Un membre de l'ABUL, bien informé sur le sujet et agissant seul, vient de gagner un procès contre la société ASUS. Le juge a fait état de la résistance de ASUS à rembourser correctement le demandeur qui s'est vu octroyer une somme de 100€ pour la licence de Vista OEM et 100€ de dédommagement pour le temps perdu en procédure. La société ASUS qui avait dépêché un avocat à Libourne et réclamé 3000€ de frais au plaignant a été déboutée et condamnée aux dépens.
Il s'agit du troisième procès de ce type gagné en peu de temps. Nous ne pouvons qu'espérer que que cela incitera monsieur le Secrétaire d'État Luc Chatel à revoir sa position attentiste et qu'il demandera enfin à monsieur Bruno Parent, directeur de la DGCCRF de bien vouloir faire respecter la loi sur la vente liée.
Les associations AFUL, April, UFC - Que choisir et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) qui suivent très attentivement ce dossier épineux viennent de publier un communiqué de presse commun dans lequel elles engagent tous ceux qui ne veulent pas se plier à la taxe imposée par Microsoft à se pourvoir en justice. Une recommandation cependant, informez le groupe détaxe afin d'être bien conseillé. Pour cela, il vient de mettre en ligne le tout nouveau guide du remboursement.
OpenExpo à Berne : les logiciels libres dans l'administration
Mercredi 12 et Jeudi 13 mars prochain, l'OpenExpo ouvrira ses portes, afin d'accueillir une série de conférences sur le logiciel libre.
Trois programmes sont ouverts, à savoir le "Business Track", "Government Track" et le "Technology Track".
Le premier programme s'intéressera surtout aux standards ouverts, alors que le second traitera de l'utilisation des logiciels libres pour les autorités publiques suisses. Le dernier programme, lui, présentera diverses conférences sur des projets libres. Par exemple, Alan Cox parlera du noyau Linux, et Andreas Vox parlera de Scribus.
À cette occasion seront également présents une bonne quantité de représentants de projets libres, parmi lesquels on peut citer KDE, OpenOffice.org, ou encore OpenMoko.
Trois programmes sont ouverts, à savoir le "Business Track", "Government Track" et le "Technology Track".
Le premier programme s'intéressera surtout aux standards ouverts, alors que le second traitera de l'utilisation des logiciels libres pour les autorités publiques suisses. Le dernier programme, lui, présentera diverses conférences sur des projets libres. Par exemple, Alan Cox parlera du noyau Linux, et Andreas Vox parlera de Scribus.
À cette occasion seront également présents une bonne quantité de représentants de projets libres, parmi lesquels on peut citer KDE, OpenOffice.org, ou encore OpenMoko.
Linux Standard Base 3.2
La Fondation Linux vient d'annoncer le 18 février la sortie de la version 3.2 du Linux Standard Base. Cette fondation Linux est un organisme à but non-lucratif qui est né en 2007 de la fusion entre l'Open Source Development Labs (OSDL) et le Free Standards Group. Selon ses statuts elle assure la promotion, le soutien, la standardisation et la défense de Linux à l'échelle mondiale. C'est notamment cette fondation qui paye le salaire de Linus Torvalds et de Theodore Ts'o. De nombreuses firmes sponsorisent la fondation et la liste de ses membres est très impressionnante.
L'un des projets importants chapeautés par la Fondation Linux est le Linux Standard Base. Le but est d'améliorer l'interopérabilité entre les distributions afin d'éviter que les vendeurs de logiciels (les ISV) ne doivent compiler un binaire pour chacune d'entre elle. En théorie il suffit de compiler son binaire pour la Linux Standard Base et il fonctionnera sur toutes les distributions qui respectent ce standard.
La Fondation Linux a mis en place tout un un processus de certification afin de s'assurer du respect des spécifications (et de la norme POSIX). En outre la LSB assure une compatibilité complète avec les anciennes versions. Cela signifie que les nouvelles exigences des versions récentes ne font souvent que s'ajouter aux anciennes sans les remplacer. De cette façon un éditeur de logiciel est assuré que son produit restera compatible dans le temps.
L'un des projets importants chapeautés par la Fondation Linux est le Linux Standard Base. Le but est d'améliorer l'interopérabilité entre les distributions afin d'éviter que les vendeurs de logiciels (les ISV) ne doivent compiler un binaire pour chacune d'entre elle. En théorie il suffit de compiler son binaire pour la Linux Standard Base et il fonctionnera sur toutes les distributions qui respectent ce standard.
