Selon [0] repris par [1], l'office américain des brevets s'apprêteraient à resserrer les boulons pour accepter les brevets logiciels et même à revoir tous les brevets déjà accordés, ce qui pourraient invalider un bon nombre de brevets, voire tous.
Pour décréter qu'un brevet est valide, l'Office propose qu'il y ait un résultat d'une transformation physique d'un article ou que l'invention soit lié à une machine particulière, position qui se rapproche de celle qu'avait défendu Michel Rocard à l'époque au Parlement (…)
Journal La fin des brevets logiciels ?
25
juil.
2008






