Conditions d’utilisation du service .NET Messenger
MERCI D’AVOIR CHOISI MICROSOFT !
1. CONTRAT RELATIF À L’UTILISATION DU SERVICE
Ceci est un contrat entre vous et Microsoft portant sur l’utilisation du service Microsoft .NET Messenger. « Microsoft » désigne soit la société Microsoft Corporation (située à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) soit, selon votre lieu de résidence, une filiale Microsoft. Dans ce contrat, Microsoft sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » désigne une personne physique.
Le service Microsoft .NET Messenger inclut des services, des logiciels, du matériel, du support, du contenu et autres supports, mises à jour ou mises à niveau. Dans ce contrat, l’ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ».
NOTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET QUE NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE. IL LIMITE ÉGALEMENT VOS RECOURS. Ces dispositions sont prévues aux articles 9, 10 et 11 et nous vous invitons à les lire attentivement.
2. CONDITIONS DE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT
Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. Vous devez consulter ce contrat régulièrement. Vous trouverez la toute dernière version du présent contrat sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Terms.aspx. Le contrat modifié prend effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les changements apportés au contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez d’utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les conditions du nouveau contrat.
3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE
Nous fournissons le Service pour votre usage personnel. Vous pouvez utiliser le Service sur votre lieu de travail, mais pas dans le but d’exercer une activité commerciale sans l’autorisation écrite de Microsoft.
Vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte et votre mot de passe du Service. Vous devez signaler immédiatement à Microsoft toute utilisation de votre compte du Service que vous n’auriez pas autorisée ou toute enfreinte aux règles de sécurité liée au Service dont vous auriez connaissance.
Ne divulguez pas votre compte et mot de passe du Service à un tiers. N’autorisez pas un tiers à accéder au Service et/ou à l’utiliser en votre nom. N’utilisez aucun processus ou service automatisé pour accéder au Service et/ou l’utiliser, notamment un programme robot, une araignée (moteur de recherche) ou la mise en cache régulière d’informations stockées par Microsoft. N’utilisez aucun logiciel ou service avec un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour modifier ou réacheminer, ou tenter de modifier ou de réacheminer, le Service. N’utilisez aucun logiciel ou matériel qui réduit le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au Service ou qui l’utilisent directement (parfois appelé logiciels ou matériels de « multiplexage » ou de « concentration »).
Vous pouvez utiliser uniquement un logiciel Microsoft ou un logiciel tiers autorisé pour accéder au Service et l’utiliser. Une liste des logiciels tiers autorisés se trouve sur le site http://messenger.msn.fr/Help/Authorized.aspx?mkt=fr.
4. INTERDICTIONS LIÉES AU SERVICE
La confidentialité et la sécurité du Service et de ses utilisateurs constituent notre priorité. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon susceptible de lui nuire ou de nuire à d’autres utilisateurs du Service, à Microsoft ou à ses filiales. Voici quelques exemples d’actes nuisibles que nous interdisons :
· essayer d’accéder à un compte, des ordinateurs ou des réseaux associés au Service sans autorisation ;
· perturber le fonctionnement de comptes, ordinateurs ou réseaux associés au Service ;
· obtenir ou essayer d’obtenir des données du Service par tous les moyens, sauf si nous avons délibérément voulu vous fournir ces données ou les mettre à votre disposition ;
· utiliser l’accès au Service pour obtenir des données destinées à concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé que vous utilisez ou que vous fournissez à d’autres personnes pour accéder au Service ou l’utiliser ;
· facturer à d’autres personnes l’utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une façon contraire à la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour envoyer ou recevoir des messages ou du contenu inappropriés ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou d’autres personnes. Voici des exemples de types de contenu et de messages que nous interdisons :
· Utiliser le Service pour participer à des systèmes pyramidaux ou à des chaînes de lettres ;
· Utiliser le Service pour envoyer, directement ou indirectement, en masse du courrier ou des communications indésirables ou non sollicités à caractère commercial ou non ;
· Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque ou violer les droits d'autrui de quelque manière que ce soit (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée) ;
· Créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf si vous détenez des droits sur ces documents ou si vous les contrôlez, ou si vous avez reçu toutes les autorisations nécessaires à cet effet ;
· Envoyer ou mettre à la disposition d’autrui tout document contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui ;
· Télécharger tout document envoyé par un autre utilisateur du Service lorsque vous savez (ou devriez raisonnablement savoir) que cette distribution est illicite ;
· Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir à un tiers (à titre gratuit ou onéreux) (i) le répertoire des utilisateurs du Service, (ii) des informations sur les utilisateurs du Service ; ou (iii) des informations sur l’utilisation du Service ;
· Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droit de propriété ou relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier transféré ;
· Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer au Service ;
· Utiliser toute partie du Service pour recueillir ou collecter, de quelque manière que ce soit, des informations relatives à autrui, y compris des adresses de messagerie.
5. CONFIDENTIALITÉ
Si vous utilisez un logiciel MSN avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité de MSN à l’adresse http://privacy.msn.fr, pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations. Si vous utilisez un autre logiciel avec le Service, consultez la déclaration de confidentialité du service .NET Messenger à l’adresse http://www.microsoft.com/windows/messenger/fr/privacypolicy.(...) pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations.
Nous considérons votre utilisation du Service, y compris le contenu de vos communications, comme confidentielle. Nous ne contrôlons pas systématiquement vos communications ni ne les divulguons à personne. Toutefois, nous pouvons contrôler vos communications et divulguer des informations vous concernant, y compris le contenu de ces communications, si nous le jugeons nécessaire pour : (1) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ; (2) garantir votre respect du présent contrat ; ou (3) protéger les droits, les biens ou les intérêts de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public en général.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez sur le Service toute information personnelle vous identifiant ou identifiant votre famille.
6. CONTENU ET LIENS D’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES DE TIERS
Nous fournissons parfois du contenu sur le Service. Il peut également arriver que des tiers fournissent du contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces tiers auquel vous accédez via le Service. Le Service peut vous permettre de vous connecter à des services et des sites Web de tiers, que nous appelons « liens » et « onglets ». Si vous utilisez le logiciel MSN avec le Service, vous utiliserez uniquement le logiciel et les services que nous fournissons ou que nous configurons pour ce logiciel MSN. Nous fournissons ces liens et onglets pour votre commodité, mais nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables. Toute transaction avec un tiers s'inscrivant dans le cadre du Service, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ne relève que de votre responsabilité.
7. LOGICIELS
Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par le Service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le Service. Votre licence prend fin à la date à laquelle le Service se termine, et en cas de modification du Service par Microsoft, de sorte qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver le logiciel une fois le Service terminé.
Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d’un logiciel ou d’un équipement fourni dans le cadre du Service, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.
Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale du logiciel. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
8. DONNÉES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’UTILISATION
Microsoft peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation à des fins d’évaluation du Service et du logiciel qui y est associé. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l’utilisation (mais pas de vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans le logiciel associé au Service.
9. AUCUNE GARANTIE PAR MICROSOFT.
MICROSOFT FOURNIT LE SERVICE « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE MICROSOFT » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES MICROSOFT ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES MICROSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE SERVITUDES, D’ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET (3) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
UNE PARTIE MICROSOFT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE MICROSOFT CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 10 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT (1) D’UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI LE SERVICE NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE MICROSOFT OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER LE SERVICE.
11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D’APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, LES PARTIES MICROSOFT NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES (1) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU (2) DE TOUTE CONDUITE D’UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D’UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SERVICE ET D’AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, (3) DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC LE SERVICE RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU (4) DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 9, 10 ET 11 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N’ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D’ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
12. SERVICES D’ASSISTANCE CLIENT.
Consultez la section « aide » du Service pour savoir de quelle manière nous pouvons vous fournir des services d’assistance (les « Services d’Assistance »). A moins que vous n’ayez conclu avec Microsoft un accord écrit distinct portant sur le Service, nous pouvons mettre fin, à tout moment, aux services d’assistance que nous fournissons.
