Journal Le droit d'auteur en France et le domaine public

43
7
mar.
2018

Avant-propos

Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents (…)

Journal pgdp.net: Contribuer à des projets libres quand on a pas le temps

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Étiquettes :
30
7
juin
2016

TLDR :

www.pgdp.net prépare les livres électroniques pour www.gutenberg.org, c'est facile d'y contribuer : c'est un travail qui se fait page par page, donc dès qu'on a 4 minutes à perdre devant un PC, on peut s'y mettre.

Attention : j'ai mis libre dans le titre pour attirer le chaland, domaine public aurait été plus approprié.

Je vais vous parler de du projet Gutenberg (www.gutenberg.org) et plus particulièrement du projet distributed proofreader (www.pgdp.net) qui fournit (…)

Journal Happy Birthday n'appartient pas à la Warner/Chapell

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21
29
sept.
2015

La chanson "Happy Birthday" n'est finalement pas détenue par la Warner/Chapell qui disait depuis plusieurs dizaines d'années en posséder les droits. Cette revendication lui rapportait environ 2 millions de dollars par an.
http://www.france24.com/fr/20150923-warner-perd-droit-auteur-copyright-chanson-happy-birthday-you-musique-justice

Le juge considérant que la major n'avait aucune preuve juridique que les créateurs de la mélodie lui avaient cédé les droits mais la justice n'a pas tranché sur la paternité controversée.

Prochain chapitre: Warner va-t-elle rembourser toutes les personnes à qui elle a demandé le (…)

Journal Capitole du Libre 2015: Dernière ligne droite pour vos propositions

10
1
sept.
2015

Nous voilà début septembre et l'appel à participation pour le Capitole du Libre 2015 se terminera d'ici une quinzaine de jours.

Orateurs, oratrices et communautés n'hésitez pas à formuler vos propositions de conférence, d'atelier ou de stand.
Une envie de participation en tant que bénévole, vous pouvez également vous inscrire sur cette page.

Amis et amies libristes, n'hésitez pas à diffuser l'information au plus grand nombre.
Si vous souhaitez nous contacter directement, un courriel à l'adresse contact@capitoledulibre.org sera le (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 22 de l'année 2015

20
2
juin
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

1er festival du domaine public, du 16 au 31 janvier 2015 à Paris

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Édité par NeoX, Benoît Sibaud et Nils Ratusznik. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC By‑SA.
19
24
jan.
2015
Culture

Le droit d'auteur n'est finalement qu'une courte exception temporaire au domaine public. Le destin de toute création est de rejoindre un jour le domaine public. C'est pour rappeler, défendre et fêter cela que se déroule actuellement à Paris le 1er festival du domaine public.

Il est à l'initiative de Véronique Boukali (fondatrice de Romaine Lubrique) et Alexis Kauffmann (fondateur de Framasoft) et bénéficie du soutien et de l'implication d'une cinquantaine de structures dont Wikimedia France, SavoirsCom1, La Quadrature du Net, OKF France, CC France, OSM France.

Pourquoi en janvier ? Parce que c'est le 1er de ce mois qu'entrent ensemble dans le domaine public les œuvres des auteurs morts 70 ans auparavant. Et cette année on a du beau monde : Munch, Kandinsky, Mondrian, Maillol, Giraudoux…

La technique permet aujourd'hui comme jamais la libre circulation de la culture. L'interdit est avant tout juridique à cause du droit d'auteur. Or, avec les œuvres du domaine public, on a certes attendu longtemps mais on a enfin le droit d'utiliser, partager, diffuser, modifier, remixer… sans demander autorisation ni s'acquitter de droits. Alors profitons-en !

Du 16 au 31 janvier à Paris et sa région, auront lieu, dans 20 lieux différents, 30 événements, tous libres et gratuits, pour s'informer, se former, se cultiver, pour numériser et créer ensemble, pour aborder le domaine public dans toutes ses formes et sous tous les angles.

Calendrier de l'Avent du domaine public 2015

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Édité par ZeroHeure. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
17
23
nov.
2014
Communauté

Mais qui donc entrera dans le domaine public en 2015 ?

Le collectif SavoirsCom1 vous invite à célébrer ensemble le domaine public en inaugurant la 3ème édition de son original calendrier de l'Avent, le lundi 1er décembre à Numa Paris à partir de 18h30.

