Journal Election européennes et brevets logiciels : rien à voir !

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16
juin
2004
Le 13 juin, les européens ont voté pour le renouvellement de leurs représentants au Parlement Européen et beaucoup de bruit a été fait à propos de la question des brevets logiciels (http://linuxfr.org/2004/06/01/16433.html(...)). La question qui revenait sans cesse était "pour qui voter ?". Je ne pense pas que c'était la bonne question ni que ces élections auraient pu changer quelque chose.

En effet, la majorité des parlementaires européens s'est déjà prononcée contreles brevets logiciels, en amendant la (…)

Journal brevets logiciels

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18
mai
2004
http://kwiki.ffii.org/?Cons040518En(...)

la proposition de la présidence irlandaise est passée ... :/

'tain j'ai les nerfs. Et après, les politiques vont encore se demander
pourquoi les taux d'abstention sont si élevés? moi je crois surtout
qu'ils savent très bien pourquoi, et qu'ils se foutent de notre tronche
dans les grandes largeurs. Je serais peut être plus mesuré quand je
serais calmé, mais là .... >|

2 millions de PME rejoignent le front anti-brevets logiciels

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18
sept.
2003
Communauté
Trois confédérations d'entreprises européennes représentants les petites et moyennes entreprises rejoignent le mouvement anti-brevets logiciels.
Il s'agit des confédérations suivantes :
- CEA-PME (Confédération Européenne des Associations de Petites et Moyennes Entreprises)
- CEDI (European Confederation of Independents,­ Confédération Européenne des Indépendants)
- ESBA (European Small Business Alliance)

W3C et brevets logiciels

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22
mai
2003
Internet
Vu sur /. : les membres du W3C viennent d'approuver le "W3C Patent Policy", document indiquant les exigences du consortium vis à vis des brevets logiciels liés à des technologies web.

En très bref:
- les brevets ne sont pas interdits
- mais ils sont obligatoirement sans royalties !

En effet, afin de participer à un groupe de travail sur les standards w3c, les membres devront s'engager à n'y inclure aucune de leurs techno amenant à des paiements de royalties...

Digital Rights Management Operating System

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20
déc.
2001
Microsoft
Microsoft vient d'obtenir un brevet concernant la « gestion des droits d'accès à l'aide d'un système d'exploitation »



Voici une traduction littérale de quelques points notables :



2. Refus de chargement d'un logiciel non certifié en mémoire ;



14. Restriction de l'utilisateur à un sous-ensemble des fonctions disponibles pour la modification de l'application certifiée durant son exécution ¹ ;



22. Utilisation d'un medium de stockage comprenant un système interne de gestion des droits d'accès ² ;



24. Utilisation d'un délai d'expiration permettant de révoquer les droits acquis par l'intermédiaire du composant certifié.



Pour ceux qui douteraient du sens de l'utilisation du mot « droits » dans le titre, je propose l'expérience suivante : recherchons le premier mot significatif de chaque point :

refusing, removing, terminating, renouncing, securing, prohibiting, erasing, terminating, encrypting, protecting, refusing, preventing, restricting, trusted, erase, revoke, certificate, invalid.



Microsoft fait effectivement d'une pierre deux coups : ils suppriment tous les droits et la flexibilité que laisse à l'utilisateur la loi sur le copyright ; et ils utilisent le fidèle office des brevets américain pour s'assurer un monopole artificiel dans ce domaine.³



Brillant.

Comme d'hab.


¹ Entraînant notamment la signature des plugins.

² Disque dur avec protection contre la copie intégrée -- CPRM, anyone ?

³ Sans oublier que la conception de solutions permettant de contourner un quelconque processus de ce type est maintenant formellement interdite par le DMCA -- indépendamment de leur utilisation.



Je suppose que cela lève tous les doutes que certains pouvaient encore avoir quant aux raisons de l'utilisation de drivers cryptographiquement signés sous Windows XP.