La Fondation Linux a mis en place tout un un processus de certification afin de s'assurer du respect des spécifications (et de la norme POSIX). En outre la LSB assure une compatibilité complète avec les anciennes versions. Cela signifie que les nouvelles exigences des versions récentes ne font souvent que s'ajouter aux anciennes sans les remplacer. De cette façon un éditeur de logiciel est assuré que son produit restera compatible dans le temps.
Sortie d'Amaya 10
L'équipe WAM de l'INRIA est heureuse d'annoncer la nouvelle version majeure du composeur web : Amaya 10.0.
Amaya est le composeur web du W3C. Il permet de facilement éditer des documents (X)HTML dans les différents profils (basic, strict, 1.0, 1.1, etc.), l'intégration de MathML et de SVG animé, l'annotation des pages, la publication via WebDav et HTTP/PUT, l'utilisation des liens XLink dans les documents XML et notamment MathML...
Issue de 8 mois de travail et de la collaboration au projet européen Palette, cette nouvelle version présente une interface profondément revue pour faciliter l'édition pour les novices aussi bien que pour les utilisateurs expérimentés :
NdM : Amaya constitue aussi l'implémentation de référence des normes du W3C pour le web et a pour but de tester les normes et standards préconisés par cet organisme.
Amaya est le composeur web du W3C. Il permet de facilement éditer des documents (X)HTML dans les différents profils (basic, strict, 1.0, 1.1, etc.), l'intégration de MathML et de SVG animé, l'annotation des pages, la publication via WebDav et HTTP/PUT, l'utilisation des liens XLink dans les documents XML et notamment MathML...
Issue de 8 mois de travail et de la collaboration au projet européen Palette, cette nouvelle version présente une interface profondément revue pour faciliter l'édition pour les novices aussi bien que pour les utilisateurs expérimentés :
- Menus réorganisés
- Nouvelles barres et panneaux d'outils, notamment pour simplifier l'utilisation des styles CSS
- Onglets ré-organisables
- Menu contextuel
- Nouveau mode d'édition : XML ou éditeur de texte classique
- Profils d'interfaces
- Création et édition étendue des tables et des images
- Premier support des thèmes d'Amaya
NdM : Amaya constitue aussi l'implémentation de référence des normes du W3C pour le web et a pour but de tester les normes et standards préconisés par cet organisme.
Conférence Parinux : "Les formats : pourquoi DOIVENT ils être ouverts ?"
Vous faites de la photo ? Vous regardez la télévision ? Vous écoutez de la musique ? Vous regardez des films en vidéo ? Vous aimez lire ? Vous écoutez la radio ? Vous avez un téléphone portable ? Vous utilisez un assistant numérique personnel ? Vous filmez avec un camescope ? Vous jouez aux jeux vidéo ? Vous avez un ordinateur et vous utilisez des logiciels (de bureautique, de courrier électronique, de messagerie instantanée, de navigation Web...) ?
Si oui, alors vous êtes directement concerné par le problème des formats et par leurs dangers ! Pour éviter les pièges, pour ne pas perdre vos données et donc vos archives, la conférence dressera un état des lieux et expliquera l'importance capitale des formats ouverts.
Lieu : Centre multimedia et loisirs, 105 avenue de La Bourdonnais, 75007-Paris, métro École Militaire
Date : Le 12 Mars 2008, de 19h15 à 20h45 (voir l'AdL en mars)
Entrée Libre (en fonction des places disponibles)
Si oui, alors vous êtes directement concerné par le problème des formats et par leurs dangers ! Pour éviter les pièges, pour ne pas perdre vos données et donc vos archives, la conférence dressera un état des lieux et expliquera l'importance capitale des formats ouverts.
Lieu : Centre multimedia et loisirs, 105 avenue de La Bourdonnais, 75007-Paris, métro École Militaire
Date : Le 12 Mars 2008, de 19h15 à 20h45 (voir l'AdL en mars)
Entrée Libre (en fonction des places disponibles)
Sortie de CleverSvg-0.5
clever-age.org, accueille aujourd’hui le projet CleverSvg. CleverSvg est une bibliothèque PHP5 objet permettant la création et la manipulation de graphiques SVG avec PHP. SVG est un format XML destiné à la création de graphiques vectoriels bi-dimensionnels. Publié sous licence LGPL, CleverSvg supporte un nombre important d’éléments parmi ceux qui figurent dans la Recommandation du W3C au sujet de SVG :
- Formes simples (rectangle, cercle, polyligne, polygone, ligne, ellipse, chemin) ;
- Gestion du texte et des images ;
- Groupes ;
- Définitions ;
- Intégration de fragments SVG dans des documents XHTML ;
- Liens ;
- Styles (en ligne, ou via des feuilles de style) ;
- Intégration de scripts ;
- Dégradés linéaires et radiaux ;
- Transformation (matrice, translation, échelle, rotation, skewX, skewY).