Tout logiciel appartenant à un tiers autorisé utilisant le Service ne fait l’objet d’aucun service d’assistance de la part de Microsoft. Pour bénéficier de tout service d’assistance, le cas échéant, veuillez contacter le fournisseur de ce logiciel.
13. FIN DU SERVICE.
À moins que vous, ou un tiers en votre nom et pour votre compte, ayez conclu un accord écrit distinct avec Microsoft qui modifie ce contrat, nous pouvons mettre fin à ou suspendre votre Service à tout moment. Cette résiliation ou suspension du service peut intervenir sans motif et/ou sans préavis. Dès la suspension du Service, votre droit d’utilisation du Service prendra immédiatement fin. UNE FOIS LE SERVICE ANNULÉ OU SUSPENDU, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR LE SERVICE RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.
14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'état dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. IL est impossible de retirer votre consentement.
15. INTERPRÉTATION DU CONTRAT.
Toutes les parties du présent contrat s’appliquent, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera remplacée par des conditions dont la teneur sera aussi proche que possible de la stipulation d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant l’utilisation du Service. Le présent contrat annule et remplace stout autre contrat ou déclaration relatif votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, elles demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé la version bêta du Service). Les intitulés des articles du présent contrat ne sauraient limiter la portée des autres conditions des présentes.
16. CESSION.
Microsoft peut céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, mettre un terme à votre Service et l’autre partie pourra alors établir un compte du Service et conclure un contrat avec vous.
17. LES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SERVICE DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION SERA PRESCRITE. CETTE CONDITION S’APPLIQUE À VOUS ET À VOS SUCCESSEURS, AINSI QU’À NOUS, NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.
18. NOTIFICATIONS ADRESSÉES À MICROSOFT
Vous pouvez nous envoyer vos notifications par courrier électronique ou postal. Ces notifications doivent être adressées comme indiqué dans le support client ou dans la section « aide » du Service.
19. NOTIFICATIONS DE MICROSOFT À VOTRE ATTENTION ; CONSENTEMENT RELATIF AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Nous pouvons vous transmettre toute donnée relative au Service sous forme électronique. Nous pouvons vous fournir ces informations par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre inscription au Service, par message instantané sur votre compte ou via l’accès à un site Web Microsoft. Tant que vous accéderez au Service et l’utiliserez, vous disposerez du logiciel et du matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des informations par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Service.
20. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Microsoft est une marque déposée de Microsoft Corporation. Les noms de sociétés ou de produits réels mentionnés aux présentes peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.
Les noms de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés aux présentes sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, personnes ou événements.
Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle couvrant l’objet de toutes pages Internet faisant partie du Service. À moins que nous vous ayons concédé des licences d’utilisation de tout élément de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat, la fourniture de ces pages Web par nos soins ne vous donne aucun droit d’utiliser nos éléments de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.
21. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
Conformément à la Section 512(c)(2) de l’Article 17 du Code des États-Unis d'Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Services. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE D'INFORMATIONS NON CONFORME À LA PROCÉDURE SUIVANTE. Voir Notifications et Procédures en cas d’Actions en Violation de droits d'auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIELS MICROSOFT MICROSOFT WINDOWS XP ÉDITION FAMILIALE AVEC LE LOGICIEL SERVICE PACK 2
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ou l'une de ses filiales (« Microsoft »), portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT.
1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et exécuter un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu'une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif (l'« Ordinateur Station de travail »). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur un seul Ordinateur Station de travail.
1.2 Activation obligatoire. Les droits de licence qui vous sont concédés au titre du présent CLUF sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la procédure d'installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s'appliquer. Il est possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d'un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n'êtes pas autorisé à installer le Logiciel, ni ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce processus, Microsoft n'extraira de votre Ordinateur Station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.3 Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant désigné comme un « Dispositif ») à l'Ordinateur Station de travail afin d'utiliser un ou plusieurs des services suivants du Logiciel : les services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet, le partage de connexions Internet et les services de téléphonie. Le nombre maximum de cinq (5) connexions comprend toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou de concentration. Il ne s'applique pas aux autres utilisations du Logiciel, comme la synchronisation des données entre un Dispositif et l'Ordinateur Station de travail, à condition qu'un seul utilisateur utilise, accède à, affiche et exécute le Logiciel à tout moment. Le présent paragraphe 1.3 ne vous concède aucun droit d'accès à une session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif. Une « Session » désigne toute utilisation du Logiciel qui offre une fonctionnalité similaire à celle accessible à un utilisateur final qui interagit avec l'Ordinateur Station de travail au moyen d'une quelconque combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage.
1.4 Assistance à distance/NetMeeting. Le Logiciel comprend les fonctionnalités d'Assistance à distance et NetMeeting qui permettent à d'autres Dispositifs d'accéderà distance au Logiciel ou aux applications installés sur l'Ordinateur Station de travail (parfois désigné sous le nom de dispositif hôte). Lorsque vous utilisez l'Assistance à distance ou NetMeeting (ou d'autres logiciels offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires), vous pouvez partager votre Session avec d'autres utilisateurs sans que le nombre de connexions des Dispositifs soit limité et sans avoir à acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft et les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui accompagne le Logiciel concerné ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise l'utilisation du Logiciel avec l'Assistance à distance ou NetMeeting sans licence supplémentaire. Le présent CLUF n'inclut aucune licence d'utilisation des fonctionnalités Bureau à distance de Microsoft (ou tout autre logiciel offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires) pour accéder à une Session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif.
Ces technologies sont disponibles avec les licences de Windows XP Professionnel.
1.5 Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou exécuter le Logiciel sur vos autres Ordinateurs Station de travail au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence supplémentaire pour chaque Ordinateur Station de travail distinct sur lequel ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accessible, affiché ou exécuté. Sauf si les fonctionnalités NetMeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus le permettent, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.
2. SERVICES INTERNET AUTOMATIQUES. Les fonctionnalités du Logiciel décrites ci-dessous sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique via Internet aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu'une notification ne vous soit envoyée. Vous consentez au fonctionnement de ces fonctionnalités, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Microsoft ne recueille aucune information d'identification personnelle par le biais de ces fonctionnalités. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la documentation relative au Logiciel, le site de support technique Microsoft ou la déclaration de confidentialité figurant sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=25243.
2.1 Fonctionnalités Windows Update. Si vous connectez du matériel à votre Ordinateur Station de travail, celui-ci peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. La fonctionnalité de mise à jour du Logiciel permet d'obtenir les pilotes appropriés auprès de Microsoft et de les installer sur votre Dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.2 Fonctionnalités de contenu Web. Avec la configuration par défaut du Logiciel, si vous êtes connecté à Internet, plusieurs fonctionnalités du Logiciel sont activées par défaut pour extraire et afficher du contenu provenant des systèmes informatiques de Microsoft. Lorsque vous activez ces fonctionnalités, elles utilisent des protocoles Internet standard qui transmettent le type de système d'exploitation, de navigateur et de code de langue de votre Ordinateur Station de travail aux systèmes informatiques de Microsoft, afin que le contenu puisse être correctement visualisé sur votre Ordinateur Station de travail. Ces fonctionnalités ne fonctionnent que lorsque vous les activez, et vous pouvez choisir de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Le Catalogue Windows, l'Assistant de Recherche ainsi que les fonctionnalités Actualités et Recherche du Centre d'aide et de support font partie de ces fonctionnalités.
