vraiment pas bon d'être hebergeur en ce moment...
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par . Évalué à 5.

      oui les majors ont fait passer cette amendement à propos de l'email car il est techniquement possible d'envoyer des fichiers d'ayants-droits par mail (oui oui c'est connu que tout le monde s'envoit des mp3 de 3-4mo par mail sur des boites souvent limitées à 5mo).

      une analogie encore meilleure que le téléphone serait de comparer au courrier postal... en effet rien n'empeche quelqu'un d'envoyer par courrier à ses amis des CD gravés pleins de mp3 (!!) viiite viiiite il ne faut plus considérer le courrier postal comme correspondance privée!!

      c'est vraiment n'importe quoi!!

      d'ailleurs que fait la CNIL ??
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par . Évalué à 1.

        Et en plus il est totalement possible de s'envoyer des MP3 par modem entre 2 abonnés FT ! C'est inadmissible ! :) Il est totalement possible de s'envoyer des MP3 en les ecrivant en hexa (ou meme en decimal) sur un bout de papier, on devrait interdire le papier aussi ! A mais zut : on avait oublié d'interdire les K7 audio à une époque, pourtant les majors etaient pas content du tout non plus... Les lois c'etait mieux à veeeeeent

        Plus serieusement, si que mail => prive n'est pas vrai, cela ne veut pas dire du tout que mail => pas privé est vrai pour autant. Les pubs de carouf que tu recois dans ta BAL, ca m'étonnerait que ca soit des correspondance privées...

        Hm si mes souvenirs sont bons, le projet de loi ne dit en fait rien sur le sujet (alors qu'une version precedente disait mail => prive). Donc statut quo par rapport à aujd'hui, donc où est le probleme ? En plus ca me ferait mal que les spams aient un statut de correspondance privée.
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par . Évalué à 5.

      Attention au confondage,

      Un email n'est pas une correspondance privée n'implique pas qu'un email n'est jamais une correspondance privée.
      Dans les emails, il y a plusieurs sous ensemble :
      - la correspondance privée
      - le mail publicitaire
      - ... ?
      Pareil pour ta boite au lettre de fer blanc, tout ce que tu y trouve n'est pas de la correspondance privée par exemple les spam carrefour/auchan que tu ne lis jamais.

      Je ne pense pas que ce soit le point le plus contestable de la loi.
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Pour savoir si un email est une correspondance privée ou un spam, il faut le lire, donc il y a un léger problème de vie privée "pour notre bien".
        • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Tout à fait d'accord.

          La principale différence entre du "spam" postal et un courrier postal, c'est que le premier est mis directement dans la boite aux lettres, alors que le courrier est dans une enveloppe scellée, adressée au destinataire. Tout ce qui est sans enveloppe ou sous enveloppe anonyme peut donc raisonnablement être considéré comme de la pub, et n'est pas une correspondance privée.
          (évidemment, il y a aussi des mailings personnalisés, mais généralement on doit pouvoir se désinscrire du ficher, cf. CNIL)

          Dans le cas de l'e-mail, on n'a pas de notion d'enveloppe, qui distinguerait le courrier privé du spam. De plus, le spam est forcément adressé, mais les fichiers d'adresses e-mail se vendent sans contrôle ou peuvent être générées au hasard ...

          Cet absence de critère distinctif pose effectivement un pb de dérive possible : censure, contrôle des correspondances ... ou plus simplement impossibilité de lutter contre le spam.

          Reste une solution à démocratiser : l'enveloppe GPG ...

          JiM
          • [^] # mais si !

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Si il y a une enveloppe à un email.
            C'est l'autre nom des lignes d'entête.
            Simplement elle est "transparente", ça ne veut pas dire pour autant qu'on a le droit de regarder le corps du message.
            • [^] # Re: mais si !

              Posté par . Évalué à 3.

              Dans ce cas il faut utiliser des enveloppes opaques, comme pgp.
        • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Pourtant les FAI suppriment tous les jours des tas de mails porteurs de virus ou de vers...

          Que faire alors ? Ne toucher à aucun mail et laisser les architectures de mail s'écrouler ou faire des nettoyages automatiques (qui n'ont que faire du contenu) pour limiter les effets néfastes ?

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          • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

            Posté par . Évalué à 2.

            Doit on autoriser La Poste (ou les RG) à ouvrir et lire toutes nos lettres sous prétexte que des virus (anthrax) ou des bombes (cf. la semaine dernière avec les institutions europénnes) ont été envoyé par courrier postal? La question est la même.
            • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

              Posté par (page perso) . Évalué à -1.

              Sauf que les vers et autres joyeusetés représentent une part non négligeable du traffic de mail et qu'ils peuvent mettre en péril le système...

              Les exemples que tu cites sont des cas très isolés. Que ferait-on si les les enveloppes pleines d'anthrax se comptaient en milliers ou dizaine de milliers chaque jour ?

              Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

              • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

                Posté par . Évalué à 3.

                Dansce cas c'est a TOI a prendre des dispositions pour ouvrir ton courrier sans risque.
              • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                Dans ce cas la, c'est résoudre le problème à l'envers que de vouloir controler tout le courrier (imagine que la poste se mette à lire tout les courriers, ouvrir tout les paquets pour en vérifier le non risque) plutot que de simplement traquer les fauteurs de troubles (ou terroriste). Et que l'on ne vienne pas dire que la chasse au spam est impossible, c'est simplement une question de volonté, et pour l'instant le gouvernement se sent plus disposé à voter des loi sur des technologies qu'ils ne connaissent pas plutôt que de faire la chasse aux spams.
              • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

                Posté par . Évalué à 1.

                Les cas que je cite ont de vraies conséquences: morts d'hommes. Les virus informatiques et les SPAM sont bien moins nocifs. (tant que les appareillages critiques -- ceux des hopitaux, des avions, des centrales nucléaires -- ne seront pas sous Windows).

