[http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20080618.CHA(...)]
Vrai problème, vrais tribunaux, vraies décisions.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, mardi 24 juin, Darty à afficher le prix des systèmes d'exploitation pré-installés sur les ordinateurs qu'elle propose à la vente
Les magistrats de la 1ère chambre sociale ont considéré que Darty avait bien pratiqué des "ventes subordonnées". "Le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire mais qui sont dissociables", ont-ils estimé.
Pauvres petits (…)
Journal Darty condamné pour vente subordonée
24
juin
2008