2.3 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques basés sur la norme x.509. Ces certificats numériques confirment l'identité des utilisateurs Internet en envoyant des informations cryptées selon la norme x.509. Le Logiciel extrait les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats. Ces fonctionnalités de sécurité n'opèrent que pendant l'utilisation d'Internet.
2.4 Mise à jour des certificats racine. Cette fonctionnalité met à jour la liste des autorités de certification reconnues.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.5 Lecteur Windows Media. En utilisant le Lecteur Windows Media ou certaines de ses fonctionnalités, ces dernières contactent automatiquement les systèmes informatiques de Microsoft : les fonctionnalités qui (A) recherchent de nouveaux codecs si l'Ordinateur Station de travail ne dispose pas des codecs appropriés pour le contenu que vous tentez de lire (cette fonctionnalité peut être désactivée) et (B) recherchent de nouvelles versions du Lecteur Windows Media (cette fonctionnalité n'opère que pendant l'utilisation du Lecteur Windows Media).
2.6 Gestion des droits numériques de Windows Media. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM », Windows Media Digital Rights Management) contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »), et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel et des applications appartenant à des tiers telles que des lecteurs multimédias utilisent la WM-DRM pour lire du Contenu Sécurisé (le « Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été violée, les propriétaires de Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu Sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur Votre Ordinateur Station de travail chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé à partir d'Internet. Microsoft peut également, en association avec cette licence, télécharger sur votre Ordinateur Station de travail des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d'accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-
DRM créés par des tiers peuvent en faire autant. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu Sécurisé ne nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une Mise à jour WM-DRM requise, peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d'une licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur votre Ordinateur Station de travail.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.
4. LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. INTERDICTION DE LOCATION/D'HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d'hébergement commercial avec le Logiciel.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou des mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n'est pas responsable du webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site tiers. Microsoft fournit ces liens vers des sites tiers pour votre commodité uniquement, et l'insertion de tout lien n'implique pas l'approbation du site en question par Microsoft.
7. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires, service d'assistance ou services Internet du Logiciel mis à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d'autres conditions ne leur soient applicables. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du Logiciel.
8. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.
9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à le revendre ou à le transférer à titre onéreux, ni à l'utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d'évaluation.
10. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A., ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
11. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. LE LOGICIEL COMPREND LA TECHNOLOGIE DE DÉCODAGE VISUELLE MPEG-4. CETTE TECHNOLOGIE EST UN FORMAT POUR LA COMPRESSION DE DONNÉES VIDÉO. POUR CETTE TECHNOLOGIE, MPEG LA, L.L.C. EXIGE LA MENTION SUIVANTE :
L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (I) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN CONSOMMATEUR QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (II) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
Si vous avez des questions relatives à cette mention, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A. ; Téléphone : 303 331.1880 ; Télécopie : 303 331.1879 ; <http://www.mpegla.com>.
12. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-
Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.
13. PREUVE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. Si vous avez acquis le Logiciel sur un disque compact ou sur tout autre support, une étiquette authentique « Preuve de licence » de Microsoft avec une copie authentique du logiciel identifie un exemplaire du Logiciel acquis sous licence. Pour être valable, l'étiquette doit figurer sur l'emballage du logiciel Microsoft. Si vous la recevez séparément, elle n'est pas valable. Vous devez garder l'emballage qui porte l'étiquette pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel.
14. TRANSFERT DE LOGICIEL. Transfert interne. Vous êtes autorisé à déplacer le Logiciel sur un autre Ordinateur Station de travail. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer totalement le Logiciel de l'Ordinateur Station de Travail sur lequel il était précédemment installé. Transfert à un tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer le présent CLUF et le Logiciel une seule fois, à titre permanent, à un autre utilisateur final, sous réserve de ne conserver aucun exemplaire du Logiciel. Ce transfert doit inclure le Logiciel et l'étiquette de Preuve de licence. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d'un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, le bénéficiaire du Logiciel doit accepter de se conformer à tous les termes du présent CLUF.
15. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
16. REMARQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. Pour vous aider à vous protéger contre les atteintes à la sécurité et les logiciels malveillants, faites régulièrement des copies de sauvegarde de vos données et informations système, utilisez des fonctionnalités de sécurité telles que des pare-
feux et installez et utilisez des mises à jour de sécurité.
17. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis ce Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s'applique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans tout autre pays, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.
18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services d'assistance (s'ils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans le cas où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux services d'assistance seraient en conflit avec les stipulations du présent CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
GARANTIE LIMITÉE - Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter de la date de réception ; et que (b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique découlant de l'utilisation du Logiciel. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durée d'une garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du Logiciel, le cas échéant, est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours.
RECOURS DU CLIENT - L'entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) à la réparation ou au remplacement du Logiciel qui n'est pas conforme à la Garantie Limitée de Microsoft et qui est retourné à Microsoft accompagné d'une copie de votre reçu. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel ou matériel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bénéficier ni de ces recours ni de tout service d'assistance produit proposé par Microsoft sans une preuve d'achat provenant d'une source internationale autorisée.
AUCUNE AUTRE GARANTIE - DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L'ACCOMPAGNE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS - DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES D'INFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ELEVE ENTRE I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT ÉQUIVALENT À 5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE ÉTRANGÈRE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MICROSOFT, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT.
Le présent CLUF est régi par les lois de la province de l'Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et consent à engager toute action qui pourrait découler des présentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de l'Ontario.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft desservant votre pays à l'adresse indiquée dans ce produit ou écrire à : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
LA GARANTIE MICROSOFT CI-APRÈS SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL DANS TOUT AUTRE PAYS :
Garantie Microsoft. La présente garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux - La garantie ci-après n'est pas limitée à un quelconque territoire et n'a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprès de Microsoft.
La garantie - Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d'une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d'utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l'hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d'assistance.
Exclusion de tous autres termes - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
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Droit applicable - Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Logiciel dans les pays de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l'adresse indiquée dans le Logiciel ou consulter le site Microsoft situé à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com.
Allons enfants de la Patrie
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L'étendard sanglant est levé
Entendez-vous dans nos campagnes
Mugir ces féroces soldats?
Ils viennent jusque dans vos bras.
Égorger vos fils, vos compagnes!
Aux armes citoyens
Formez vos bataillons
Marchons, marchons
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons
Que veut cette horde d'esclaves
De traîtres, de rois conjurés?
Pour qui ces ignobles entraves
Ces fers dès longtemps préparés?
Français, pour nous, ah! quel outrage
Quels transports il doit exciter?
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage!
Quoi ces cohortes étrangères!
Feraient la loi dans nos foyers!
Quoi! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fils guerriers!
Grand Dieu! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres des destinées.
Tremblez, tyrans et vous perfides
L'opprobre de tous les partis
Tremblez! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix!
Tout est soldat pour vous combattre
S'ils tombent, nos jeunes héros
La France en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre.
Français, en guerriers magnanimes
Portez ou retenez vos coups!
Épargnez ces tristes victimes
À regret s'armant contre nous
Mais ces despotes sanguinaires
Mais ces complices de Bouillé
Tous ces tigres qui, sans pitié
Déchirent le sein de leur mère!
Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n'y seront plus
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre!
Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie
Combats avec tes défenseurs!
Sous nos drapeaux, que la victoire
Accoure à tes mâles accents
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire!