                Donc il serait plus logique d'ouvrir tous les courriers postaux pour éviter des morts, que tous les emails pour éviter des pertes fictives d'argent fictif, des pertes de données (oups, ma collection de photos de c.. a disparu, saleté de Sobig), des manques douteux de droits d'auteur à gagner.

                Ceci dit, c'est une question de priorité. Je place la vie avant le reste, les rédacteurs de cette loi non. Je suis un être déraisonnable ;)
                • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

                  Posté par . Évalué à 1.

                  <anecdote> Si je te dis que y a des systemes de surveillance de pression, pompe, electro-vannes, turbines de propulsion, groupe reducteur et j'en passe, qui tournent sous win sur certains navires methaniers de GDF, tu prends peur et tu t'en vas en courant ;)
                  Bon ok ils sont pas connectés au net, enfin bon :p Y a pas de raison pour que ca plante (touchons du bois) </anecdote>
          • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Dans la mesure où il s'agit d'un programme informatique avec autant
            d'intelligence qu'un amibe je ne vois pas où est le problème.
            Par contre si ton fournisseur s'amuse à faire lire ton courrier par des humains
            là oui il y a un problème.
            C'est un peu comme quand tu met un panneau sur ta boite "pas de pub merci"
            ou que tu t'arranges avec ton gentil facteur pour qu'il ne te bourre pas la boîte
            aux lettres avec ces cochoneries.

            De plus un filtre intelligent se contente de supprimer la pièce jointe en cause
            en la remplaçant par un gentil message inquant qu'il pense avoir detecter
            un virus et qu'il a agit en conséquence.

            De toute façon on ne le repétera jamais assez, à moins de chiffrer ses mails,
            il est déconseillé de marquer dans un mail des choses que l'on ne mettrait pas
            dans une carte postale.
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Par privé, c'est un message qui t'es adressé directement
        et dont il n'y a pas de copies publiques comme pour les listes de diffusion, par exemple.
        Dans ce cas, il y a explicitement un dispositif de diffusion public.
        Mais dès que tu es contraint de regarder dans ma boîte aux lettres pour lire,
        c'est de la violation de propriété privée, point.
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par . Évalué à 4.

        Pareil pour ta boite au lettre de fer blanc, tout ce que tu y trouve n'est pas de la correspondance privée par exemple les spam carrefour/auchan que tu ne lis jamais.

        Une solution plutôt efficace : StopPub.
        http://www.frapna.org/site/drome/actu/dechets1.htm(...)
        http://www.univers-nature.com/stop-pub/(...)
        • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

          Posté par . Évalué à 2.

          Il y avait une idée plutôt drôle qui circulait via email pour emmerder les bourreurs de boîtes aux lettres: utiliser les enveloppes réponses fournies pour envoyer les prospectus (1-2 par enveloppes). Ça leur coûte l'affranchissage plus le traitement des prospectus reçus.

          Bon, c'est un peu sadique ;)
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Ce problème est largement plus grave que celui des brevets logiciels, car il touche directement "toute" la population. Cette loi est d'ailleurs en contradiction avec d'autres lois fondamentales (entre autres : liberté d'expression, vie privée ...).

      Il est impératif de nous faire entendre en envoyant des courriers aux sénateurs car d'après ce que j'ai lu, il reste un mois avant l'approbation par le Sénat de cette loi.

      Autre chose, je pense que les réflexions comme "Il n'est vraiment pas bon d'être hebergeur en ce moment..." ne sont pas appropriées, car c'est avant tout le citoyen qui est lésé, l'hébergeur devenant simplement le marteau de l'état.
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par . Évalué à 2.

        non l'hébergeur est entre le marteau (l'Etat) et l'enclume (les webmestres), car rien n'interdit aux webmestres de se retourner contre l'hébergeur si celui-ci coupe le site et que la justice dit plus tard que le site était légal, ou aux plaignants de se retourner contre lui s'il ne coupe pas le site et que la justice le déclare finalement illégal !!!

        Il va y avoir une gigantesque migration des hébergeurs en Belgique ou en Suisse si la loi passe...
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      > Et pourquoi pas le téléphone pendant qu'on y est ?

      Dur d'envoyer un film par tél non ? ;-)

      > Il faut responsabiliser les utilisateurs qui ne voit pas l'illégalité en
      > échangeant des divx, warez, mp3,

      Peut être que ce qu'ils ne voient pas, c'était une répression ?

      Avant sur usenet, quand on envoyait plusieurs abuse à un FAI a propos des dérapage d'un de ces client, il remontait les bretelles de celui ci.
      Avec l'augmentation du nombre d'utilisateurs c'est devenu impossible aux FAI de réglementer eux même en filtrant, tout les abus possible.

      Ils ont donc 2 choix :
      - augmenter le prix de l'abonnement et filtrer effectivement leurs services.
      - fermer les plus voyant (site persos etc ...)

      /ma_vie
      Perso, j'ai plusieurs sites chez free qui permettent de faire un miroir quand la connection chez moi est plantée,
      \ma_vie
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par . Évalué à 1.

        "Dur d'envoyer un film par tél non ? ;-)"

        Je peut établir une liaison entre mon ordi et l'ordi d'un pote par telephone. Ca sera pas rapide, mais suffisant si je veut transferer de la musique.
        La comparaison ne me semble pas absurde.
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Dur d'envoyer un film par tél non ? ;-)

        Absolument pas, mais long oui (exemple : BBS).
        Mais d'un autre coté on peut aussi dire que pour les abonnés ADSL leur traffic passe via la ligne téléphonique, donc au final...

        Peut être que ce qu'ils ne voient pas, c'était une répression ?


