À l'occasion du récent remaniement ministériel, le Président de la République a élargi au « développement de l'économie numérique » les compétences d'Éric Besson, déjà secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Annonce qui a suscité diverses réactions dans le monde professionnel et associatif.

Dans un communiqué de presse l'April a émis certaines réserves. L'April déplore «la réduction des problématiques du numérique aux seuls aspects économiques, et s'inquiète de cette nomination au regard des positions récentes d'Éric Besson sur ces sujets. L'April considère enfin que suite à cette nomination, le Premier ministre doit maintenant suspendre les travaux sur l'avant-projet de loi Olivennes afin que le secrétaire d'État puisse mener sa mission de prospective.». L'April a fait part dès mercredi de ses demandes au cabinet du Premier ministre et va solliciter un rendez-vous rapide avec le secrétaire d'État Éric Besson.

L'April, comme Numerama rappelle les positions passées d'Eric Besson contre la loi DADVSI et les DRM. Numerama rappelle également qu'il fût secrétariat général de la Fondation Vivendi, qu'il a dirigé de 1998 à 2002.

Pour les autres réactions on peut consulter les articles de 01Net : Le nouveau secrétaire d'Etat au numérique attendu au tournant (réactions de l'UFC-Que Choisir, Afdel, Renaissance numérique, April, Geste, Iris, AFA, Alain Suguenot, Aful, Asic), de PC INpact : Économie numérique : réactions à la nomination d'Éric Besson (Renaissance numérique, Afdel, April), de Silicon : La nomination d' Eric Besson divise les associations (April, Afdel, Geste, Renaissance numérique), de CIO-Online : Eric Besson devient Secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique.

Microsoft a publié une annonce ce jeudi 21 février, dont une traduction possible serait « Microsoft a annoncé aujourd'hui un ensemble de larges changements à sa technologie et ses pratiques commerciales pour améliorer l'ouverture de ses produits et conduire vers une plus grande interopérabilité, opportunité et choix. Ces changements sont codifiés dans quatre principes d'interopérabilité et actions correspondantes : 1) garantir les connexions ouvertes ; 2) promouvoir la portabilité des données ; 3) améliorer le support des standards de l'industrie ; et 4) stimuler plus d'engagement ouvert avec les clients et l'industrie, incluant les communautés open source. »

Observons les réactions de l'April et de Groklaw :

L'April publie un communiqué titré « Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité : le Logiciel Libre toujours exclu ».
Quelques passages sont intéressants : « [...] la plupart de ces protocoles sont couverts par des brevets, et les licences de ces brevets ne pourront être obtenues qu'à des conditions dites «raisonnables et non-discriminatoires» (RAND) [3]. Ce type de licence nécessitant rémunération par copie de programme favorise les monopoles au détriment des PME et exclut de fait l'ensemble des développeurs de Logiciels Libres. » Le communiqué poursuit sur la confusion entre libre et non-commercial et souligne judicieusement la proximité de cette annonce avec le vote de l'ISO. De plus, « Microsoft s'engage seulement à offrir de nouvelles interfaces de programmation pour Word, Excel et Powerpoint de manière à permettre aux développeurs de créer des extensions capables de gérer des formats de leur choix. »

Le long article de Groklaw, titré « Des promesses, des promesses par Microsoft. Encore. »), est très simplement résumé sur Slashdot : (traduction possible) « Pour faire court, les promesses sont toujours du même acabit et n'aident personne sauf Microsoft. Elles protègent les développements 'non-commerciaux' et sont mises en place pour créer une route à péage parsemée de brevets afin que les concurrents paient pour entrer dans la compétition. Comme le dit PJ (NdR : Pamela Jones), 'C'est une promesse pour rester incompatible avec la GPL, pour autant que je puisse dire.' »

L'association de promotion et défense du logiciel libre April a publié comme chaque année depuis 2003 sa rétrospective de l'année écoulée sur le logiciel libre et les sujets afférents.

2007 fut une année de progrès importants pour le Logiciel Libre (migration de l'Assemblée nationale française, condamnation par la Cour européenne des abus de position dominante de Microsoft, initiative Candidats.fr sur la présidentielle et les législatives, migrations d'administrations, vivacité de la communauté).