à noter que l'utilisation de toolbars et autres biduleries antiphising et autres saferbrowsing intégrées au navigateur mettent toutes tes théories à plat.
et "Ordonnons à YAHOO FRANCE de prévenir tout internaute consultant Yahoo.fr, et ce dès avant même qu'il fasse usage du lien lui permettant de poursuivre ses recherches sur Yahoo.com, que si le résultat de sa recherche, soit à partir d'une arborescence, soit à partir de mots-clés l'amène à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il de la consultation de sites faisant l'apologie du nazisme" (...)
c'est du poulet ?
c'est assez délicat de dénoncer Machin Truc si toutes les pages concernant Machin Truc (celles pro-Machin Truc comme celles anti-Machin Truc) ont disparu, tu vois.
tant qu'à dire n'importe quoi, je crois me souvenir que les bulletins exprimés pour Ségolène Royal se comptaient en millions, entre 16 ou 17 millions. comme c'est triste, tant de personnes qui ne voulaient pas de Nicolas Sarkozy comme président, et on n'a pas tenu compte de leur avis :(
et on ne parlera même pas du referendum sur le TCE. ah ah \o/
tu sous-estimes un petit élément : certaines personnes tout en haut veulent que les gens d'en bas - tout le monde, toi aussi - soient redevables de leurs actions dont leurs propos et ne veulent pas entrendre parler d'excuses du genre "c'est tout automatisé" et autres "on a trop de succès, comment voulez-vous qu'on filtre tout ça ?" parce que alors on ne peut plus taper sur personne :( il faut toujours un coupable, enfin un responsable, tu comprends bien
ils sont du camp à vouloir imposer une censure^Wmodération avant publication plutot qu'une postmodération, par exemple, et évidement sont contre tout usage anonyme de l'Internet, faudrait tout de même pas déconner. ils considèrent comme nécessaire que chaque post, commentaire, etc... soit signé^Widentifié puis lu et validé avant mise en ligne. tant pis si c'est pas pratique, tant pis si ça prend du temps, tant pis si ca ralentit toute mise en ligne et réactions à chaud
forcer les gens à faire attention à ce qu'ils disent, décourager les sites, les forums, les commentaires non modérés ou modérés à postériori, inciter les responsables (administrateurs, hébergeurs) à se brider volontairement pour éviter tout risque d'ennui, en bref encourager une auto-censure responsable (comme dans la presse papier) est une forme de censure très efficace. il ne faut pas s'étonner que cette Police de la Pensée, cette Gestapo des temps modernes ne soit jamais loin derrière ce genre d'affaires.
ah, et puis ton "C'est comme si un moteur de recherche se faisait condamner pour avoir archivé un lien vers un site "interdit"." ça a déjà eu lieu, par exemple pour Yahoo il y a des lustres :
"Ordonner à YAHOO! Inc., sous astreinte de (...) de détruire toute donnée informatique stockée directement ou indirectement sur son serveur et cesser corrélativement tout hébergement et toute mise à disposition sur le territoire de la République à partir du site Yahoo.com"
(...) Ordonner solidairement à YAHOO Inc. et YAHOO FRANCE, sous astreinte de (...) de supprimer, dans tout annuaire de navigation accessible sur le territoire de la République française, à partir des sites Yahoo.com et Yahoo.com :
(...des trucs qu'on peut juger légitimes, "normaux" ou effectivement sous la responsabilité directe de Yahoo en tant qu'éditeur ou fournisseur de service, et puis ça : )
- la rubrique d'indexation intitulée "negationists",
- tout lien hypertexte unissant, assimilant ou présentant directement ou indirectement comme équivalents les sites indexés dans la rubrique "holocaust(e)" et ceux répertoriés comme négationnistes"
oh, ce que je ferais ça serait demander à ne plus recevoir ce genre de fax publicitaire, une demande bien comme il faut dans les règles de l'art, et comme ils ont peu de chance de gérer ça de façon correcte, porter plainte au suivant. y'a pas de petit profit.
et sinon je vois à quoi sert dl.free.fr au final : afficher des pubs. quelle bande de crevards, les habitudes du minitel rose sont remontées à la surface
ben c'est à dire que en même temps on ne peut pas être développeur emacs - ni même utilisateur emacs - sans sentir la présence du bonhomme pas loin derrière. ou lui tout court. sans être obligé de finir féru de GNU et de RMS, en résumé.
Les distributeurs de musiques libres ne fonctionnent que si les créateurs de musique s'y connectent pour y déposer leurs oeuvres. s'ils ne viennent plus, ce contenu devient du contenu daté, du vieux contenu. avec le temps, ça meurt. ou ça devient comme Geocities.
les reseaux sociaux fonctionnent même si tu n'y viens plus, il est tortueux pour ne pas dire impossible de détruire son compte, sa fiche, ses posts...
un point important reste que les zikos n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes priorités que certaines personnes d'ici qui doivent considérer que même leur caca quotidien DOIT être LIBRE.
tu es au courant que beaucoup de distributions proposent des versions (PowerPack...) avec pleins de softs non redistribuables sans permission préalable ?
et qu'il suffit de tenir un registre des diverses permissions demandées et obtenues, pas besoin de service juridique ?
tu es au courant que dans le monde Windows, il y a eu toute une époque où les magazines style PC-Mag se vendaient surtout grâce au CD de couverture qui contenait des shareware et autres versions en temps limité ? même pas du gratuit, dis-donc. et ça marche toujours très bien, il y a même quelques petites publications qui ne font que ça, le contenu de la "revue" n'est qu'un listing du contenu du CD ou DVD.
> > Absolument rien n'empèche d'ouvrir une plateforme concurrente, éventuellement avec d'autres fonctionnalités, et d'accueillir les artistes qui désirent y être accessible, y compris des artistes déjà présents sur Jamendo.
> > Il est simplement impossible de reprendre tel quel leur catalogue.
> C'est donc impossible en _pratique_ de faire un concurrent à Jamendo. Les moyens trouvable de tel site sont extrêmement faible. Faire une nouvelle plateforme demande un investissement lourd. "Récupérer" des centaines d'auteur en leur demandant leur avis est encore plus lourd.
> Donc, cela ne sera pas fait.
foutaises. si tu regardes l'histoire des sites dit "social networks" à la Orkut, Frienster, Facebook et autres, ça fleurit comme des champignons et les gens continuent de s'inscrire comme des mouches, juste parce que le nouveau il est plus mieux. je ne parle même pas de Google face à Yahoo et autres Lycos ou Altavista.
si quelque chose de mieux foutu que Jamendo débarque, je ne me fais aucun doute sur son succès et Jamendo devra se mettre au niveau ou finira par disparaitre dans l'odieux rôle de "site numéro 2"
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par Gniarf . En réponse au journal Des hontes au logi !. Évalué à 2.
MERCI D’AVOIR CHOISI MICROSOFT !
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7. LOGICIELS
Nous fournissons parfois des logiciels destinés à être utilisés avec le Service. Si vous recevez un logiciel de notre part, son utilisation est soumise au contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous a été présenté, nous vous accordons le droit d’utiliser le logiciel uniquement tel que cela est autorisé par le Service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs au logiciel. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour du logiciel sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le Service. Votre licence prend fin à la date à laquelle le Service se termine, et en cas de modification du Service par Microsoft, de sorte qu’il ne prend plus en charge le logiciel. Nous pouvons désactiver le logiciel une fois le Service terminé.
Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou reconstituer la logique d’un logiciel ou d’un équipement fourni dans le cadre du Service, sauf si cette activité est expressément permise par la loi applicable.
Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finals et l’utilisation finale du logiciel. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
8. DONNÉES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET À L’UTILISATION
Microsoft peut télécharger automatiquement sur ses serveurs des données relatives au fonctionnement et à l’utilisation à des fins d’évaluation du Service et du logiciel qui y est associé. Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez refuser le téléchargement automatique de vos données relatives à l’utilisation (mais pas de vos données relatives au fonctionnement), comme indiqué dans le logiciel associé au Service.
