En france, droits voisins sur la propriété intellectuelle concède un droit d'une durée de 50 ans aux interprètes sur les oeuvres qu'ils interprètent, à compter de la première diffusion public de cette interprétation.
Je suis tombé sur un article[1] en réaction à un autre article[2], lui pondu par la snep, qui parle du domaine public. Bien entendu la snep présente cela comme un terrible drame national oeuvre de satan, et expliquent qu'ils comptent bien faire des pétitions et autres pressions (…)
Journal Le domaine public et les interprétations musicales
30
avr.
2007




