Revue de presse de l'April pour la semaine 14 de l'année 2015

15
7
avr.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?

Posté par . Édité par Benoît Sibaud, ZeroHeure, Nÿco et Xavier Claude. Modéré par ZeroHeure. Licence CC by-sa.
44
20
mai
2014
Culture

Tout le monde sait que l'on peut, dans quasi tous les pays de l'Union Européenne, copier une œuvre - musique, film, images - pour son usage personnel. Cela s'appelle l'exception pour copie privée. Cette exception a néanmoins un prix. Un prix qui est resté caché des consommateurs depuis 1985, date à laquelle la redevance pour copie privée a été créée. Cette redevance s'applique sur quasiment tous les matériels qui possèdent une capacité de stockage (tablettes, disques durs externes, cartes mémoire, clés USB, smartphone, CD, DVD, télé, settopbox, etc.).

Le gouvernement français a néanmoins sorti un décret qui oblige les revendeurs, depuis le 1er avril 2014, à afficher le montant de cette redevance.

NdM : « les 65,6 millions de Français ont reversé en 2012 en effet près de 174 millions d’euros à Copie France, la société chargée de la collecte de la copie privée » (source NextINpact) ; et avec « 375 805 euros remboursés aux pros depuis 2012 » (source NextINpact), on voit que les professionnels ont du mal à se faire rembourser. Quelques acteurs en présence :

  • les consommateurs, qui paient à la quantité de volume de stockage dont ils disposent, indépendamment de leur usage réel de copie privée, de la présence ou non de menottes numériques, etc. Et qui paient même si les supports sont prévus pour des logiciels (libres ou propriétaires) non concernés par cette redevance. Donc des consommateurs qui paient de plus en plus ;
  • les professionnels utilisant de l'informatique, qui ne se sentent pas concernés par l'exception de copie privée, mais doivent payer la redevance puis tenter de se faire rembourser ;
  • les fabricants d'électronique, qui doivent faire payer ce coût à leurs clients, donc qui y voient un manque à gagner. Voir par exemple la vidéo du SFIB (syndicat de l'industrie des technologies de l'information) citée dans NextINpact, ou l'article de 2012 Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT ;
  • les sociétés de perception, qui réclament encore et toujours plus de redevance, et qui voudraient que les autres pays paient autant que la France leader sur ce domaine.

Réflexion lancée à propos d'alternatives aux majors !

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
0
13
jan.
2003
Audiovisuel
Je voudrais lancer un grand mouvement de réflexion et de travail à partir des concepts de micro-paiement, de remerciement / encouragement financé pour tous types de créations libres de part le monde, ainsi que leur diffusion etc.
Je voudrais maintenant que tous en semble nous travaillons sur des alternatives au système actuel, trop simplement inspiré du "tangible".

Note du modérateur : un autre lien intéressant, Free Software Donation Directory

Brevets, EUCD, copie privée : paye ton monopole !

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
0
10
déc.
2002
Justice
Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.