Forts de ces avancées, nous avons trois défis majeurs à relever en 2008 : mettre un terme au scandale de la vente liée, faire preuve d'une grande vigilance lors de la tentative de mise en oeuvre des accords Olivennes en France, promouvoir l'interopérabilité (mise en oeuvre du Référentiel Général d'Interopérabilité, sensibilisation via Candidats.fr municipales et cantonales, AFNOR/ISO sur les formats bureautique). Et toujours les tentatives de légalisation des brevets logiciels au niveau européen.

Sommaire de la rétrospective :

• Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité
  
• Communautés
  
• Logiciel libre et politique publique
  
• Collectivités publiques
  
• Entreprises
  
• DRM et informatique déloyale
  
• DADVSI
  
• Ventes liées
  
• Brevets sur les logiciels
  
• OOXML, la suite du feuilleton
  
• Éducation
  
• Matériel
  
• Les nouvelles versions des licences GNU GPL, LGPL, et AGPL

Depuis Elephants Dream en 2005 la scène Creative Commons de la création audiovisuelle aux exigences professionnelles est restée quasi déserte. Deux ans et demi après l'image de synthèse c'est le documentaire qui fait son baptême du feu. En effet, depuis la semaine dernière un projet présente une série de documentaires professionnels, en vue d'une diffusion sous une licence Creative Commons (en fonction des financements), et entièrement réalisés avec des logiciels libres.

L'initiative a été saluée par l'équipe de Creative Commons, et supportée personnellement depuis le premier jour par Lawrence Lessig. D'autres acteurs importants du libre ont aussi manifesté leur intérêt et leur enthousiasme par rapport au projet. Le projet expérimente un modèle de financement original appelé "funding and licensing". Il vise à trouver un équilibre entre la liberté du public et contraintes économique.

Ce type d'initiative peut-il démontrer que des solutions sont possibles face à la crispation dont font preuve tous les acteurs du domaine, public, créateurs, politiques, médias et majors au sujet du piratage ? Ces documentaires sont en cours de production. De nouvelles vidéos font régulièrement leur apparition sur le site, ils traitent des mouvements non-violents récents et historiques en Inde.

Il y a quelques jours, on m'a offert un DVD de courts-métrages (...) pour mon anniversaire. (...) Donc je mets ma galette de polycarbonate recouvert d'une fine couche d'aluminium dans mon lecteur de DVD. (...) Et là le lecteur multimédia Videolan se lance et... rien.

Ainsi commencent les mésaventures d'un utilisateur de « DVD embrouillé », l'occasion de rappeler comment lire un tel support emDRMerdé avec du logiciel libre via libdvdcss, de rappeler que la loi DADVSI est inappliquée et inapplicable, de montrer que les DRM sont une stupidité technique, de regrouper quelques témoignages d'utilisateurs légitimes en colère contre les industries du cinéma et de la musique...

Bref en cette période d'achats de Noël où un boutiquier du numérique veut développer le flicage et le filtrage sur internet sans réellement supprimer les verrous numériques, où l'on évoque un projet de loi DADVSI 2 pour 2008 et de nouvelles dispositions en préparation sur la responsabilité des hébergeurs, un petit article d'humeur qui regroupe divers liens et informations pour mieux guider les « consommateurs » (parfois connus sous le nom de citoyens ou spectateurs).

Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé en septembre 2007 par la ministre de la culture « d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive ».

Vendredi 23 novembre 2007 une quarantaine d'organismes professionnels (musique, cinéma, FAI, télévisions) ont signé un accord « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». L'accord a été signé à l'Élysée, après remise par Denis Olivennes de son rapport au Président de la République.

L'association APRIL a annoncé récemment, dans sa lettre d'information du 1er novembre, l'arrivée d'une chargée de mission. Alix Cazenave rejoint ainsi l'équipe des permanents de l'association, et sera en charge des dossiers institutionnels, législatifs et réglementaires. Elle renforce l'équipe déjà composée de Frédéric Couchet, délégué général depuis mars 2005 et Eva Mathieu, assistante de direction depuis octobre 2006.