        J'ai un peu de mal à comprendre cette phrase qui change brutalement de temps en pleins milieu...

        Perso, j'ai plusieurs sites chez free qui permettent de faire un miroir quand la connection chez moi est plantée,

        Le jours ou Free coupera son hébergement et que ta connection sera planté, tes mirroirs te seront d'un bien beau secours... Et ça, c'est si d'ici la une loi n'a pas déclaré illégale l'hebergement de données chez soit, à l'allure ou va le train, on ne s'est pas trop où il va s'arrêter...
        • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          >> Peut être que ce qu'ils ne voient pas, c'était une répression ?
          > J'ai un peu de mal à comprendre cette phrase qui change brutalement
          > de temps en pleins milieu...

          Toutes mes excuse je n'ai pas été clair,

          Je disais qu'il y a peu de temps encore, le fait d'être ralié par son FAI était suffisament gênant pour maintenir certains écart vis à vis de la netiquette.

          Ces derniers temps les utilisateurs ont eu une liberté, abusée par les p2p par exemple, et ce qui a manqué fut des gardes fous.

          >Et ça, c'est si d'ici la une loi n'a pas déclaré illégale l'hebergement
          >de données chez soit, à l'allure ou va le train, on ne s'est pas trop
          >où il va s'arrêter...

          Je ne suis donc pas le seul à voir cela nous pendre au nez d'ici 2-3 ans ?
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        >> Et pourquoi pas le téléphone pendant qu'on y est ?

        >Dur d'envoyer un film par tél non ? ;-)

        Je parlai de la confidentialité du mail. Je sais très bien que la loi a pour but de diminuer le piratage mais elle se trompe de cible.
        Mais filtrer les emails, c'est comme si la poste filtrait tes courriers pour voir si ce ne sont pas des documents interdits en France (si si, ca existe). Il y a donc le problème concernant les mails d'un cote, et celui concernant le p2p de l'autre.
        Et de plus, pour rester dans ton contexte, envoyer un film par mail, c'est pas facile, facile non plus :)
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par . Évalué à 4.

      « Il n'est vraiment pas bon d'être hebergeur en ce moment... »

      Je pense qu'on peut carrément le dire : « Il n'est vraiment pas bon d'être Français en ce moment... »

      Effectivement, je viens de consulter mon « Petit Chirac Illustré édition 2004 » :

      « démocratie n. f. 1. Régime politique où la souveraineté est exercée par des lobbys et des groupes de pression et d'interets privés. "Lorsque, dans la république, les interets privés ont corps a la souveraine puissance, c'est une démocratie" (P. Nègre). 2. Pays qui vit sous un tel régime. »
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        De mon côté, je suis arrivé à :

        Démocratie n. f. Régime politique où l'élite se maintient au pouvoir en divisant la multitude.

        HS ? Pas tant que ça... En tout cas, si Le Pen arrive au pouvoir au prochaines présidentielles, il aura en mains les clés de la plus totalitaire des sociétés ayant jamais existé.
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par . Évalué à 1.

        Cela tombe particulièrement bien, il faut donc pour avoir un droit de parole agir en lobby, donc :
        - que les FAI s'allient en eux pour faire grève en fermant quelques jours les sites personnels. Du fait que nombre d'entre eux sont fort utiles, on peu espérer une réaction de la part de nos gouvernants ???

        - ou que les internautes ayant un site interressant ferme leur site en guise de protestation ou manifeste en bloc par e-mail "non privé" auprès de nos autorités ???
  • # Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

    Posté par . Évalué à 6.

    Il n'est pas question que j'aille signer la pétition des requins de l'AFA, qui ne se sont jamais gênés pour appliquer eux-mêmes une justice privée à la moindre demande sur les pages qu'ils hébergent.

    Aussi la phrase du PDG de Wanadoo qui se drape dans les oripeaux de la liberté en évoquant la Chine et la Birmanie me fait bien rire. Le jour où la Chine proposera à Wanadoo d'équiper son pays en accès Internet "sécurisés", je doute que Monsieur Jean-Claude Demas fera la fine bouche et alertera la population française sur le danger de tels acoquinements "peu démocratiques". Yahoo par exemple ne s'est pas gêné...

    C'est comme si on me demandait de signer une pétition contre le monopole de Microsoft... lancée par SCO. Si l'AFA arrive à se faire passer pour un défenseur crédible des droits des internautes, ce sera une défaite retentissante.
    • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

      Posté par . Évalué à 2.

      Encore heureux que les hébergeurs PUISSENT refuser d'héberger un site qui ne leur convient pas. Mais les OBLIGER sous peine d'amendes à le faire, c'est autre chose !!!
      • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

        Posté par . Évalué à 4.

        Encore heureux que les hébergeurs PUISSENT refuser d'héberger un site qui ne leur convient pas.

        Pourquoi pas. Mais en pratique ce droit est exercé de manière tout à fait cavalière et discrétionnaire, ce qui rend la sincérité de leur attachement à la liberté d'expression bien douteuse.

        Je ne trouve pas que des sociétés qui pratiquent sans vergogne la censure économique face à des clients désarmés soient bien placées pour mener les usagers dans un combat véhément contre des mesures de censure politique.

        En pratique il faudrait considérer que l'hébergement de sites est autre chose qu'un simple service commercial et qu'il mérite peut-être des dispositions législatives protégeant les hébergés (au même titre que le service universel pour le téléphone ou le code du logement pour la location d'appartement...).
      • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Non. Ils offrent un service et ne peuvent le refuser qu'en s'appuyant sur la loi. Sinon, ce sont les actionnaires des hébergeurs qui décideront quelle est la parole licite et la parole illicite.
    • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      Considère que c'est comme devoir voter:
      - soit pour Chirac,
      - soit pour Le Pen.
      Comme on le disait à l'époque: "A deux maux, on prend le moindre".
      • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        "A deux maux, on prend le moindre".