Quand Logiciel Libre rime avec Développement Durable.
Dans la série des collectivités qui migrent au Libre, la dernière annonce en date concerne le Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) dont la nouvelle infrastructure (serveurs/terminaux passifs) est maintenant basée sur la distribution Mandriva Linux. Cette migration fait suite à celle du PNR Loire Anjou Touraine réalisée avec les mêmes choix technologiques, dont le déploiement avait aussi été réalisé par Tranquil IT Systems. Espérons que parmi les 45 PNR français, d'autres suivront cette voie.
Suite à un audit en 2006 de renouvellement du parc informatique du PNRVF qui était très hétérogène et vieillissant, une solution basée sur du Logiciel Libre a été préférée au remplacement de leurs postes lourds avec passage à Windows Vista. Outre le moindre prix, le développement durable a été l'argument principal : en doublant ainsi leur cycle de vie, la quarantaine de postes lourds ont été convertis en terminaux légers (les disques durs sont enlevés progressivement).
La solution a aussi nécessité de la haute disponibilité : une baie contenant 4 nouveaux serveurs a été installée, (2 serveurs de virtualisation (applications) en équilibrage de charge et 2 serveurs de stockage SAN en redondance maître/esclave) plus un serveur de sauvegarde dans un bâtiment séparé.
Une formation a clôturé le mois de déploiement : en deux jours (par groupe de 10 personnes, soit sur 10 jours en tout), les utilisateurs ont été formés sur Xfce, eGroupware et OpenOffice.org. N'ayant jamais eu de formation préalable sur leur ancien système comme cela est souvent le cas, ils ont ainsi appris à mieux maîtriser leur outil informatique alors qu'ils en changeaient.
Suite à un audit en 2006 de renouvellement du parc informatique du PNRVF qui était très hétérogène et vieillissant, une solution basée sur du Logiciel Libre a été préférée au remplacement de leurs postes lourds avec passage à Windows Vista. Outre le moindre prix, le développement durable a été l'argument principal : en doublant ainsi leur cycle de vie, la quarantaine de postes lourds ont été convertis en terminaux légers (les disques durs sont enlevés progressivement).
La solution a aussi nécessité de la haute disponibilité : une baie contenant 4 nouveaux serveurs a été installée, (2 serveurs de virtualisation (applications) en équilibrage de charge et 2 serveurs de stockage SAN en redondance maître/esclave) plus un serveur de sauvegarde dans un bâtiment séparé.
Une formation a clôturé le mois de déploiement : en deux jours (par groupe de 10 personnes, soit sur 10 jours en tout), les utilisateurs ont été formés sur Xfce, eGroupware et OpenOffice.org. N'ayant jamais eu de formation préalable sur leur ancien système comme cela est souvent le cas, ils ont ainsi appris à mieux maîtriser leur outil informatique alors qu'ils en changeaient.
La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour non-respect de la décision de mars 2004
La Commission européenne a annoncé mercredi 27 février 2008 avoir infligé une amende de 899 millions d'euros à Microsoft pour ne pas avoir rempli assez rapidement aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision de la Commission de mars 2004.
Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a précisé que «C'est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision en matière d'ententes».
La décision d'aujourd'hui porte sur les astreintes pour non-respect de la décision de la Commission.
On ne peut que féliciter que la Commission européenne fasse exécuter l'ensemble des sanctions financières qu'elle a prononcées à l'encontre de Microsoft. Il aurait été inacceptable qu'une firme qui a violé les règles de la concurrence européenne, en toute connaissance de cause et pendant plusieurs années, voie ses sanctions financières revues à la baisse.
L'annonce de la Commission tombe quelques jours après l'annonce du 21 février 2008 de Microsoft concernant sa "nouvelle" stratégie sur l'interopérabilité, qui exclut toujours le logiciel libre.
Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a précisé que «C'est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision en matière d'ententes».
La décision d'aujourd'hui porte sur les astreintes pour non-respect de la décision de la Commission.
