Journal Enfin !!!!

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331
12
nov.
2012

Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.

Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres…

Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond (…)

Journal Remboursement de Windows 10 sur un PC portable Asus

100
22
jan.
2017

Howdy nal,

Je t’écris parce qu’après avoir trouvé le PC portable qui me convient, je me suis fait rembourser la licence de Windows 10 fournie avec lui. À l’époque je n’avais trouvé sur l’interweb que des retours d’expériences concernant des versions plus anciennes de Windows ; or, certaines choses ont changé, notamment la façon de préinstaller le système et sa clé de licence, et les procédures de l’époque ne s’appliquent donc plus telles quelles. Voici comment ça s’est passé.

Le 28 (…)

Racketiciel : la justice est bien remise sur ses rails

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18
mai
2011
Justice

Deux affaires viennent de se terminer devant deux juges de proximité : dans les deux cas, les juges de proximité ont suivi scrupuleusement les arrêts de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 et ont condamné la vente liée (ou subordonnée).

On s’en souvient, l’interprétation de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 avait semé le trouble dans les affaires de vente liée et avait laissé croire à certains qu’elle était tolérée, sinon autorisée, ce qui compliquait sérieusement l’argumentaire devant le juge de proximité. Le risque de perdre le procès n’était pas négligeable.

Maintenant, les directives sont claires, les juges d’Aix‐en‐Provence et de Lagny‐sur‐Marne ont pu condamner ACER et MSI en se référant à l’article L.122-1 du code de la consommation interprété au regard de la directive européenne 2005/29/CE.

Le groupe Non aux racketiciels aurait‐il gagné ? Pas encore, mais c’est en bonne voie. Le but, rappelons‐le, est d’obtenir que l’on puisse acheter ou non le système d’exploitation avec l’ordinateur. Pour cela, il faut que leurs prix soient dissociés, tout comme il l’est pour la suite MS Office pré‐installée sur certains matériels. Si Microsoft sait vendre un kit d’activation pour MS Office (vu chez Surcouf à Mérignac), il devrait être capable de le faire pour son système d’exploitation qui doit, de toute façon, être activé sous un délai de quelques semaines.

Journal Vente liée jugée déloyale

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42
3
avr.
2012

Une bonne nouvelle,

Le juge de proximité de Saint Denis a déclaré la vente liée de Windows avec un PC comme étant déloyale.
Le défenseur se trouve être cette fois-ci Samsung. Ce dernier demandait à l'utilisateur de renvoyer sa machine pour effacer lui même Windows et se proposait de rembourser 60€ à l'utilisateur.
Ce dernier à jugé que la procédure était abusive et a en conséquence saisie le tribunal de proximité.
Le jugement rendu le 12 Janvier 2012 déclarait cette (…)

Vers la fin de la vente liée de Windows ? La cour de cassation vient de statuer.

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18
nov.
2010
Justice
Le groupe de travail Racketiciel vient d'enregistrer une très bonne décision : la cour de cassation vient de casser le jugement du tribunal de proximité de Tarascon qui, en déboutant un consommateur, confortait les vendeurs d'ordinateurs dans leurs pratiques contraires à la loi.

Le juge de Tarascon avait refusé d'accéder à la demande de remboursement des logiciels inutilisés présentée par un consommateur sur le fondement de l'article L. 122-1 du Code de la consommation en considérant que ce dernier avait, en quelque sorte, fait un achat d'une machine prééquipée d'une série de logiciels en connaissance de cause. De fait, il a refusé de prendre en compte que le logiciel prévoyait la possibilité d'un remboursement.

Ce jugement de Tarascon rendait plus difficile le remboursement des logiciels pré-installés (essentiellement de Windows) car il ne permettait plus de mettre en avant l’article L.122-1. Il fallait utiliser des arguments secondaires comme le non affichage du CLUF au moment de l'achat pour gagner les procès. Ce qu'a principalement retenu la cour de cassation, c'est qu'en 2008, le juge de Tarascon a ignoré une directive européenne de 2005 qui prime sur le droit français.

Maître Frédéric Cuif a suivi de très près cette affaire, il apprécie la finesse de la cour de cassation, ce qui pourrait selon certains observateurs nous faire espérer un recul des litiges concernant les pratiques commerciales déloyales (PCD). Bien que cette nouvelle nous conforte à assigner les constructeurs devant le juge de proximité, et le groupe Racketiciel nous y encourage vivement, il ne faut cependant pas s'y lancer à la légère sans avoir consulté les recommandations du groupe Racketiciel de l'AFUL.

Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel

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9
mar.
2009
Justice
C'est une étape importante pour la lutte contre la vente liée qui vient d'être franchie. La société Dell vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour ne pas avoir affiché le prix du logiciel.

Dell refuse aussi de rembourser les logiciels pré-installés comme le prévoit le CLUF. Pire encore, Dell refuse depuis peu de vendre à un professionnel de la distribution des machines sans Windows.

Le groupe Racketiciels de l'AFUL vient de faire paraître un communiqué de presse qui donne toutes les précisions sur cette affaire.

On peut penser que ce jugement contribuera à faire cesser la vente liée d'un service avec un bien et obliger les constructeurs à se mettre enfin en conformité avec la loi. Si Dell doit retirer les clauses abusives de ses conditions générales de vente, cela signifie que Dell devra très certainement renégocier son contrat avec Microsoft. Dans ce rapport de forces, cette condamnation arrive sans doute au bon moment.