9. AUCUNE GARANTIE PAR MICROSOFT.
MICROSOFT FOURNIT LE SERVICE « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET VOUS RECONNAISSEZ ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT, SES FILILALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET/OU AUTRES FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT UNE « PARTIE MICROSOFT » ET COLLECTIVEMENT LES « PARTIES MICROSOFT ») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES PARTIES MICROSOFT EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE ET IMPLICITE , Y COMPRIS, NOTAMMENT, (1) TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE SERVITUDES, D’ABSENCE DE PRIVILÈGES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, (2) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX ET (3) TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE L’ACCÈS AUX SITES INTERNET ET LEUR UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE AU-DELÀ DE CELLES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
UNE PARTIE MICROSOFT NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INCIDENTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES ET INTERÊTS PRONONCÉS À TITRE DE SANCTIONS DÉCOULANT DE, OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, QUAND BIEN MÊME LA PARTIE MICROSOFT CONCERNÉE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES PRÉVUE AU PRÉSENT ARTICLE 10 EST INDÉPENDANTE DE VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET DEMEURERA EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME CE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET OU SERAIT JUGÉ INAPPLICABLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SERONT APPLICABLES QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT (1) D’UNE VIOLATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, (2) D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, (3) D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU (4) DE TOUTE AUTRE CAUSE, DANS LA MESURE OÙ CETTE EXCLUSION ET SES LIMITATIONS NE SONT PAS INTERDITES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. SI LE SERVICE NE VOUS DONNE PAS SATISFACTION, SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC TOUTE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT OU SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE PARTIE MICROSOFT OU AVEZ FORMÉ UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE RÉCLAMATION À SON ENCONTRE EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT CONTRAT OU LE SERVICE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONSISTERA À NE PLUS UTILISER LE SERVICE.
11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D’APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE OU DE SUPPRIMER DES FONCTIONS À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, LES PARTIES MICROSOFT NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES (1) DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT CONTENU CONTREFAISANT, INÉXACT, OBSCÈNE, INDÉCENT, MENAÇANT, INJURIEUX, DIFFAMATOIRE, DÉLICTUEUX OU ILLÉGAL OU (2) DE TOUTE CONDUITE D’UN TIERS, DE TOUTES TRANSMISSIONS OU DE TOUTES DONNÉES D’UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES SECTIONS 9 ET 10, MICROSOFT N’EST PAS RESPONSABLE (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONS DE DÉSACTIVATION QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (2) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SERVICE ET D’AUTRES SITES INTERNET, SERVICES, LOGICIELS ET MATÉRIELS, (3) DE TOUT DÉLAI OU ÉCHEC AUQUEL VOUS ÊTES CONFRONTÉ LORS DES PHASES INITIALES, INTERMÉDIAIRES OU FINALES DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN CORRÉLATION AVEC LE SERVICE RÉALISÉE DE FACON CORRECTE OU OPPORTUNE OU (4) DE TOUT DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉ QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE TOUS SERVICES MIS À DISPOSITION PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE LIENS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SECTIONS 9, 10 ET 11 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET N’ONT PAS VOCATION À VOUS PRIVER DE TOUTES LES MESURES DE PROTECTION D’ORDRE PUBLIC DONT VOUS BÉNÉFICIEZ AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
12. SERVICES D’ASSISTANCE CLIENT.
Consultez la section « aide » du Service pour savoir de quelle manière nous pouvons vous fournir des services d’assistance (les « Services d’Assistance »). A moins que vous n’ayez conclu avec Microsoft un accord écrit distinct portant sur le Service, nous pouvons mettre fin, à tout moment, aux services d’assistance que nous fournissons.
Tout logiciel appartenant à un tiers autorisé utilisant le Service ne fait l’objet d’aucun service d’assistance de la part de Microsoft. Pour bénéficier de tout service d’assistance, le cas échéant, veuillez contacter le fournisseur de ce logiciel.
13. FIN DU SERVICE.
À moins que vous, ou un tiers en votre nom et pour votre compte, ayez conclu un accord écrit distinct avec Microsoft qui modifie ce contrat, nous pouvons mettre fin à ou suspendre votre Service à tout moment. Cette résiliation ou suspension du service peut intervenir sans motif et/ou sans préavis. Dès la suspension du Service, votre droit d’utilisation du Service prendra immédiatement fin. UNE FOIS LE SERVICE ANNULÉ OU SUSPENDU, TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ PU STOCKER SUR LE SERVICE RISQUENT DE NE PAS ÊTRE RÉCUPÉRABLES ULTÉRIEUREMENT.
14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois de l’État de Washington, Etats-Unis d’Amérique, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, toutes les réclamations ou actions en justice formées pour violation des termes du présent contrat seront soumises aux lois applicables dans le pays dans lequel cette filiale est immatriculée, sans donner d’effet aux dispositions en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations ou actions en justice, y compris celles entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence déloyale, et celles visant à obtenir des dommages et intérêts, sont régies par les lois de l'état dans lequel vous résidez aux États-Unis ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, par les lois du pays dans lequel vous utilisez le Service.
Si vous avez conclu le présent contrat avec Microsoft Corporation, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de King County, État de Washington, Etats-Unis d’Amérique. Si vous avez conclu le présent contrat avec une filiale Microsoft, vous acceptez que tout litige découlant du présent contrat ou du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel cette filiale est immatriculée. IL est impossible de retirer votre consentement.
15. INTERPRÉTATION DU CONTRAT.
Toutes les parties du présent contrat s’appliquent, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si une quelconque partie du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera remplacée par des conditions dont la teneur sera aussi proche que possible de la stipulation d’origine. Les autres stipulations du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité des accords entre nous concernant l’utilisation du Service. Le présent contrat annule et remplace stout autre contrat ou déclaration relatif votre utilisation du Service. Si vous êtes tenu à des obligations de confidentialité concernant le Service, elles demeureront pleinement applicables (par exemple, vous pouvez avoir testé la version bêta du Service). Les intitulés des articles du présent contrat ne sauraient limiter la portée des autres conditions des présentes.
16. CESSION.
Microsoft peut céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous pouvez, en revanche, mettre un terme à votre Service et l’autre partie pourra alors établir un compte du Service et conclure un contrat avec vous.
17. LES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS DOIVENT ÊTRE INITIÉES DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN
TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU SERVICE DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION SERA PRESCRITE. CETTE CONDITION S’APPLIQUE À VOUS ET À VOS SUCCESSEURS, AINSI QU’À NOUS, NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.
18. NOTIFICATIONS ADRESSÉES À MICROSOFT
Vous pouvez nous envoyer vos notifications par courrier électronique ou postal. Ces notifications doivent être adressées comme indiqué dans le support client ou dans la section « aide » du Service.
19. NOTIFICATIONS DE MICROSOFT À VOTRE ATTENTION ; CONSENTEMENT RELATIF AUX NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Nous pouvons vous transmettre toute donnée relative au Service sous forme électronique. Nous pouvons vous fournir ces informations par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre inscription au Service, par message instantané sur votre compte ou via l’accès à un site Web Microsoft. Tant que vous accéderez au Service et l’utiliserez, vous disposerez du logiciel et du matériel nécessaires à la réception de ces notifications. Si vous refusez de recevoir des informations par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le Service.
20. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de tout site Internet Microsoft lié au Service sont : Copyright © 1999-2004 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs, c/o Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, État de Washington 98052-6399 États-Unis. Tous droits réservés.
Microsoft est une marque déposée de Microsoft Corporation. Les noms de sociétés ou de produits réels mentionnés aux présentes peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.
Les noms de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés aux présentes sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, personnes ou événements.
