Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr

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121
9
nov.
2017
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Journal Le développeur de Poche menacé par la société Read It Later

81
24
jan.
2014

Journal marque-page en attendant de rédiger quelque chose de plus ample sur le sujet : le développeur du logiciel libre Poche vient de recevoir une lettre de menaces de la part de l'éditeur de logiciel américain concurrent Read It Later.

Comme on peut s'y attendre, cette lettre est fondée sur des arguments parfaitement spécieux :

  1. le nom « Poche » violerait leur marque américaine “Pocket” ;
  2. l'auteur aurait diffamé Read It Later en indiquant que leur logiciel Pocket est non-libre ;
  3. l'auteur violerait leur marque (...)

Mise en demeure, suite et fin

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
98
25
oct.
2013
LinuxFr.org

Le 31 mai dernier, pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association LinuxFr, nous avions reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle avait elle-même créée.

Le lendemain, le PDG de la société présentait ses excuses sur le site sous la forme d'une dépêche.

Constatant que « la forme n'y était pas », et estimant que les principes essentiels définis le Règlement Intérieur du Barreau de Paris n'avaient pas été respectés, nous avions alors effectué un signalement au Barreau. Avec le même but pédagogique que précédemment, et de transparence et de suivi de l'histoire vis-à-vis de notre lectorat, nous publions ici notre lettre et la réponse reçue (anonymisées).

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

Journal tric trac linkeo-isé

Posté par . Licence CC by-sa
13
22
juil.
2013

Rappelez-vous, c'était il y a à peine deux mois. Linuxfr recevait une mise en demeure dans le but de censurer un contenu légitime.

Évidemment, ça a bien fait rire tout le monde et ils ont appris au passage l'effet Streissand.

La même chose est arrivée dans le petit monde du jeu vidéo, sur le site de référence tric trac.

Je vous laisse lire l'histoire complète sur le site de Vidberg.

http://vidberg.blog.lemonde.fr/2013/07/20/une-banale-histoire-de-proces-sur-internet/

SPOILER : Les gentils gagent à la fin (du (...)

Message du Président Directeur Général de Linkeo

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud.
50
1
juin
2013
LinuxFr.org

Bonjour,

Je souhaite vous présenter toutes mes excuses au sujet de la mise en demeure datée du 23 mai 2013, la forme n'y était pas.
Nos procédures internes seront revues. Nous respectons toutes les communautés open source et particulièrement la vôtre (LinuxFr.org).
En espérant que votre communauté acceptera nos excuses et que ce communiqué apaise les esprits (et nos machines).

Restant disponible.
Ludovic Jaffres

NdM : Même si ce compte n'est pas le compte ayant posté l'annonce source de la mise en demeure, l'adresse de courriel appartient bien au PDG de Linkeo (pour autant que l'on ait pu vérifier via les IP et courriel de confirmation, sans avoir pu joindre la société par téléphone). Nous vous demandons de nouveau de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Première mise en demeure pour l'association LinuxFr

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
267
31
mai
2013
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après (bientôt) 15 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 86 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,4 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle a elle-même créée. Manifestement, ce commentaire n'est pas « manifestement illégal » et l'association LinuxFr ne commentera pas ici son avis sur la nature légale ou non du commentaire : quelle que soit notre opinion sur le sujet, nous avons opté pour la suppression des passages incriminés afin d'éviter d'inutiles frais d'avocat et pertes de temps supplémentaires, sur un sujet annexe à l'activité principale du site.

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

Journal Administrateur Wikipédia sous pression de la DCRI

86
6
avr.
2013

Le jeudi 4 avril, un administrateur de Wikipédia France a posté un message sur la page « Bulletin des Administrateurs » pour faire part d'une demande qui lui a été faite par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) de supprimer un article sur la Station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute qui contiendrait des informations classifiées :

Bonjour,

je vous informe que l'article Station hertzienne militaire de Pierre sur Haute vient d'être supprimé par mes soins. Cet article contrevenait à l'article 413-11 du code (...)

Cachez ce domaine public que je ne saurais voir

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
0
18
avr.
2003
Justice
Les Presses Universitaires de France menacent un site québécois ayant mis en ligne grâce à des bénévoles des oeuvres du domaine public (au Canada) en arguant que ces oeuvres ne sont pas encore dans le domaine public en France. En effet, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.

Le site incriminé affiche maintenant un texte indiquant que les utilisateurs doivent se conformer aux lois de leur pays, mais aussi une pétition contre le « Mickey Act » qui vise à la prolongation de la protection de 20 ans supplémentaires aux États-Unis.