À la place d’un éphémère petit chocolat, ce sera un(e) nouvel(le) auteur(e) entrant pour l'éternité dans le domaine public, qui sera dévoilé(e) chaque jour de décembre. Au final 31 noms dont les œuvres deviendront librement réutilisables. La durée du droit d'auteur étant de 70 ans post mortem en France, c'est la promotion des morts en 1944 que nous accueillons ici.

Une soirée animée par Xavier de La Porte. Parmi les intervenants : Lionel Maurel, Alexis Kauffmann, Hervé Le Crosnier, Julien Dorra… et Benjamin Sonntag qui apportera le BookScanner de La Quadrature pour l'occasion (démo en numérisant un livre d'un nouvel entrant à mettre en ligne le 1er janvier prochain).

Un événement coordonné par Romaine Lubrique marquant le top départ du 1er festival du domaine public qui se déroulera à Paris en janvier.

On notera que le domaine public a fait récemment l'actualité à l'Assemblée nationale, la députée Isabelle Attard essayant, en vain, d'en faire passer une définition positive et d'en finir avec ces exceptions bien françaises qui rallongent d'autant le droit d'auteur (Mort pour la France et prorogations de guerre).

Journal Conditions d'utilisation des contenus de Gallica

Posté par  . Licence CC By‑SA.
21
20
sept.
2014

Bonjour, ce journal va vous parler d'une information d'il y a un peu plus d'un an mais qui n'a pas été discutée sur linuxfr et qui reste d'actualité.

La BNF (Bibliothèque Nationale de France) fait régulièrement parler d'elle sur linuxfr notamment à propos de l'appel aux dons lancé par celle-ci pour l'acquisition du Livre d'heures de Jeanne de France ou encore pour l'accord qu'elle a signé avec des firmes privées pour la numérisation de documents appartenant au domaine public.

(…)

Journal 2,6 millions d'images dans le domaine public

Posté par  . Licence CC By‑SA.
22
1
sept.
2014

Un peu plus de 8 mois après la publication par le British Library d'un million d'images dans le domaine public, c'est maintenant Internet Archive qui indique avoir déposé plus de 2,6 millions d'images sur flickr.

Ces images ont été extraites de livres du domaine public. Internet Archive indique que les plus vieilles images extraites datent de 500 ans. Toutes les images disposent de métadonnées. En particulier, elles sont systématiquement accompagnées d'environ 500 mots qui « encadrent » l'image (avant (…)

Journal Occupy Hollywood : libérer l’homme et son outil de travail

47
25
mai
2014

Le financement participatif est-il viable pour réaliser un long-métrage ?

Comme l’a annoncé une récente dépêche (que je vous invite vivement à lire pour en savoir plus), La campagne de financement pour fonder le projet Gooseberry est arrivée à son terme. Malgré une levée de fond initiale de plus de 300 000€ (pour un total de 700 000 € avec les sommes promises1), cette somme est jugée insuffisante pour se lancer dans un long métrage. En effet, la fondation Blender espérait réunir (…)

Forum général.hors-sujets Estimation de l'âge d'un livret et comment savoir s'il à été promu dans le domaine public

Posté par  . Licence CC By‑SA.
11
22
mar.
2014

J'ai un livre… enfin, livret, intitulé "Comment on fabrique le bon beurre". Au vu du papier, et au su de l'endroit ou il à été trouvé ( une maison que mes parents ont achetée la dernière décennie… peut-être même plus, mais moins de 20 ans, abandonnée depuis, à vue de nez, plus de 40 ans au moment de l'achat: ce n'est pas tous les jours qu'on voit de la vigne vierge avec des "branches" de pas loin de 10cm d'épaisseur (…)

Journal Les Halles, un tableau naturaliste

30
18
mar.
2014

La ville de Paris vient de publier un article annonçant la restauration et l'exposition du tableau les Halles de Léon Lhermitte.

Cet article s'accompagne d'une version numérisée zoomable de ce tableau, avec un beau copyfraud : « © Stéphane Piera / Petit Palais / Roger-Viollet ». Comme vous le savez, je n'aime pas l'abus de droit d'auteur, et j'ai donc rippé et assemblé cette version numérisée avec une méthode semblable à celle utilisée précédemment pour les tableaux de l'exposition Éblouissants Reflets (…)

Journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste

27
13
mar.
2014

Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).

Extrait :

« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.

Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (…)