Ce décret comporte 4 articles que l'on peut résumer ainsi :
- Il est placé sous la responsabilité du ministre chargé de la réforme de l'État.
- Le comité du RGI est créé. Il comprend des membres de différents ministères et d'autres organisations.
- Le RGI est approuvé par arrêté du Premier ministre
- Les ministères concernés sont chargés de l'exécution du présent décret.
Actuellement, les membres du comité sont en cours de nomination. Leur première réunion pour prise de contact est prévue en avril et une deuxième réunion devrait avoir lieu un mois plus tard.
À la suite de cette deuxième réunion, l'arrêté d'application du RGI sera publié, mais cette publication nécessite habituellement quatre à cinq mois.
Le référentiel général d'interopérabilité sera alors mis à disposition du public par voie électronique à une adresse facilement accessible, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'application de ce RGI sera alors obligatoire dans l'administration française.
NdM : Merci à Sylvain MAURIN, ceyquem et legrego pour avoir aussi proposé une dépêche sur ce sujet.