Microsoft peut détenir des brevets, avoir déposé des demandes d’enregistrement de brevets ou être titulaire de marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle couvrant l’objet de toutes pages Internet faisant partie du Service. À moins que nous vous ayons concédé des licences d’utilisation de tout élément de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat, la fourniture de ces pages Web par nos soins ne vous donne aucun droit d’utiliser nos éléments de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés.
21. NOTIFICATIONS ET PROCÉDURES EN CAS D’ACTION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR.
Conformément à la Section 512(c)(2) de l’Article 17 du Code des États-Unis d'Amérique, toute notification relative à une violation de droits d’auteur doit être envoyée au Représentant Désigné du Fournisseur de Services. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE D'INFORMATIONS NON CONFORME À LA PROCÉDURE SUIVANTE. Voir Notifications et Procédures en cas d’Actions en Violation de droits d'auteur sur le site http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.
Mis à jour en août 2004
[^] # Re: Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par Gniarf . En réponse au journal Des hontes au logi !. Évalué à 10.
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation ou l'une de ses filiales (« Microsoft »), portant sur le logiciel Microsoft qui accompagne ce CLUF, qui inclut des programmes d'ordinateur et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et des services Internet (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d'un avenant ou d'un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT.
1. CONCESSION DE LICENCE. Microsoft vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l'ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, afficher et exécuter un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur, tel qu'une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif (l'« Ordinateur Station de travail »). Le Logiciel ne peut pas être utilisé par plus de deux (2) processeurs à la fois sur un seul Ordinateur Station de travail.
1.2 Activation obligatoire. Les droits de licence qui vous sont concédés au titre du présent CLUF sont limités aux trente (30) premiers jours à compter de votre installation initiale du Logiciel, à moins que vous ne fournissiez les informations requises pour activer votre exemplaire sous licence, de la manière décrite au cours de la procédure d'installation du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s'appliquer. Il est possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. Ce Logiciel contient des technologies conçues pour empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du Logiciel. Microsoft utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d'un exemplaire sous licence valable du Logiciel. Si vous n'utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n'êtes pas autorisé à installer le Logiciel, ni ses mises à jour ultérieures. Au cours de ce processus, Microsoft n'extraira de votre Ordinateur Station de travail aucune information pouvant vous identifier personnellement.
1.3 Connexion des Dispositifs. Vous êtes autorisé à connecter un maximum de cinq (5) ordinateurs ou autres dispositifs électroniques (chacun étant désigné comme un « Dispositif ») à l'Ordinateur Station de travail afin d'utiliser un ou plusieurs des services suivants du Logiciel : les services de fichiers, services d'impression, services d'information Internet, le partage de connexions Internet et les services de téléphonie. Le nombre maximum de cinq (5) connexions comprend toute connexion indirecte obtenue par le biais de logiciels ou de matériels de « multiplexage » ou de concentration. Il ne s'applique pas aux autres utilisations du Logiciel, comme la synchronisation des données entre un Dispositif et l'Ordinateur Station de travail, à condition qu'un seul utilisateur utilise, accède à, affiche et exécute le Logiciel à tout moment. Le présent paragraphe 1.3 ne vous concède aucun droit d'accès à une session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif. Une « Session » désigne toute utilisation du Logiciel qui offre une fonctionnalité similaire à celle accessible à un utilisateur final qui interagit avec l'Ordinateur Station de travail au moyen d'une quelconque combinaison de périphériques d'entrée, de sortie et d'affichage.
1.4 Assistance à distance/NetMeeting. Le Logiciel comprend les fonctionnalités d'Assistance à distance et NetMeeting qui permettent à d'autres Dispositifs d'accéderà distance au Logiciel ou aux applications installés sur l'Ordinateur Station de travail (parfois désigné sous le nom de dispositif hôte). Lorsque vous utilisez l'Assistance à distance ou NetMeeting (ou d'autres logiciels offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires), vous pouvez partager votre Session avec d'autres utilisateurs sans que le nombre de connexions des Dispositifs soit limité et sans avoir à acquérir de licences supplémentaires pour le Logiciel. Pour les applications Microsoft et les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui accompagne le Logiciel concerné ou à contacter le concédant de licence afin de savoir s'il autorise l'utilisation du Logiciel avec l'Assistance à distance ou NetMeeting sans licence supplémentaire. Le présent CLUF n'inclut aucune licence d'utilisation des fonctionnalités Bureau à distance de Microsoft (ou tout autre logiciel offrant des fonctionnalités similaires à des fins similaires) pour accéder à une Session de l'Ordinateur Station de travail depuis un quelconque Dispositif.
Ces technologies sont disponibles avec les licences de Windows XP Professionnel.
1.5 Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou exécuter le Logiciel sur vos autres Ordinateurs Station de travail au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence supplémentaire pour chaque Ordinateur Station de travail distinct sur lequel ou à partir duquel le Logiciel est installé, utilisé, accessible, affiché ou exécuté. Sauf si les fonctionnalités NetMeeting et Assistance à distance décrites ci-dessus le permettent, une licence du Logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des Ordinateurs station de travail distincts.
2. SERVICES INTERNET AUTOMATIQUES. Les fonctionnalités du Logiciel décrites ci-dessous sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique via Internet aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu'une notification ne vous soit envoyée. Vous consentez au fonctionnement de ces fonctionnalités, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Microsoft ne recueille aucune information d'identification personnelle par le biais de ces fonctionnalités. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la documentation relative au Logiciel, le site de support technique Microsoft ou la déclaration de confidentialité figurant sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=25243.
2.1 Fonctionnalités Windows Update. Si vous connectez du matériel à votre Ordinateur Station de travail, celui-ci peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. La fonctionnalité de mise à jour du Logiciel permet d'obtenir les pilotes appropriés auprès de Microsoft et de les installer sur votre Dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.2 Fonctionnalités de contenu Web. Avec la configuration par défaut du Logiciel, si vous êtes connecté à Internet, plusieurs fonctionnalités du Logiciel sont activées par défaut pour extraire et afficher du contenu provenant des systèmes informatiques de Microsoft. Lorsque vous activez ces fonctionnalités, elles utilisent des protocoles Internet standard qui transmettent le type de système d'exploitation, de navigateur et de code de langue de votre Ordinateur Station de travail aux systèmes informatiques de Microsoft, afin que le contenu puisse être correctement visualisé sur votre Ordinateur Station de travail. Ces fonctionnalités ne fonctionnent que lorsque vous les activez, et vous pouvez choisir de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Le Catalogue Windows, l'Assistant de Recherche ainsi que les fonctionnalités Actualités et Recherche du Centre d'aide et de support font partie de ces fonctionnalités.
2.3 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques basés sur la norme x.509. Ces certificats numériques confirment l'identité des utilisateurs Internet en envoyant des informations cryptées selon la norme x.509. Le Logiciel extrait les certificats et met à jour les listes de révocation des certificats. Ces fonctionnalités de sécurité n'opèrent que pendant l'utilisation d'Internet.
2.4 Mise à jour des certificats racine. Cette fonctionnalité met à jour la liste des autorités de certification reconnues.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
2.5 Lecteur Windows Media. En utilisant le Lecteur Windows Media ou certaines de ses fonctionnalités, ces dernières contactent automatiquement les systèmes informatiques de Microsoft : les fonctionnalités qui (A) recherchent de nouveaux codecs si l'Ordinateur Station de travail ne dispose pas des codecs appropriés pour le contenu que vous tentez de lire (cette fonctionnalité peut être désactivée) et (B) recherchent de nouvelles versions du Lecteur Windows Media (cette fonctionnalité n'opère que pendant l'utilisation du Lecteur Windows Media).