        Exact mais autant le faire en concience :-)

        Enjoy
        Karles
      • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

        Posté par . Évalué à 6.

        On pouvait aussi voter blanc
        • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

          Posté par (page perso) . Évalué à -1.

          C'était un choix dangereux.
          • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

            Posté par . Évalué à 2.

            Le fait que le vote blanc n'a aucun pouvoir sur une election est absurde et dangereux.
            • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

              Posté par . Évalué à 1.

              surtout quand les abstentionnistes et votes blancs sont majoritaires (et qu'ils ne sont pas pris en compte). Je me demande où se trouve la démocratie dans tout ça. ils ont des principes, et ils ne les respectent pas. c'est écoeurant. ça donne pas envi de voter pour tous ces rigolos. d'ailleurs je ne voterais plus désormais. ça suffit une fois d'etre pris pour un con. y'aura pas deux.
          • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

            Posté par . Évalué à 1.

            Qui a dit déjà :
            "moi aussi j'ai voté chirac, mais j'ai eu l'élégance de ne la faire qu'au premier tour"
            Dans son spectacle "J'veux être Grand et beau" ?
        • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

          Posté par (page perso) . Évalué à -2.

          Et dire : "Salissez vous les mains pour moi, moi je ne veut que les résultat.". En l'occurence, cette attitude me semble egoiste.
          • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

            Posté par . Évalué à 5.

            L'attitude qui consiste à dire je met un buletin dans l'urne tous les cinq ans pour lutter contre le fascisme me semble plus egoiste et dangereuse.
          • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

            Posté par . Évalué à 5.

            Illusoire! Le Pen n'avait ___absolument___ ___aucune___ chance de passer (le résultat l'a prouvé). Et si par un phénomène extraordinaire (tout le monde s'abstenant ou votant blanc par paresse), il était passé, il aurait dû faire un exploit encore plus remarquable derrière: dissoudre l'assemblée et obtenir la majorité, sachant que le FN a, à l'heure actuelle, 0 députés pour 15% des voixs. Le scrutin majoritaire français (*) (**) empêche tout parti hormis le RPF (et successeurs RPR, UMP) d'avoir la majorité. en 40 ans, ça n'est jamais arrivé, pas même aux gros partis comme le PC (dans les années 60, il était gros) et le PS.

            Personellement, je ne voit pas en quoi le vote blanc ou l'abstention doivent être critiqués. Je ne veux pas avoir à choisir entre un beauf escroc menteur et un beauf népote répugnant

            (*) plus le découpage des circonscriptions
            (**) scrutin mis en place +/- par le RPF, pure coïncidence
            • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Ça c'est clair, la gauche s'est fait entuber profond dans cette affaire. La droite mène actuellement une politique de droite dure (démantèlement des droits sociaux, contrôle biopolitique accru*) et sème quelques symboles progressistes, telle la nomination d'un préfet beur. En satisfaisant quelques pourcents de la population et en faisant peur au reste, on évite la prison à un escroc notoire et on donne à un Rastignac en jogging la perspective d'entrer dans le Robert des noms propres...

              * La surveillance des mails fait partie du contrôle biopolitique, notion inventée par Michel Foucauld. Y entre aussi le contrôle des psys (http://www.humanite.fr/journal/2004-01-12/2004-01-12-385999(...) ) et le fichage systématisé (http://www.lemonde.fr/web/imprimer_article/0,1-0@2-3232,36-348677,0(...) ).
              • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

                Posté par . Évalué à 5.

                > quelques symboles progressistes, telle la nomination d'un préfet beur.

                C'est vrai que ca releve du symbole. J'ai du mal avec le fait que certains se disent "tient, si on mettait un prefet beur quelque part, ca pourrait etre une preuve de bonne volonté et calmer des gens". Ca me semble aussi ridicule que "tient, si on mettait un prefet d'1m53 quelque part, ca pourrait nous attirer la sympathie des petits".

                Cela me semble bizarre de decider, comme ca, qu'il etait indispensable que le prochain prefet soit beur, si sa se trouve y'avait peut etre un type originaire d'afrique noire ou du vietnam a qui le poste aurait mieux convenu. Je pensais que l'integration fonctionnait quand on en avait finalement rien a foutre des origines d'une personne nommée à un poste de responsabilité, pas quand on allait piocher dans des sous-ensembles des citoyens pour trouver le "representant minoritaire" qui convient au climat politique du jour.
                • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

                  Posté par . Évalué à 3.

                  «Je pensais que l'integration fonctionnait quand on en avait finalement rien a foutre des origines d'une personne nommée à un poste de responsabilité, pas quand on allait piocher dans des sous-ensembles des citoyens pour trouver le "representant minoritaire" qui convient au climat politique du jour.»

                  Hélas, Sarkozy est un chantre de la discrimination positive...
                  Pour moi, la discrimination positive, c'est de la discrimination. Du racisme.
            • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

              Posté par . Évalué à 3.

              « Personellement, je ne voit pas en quoi le vote blanc ou l'abstention doivent être critiqués. »

              D'autant que beaucoup de ceux qui font cette critique refusent de critiquer un votant pour son choix. Alors que c'est la même chose, un choix. Soit on critique toutes les options dans un débat politique, soit, en dehors d'un tel débat, on respecte le choix de chacun, blanc, nul volontaire et abstention inclus.
              • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

                Posté par . Évalué à 1.

                Si le résultat est le même (vote blanc ou vote nul, même combat : pas de comptabilisation), symboliquement je trouve l'abstention déplorable. Pas pour les stats, bien sûr (ce serait difficile), mais pour le votant lui-même.
        • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

          Posté par . Évalué à 6.

          ou s'abstenir ;)
      • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

        Posté par . Évalué à 1.