Journal ASUS : remboursement de la licence windows

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9
mar.
2010
Le 2 février, j'ai acheté un pc portable ASUS UL30VT chez materiel.net, qui m'a été livré dans mon bureau de poste le 5 au soir.
--
remarque : je ne suis vraiment pas satisfait des possibilités de livraison lors des achats sur internet. En général je ne suis chez pas chez moi pendant la journée, et je ne peux pas trop me faire livrer au boulot. Du coup, je suis habituellement condamné à attendre que le livreur passe les une (…)

Journal Opération détaxe - Sony Vaio

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20
14
mar.
2012

Mon jour, Nal !

Comme tu le sais déjà, je me suis fait voler mon ordinateur portable, il y a peu.

J'en ai donc acheté un nouveau. Et il est bien évidemment hors de question d'utiliser Fenêtre.

Du coup, je suis allé voir sur la liste des bons vendeurs d'ordinateurs. Pour ce que je souhaitais (~13.3", du SSD, pas plus de 2Kgs, etc.) l'offre est très rare.

J'ai donc renoncé à acheter chez un bon vendeur et décidé de faire (…)

Journal Contribution à l'aide juridique = mort des demandes de remboursement pour vente liée ?

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19
7
nov.
2011

Bonjour à tous les (futurs) demandeurs de remboursement de licence Windows (ou autre) pour vente liée.

Vous saviez déjà que cette procédure est longue et bien souvent mène à récupérer une somme misérable pour un système (ou autre) vendu beaucoup plus. Dès maintenant vous allez devoir débourser encore plus pour pouvoir tenter de récupérer votre du !

Voici venir la contribution à l'aide juridique. Donc pour une somme de 35€ supplémentaires aux frais déjà à engager (plusieurs LRAR, photocopies (…)

Un recours collectif en Italie contre la vente liée des systèmes d'exploitation

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6
jan.
2010
Justice
Une association de consommateurs italiens l'ADUC - Associazione per i Diritti degli Utenti e Consumatori - vient de lancer à Florence un recours collectif pour faire cesser la vente liée des systèmes d'exploitation de Microsoft. Dans un premier temps, elle essaie de regrouper tous ceux qui veulent participer à ce recours avant de porter l'affaire devant le tribunal.

Selon l'article d'Alessandro Lazzarini (Directo sur loschermo.it), la procédure judiciaire utilisée est très semblable aux class actions en vigueur aux USA. Elle en diffère par le fait que le tribunal peut exiger un dédommagement pour les plaignants mais ne peut contraindre l'entreprise à changer ses pratiques.

Certains pourront se demander pourquoi le groupe Racketiciel et l'UFC-Que choisir n'en font pas autant ? La réponse est simple : la loi française l'interdit. Pourtant, cela faisait partie des promesses électorales lors de la dernière élection présidentielle.

Vente liée : ordinateurs-logiciels : le père noël du gouvernement se fait attendre!

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18
déc.
2008
Commercial
Les associations AFUL, April, UFC - Que choisir et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) viennent de publier un nouveau communiqué de presse à propos de la vente imposée de logiciels lors de l'achat d'un ordinateur. Malgré quelques avancées ou concessions de façade, la situation est très loin d'être satisfaisante : le gouvernement ne semble pas pressé de faire appliquer la loi et les constructeurs ne subissent pas encore une pression suffisante pour pouvoir négocier avec Microsoft.

Par ailleurs les consommateurs subissent une désinformation importante. La plupart croient qu'il n'y a que Microsoft qui puisse faire fonctionner leur ordinateur, qu'il y a perte de garantie quand on installe un autre système d'exploitation et que l'achat d'un anti-virus est obligatoire. Le mutisme des médias peut se comprendre car ils vivent de la publicité de ces entreprises et ne peuvent pas se tirer un balle dans le pied. De plus les revendeurs ne sont pas pressés de changer leurs habitudes. Seule une action gouvernementale pourrait débloquer cette situation.

Nous ne pouvons que féliciter les auteurs de ce communiqué de presse commun et les encourager à poursuivre ce travail.

Journal Un nouveau EeePC sous Linux?

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4
mai
2011

Pierre Lecourt explique sur blogee.net que l'équipe commerciale d'Asus France a le projet de sortir un eeepc sous Linux à la rentrée. Ils partiraient du EeePC 1001PX et profiteraient du remplacement de Windows 7 Sarter par Ubuntu pour améliorer l'équipement (2 Go de Ram, plus gros disque,...?) pour le même prix. Le site propose un sondage pour savoir si c'est une idée intéressante :

http://www.blogeee.net/2011/05/asus-france-veut-proposer-un-netbook-sous-ubuntu-pour-la-rentree-quen-pensez-vous/

Journal Comparatif des prix des hybrides portable/tablette et remboursement MS-Windows

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15
avr.
2017

Ce journal fait suite à la lecture de quelques journaux et d'un sujet sur Reddit :

Au lieu de garder dans mon coin mon étude de marché, je partage ici la liste de tablettes (avec clavier) et d'ordinateurs portables (avec écran tactile). Les prix sont issus des boutiques en ligne de (…)

À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels

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17
avr.
2009
Justice
Dans le dossier des ventes liées Logiciels/Matériels, à l'occasion d'une nouvelle victoire devant une juridiction de proximité [4], le groupe de travail "non aux racketiciels" de l'AFUL diffuse un texte [1] abordant plusieurs points :
  • une réaction à un document récent de la DGCCRF [3];
  • une mise à jour de la FAQ sur l'intérêt des consommateurs, l'optionnalité, la préinstallation et la pré-activation [2] de ces logiciels;
  • un appel aux consommateurs à faire jouer leur droit au remboursement, en attendant mieux.

L'appel aux consommateurs mérite d'être diffusé, car nous savons que les constructeurs ne souhaitent pas que les demandes de remboursement se multiplient.

L'équipe d'accompagnement reste néanmoins à la disposition des personnes qui veulent un vrai remboursement des logiciels dont ils ne veulent pas.