Bonjour,
je me pose une question qui a l'air simple, mais en fait ne l'est probablement tant que ca ...
Je crée une entreprise pour vendre du SaaS dans le domaine RH, le code de l'application est propriétaire. Ce que je voudrais, c'est qu'en cas de dissolution, faillite, mise en liquidation judiciaire etc. l'application tombe dans le domaine public sous une licence GPL ou MIT par exemple.
Est-ce qu'une telle clause (dans les statuts ou dans la licence du logiciel) (…)
Forum général.général Passage de code sous licence GPL
7
mai
2009