        « Considère que c'est comme devoir voter:
        - soit pour Chirac,
        - soit pour Le Pen.
        Comme on le disait à l'époque: "A deux maux, on prend le moindre". »


        Alors qu'aucun des deux n'est « moindre ». Mais cette technique risque de marcher encore plus d'une fois pour soutenir fortement un candidat, qui finalement s'inspire beaucoup de son « concurrent honteux ».
        • [^] # Votez Cthulhu !

          Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            Vous en avez marre de choisir le moindre mal ?

                          En 2007, votez Cthulhu !
    • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Je cite le PdG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".

      C'est surtout le coûts qui les fait sortir du bois ! Pour le moment ils dépensent quasiment rien en "modération" des contenues client/membre hebergés. la modération est fait de façon ...personnel actuellement.

      Pour respecter la LEN et les autres lois ils devraint investir dans plusieur mois de dev et recruter un maximum.

      Bon c'est peut être l'occasion pour moi de retrouver un job :-)

      Autre chose : l'ammendement sur le courrier electronique devrait avoir un impact direct sur le monde du travail. Les prud'hommes ne vont pas chomer.

      Enfin, Lycos (multimania, tripod, webcenter ..) fait partie de l'AFA et je ne pense pas qu'il ferme leur seul source de popularité et leur seul service prémium rentable.

      Enjoy
      Karles
      • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        "Enfin, Lycos (multimania, tripod, webcenter ..) fait partie de l'AFA et je ne pense pas qu'il ferme leur seul source de popularité et leur seul service prémium rentable."

        Il me semble que lycos soit déployé bien au delà de la france.
        http://www.lycos.de(...)
        http://www.lycos.co.uk(...)
        [etc]

        A mon avis si ils ne ferment leur hébergement qu'en france, ca les tuera pas. Mais free et lycos en moins, les sites persos en france en prendront un coup. Je crois qu'il faut qu'ils ferment vraiment pour que les "non-geeks" s'intéressent à la len. Et la ca deviendra intéressant. Surtout quand les gens, alertés par la fermeture du dernier site de gifs animés, apprendront que leurs emails sont devenus publics. J'ai hâte.
        • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Certe le citoyen lambda prendra concience de la LEN si Ils ferment les services d'hebergement.

          Le fil de discution est sur le "SI". La menace de L'AFA est manipulatoire, ils ne defende pas les libertés individuelles mais leur portefeuille, nuance.

          Encore une fois, signer la pétition est peut 'être un moyen de faire bouger les choses. Mais faite le en sachant que l'AFA et vous n'avez pas les mêmes motifs de faire préssion sur le gouvernement.

          Enjoy
          Karles

          Ps: si il ferme les services d'hebergements c'est 60 personnes qui sont au chomage rien qu'en france pour lycos.
    • [^] # Re: Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis

      Posté par (page perso) . Évalué à -1.

      "Aussi la phrase du PDG de Wanadoo qui se drape dans les oripeaux de la liberté en évoquant la Chine et la Birmanie me fait bien rire. Le jour où la Chine proposera à Wanadoo d'équiper son pays en accès Internet "sécurisés", je doute que Monsieur Jean-Claude Demas fera la fine bouche et alertera la population française sur le danger de tels acoquinements "peu démocratiques". Yahoo par exemple ne s'est pas gêné..."

      Ce genre de commentaire stupide décrédibilise la communauté Open Source et GNU/Linux.
      Wanadoo est une boite, et par conséquent cherche à faire le maximum d'argent avec le minimum de moyens. c'est pourquoi si le marché est juteux en Chine, ce monsieur ira le prendre si possible, car c'est son boulot !!! Par contre il n'est pas responsable des lois imbéciles sont votées par des incompétents.
  • # Rupture de contrat ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Je me pose une question, et comme le droit c'est pas ma "branche" :

    Si mon hébergeur ferme ma page perso (il n'y a dessus que les cours de ma promo, aucun contenu illicite) ou bien si il interdit le port 80 de ma machine, puis-je l'attaquer pour rupture unilatérale du contrat ?
    • [^] # Re: Rupture de contrat ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      la réponse est dans ton contrat.

      si la loi passe, le contrat va devenir obsolète et l'hébergeur va t'en proposer un autre, que tu pourras refuser bien sûr, en quittant leurs services.
      • [^] # Re: Rupture de contrat ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Naaan, on est pas en Amérique ici. Le droit contractuel est (heureusement) beaucoup moins fort, et donc ce qu'il y a écrit dans ton contrat n'est pas forcément valable. En fait, les grosses entreprises ne se gênent pas pour y fourrer bon nombre de clauses illicites (clauses abusives) qui ne sont donc pas applicables, mais font peur au consommateur de base.
    • [^] # Re: Rupture de contrat ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Aucun contenu illicite ? Hum ce sont les cours que tu donnes ou bien les cours de tes profs ? Dans ce cas ils t'ont donné l'autorisation de les reproduire et de les diffuser ?
      • [^] # Re: Rupture de contrat ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        >Aucun contenu illicite ? Hum ce sont les cours que tu donnes ou bien
        > les cours de tes profs ? Dans ce cas ils t'ont donné l'autorisation de
        > les reproduire et de les diffuser ?

        Disons que c'est inspiré des cours que je reçoit en amphi, et de bouquins, le tout est ensuite tapé par ma pomme en tex, et corrigé par des collègues de promos qui enrichissent le tout et corrige les fautes ;-)

        Je demanderais demain matin à la prof en question si ça lui pose effectivement un quelquonque problème. La réponse risque d'être intéressante, déja que mes potes me traitent de fou avec mon portable sous linux ;-)
        • [^] # Re: Rupture de contrat ?

          Posté par . Évalué à 1.