Alix Cazenave a 27 ans. Après l'École internationale de commerce et développement 3A (EICD 3A), elle a complété sa formation par un master Ingénierie de l'information, de la décision et de la connaissance. Dans son parcours professionnel elle a notamment été chargée de veille technologique à SOITEC, leader mondial du silicium sur isolant (SOI), avant de devenir assistante parlementaire de 2005 à 2007. À ce poste, elle a notamment travaillé sur les dossiers brevets logiciels, Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) et Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

À l'occasion de son arrivée à l'APRIL, le site PC Inpact a publié une interview d'Alix Cazenave. Dans cette interview, Alix Cazenave présente notamment ses actions au sein de l'association : « Je suis en charge des dossiers législatifs, réglementaires et institutionnels. Cela veut dire que je suis les projets et propositions de loi, et plus largement tout projet de modification des lois et règlements qui peuvent avoir des incidences - positives ou négatives - pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Pour ce faire, je prends contact avec les élus, le gouvernement et l'Élysée ; je sensibilise les personnes que je rencontre aux enjeux du logiciel libre et les alerte sur ce qui le menace. ». Elle revient également sur l'actualité de l'association avec les principaux dossiers du moment (mission Olivennes, projet de loi de lutte contre la contrefaçon, vote électronique, commission européenne et Microsoft, pôles de compétitivité).

Alix Cazenave évoque également les futurs gros dossiers à venir : conclusion de la mission Olivennes et bilan de la loi DADVSI, vente liée, directive IPRED II et menaces de retour des brevets logiciels, et enfin, la campagne des municipales et des cantonales qui sera accompagnée d'une nouvelle campagne candidats.fr.

Enfin, le président de l'association, Benoît Sibaud, conclut sur le fonctionnement et le financement de l'association, en précisant notamment que « L'actualité et les différents dossiers impliquent de plus en plus des moyens professionnels d'action. Forte de milliers de membres, l'APRIL obtiendra plus facilement l'audience des élus et du gouvernement et pourra financer ses permanents et embaucher les personnes qu'exigent ses actions et les dossiers longs et complexes qu'elle traite. ».

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.

Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.

L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.

NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.

Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé par la ministre de la Culture d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive. Le gouvernement a donc confié, en septembre 2007, à Denis Olivennes, une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'½uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».

Le vendredi 12 octobre, l'APRIL a été auditionnée par cette mission. À cette occasion, le représentant de l'APRIL, ainsi que les représentants d'ODEBI, de StopDRM et un enseignant chercheur de l'École polytechnique, ont démontré en quoi les mesures souhaitées par les industries culturelles, comme la riposte graduée ou le filtrage, étaient des impasses. L'APRIL s'est notamment appuyée sur le rapport Cedras pour montrer que la riposte graduée et le filtrage ne peuvent être mis en ½uvre sans porter atteinte à des droits fondamentaux, et qu'elles n'auraient de toute façon qu'un impact limité sur le volume d'échanges de films et musiques entre particuliers. L'organisation a donc demandé la révision de la loi DADVSI afin de rétablir la libre concurrence et de rendre ses droits au public.

Le texte complet de l'intervention de l'APRIL est disponible en ligne.

Il est assez surprenant de voir que quelques heures avant cette audition, un communiqué du Ministère de la Culture, faisant le point sur le déroulement des travaux de la mission, indiquait que les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus, avec notamment la riposte graduée et le filtrage des échanges par Internet. Un consensus qui n'est évidemment pas partagé par l'APRIL, comme le titrent nos confrères de PC INpact.

Les affrontements et le lobbying autour de la tentative de normalisation d'OpenXML à l'ISO se poursuivent. Les organismes de normalisation des différents pays donnent peu à peu leur avis.

Quatre se sont prononcés pour le « non » :

• Le Brésil (Brazil says 'no' to Open Office XML avec une erreur de nom sur OOXML dans le titre, et un avis tranché d'IBM) ;
  
• La Chine (China says no to Microsoft's latest doc standard , « ne peut reposer sur les techniques propriétaires d'une même entreprise ») ;
  
• L'Espagne (España NO aprueba el OOXML de Microsoft) ;
  
• L'Inde (India not for MS-backed Open XML as standard , avec une liste de 84 problèmes techniques à corriger avant de pouvoir être reconnu comme une norme ; India throws MS open format out of the window).
  

Deux ont voté « oui » :

• L'Allemagne (The decision of the DIN in favor of the ISO certification of Open XML promotes interoperability) ;
  
• Les États-Unis (Normalisation de l'OOXML : revirement surprise du DoD - DOD, where is my part ? ; Open XML : revirement surprise de l'administration US en faveur de Microsoft ; La défense américaine blanchit OOXML de ses défauts ; Les États-Unis disent oui à OpenXML).
  

Plus d'information sur la position des États-Unis et de la France dans la seconde partie de la dépêche.

Enfin, un développeur indépendant a publié une argumentation en 13 points indiquant qu'Open XML serait défectueux dès la conception.