2.6 Gestion des droits numériques de Windows Media. Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM », Windows Media Digital Rights Management) contenue dans ce Logiciel pour protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »), et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Certaines parties de ce Logiciel et des applications appartenant à des tiers telles que des lecteurs multimédias utilisent la WM-DRM pour lire du Contenu Sécurisé (le « Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été violée, les propriétaires de Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger de Microsoft la révocation du droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu Sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur Votre Ordinateur Station de travail chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé à partir d'Internet. Microsoft peut également, en association avec cette licence, télécharger sur votre Ordinateur Station de travail des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d'accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-
DRM créés par des tiers peuvent en faire autant. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu Sécurisé ne nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une Mise à jour WM-DRM requise, peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d'une licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur votre Ordinateur Station de travail.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Microsoft. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.
4. LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. INTERDICTION DE LOCATION/D'HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d'hébergement commercial avec le Logiciel.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour accéder à des sites tiers. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou des mises à jour qui leur sont apportées. Microsoft n'est pas responsable du webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d'un site tiers. Microsoft fournit ces liens vers des sites tiers pour votre commodité uniquement, et l'insertion de tout lien n'implique pas l'approbation du site en question par Microsoft.
7. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires, service d'assistance ou services Internet du Logiciel mis à votre disposition par Microsoft après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d'autres conditions ne leur soient applicables. Microsoft se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du Logiciel.
8. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le logiciel identifié par Microsoft comme pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de cette mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.
9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à le revendre ou à le transférer à titre onéreux, ni à l'utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d'évaluation.
10. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d'« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A., ou la filiale Microsoft qui dessert votre pays.
11. MENTIONS RELATIVES À LA NORME MPEG-4 VISUAL. LE LOGICIEL COMPREND LA TECHNOLOGIE DE DÉCODAGE VISUELLE MPEG-4. CETTE TECHNOLOGIE EST UN FORMAT POUR LA COMPRESSION DE DONNÉES VIDÉO. POUR CETTE TECHNOLOGIE, MPEG LA, L.L.C. EXIGE LA MENTION SUIVANTE :
L'UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-4 VISUAL EST INTERDITE, SAUF S'IL S'AGIT D'UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE (A) À DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS (I) GÉNÉRÉES PAR ET OBTENUES GRATUITEMENT AUPRÈS D'UN CONSOMMATEUR QUI N'EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (II) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET (B) À D'AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.
Si vous avez des questions relatives à cette mention, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206, U.S.A. ; Téléphone : 303 331.1880 ; Télécopie : 303 331.1879 ; <http://www.mpegla.com>.
12. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-
Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.
13. PREUVE DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. Si vous avez acquis le Logiciel sur un disque compact ou sur tout autre support, une étiquette authentique « Preuve de licence » de Microsoft avec une copie authentique du logiciel identifie un exemplaire du Logiciel acquis sous licence. Pour être valable, l'étiquette doit figurer sur l'emballage du logiciel Microsoft. Si vous la recevez séparément, elle n'est pas valable. Vous devez garder l'emballage qui porte l'étiquette pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel.
14. TRANSFERT DE LOGICIEL. Transfert interne. Vous êtes autorisé à déplacer le Logiciel sur un autre Ordinateur Station de travail. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer totalement le Logiciel de l'Ordinateur Station de Travail sur lequel il était précédemment installé. Transfert à un tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est autorisé à transférer le présent CLUF et le Logiciel une seule fois, à titre permanent, à un autre utilisateur final, sous réserve de ne conserver aucun exemplaire du Logiciel. Ce transfert doit inclure le Logiciel et l'étiquette de Preuve de licence. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d'un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, le bénéficiaire du Logiciel doit accepter de se conformer à tous les termes du présent CLUF.
15. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
16. REMARQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ. Pour vous aider à vous protéger contre les atteintes à la sécurité et les logiciels malveillants, faites régulièrement des copies de sauvegarde de vos données et informations système, utilisez des fonctionnalités de sécurité telles que des pare-
feux et installez et utilisez des mises à jour de sécurité.
17. DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis ce Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s'applique. Si vous avez acquis ce Logiciel dans tout autre pays, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.
18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le Logiciel et les services d'assistance (s'ils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans le cas où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux services d'assistance seraient en conflit avec les stipulations du présent CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
GARANTIE LIMITÉE - Microsoft garantit que (a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-
dix (90) jours à compter de la date de réception ; et que (b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par Microsoft, et que les membres du support de Microsoft feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique découlant de l'utilisation du Logiciel. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durée d'une garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du Logiciel, le cas échéant, est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours.
RECOURS DU CLIENT - L'entière responsabilité de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de Microsoft, soit (a) au remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) à la réparation ou au remplacement du Logiciel qui n'est pas conforme à la Garantie Limitée de Microsoft et qui est retourné à Microsoft accompagné d'une copie de votre reçu. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel ou matériel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bénéficier ni de ces recours ni de tout service d'assistance produit proposé par Microsoft sans une preuve d'achat provenant d'une source internationale autorisée.
AUCUNE AUTRE GARANTIE - DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L'ACCOMPAGNE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS - DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES D'INFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI MICROSOFT A ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ELEVE ENTRE I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT ÉQUIVALENT À 5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE ÉTRANGÈRE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MICROSOFT, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT.
Le présent CLUF est régi par les lois de la province de l'Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et consent à engager toute action qui pourrait découler des présentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de l'Ontario.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft desservant votre pays à l'adresse indiquée dans ce produit ou écrire à : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399.
LA GARANTIE MICROSOFT CI-APRÈS SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL DANS TOUT AUTRE PAYS :
Garantie Microsoft. La présente garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux - La garantie ci-après n'est pas limitée à un quelconque territoire et n'a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprès de Microsoft.
La garantie - Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas exempt d'erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d'une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du Logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d'utilisation du Logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d'assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l'essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l'hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration ou d'une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Logiciel et tous services d'assistance.
Exclusion de tous autres termes - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu'ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité - Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si Microsoft a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l'entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droit applicable - Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Logiciel dans les pays de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l'adresse indiquée dans le Logiciel ou consulter le site Microsoft situé à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com.
EULAID:XPSP2_RM.1_HOM_RTL_FR
# Allons enfants de la Patrie (3... 4)
Posté par Gniarf . En réponse au journal Des hontes au logi !. Évalué à 10.
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L'étendard sanglant est levé
Entendez-vous dans nos campagnes
Mugir ces féroces soldats?
Ils viennent jusque dans vos bras.
Égorger vos fils, vos compagnes!
Aux armes citoyens
Formez vos bataillons
Marchons, marchons
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons
Que veut cette horde d'esclaves
De traîtres, de rois conjurés?
Pour qui ces ignobles entraves
Ces fers dès longtemps préparés?
Français, pour nous, ah! quel outrage
Quels transports il doit exciter?
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage!
Quoi ces cohortes étrangères!
Feraient la loi dans nos foyers!
Quoi! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fils guerriers!
Grand Dieu! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres des destinées.
Tremblez, tyrans et vous perfides
L'opprobre de tous les partis
Tremblez! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix!
Tout est soldat pour vous combattre
S'ils tombent, nos jeunes héros
La France en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre.
Français, en guerriers magnanimes
Portez ou retenez vos coups!
Épargnez ces tristes victimes
À regret s'armant contre nous
Mais ces despotes sanguinaires
Mais ces complices de Bouillé
Tous ces tigres qui, sans pitié
Déchirent le sein de leur mère!
Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n'y seront plus
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre!
Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie
Combats avec tes défenseurs!
Sous nos drapeaux, que la victoire
Accoure à tes mâles accents
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire!
[^] # Re: Taiste
Posté par Gniarf . En réponse au journal Des hontes au logi !. Évalué à 0.