On ne peut que féliciter que la Commission européenne fasse exécuter l'ensemble des sanctions financières qu'elle a prononcées à l'encontre de Microsoft. Il aurait été inacceptable qu'une firme qui a violé les règles de la concurrence européenne, en toute connaissance de cause et pendant plusieurs années, voie ses sanctions financières revues à la baisse.
L'annonce de la Commission tombe quelques jours après l'annonce du 21 février 2008 de Microsoft concernant sa "nouvelle" stratégie sur l'interopérabilité, qui exclut toujours le logiciel libre.
Municipales 2008 - L'AFDEL confond "candidat" et "idiot du village"
L'AFDEL, en réalité un lobby créé en 2005 par Microsoft et un petit groupe d'éditeurs français de logiciels propriétaires, vient de lancer un Pacte France Numérique.
Cette initiative est sans conteste une réaction au succès (*) du Pacte du Logiciel Libre et plus largement de l'initiative Candidats.fr. Lancée en 2007 par l'April à l'occasion des campagnes présidentielle et législatives, l'initiative se poursuit actuellement dans le cadre des élections municipales et cantonales.
(*) NdM : 8 candidats à la présidentielle sur 12 ont répondu à un questionnaire détaillé ; 520 candidats aux législatives ont signé le pacte du Logiciel Libre, dont 69 aujourd'hui à l'Assemblée Nationale française ; déjà plus de 150 signataires parmi les candidats aux municipales et cantonales.
L'April appelle les candidats à la vigilance : contrairement au Pacte du Logiciel Libre qui relève d'une initiative citoyenne, le Pacte de l'AFDEL n'a pour finalité que de défendre les intérêts privés d'un nombre réduit d'éditeurs de logiciels, instrumentalisés par un éditeur en position dominante condamné à plusieurs reprises pour ses pratiques anti-concurrentielles.
Le Pacte France Numérique que l'AFDEL propose aux candidats de signer contient, selon les propres mots de l'AFDEL, « Dix propositions susceptibles de dégripper la machine, en mettant les TIC au service des citoyens et de la croissance française. » Ou l'inverse...?
Cette initiative est sans conteste une réaction au succès (*) du Pacte du Logiciel Libre et plus largement de l'initiative Candidats.fr. Lancée en 2007 par l'April à l'occasion des campagnes présidentielle et législatives, l'initiative se poursuit actuellement dans le cadre des élections municipales et cantonales.
(*) NdM : 8 candidats à la présidentielle sur 12 ont répondu à un questionnaire détaillé ; 520 candidats aux législatives ont signé le pacte du Logiciel Libre, dont 69 aujourd'hui à l'Assemblée Nationale française ; déjà plus de 150 signataires parmi les candidats aux municipales et cantonales.
L'April appelle les candidats à la vigilance : contrairement au Pacte du Logiciel Libre qui relève d'une initiative citoyenne, le Pacte de l'AFDEL n'a pour finalité que de défendre les intérêts privés d'un nombre réduit d'éditeurs de logiciels, instrumentalisés par un éditeur en position dominante condamné à plusieurs reprises pour ses pratiques anti-concurrentielles.
Le Pacte France Numérique que l'AFDEL propose aux candidats de signer contient, selon les propres mots de l'AFDEL, « Dix propositions susceptibles de dégripper la machine, en mettant les TIC au service des citoyens et de la croissance française. » Ou l'inverse...?
Quel avenir pour Wienux ?
Le conseil municipal de la capitale de l'Autriche vient de budgétiser 7,6 millions d'euros de licences MS Vista et MS Office 2007. La motivation en est la fin des contrats de maintenance de Microsoft en 2010 et le fait que Wienux, la Debian adaptée pour la ville, ne serait pas complètement déployée et opérationnelle à temps.
Cette décision arrive seulement 4 mois avant la fin de l'étude de déploiement de Wienux !
Les Verts craignent un abandon pur et simple du projet Wienux, bien que le conseiller municipal en charge des TIC démente la chose.
Cette décision arrive seulement 4 mois avant la fin de l'étude de déploiement de Wienux !
Les Verts craignent un abandon pur et simple du projet Wienux, bien que le conseiller municipal en charge des TIC démente la chose.
Ubuntu Brainstorm : déposez et votez pour des idées d'amélioration
Ubuntu Brainstorm est un site qui vise à échanger des idées pour faire évoluer Ubuntu, comme Dell l'a fait via Ideastorm. Le principe est de proposer des idées ou de voter pour des idées déjà proposées. Ainsi, les équipes de développement et contributeurs pourront mieux disséquer les besoins et envies de leurs utilisateurs (et non-utilisateurs).
