Bon, je sais tout le monde s'en contrefout; sinon l'information serait déjà passé ici depuis le temps.
C'est donc la suite de ce journal: http://linuxfr.org/~psychoslave__/26463.html
qui expliquait que le règlement européen prévoyait l'exclusion des sociétés condamnées. Une explication en français se trouve ici: http://www.e-juristes.org/La-societe-Microsoft-va-t-elle
1. Sont exclus de la participation à un marché les candidats ou les soumissionnaires : b) qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur (…)
Journal Exclusion de MS des marchés publics européens: la réponse mi figue, mi raisin
7
juil.
2008