[^] # Re: C'est du Deja Vu
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche OpenOffice.org 2.4. Évalué à 4.
tiens, cadeau, ca fait guère que 10 ans qu'ils ont ça :
http://www.portices.fr/formation/Res/Texte/Word/ModePlan.htm(...)
10 ans, ou plus.
[^] # Re: Bah...
Posté par Gniarf . En réponse au journal Un trou noir qui absorbe la Terre.... Évalué à 10.
[^] # Re: Ça me semble raisonable
Posté par Gniarf . En réponse au journal (BIO) Kokopeli condamnée à payer 88000 € d'amende. Évalué à 5.
[^] # Re: Eula ? Oulah !
Posté par Gniarf . En réponse au journal Un trou noir qui absorbe la Terre.... Évalué à 2.
[^] # Re: C'est du Deja Vu
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche OpenOffice.org 2.4. Évalué à 6.
[^] # Re: En effet
Posté par Gniarf . En réponse au journal Surveillance électronique (MSN, YIM). Évalué à 4.
[^] # Re: Sisi
Posté par Gniarf . En réponse au journal Anastasie arrivera-t-elle à couper toutes les ramifications de la "toile" ?. Évalué à 2.
c'est du poulet ?
c'est assez délicat de dénoncer Machin Truc si toutes les pages concernant Machin Truc (celles pro-Machin Truc comme celles anti-Machin Truc) ont disparu, tu vois.
[^] # Re: Freenet
Posté par Gniarf . En réponse au journal Anastasie arrivera-t-elle à couper toutes les ramifications de la "toile" ?. Évalué à 3.
et on ne parlera même pas du referendum sur le TCE. ah ah \o/
[^] # Re: Sisi
Posté par Gniarf . En réponse au journal Anastasie arrivera-t-elle à couper toutes les ramifications de la "toile" ?. Évalué à 6.
ils sont du camp à vouloir imposer une censure^Wmodération avant publication plutot qu'une postmodération, par exemple, et évidement sont contre tout usage anonyme de l'Internet, faudrait tout de même pas déconner. ils considèrent comme nécessaire que chaque post, commentaire, etc... soit signé^Widentifié puis lu et validé avant mise en ligne. tant pis si c'est pas pratique, tant pis si ça prend du temps, tant pis si ca ralentit toute mise en ligne et réactions à chaud
forcer les gens à faire attention à ce qu'ils disent, décourager les sites, les forums, les commentaires non modérés ou modérés à postériori, inciter les responsables (administrateurs, hébergeurs) à se brider volontairement pour éviter tout risque d'ennui, en bref encourager une auto-censure responsable (comme dans la presse papier) est une forme de censure très efficace. il ne faut pas s'étonner que cette Police de la Pensée, cette Gestapo des temps modernes ne soit jamais loin derrière ce genre d'affaires.
ah, et puis ton "C'est comme si un moteur de recherche se faisait condamner pour avoir archivé un lien vers un site "interdit"." ça a déjà eu lieu, par exemple pour Yahoo il y a des lustres :
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20000522.htm
"Ordonner à YAHOO! Inc., sous astreinte de (...) de détruire toute donnée informatique stockée directement ou indirectement sur son serveur et cesser corrélativement tout hébergement et toute mise à disposition sur le territoire de la République à partir du site Yahoo.com"
(...) Ordonner solidairement à YAHOO Inc. et YAHOO FRANCE, sous astreinte de (...) de supprimer, dans tout annuaire de navigation accessible sur le territoire de la République française, à partir des sites Yahoo.com et Yahoo.com :
(...des trucs qu'on peut juger légitimes, "normaux" ou effectivement sous la responsabilité directe de Yahoo en tant qu'éditeur ou fournisseur de service, et puis ça : )
- la rubrique d'indexation intitulée "negationists",
- tout lien hypertexte unissant, assimilant ou présentant directement ou indirectement comme équivalents les sites indexés dans la rubrique "holocaust(e)" et ceux répertoriés comme négationnistes"
[^] # Re: Ah...
Posté par Gniarf . En réponse au journal La Fedora 9 arrive en Beta. Évalué à 6.
[^] # Re: Quoi ? Et pas de dépêche officielle ?
Posté par Gniarf . En réponse au journal La Fedora 9 arrive en Beta. Évalué à 1.
[^] # Re: Modération ?
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche Mandriva Linux 2008 Spring RC2 est disponible. Évalué à 5.
[^] # Re: Re:
Posté par Gniarf . En réponse au journal [HS] BD : Le guide Balazar du mauvais sorcier. Évalué à 6.
[^] # Re: Justification d'un courrier
Posté par Gniarf . En réponse au journal Quand Microsoft m'envoie ses cochonneries. Évalué à 4.
et sinon je vois à quoi sert dl.free.fr au final : afficher des pubs. quelle bande de crevards, les habitudes du minitel rose sont remontées à la surface
[^] # Re: hum
Posté par Gniarf . En réponse au journal Mini-mémoire sur la propriété intellectuelle. Évalué à 0.
[^] # Re: Emacs et bzr
Posté par Gniarf . En réponse à la dépêche Nouvelle version de Bazaar, le DVCS de Canonical. Évalué à 1.
[^] # Re: Mouais...
Posté par Gniarf . En réponse au journal Introduction [propriétaire] à l'open source et au logiciel libre. Évalué à 1.
tu m'en diras tant.
[^] # Re: Mouais...
Posté par Gniarf . En réponse au journal Introduction [propriétaire] à l'open source et au logiciel libre. Évalué à 2.
les reseaux sociaux fonctionnent même si tu n'y viens plus, il est tortueux pour ne pas dire impossible de détruire son compte, sa fiche, ses posts...
un point important reste que les zikos n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes priorités que certaines personnes d'ici qui doivent considérer que même leur caca quotidien DOIT être LIBRE.
[^] # Re: les possesseurs d'XP avec nous !
Posté par Gniarf . En réponse au journal Article libé "L’impossible achat d’un portable sans Windows". Évalué à 10.
[^] # Re: Mouais...
Posté par Gniarf . En réponse au journal Introduction [propriétaire] à l'open source et au logiciel libre. Évalué à 4.
et qu'il suffit de tenir un registre des diverses permissions demandées et obtenues, pas besoin de service juridique ?
tu es au courant que dans le monde Windows, il y a eu toute une époque où les magazines style PC-Mag se vendaient surtout grâce au CD de couverture qui contenait des shareware et autres versions en temps limité ? même pas du gratuit, dis-donc. et ça marche toujours très bien, il y a même quelques petites publications qui ne font que ça, le contenu de la "revue" n'est qu'un listing du contenu du CD ou DVD.
ton argument ne tient pas une seconde.
[^] # Re: Mouais...
Posté par Gniarf . En réponse au journal Introduction [propriétaire] à l'open source et au logiciel libre. Évalué à 4.
> > Il est simplement impossible de reprendre tel quel leur catalogue.
> C'est donc impossible en _pratique_ de faire un concurrent à Jamendo. Les moyens trouvable de tel site sont extrêmement faible. Faire une nouvelle plateforme demande un investissement lourd. "Récupérer" des centaines d'auteur en leur demandant leur avis est encore plus lourd.
> Donc, cela ne sera pas fait.
foutaises. si tu regardes l'histoire des sites dit "social networks" à la Orkut, Frienster, Facebook et autres, ça fleurit comme des champignons et les gens continuent de s'inscrire comme des mouches, juste parce que le nouveau il est plus mieux. je ne parle même pas de Google face à Yahoo et autres Lycos ou Altavista.
si quelque chose de mieux foutu que Jamendo débarque, je ne me fais aucun doute sur son succès et Jamendo devra se mettre au niveau ou finira par disparaitre dans l'odieux rôle de "site numéro 2"