          « Disons que c'est inspiré des cours que je reçoit en amphi, et de bouquins, le tout est ensuite tapé par ma pomme en tex, et corrigé par des collègues de promos qui enrichissent le tout et corrige les fautes ;-) »

          Dans ce cas pas de problèmes. D'ailleurs c'est comme ça que ton prof a fait son cours :)
          • [^] # Re: Rupture de contrat ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            >Dans ce cas pas de problèmes.

            Si un et même emmerdant en fait, les images des polys distribués en cours ne sont pas du prof, mais photocopiés d'un bouquin... donc il va faloir que je me retape toutes les formules avec ymtex cet été pour remplacer les images ...
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par . Évalué à 3.

    Le morceau de loi qui pose problème... le 43-9 (meilleur que le 49-3?) vaut son pesant de cacahuètes. Conscient que l'article précédent (43-8) est une grosse connerie, il crée encore des nouvelles lois pour limiter l'usage du 43-8. Vive l'anarchie.


    "Art. 43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage durable de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible."

    "Art. 43-9-1 A. - Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées à l'article 43-8 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Très fort. La première loi patchée avant sa sortie :-)
      C'est bien la preuve que les gars sont tout à fait conscients que cette loi va autoriser plein d'abus.
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par . Évalué à 2.

      Bah ce n'est pas 15000 euros qui vont faire peur à des boites comme Danone, Total, Areva ou ... Microsoft !
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par . Évalué à 2.

        Attention, 15 000 euros, c'est l'amende, ensuite, reste encore les éventuels dommages et intérêts.
        Néanmoins, pour une atteinte à la liberté d'expression je trouve ça étonnamment faible, surtout qu'il s'agit d'une amende maximale (dans les textes de loi on note toujours les peines et amendes maximales, la peine réelle étant laissée à l'apprécisation du juge, en fonction des circonstances - et du brio des avocats).
        Je m'étonne également de ne pas voir l'obligation de publication légale du jugement, aux frais de l'auteur de l'abus, évidemment. Vu le domaine concerné, je trouve que cela devrait être rajouté, ce serait bien la moindre des choses, et, en termes d'image, ça aurait déjà plus de consquences, et ce serait peut etre un peu plus apte à brider les ardeurs de certains (quand, au bout de la dixième récidive, ils se voient forcés de payer en spot tv pour dire que la liberté d'expression, ils s'assoient dessus, le tout à 20h30 sur TF1..)

        Pour finir, le principe est de toutes façons pourri. Qui va aller trainer de telles grosses organisations avec leur armées d'avocats, pour un site web ? Cet article de loi ne sera appliqué au mieux qu'à la demande de quelques associations, et encore, au train ou vont les choses, il y aura bien d'autres moyens de les faire taire. :-(
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      C'est peut-être moi qui comprends mal, mais je crois plutôt que l'article 43-9-1 A (ouf !) signifie que si quelqu'un tente de faire fermer un site en prétendant qu'il possède un caractère illicite, sachant qu'en faisait cette affirmation il ment, alors cette "attaquant" est passible de 15000€ d'amende.
      • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

        Posté par . Évalué à 2.

        Ouais moi ce que je trouve débile la dedans c'est la notion de culpabilité. Si le gars demande a faire fermer ton site, pour prouver ta bonne foi, tu dois le trainer au tribunal, pour montrer que tu étais dans la légalité (i.e. innocent). Pour moi c'est purement de la présomption de culpabilité cet article. N'importe quoi, a mon avis ca tiendra pas 2h devant un juge.

        Mais tout le monde n'a pas le temps et les moyens pour trainer le gars au tribunal pour que ses 3 ko de code html soit autorisé à être publié.
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Génial ce texte. Apparemment ils ont pas tout compris au fonctionnement d'internet (ou alors c'est moi qui ai pas tout compris au fonctionnement de leur loi)
    Quand tu demandes réparation dans la presse écrite, c'est à l'éditeur. Ben avec la LEN, le responsable c'est l'imprimeur. Vraiment super.
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Et pourquoi, pour regler les litiges sur internet, ne pas mettre en place des "cyber juges de proximité" ? C'est très a la mode pourtant...

    On peux imaginer des petits comités, pouvant statuer rapidement sur un litige d'un contenu hebergé, avec des arrangements a l'amiable dans la mesure du possible. Pourquoi refourger le bébé aux intermédiaires techniques, ouvrant la voie a tous les abus ?

    Quand à la soit-disant lutte contre les pedo-nazis d'internet, plutot que vouloir filtrer les contenus, ne serait-il pas plus judicieux d'agir vraiment sur le terrain ?

    Ca fait un moment que je frequente internet, et je vois cet espace devenir de plus en plus une sorte de centre commercial, avec des vigiles de plus en plus présents. Bientot un délit de sale gueule sur internet ? Plus aucun site critique sur quoi que ce soit de sensible ? La loi sur l'économie numérique porte vraiment bien son nom...

    Quand aux FAI, ils me font bien rire, maintenant que la loi est voté, ils s'insurgent. Forcément ca couterais cher de modérer tous leur contenu qu'ils avaient jusqu'a maintenant gratuitement. La liberté ? Quand on vois les problèmes qu'il y'a eu avec l'affaire "annu" : http://perso.club-internet.fr/fabienma/iliad/(...) , je pouffe (comme disait feu Desproges)
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par . Évalué à 2.

    Vas-y Ernest Antoine!!! Chie dans les bottes a Nicolas et Jean-Pierre !!!!

    Tssss, on vote a droite pour que le grand capital et le pouvoir du peuple soient enfin "en phase", et ils arrivent quand meme a se foutre dessus.