Ubuntu Brainstorm est bien évidemment plus facile à utiliser qu'un bug-tracker pour l'ensemble des utilisateurs, et pour les développeurs et ingénieurs qualité, il permet entre autre de dépolluer un peu le bug-tracker d'idées plus ou moins farfelues et de le concentrer à des tâches plus orientées ingénierie.
Appel :
Ubuntu Brainstorm est bien évidemment plus facile à utiliser qu'un bug-tracker pour l'ensemble des utilisateurs, et pour les développeurs et ingénieurs qualité, il permet entre autre de dépolluer un peu le bug-tracker d'idées plus ou moins farfelues et de le concentrer à des tâches plus orientées ingénierie.
Appel :
- aux Ubuntistes : allez de ce pas vous exprimer pour améliorer votre future distribution ;
- aux BSDistes et Linuxiens non-ubuntiste : proposez les améliorations dont vous avez besoin ;
- aux maqueux et windowsiens : proposez ce qui manque à la fois à Ubuntu et à votre environnement propriétaire.
Nouvelle version de Code::Blocks
Après plus de deux années sans version finale, voici la dernière version de Code::Blocks, la 8.02.
Code::Blocks est un IDE multi-plate-forme publié sous licence GPLv3 et développé en C++ à l'aide de la bibliothèque wxWidgets. Il permet de remplacer, sous Windows, feu DevCpp et sous Linux des IDE tels que KDevelop ou Anjuta.
Le principal avantage de Code::Blocks est sa portabilité, qui permet de reprendre ses projets de façon quasi-identique sous les différents systèmes supportés (Windows, Linux, Mac OS X) et avec les différents compilateurs (GCC, MSVC++, etc.). Il dispose des fonctionnalités classiques des IDE tels que DevCPP : interfaçage avec un débogueur (GDB), coloration syntaxique, complétion automatique du code, gestion des todo, etc.
Il est à noter que le système de numérotation a changé et se base sur un système type Ubuntu, ici la version 8.02 (donc mois de février 2008).
Code::Blocks est un IDE multi-plate-forme publié sous licence GPLv3 et développé en C++ à l'aide de la bibliothèque wxWidgets. Il permet de remplacer, sous Windows, feu DevCpp et sous Linux des IDE tels que KDevelop ou Anjuta.
Le principal avantage de Code::Blocks est sa portabilité, qui permet de reprendre ses projets de façon quasi-identique sous les différents systèmes supportés (Windows, Linux, Mac OS X) et avec les différents compilateurs (GCC, MSVC++, etc.). Il dispose des fonctionnalités classiques des IDE tels que DevCPP : interfaçage avec un débogueur (GDB), coloration syntaxique, complétion automatique du code, gestion des todo, etc.
Il est à noter que le système de numérotation a changé et se base sur un système type Ubuntu, ici la version 8.02 (donc mois de février 2008).
Lancement du Google Summer of Code™ 2008
Comme chaque été depuis maintenant trois ans, Google lance son initiative « Google Summer of Code™ » édition 2008.
SoC consiste à faire contribuer des étudiants de tous pays sur des projets libres et open source durant leur période de vacances d'été. Les participants sont rémunérés par Google et tutorés par des experts de divers domaines. Par le passé, c'est 1500 étudiants et 2000 tuteurs de 90 pays qui y ont pris part.
Cette année, les propositions de tutorat seront ouvertes du lundi 3 mars au mercredi 12 mars et les candidatures des étudiants du lundi 24 mars ou lundi 31 mars. Vous pouvez joindre le canal IRC #gsoc sur Freenode pour en discuter.
SoC consiste à faire contribuer des étudiants de tous pays sur des projets libres et open source durant leur période de vacances d'été. Les participants sont rémunérés par Google et tutorés par des experts de divers domaines. Par le passé, c'est 1500 étudiants et 2000 tuteurs de 90 pays qui y ont pris part.
Cette année, les propositions de tutorat seront ouvertes du lundi 3 mars au mercredi 12 mars et les candidatures des étudiants du lundi 24 mars ou lundi 31 mars. Vous pouvez joindre le canal IRC #gsoc sur Freenode pour en discuter.
First Jeudi Parinux le 6 mars 2008
Depuis le 4 mai 2000 les utilisateurs de GNU/Linux, Hurd, *BSD et de tous les autres logiciels libres (OpenOffice.org, Firefox...) se retrouvent tous les premiers jeudis de chaque mois dans un restaurant pour boire un verre, manger un morceau et surtout discuter de vive voix.
