La banque a des obligations très forte (en France) de confidentialité. Elle ne peut pas revendre les informations sur tes achats à des agences de crédit à la consommation par exemple.
L'assureur a une vision très partiel de ce que tu as.
EDF avec linky va savoir bien trop de choses, et c'est bien un problème soulevé ici.
Parce que les problèmes restent qu'un tier peut mettre les doigts dans tes précieuses données (la photo de ta copine à la plage, les emails à ta maitresse, les codes d'accès premium au site de cul, les mots de passe au site web d'information,... ) sans que l'on te demande ton avis.
Aujourd'hui, les paparazzis payent des employés des compagnies de mobile pour avoir les code d'accès des répondeurs de célébrités, et demain ?
Pourquoi ne pas avoir exposer les raisons "simples" sur votre site ?
Concernant l'évolution de la loi, avez-vous une proposition d'évolution du droit d'auteur pour pouvoir continuer ce que vous faites légalement, sans effet de bord pour les œuvres récentes ou encore exploité ?
Une licence global pour l'échange non commercial vous suffit ? Dans le logiciel libre, le notion "nc" a été banni car contre-productif et non applicable (interdiction d'un site avec de la pub, interdiction d'accompagné un journal avec un CD, etc...). D'ailleurs la redéfinition de "nc" par la sacem est encore plus drôle, ils vont jusqu'à ne pas considérer l'usage de la musique dans un lieu publique comme un usage "nc".
Ou alors, il faudrait une licence global pour les œuvres non diffusés 10 ans après leur sortie ? Quelle serait les critères précis ? Est-ce qu'un prix unique pourrait être une solution ? En gros, chaque éditeur est obligé de sortir une version numérique vendu à un prix fixe pour tous les revendeurs (pas de négociation possible, le livre autorise juste une remise de 5%). Je n'ai pas d'idée, si il faut fixer le prix public (pour garantir une marge) ou le prix payé à l'éditeur. Il faut aussi que ce prix soit "raisonnable". Mais que veut dire raisonnable ? Peut être que si un fichier numérique sort à un prix donné, l'éditeur ne peut plus ensuite le revendre plus chère, cela éviterait les stratégies de rareté avec des prix délirant, entre les remises.
C'est pas faux. En même temps, si le logiciel est libre, n'importe qui peut reprendre le code et continuer à le faire vivre. Ce qui n'est pas le cas du tout pour les œuvres dont on parle.
J'ai l'impression que tu mets sur le même plan l'usage propriétaire ou libre d'une œuvre (film ou logiciel). Or, il est évident qu'à l'usage, une œuvre libre se rapproche de ce que l'on peut faire avec le domaine publique. Si les œuvres abandonnées prennent une licence libre, cela m'irait aussi. Si c'est BSD, cela se rapproche furieusement du domaine publique.
Le site dont tu donnes le lien, est un support à Israél suite à un vieil appel au boycotte contre ce pays. Or on ne peut pas le faire selon les origines de quelqu'un. En l’occurrence, une personne a été condamné en apposant des étiquettes sur des produits précis, ce qui désigne la personne moral, en la personne du fabricant de jus de fruit.
Il y a toujours plein de personne qui parle de l'illégalité de l'appel au boycotte en France.
En fait, la loi qui s'applique est relative aux discriminations (sexe, origine, politique religion,...) d'une personne et par extension d'une personne moral, comme une entreprise.
Ici, la raison du boycott semble un peu éloigné de la liste de discrimination interdite (il est question de liberté d'internet et non de parti politique), et aucune personne moral n'est visé en particulier mais tout un secteur. Je ne pense donc pas que la loi en question s'applique ici.
Rechercher tous les ayant droit d'un film pour savoir si il accepte tous de redistribuer le film gratuitement ou pas, est un boulot énorme. Pourquoi perdre autant d’énergie pour une œuvre que les ayant droits ont laissé tombé ?
Bien sûr, on peut imaginer un site légal comme la caverne. Mais il faut pour cela aller voir tous les éditeurs. Et je suis certain qu'un grand nombre d'entre eux, vont refuser pour éviter de faire un précédent, et d'éviter la croissance du domaine publique (dont la taille va concurrencer les temps de cerveau disponible), un peu comme les éditeurs de livre qui sont triste de voir la vache à lait des auteurs classiques (Molière, Hugo...) disponible gratuitement en livre électronique alors qu'il s'agissait pour eux d'une vache à lait (livre scolaire).
Cela recoupe les enquêtes qui démontre que les plus gros téléchargeurs sont les plus gros consommateur de musique ou de film. Un peu à l'image de l'une des seules françaises trainées devant les tribunaux après avoir été prise avec des milliers de musique en partage sur un logiciel p2p. Elle devait avoir près de 4000 CD chez elle. Cherchez l'erreur !
Avec ce genre de raisonnement, on en vient à augmenter la TVA pour être sûr que l’impôt rentre.
Il y a un article sur les-crises.fr qui explique que la dette c'est un euro que l'état a empruntées aux riches avec intérêt, au lieu de lui prendre par l’impôt. C'est ainsi qu'il en déduit, qu'il y a 16 milliard de transfert chaque année, des 90% les plus pauvres, vers 10% des plus riches par le paiement d'intérêt de la dette (au travers de l'assurance vie par exemple).