    Allez hop, je cours dans le jardin.
    -------->[]
  • # Re: LEN : Lorsque qu'une loi de «l'Ordre Etabli» sème l'anarchie

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Avec la LEN :
    - SCO pourra faire fermer les mirroirs français hébeggeant le noyau Linux
    - Microsoft pourra faire fermer DLFP pour certains propos anti-microsoftiens primaires
    - FSF pourra faire fermer fermet microsoft.fr pour diffamation de la GPL (elle est un cancer!)
    - etc ...

    Ca promet d'être beau et bien organisé tout ça pour une loi !

    ps : je prefere les députés européens, ils ont l'air moins cons (ha! on me signale que ce commentaire va être censuré pour diffamation
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par . Évalué à 1.

    Si les adresses abuse@fournisseurs.fr prenaient en compte les demandes des internautes, on n'en serait pas arrivé là et les contenus illicites seraient "auto-déclarés" par les internautes même.

    Or, abuse@fournisseurs.fr, c'est comme /dev/null, ça n'a jamais servit à rien, ou que vraiment très peu. Et maintenant, ces fournisseurs, qui ne foutaient rien pour modérer ces contenus illicites déclarés, se plaignent parce qu'une loi va les obliger à modérer ? Qu'ils sachent que leur laxisme est aussi responsable de ce genre de loi avant de crier "au loup !" : ils se sont tirés dans les pieds, voilà tout !

    Maintenant, si cette loi passe, ils n'auront aucune vergogne à licensier des dizaines d'employés, alors que justement, ils devraient en embaucher pour modérer les contenus illicites. C'est comme si votre médecin déclarait qu'il fallait vous abattre plutôt que de prendre un traitement pour guérrir votre maladie. Un comble !
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par . Évalué à 2.

    Une fois de plus, l'offensive est venue de l'industrie du disque. Notre malheur, c'est que cette industrie ait trouvé une oreille complaisante au sein du gouvernement en la personne de Nicole Fontaine (au même titre que Roselyne Bachelot est très réceptive aux arguments des industries du nucléaire Areva et EDF, mais c'est une autre histoire ). Donc, en plus de réclamer la démission de Nicole Fontaine, il faut aussi boycotter l'achat de musique et frapper les majors là où ça fait mal: le porte-monnaie.

    http://www.odebi.org/boycothon/(...)
    http://souriez.info/article.php3?id_article=110(...)
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par . Évalué à 1.

      De toute façon, à chaque fois que les ventes n'augmenteront pas ou baisseront, ils mettront ça sur le dos du piratage. Après cette loi, ils jugeront alors que c'est insuffisant et feront du lobbying intensif pour promouvoir comme standard des solutions telle que "Palladium".

      Puis après, ce sera la faute des radios et ils se diront que finalement, la musique ne doit être écoutée qu'avec des écouteurs, pour être sûr le gars qui est à côté de toi (ton frère par exemple) n'entend pas le CD que tu as payé TOI : après tout, s'il veut l'écouter, qu'il l'achtète bon sang, quoi de plus normal !

      Et ce qui est encore plus amusant, c'est que toutes ces technologies de "protection" qui seront implémentées dans les PCs, c'est nous, consommateur, qui en paieront les augmentations : c'est comme payer l'arme de l'agresseur qui s'apprête à vous planter !
  • # GREVE DES INFORMATICIENS

    Posté par . Évalué à 2.

    Si ca passe, je crois qu'il sera temps de la faire, cette grève qu'on s'est toujours réfusé à faire. Il ne restera plus que ça.
    • [^] # Re: GREVE DES INFORMATICIENS

      Posté par . Évalué à 1.

      Malheureusement, ce n'est pas tellement après coup qu'il faut réagir, c'était avant !!!!!
      • [^] # Re: GREVE DES INFORMATICIENS

        Posté par . Évalué à 1.

        Eh bien on en a toujours le temps. Personnellement je suivrais le premiet mot d'ordre de grève.
        • [^] # Re: GREVE DES INFORMATICIENS

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          grève
        • [^] # Re: GREVE DES INFORMATICIENS

          Posté par . Évalué à 2.

          le mot d'ordre de gréve on risque de l'attendre longtemps... il faudrait que la gréve d'informaticien ait une quelconque portée, mais comme les gens ont rien à faire de ce qui se passe, puisqu'ils sont dans le pays des droits de l'homme, ils n'ont rien à craindre, et de toute façon la télé est là pour nous prévenir lorsqu'il se passe quelquechose d'important, ils nous disent même comment penser la situation... alors quand les gens auront autre chose dans la téte que l'argent, la télé et la pensée unique associée, on pourra peut etre penser à la justice et la pratiquer en mettant dehors les vendeurs de nos libertées que sont les États.

          Une seule gréve qui pourrait etre intéressante serait une gréve expropriatrice et autogestionnaire, ça viendrait des employés des fournisseurs d'accés, une association d'employés de divers fournisseurs afin de faire la nique aux lois inacceptables qui se préparent, en mettant devant le fait les propriétaires des FAI qui ne font rien que des déclarations d'intentions... mais un mouvement tel sans le soutien des usagers serait difficile à tenir, alors pourquoi pas la révolution sociale? ça résolverait le probléme radicalement... je sais, je suis un réveur, mais il n'empéche que...
    • [^] # Re: GREVE DES INFORMATICIENS

      Posté par . Évalué à 1.

      Je serais plutot pour une action d'information style 20h de tf1 (demander aux intermittents de la cip-idf pour action conjointe), ou une occupation (assemblée, senat)...
    • [^] # Re: GREVE DES INFORMATICIENS

      Posté par . Évalué à 1.

      Boïcoter l'UMP aux régionales, c'est encore mieux.
  • # Re: LEN [SSH !!]

    Posté par . Évalué à 1.

    bon c'est pas tout mais va falloir aussi déclarer notre SSH !!! :)
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par . Évalué à 1.

    [...] l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres [...] Free [...]