Le prochain aura lieu :
jeudi 6 mars à partir de 19h30,
au Hall's Beer,
68 rue Saint-Denis, 75001 Paris,
Métro Châtelet ou Les Halles.
Même si ce n'est pas obligatoire, nous vous demandons de vous pré-inscrire si possible afin nous permettre de réserver un espace assez large pour accueillir tout le monde de manière confortable.
Le prochain aura lieu :
jeudi 6 mars à partir de 19h30,
au Hall's Beer,
68 rue Saint-Denis, 75001 Paris,
Métro Châtelet ou Les Halles.
Même si ce n'est pas obligatoire, nous vous demandons de vous pré-inscrire si possible afin nous permettre de réserver un espace assez large pour accueillir tout le monde de manière confortable.
Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste ?
Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO, représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, a répondu à des questions du site PCInpact sur l'avant-projet de loi Olivennes.
Cet avant-projet essaye de mettre en musique juridique les conclusions de la mission présidée par Denis Olivennes, P.D.G. de la FNAC. Il avait été mandaté par Nicolas Sarkozy pour faire des propositions concrètes de mise en œuvre de "la riposte graduée". Ce dispositif juridique doit permettre de lutter contre le partage illégal sur internet sans recourir à des sanctions pénales. Dans l'interview, Christophe Espern qualifie ce projet d'« extrémiste ». Ce texte accorde il est vrai les pouvoirs reconnus aux services anti-terroristes aux agents d'une nouvelle autorité administrative indépendante, mis à disposition des sociétés privées traquant les internautes suspects sur internet à l'aide de robots logiciels. Sur demande de telles sociétés, cette autorité pourrait ainsi, à des fins d'avertissement et de répression du partage illégal, accéder aux données de connexion dans les mêmes conditions que les unités anti-terroristes, c'est à dire sans contrôle de l'autorité judiciaire.
L'avant-projet créé également « en creux » une obligation d'installer des dispositifs de filtrage dont la liste sera fixée par l'État. « En creux » car seule l'installation d'un tel dispositif pourrait permettre de démontrer sa bonne foi en cas d'accusation de « défaut de sécurisation », faute qui ferait encourir la coupure de l'accès internet, sanction qui pourrait être prise sans débat contradictoire préalable.
Au delà des questions juridiques que soulève un tel dispositif, on peut se demander quelles seront les spécifications des dispositifs nécessaires à la sécurité juridique, comment il sera possible de prouver leur activation au moment des faits reprochés, et comment cette obligation, créé par l'instauration d'une présomption de culpabilité, s'articulera avec les spécificités du libre.
Cet avant-projet essaye de mettre en musique juridique les conclusions de la mission présidée par Denis Olivennes, P.D.G. de la FNAC. Il avait été mandaté par Nicolas Sarkozy pour faire des propositions concrètes de mise en œuvre de "la riposte graduée". Ce dispositif juridique doit permettre de lutter contre le partage illégal sur internet sans recourir à des sanctions pénales. Dans l'interview, Christophe Espern qualifie ce projet d'« extrémiste ». Ce texte accorde il est vrai les pouvoirs reconnus aux services anti-terroristes aux agents d'une nouvelle autorité administrative indépendante, mis à disposition des sociétés privées traquant les internautes suspects sur internet à l'aide de robots logiciels. Sur demande de telles sociétés, cette autorité pourrait ainsi, à des fins d'avertissement et de répression du partage illégal, accéder aux données de connexion dans les mêmes conditions que les unités anti-terroristes, c'est à dire sans contrôle de l'autorité judiciaire.
L'avant-projet créé également « en creux » une obligation d'installer des dispositifs de filtrage dont la liste sera fixée par l'État. « En creux » car seule l'installation d'un tel dispositif pourrait permettre de démontrer sa bonne foi en cas d'accusation de « défaut de sécurisation », faute qui ferait encourir la coupure de l'accès internet, sanction qui pourrait être prise sans débat contradictoire préalable.
Au delà des questions juridiques que soulève un tel dispositif, on peut se demander quelles seront les spécifications des dispositifs nécessaires à la sécurité juridique, comment il sera possible de prouver leur activation au moment des faits reprochés, et comment cette obligation, créé par l'instauration d'une présomption de culpabilité, s'articulera avec les spécificités du libre.







