L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Microsoft nous sort son nouveau format de fichiers pour Office 2003.

Comme à chaque fois, la compatibilité avec les versions précédentes n'est pas assurée. Mais beaucoup plus génant, ce nouveau format dispose dans sa version professionnelle du Information Rights Management (IRM - Gestion des Droits d'Information en Français ?). Ces droits sont gérés par un serveur Windows Server 2003, il accorde et refuse les droits en lecture, écriture, modification, etc...

Les documents sont donc illisibles pour les versions antérieures de Microsoft Office et des autres logiciels comme OpenOffice.Org ou StarOffice. De plus, si quelqu'un tente de chercher à comprendre comment ça fonctionne, il se retrouvera sous le coup du DMCA...

Heureusement, les logiciels libres sont là pour nous sauver ;)

NdM : personne n'est obligé d'utiliser le module DRM, mais on peut penser que comme ça existera, ce sera utilisé...

Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août, un rapport qui propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l’architecture d’échange de l’Internet."

Logiquement, ce rapport souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en signalant que "en protégeant les œuvres mais aussi les technologies de protections des œuvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le développement de l’ensemble des technologies de l’Internet" et que "ces technologies de gestion numérique des droits soulèvent de nouvelles questions sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, la circulation et surtout la consultation des œuvres pourraient faire l’objet d’un contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net
Ndm : il semble que l'article de transfert ne soit disponible que sur abonnement. L'url a été modifiée

Google censurait déjà des sites, la plupart pour leur caractère immoral. Maintenant, c'est le logiciel Kazaa Lite qui se voit infliger cette censure.

Kazaa Lite (désormais Kazaa Lite K++) est une version modifiée du célèbre logiciel de P2P Kazaa. Kazaa Lite présent l'avantage d'être débarassé de tous les spywares présents dans Kazaa, et d'offrir de meilleures performances et de nombreuses fonctionnalités supplémentaires.

Mais cela n'a pas plu à Sharman Networks, société éditrice de Kazaa, qui s'est plaint à Google, le DMCA sous le bras. Google supprime donc automatiquement certains résultats, et indique en bas de page la mention suivante :
"Suite à l'application de la loi américaine sur le copyright intitulée Digital Millennium Copyright Act, nous avons éliminé 11 résultat(s) de cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la réclamation DMCA ayant entraîné l'élimination de ces résultats."

Cette censure est officiellement proposée sur Google (cf 3eme lien).

Le developpeur principal d'xMule, Ted R. Smith (Un-Thesis), viendrait d'être attaqué par la justice américaine suite à une plainte liée au DMCA.
Il semblerait que, suite à l'alerte de sécurité récemment publiée sur xmule, la RIAA ait pris connaissance de l'existence du logiciel et ait décidé d'attaquer personnellement le developpeur principal qui a la malchance d'être américain.

Merci d'utiliser le miroir de la nouvelle, le site d'xMule va bientôt dépasser la bande passante achetée ce mois-ci.

Ndm: pour éviter tout problème, j'ai effacé le lien vers le site d'xmule, seul reste le miroir

En janvier 2003, Bruxelles avait présenté un projet de directive destiné à consolider l'arsenal juridique européen contre la contrefaçon et le "piratage" (c'est-à-dire, je suppose, de la copie illicite). Ce projet avait à l'époque été considéré comme trop peu sévère à l'égard des pirates par la valeureuse et brillante industrie phonographique.

Heureusement pour tout le monde, les arguments de ces héros, grands défenseurs des artistes, ont été pris en compte.

Le résultat : une nouvelle proposition de directive (alias DMCA-mais-en-pire). Ross Anderson publie ses commentaires sur le sujet. A lire.

La proposition doit etre débattue en septembre (comme les brevets logiciels, donc). Rentrée chargée sur le front de la "propriété intellectuelle".

Mise à jour : IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse contre la directive « IP Enforcement », décrivant ses travers. Il est cosigné par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.