    Pour info, Free n'est plus membre de l'AFA depuis un certain temps déjà.
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Voici la réponse de mon député (UMP) au mail type de l'ODEBI:


    Monsieur, Madame,

    Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la confiance
    dans l’économie numérique et, plus particulièrement, sur le dispositif
    de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires
    techniques.

    Ce régime de responsabilité est fixé par l’article 2 du projet de loi
    qui transpose l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le
    commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9
    de la loi du 30 septembre 1986, tels qu’ils avaient été rédigés par
    celle du 1er août 2000.

    Le mécanisme proposé par l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 a
    pour objectif de mettre en place une responsabilité de l’hébergeur quant
    au maintien en ligne d’une information litigieuse, dès lors qu’il a
    connaissance de la présence de cette information sur son site.

    Comme vous le savez, il s’agit d’un dispositif résultant d’une
    négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en
    exempter unilatéralement et doit le transposer.

    Conformément à cette directive, le projet de loi n’instaure pas une
    obligation générale de surveillance des contenus, qui serait
    techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La
    responsabilité de l’hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que
    s’il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées
    et n’a rien fait, compte tenu de l’état de l’art, pour y mettre un
    terme.

    En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu’il revient à privatiser
    la justice numérique, n’exclut nullement l’intervention du juge. En
    effet, la responsabilité de l’hébergeur sera engagée sous le contrôle du
    juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l’hébergeur, s’il
    manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection,
    s’il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d’un
    internaute. Cette disposition a été votée sur l’initiative de mon
    collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de
    l’hébergeur, qui s’appuie au besoin sur le recours à une procédure de
    notification.

    Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un
    objectif qu’aucun d’entre nous ne saurait contester : celui de faire
    cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d’infractions
    particulièrement odieuses, qu’il s’agisse de l’apologie de crimes de
    guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie.

    Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l’internet,
    mais également soucieux qu’il ne devienne pas un espace de non-droit.
    Les sites internet et les internautes se comptent aujourd’hui par
    millions, ce qui nécessite aussi d’adapter les procédures.

    A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires
    techniques que le projet de loi met en place, me parait ajusté à
    l’échelle des sources potentielles de différends, dans la mesure où il
    permet de régler des situations dans l’instant, sous le contrôle a
    posteriori du juge.

    Je reste à votre entière disposition et vous prie de croire, Madame,
    Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

    Edouard JACQUE
    Député de Meurthe et Moselle
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par . Évalué à 3.

      >> qu’il s’agisse de l’apologie de crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie.

      Je trouve un peu facile de se cacher derriere ca, et donc de dire a tout ceux qui sont contre, a mais vous ete donc pour la pédophilie etc.

      Ils ont cas bien specifier alors "crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie" dans l'article 43-8 qui pour l'instant est vraiment trop vague.

      my 2 cents.
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par . Évalué à 2.

      Monsieur Jacque mérite une jacquerie.

      Il est bon de rappeler que la coopérative Ouvaton avait résister à un injonction, est allée en justice et s'est retrouvée avec les frais de justice sur les bras ! http://www.ouvaton.coop/extranet.html?id=66(...)

      Seul, seul un juge peut décider si un contenu est illicite ou non ! Le fournisseur d'accès peut seulement constater ce qui est remarquable (site explicitement pédophile, raciste...) mais dans un cas tel que l'injonction contre les actions anti pub, contre la diffamation la limite est difficile à déterminé par un FAI.

      Pour une demande fondée (il y a une codamnation par un juge), le FAI n'a pas obtempéré, le FAI est aussi condamné. Pour une demande infondé (il y a relaxe par un juge), le FAi a obtempéré, le FAI est condamné. Aujourd'hui les FAI n'ont plus d'autres choix que de fermer les sites perso et les sites d'opinion.
    • [^] # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Je viens de voir que de nombreuses personnes ont reçu exactement la même réponse, ce message est donc un message préfabriqué envoyé par la plupart des députés UMP.

      En mars: VOTEZ !!!!!!
  • # Juste un article dans la presse écrite (... alsacienne)

    Posté par . Évalué à 1.

    La future loi sur l'Internet provoque un tollé:
    javascript:aff('/cgi/idxlist_light?a=art&aaaammjj=200401&num=6979&m1=len&m2=&m3=')

    Initialement conçue pour restaurer la confiance dans l'économie numérique, la grande loi sur l'Internet, votée la semaine dernière, génère une cascade de protestations de la part de tous les acteurs de cette même économie numérique.

    Pour une fois, ils sont tous au diapason : les fournisseurs d'accès, les hébergeurs de sites web, les défenseurs des libertés et les utilisateurs. Tous demandent le retrait de plusieurs dispositions votées dans la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) tant ils craignent pour l'avenir de l'Internet en France....
  • # Un réseau sans hébergeur et fournisseurs d'accès !!!

    Posté par . Évalué à 2.

    Encore une fois, je me répète, vive http://www.reseaucitoyen.be(...) et tous les projets similaires !!!!!!!!
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par . Évalué à 1.

    Euh les gens, Free ne fais pas parti de l'AFA...
    Free soutient le mouvement de protestation, mais ne fait plus parti de l'AFA depuis plus d'un an il me semble....
  • # Re: LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

    Posté par . Évalué à 1.

    Bon, en mettant de coté ce qui négatif (le flicage en gros)

    Hypothèse:
    Les gros fournisseurs d'accès ne propose plus d'héberger des pages web car il
    leur est impossible de vérifier le contenu d'une telle masse d'information.

    Que vont faires les gens qui désirent mettre en ligne leur documents,
    peut-être se tourneront-ils vers des structure plus petites, forcement
    plus chères car la vérification du contenu sera inclue dans le service.

    Y'a peut être un creneau à prendre la, non ?

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