Vente liée: un pas en avant, un pas en arrière...

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fév.
2012
Justice

Voici deux actualités récentes en rapport avec la vente liée.

Tout d'abord, la condamnation de Lenovo pour vente liée Windows avec des PC neufs. Lenovo a pourtant mis le paquet et engageant un des meilleurs avocats d'Europe pour protéger ses pratiques archaïques, mais cela ne les empêche pas de perdre en Cassation.

Cette bonne nouvelle est contrebalancée par de nouvelles informations sur la déclinaison pour processeurs ARM de la prochaine version de Windows : Windows 8 pour ARM ne sera pas vendue sans terminal. Bon, on arrive à la situation actuelle des appareils mobiles type smartphones ou tablettes qui sont fournies avec leur OS. Sauf que les ordinateurs personnels sous ARM subiront le même sort...

Autre souci : Office 15 sera inclus également ! Microsoft se dirige donc vers une double vente liée Windows 8 ARM + Office, tous en tentant de se protéger en ne vendant pas de version boîte.

Plus que jamais, le combat continue...

Dell lourdement condamné pour non affichage du prix du logiciel

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mar.
2009
Justice
C'est une étape importante pour la lutte contre la vente liée qui vient d'être franchie. La société Dell vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier à une amende délictuelle de 50 000 euros pour ne pas avoir affiché le prix du logiciel.

Dell refuse aussi de rembourser les logiciels pré-installés comme le prévoit le CLUF. Pire encore, Dell refuse depuis peu de vendre à un professionnel de la distribution des machines sans Windows.

Le groupe Racketiciels de l'AFUL vient de faire paraître un communiqué de presse qui donne toutes les précisions sur cette affaire.

On peut penser que ce jugement contribuera à faire cesser la vente liée d'un service avec un bien et obliger les constructeurs à se mettre enfin en conformité avec la loi. Si Dell doit retirer les clauses abusives de ses conditions générales de vente, cela signifie que Dell devra très certainement renégocier son contrat avec Microsoft. Dans ce rapport de forces, cette condamnation arrive sans doute au bon moment.

Journal Acheter un laptop sans OS

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juin
2012

Et oui, mon fidèle Toshiba a rendu l'âme il y a peu. Le dernier écran qu'il a affiché fut celui du "Shutting down now", il y est resté bloqué toute une nuit le malheureux. Au matin, c'en était fini de lui.

Alors il est temps de sortir le portefeuille, mais attention, on ne donne pas ses sous à n'importe qui. En particulier, hors de question de filer le moindre centime à une certaine boite de Redmond, qui n'a déjà que (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 36 de l'année 2016

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sept.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Priorité au logiciel libre, DRM, vente forcée ordinateurs‐logiciels : contactez députés et sénateurs

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juin
2013
Communauté

Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :

  • projet de loi relatif à la consommation ;
  • projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
  • projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Mercredi 26 juin 2013 à 15 h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

Le détail des propositions se trouve en 2e partie de dépêche avec les actions à mener et documents à envoyer à vos députés et sénateurs.

Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2016

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sept.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Journal Vente liée, encore une décision de justice en défaveur des constructeurs.

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mai
2011

Un jugement favorable a été rendu en faveur de l'UFC Que Choisir contre HP. La cour d'appel de Versailles a condamné HP pour pratique déloyale.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/05/26/vente-liee-d-ordinateurs-et-logiciels-hp-condamne-pour-pratique-deloyale_1527901_651865.html#xtor=AL-32280184

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/informatique/communique-ordinateurs-et-logiciels-une-victoire-judiciaire-pour-le-droit-de-choisir-des-consommateurs-a-confirmer-par-le-legislateur

2 raisons ont motivé cette décision :

  • L’information : rendre obligatoire l’affichage séparé du prix des ordinateurs de ceux des logiciels pré-intégrés.
  • L'optionalité : l’acquisition d’un logiciel doit être optionnelle. En l’occurrence, si un logiciel payant est pré-installé, son activation doit faire l’objet d’une transaction distincte.

Que dire de plus sinon que cette (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 35 de l'année 2016

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5
sept.
2016
Internet

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Revue de presse de l'April pour la semaine 39 de l'année 2016

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4
oct.
2016
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Journal Et si on pouvait mettre fin à la vente lié

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9
mai
2012

Bonjour,

Vous connaissez sans doute, la suite de ce que le procès anti-trust de l'UE contre µ$oft à eu pour effet…
L'obligation d'un choix de navigateurs à l'installation de winbouze.

Et si il était de même avec les ordinateurs vendu pré-installés avec Windows au premier boot, un choix d'OS à faire….

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/05/09/os-choix-windows-mac-linux

Journal Opération détaxe - Sony Vaio

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14
mar.
2012

Mon jour, Nal !

Comme tu le sais déjà, je me suis fait voler mon ordinateur portable, il y a peu.

J'en ai donc acheté un nouveau. Et il est bien évidemment hors de question d'utiliser Fenêtre.

Du coup, je suis allé voir sur la liste des bons vendeurs d'ordinateurs. Pour ce que je souhaitais (~13.3", du SSD, pas plus de 2Kgs, etc.) l'offre est très rare.

J'ai donc renoncé à acheter chez un bon vendeur et décidé de faire (…)

Journal Vers la fin des ordinateurs menottés par Microsoft avec Open Source Informatique ?

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21
mar.
2013

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A l'heure actuelle, des millions de consommateurs achètent un ordinateur avec une licence Microsoft incluse dans le prix d'achat. J'ai donc décidé il y a quelques temps (…)

Journal La vente liée est autorisée en France

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13
juil.
2012

Vu sur http://www.zdnet.fr/actualites/la-vente-liee-est-autorisee-en-france-39774129.htm

La cours de cassation a cassé la décision du procès UFC contre HP de l'année dernière.
En gros, la cours a donné raison à HP.

L'UFC va porter l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

Je ne suis pas spécialiste en droit, donc, je ne m'étendrais pas. J'ai juste peur que les procédures qui avaient été timidement mise en place soit purement annulées.

Sale temps pour le hardware et le logiciel libre.

PS: pour rappel http://bons-constructeurs-ordinateurs.info/

Journal Contribution à l'aide juridique = mort des demandes de remboursement pour vente liée ?

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7
nov.
2011

Bonjour à tous les (futurs) demandeurs de remboursement de licence Windows (ou autre) pour vente liée.

Vous saviez déjà que cette procédure est longue et bien souvent mène à récupérer une somme misérable pour un système (ou autre) vendu beaucoup plus. Dès maintenant vous allez devoir débourser encore plus pour pouvoir tenter de récupérer votre du !

Voici venir la contribution à l'aide juridique. Donc pour une somme de 35€ supplémentaires aux frais déjà à engager (plusieurs LRAR, photocopies (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 26 de l'année 2015

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juin
2015
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