Tout ce que je dis, c'est qu'il est normal que personne ne veuille perdre d'argent en réeditant des films qui ne se vendront pas.
C'est vrai uniquement pour des DVD, mais complètement faux pour un service de VOD, dans le cas contraire, le site web ne pourrait pas survivre non plus.
Ben oui, des gens qui font du logiciel libre et distribuent le fruit de leur travail et d'autres qui prennent celui d'autrui pour le redistribuer sans autorisation, c'est tout a fait comparable.
On parle aussi d'auteur qui sont bien heureux d'être encore diffusé, alors que leur éditeur à jeter l'éponge depuis longtemps.
Il reste le problème du caisson de basse sans doute à brancher entre l'ampli et les enceintes, sans utiliser la sortie lfe du Denon. Il y a aussi le problème du contrôle du niveau sonore qui risque de ne pas être drôle du tout.
En lisant sur internet, les personnes semblent changer leur branchement entre un usage Hifi et un usage HC. Ce n'est pas super pratique. Mais pour avoir entendu les IO2 connecter à un denon hifi genre PMA-1510AE en magasin, je sais que cela n'a rien à voir.
Le pire dans l'affaire, c'est que les boites specialisees dans l'achat des droits et la reedition de ce genre de films rares/epuisees ont du coup enormement de mal a fonctionner.
Tu as raisons tuons ces salaud de créateur de logiciel libre qui empêche les honnêtes éditeurs de logiciel de faire leur beurre.
Vu le cout d'une distribution en VOD de ce genre de film, c'est juste n'importe quoi.
Cela me rappelle les éditeurs de manga qui attendaient un succès d'estime en p2p avant de les vendre en France en faisant la chasse au fansub (alors qu'ils ont fait leur pub gratuitement, en gros) !
Cela reste de la contrefaçon, mais on est limite concernant la légitimité. Aujourd’hui, rien n’empêche techniquement d'avoir un site avec tous les films du monde, surtout les plus anciens.
Tu as mal lu les doc, le filtre à 2700 Hz est pour séparer les 2 voies de l'IO2 qui descend à 145hz. J'ai un caisson de basse (santorin 25) qui fait le lien avec ce qui manque. Les IOs sont bien plus grosses que les Eoles.
Si je branche le NAD, est-ce que la voie centrale ne sera pas bizarre en utilisation HC ou hifi multi canaux ?
Pas à moi. Les brevets ne durent que 20 ans, ce qui est déjà trop long.
Le problème est de ne pas heurter frontalement les lobby comme Disney. (tout le monde se fout de Mickey sauf ce qui veulent faire de l'argent avec). Le but de la proposition est d'éviter la perte de patrimoine.
Si une personne tient à son œuvre, elle payera ce qu'il faut. Mais payer en fonction du revenue implique que les auteurs prolifiques sont beaucoup taxés, ce n'est pas juste non plus. Payer 1€ évite que les ayant droit parasites se réveillent, si il voit une occasion de faire de l'argent sans trop s’embêter.
je pense juste qu'on devrait indexer le montant sur les revenus.
Il y a un gros risque d'usine à gaz, ce n'est pas forcément évident d'éplucher ce que rapporte une œuvre (au travers des œuvres dérivés, de représentation au théâtre, ou d'usage de l'image dans une pub, ou encore dans la création de jouet).
Tu veux dire le câble pour relier les éléments entre eux ? Vu qu'il n'y a pas de puissance dedans, au pire, il est sensible au brouillage d'un moteur qui tourne à coté :) (je voix bien écouter de la hifi à coté d'une perceuse ou d'un aspirateur en marche)
Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote:
- toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices; - toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire, - toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire; - toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail; - toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public; - toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes; - tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Avec une telle redéfinition de nc, on tombe dans la caricature que dénonce pourtant tout les libristes: la clause nc rend la diffusion quasi impossible !
[^] # Re: à ce point là ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 10.
La banque a des obligations très forte (en France) de confidentialité. Elle ne peut pas revendre les informations sur tes achats à des agences de crédit à la consommation par exemple.
L'assureur a une vision très partiel de ce que tu as.
EDF avec linky va savoir bien trop de choses, et c'est bien un problème soulevé ici.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: à ce point là ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 10.
Et tes données, c'est quoi ?
Parce que les problèmes restent qu'un tier peut mettre les doigts dans tes précieuses données (la photo de ta copine à la plage, les emails à ta maitresse, les codes d'accès premium au site de cul, les mots de passe au site web d'information,... ) sans que l'on te demande ton avis.
Aujourd'hui, les paparazzis payent des employés des compagnies de mobile pour avoir les code d'accès des répondeurs de célébrités, et demain ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: à ce point là ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 3.
Tu n'a pas vu les filles de chez Diamond ? Elles sont portant présentes à Solution Linux :)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 1.
Pourquoi ne pas avoir exposer les raisons "simples" sur votre site ?
Concernant l'évolution de la loi, avez-vous une proposition d'évolution du droit d'auteur pour pouvoir continuer ce que vous faites légalement, sans effet de bord pour les œuvres récentes ou encore exploité ?
Une licence global pour l'échange non commercial vous suffit ? Dans le logiciel libre, le notion "nc" a été banni car contre-productif et non applicable (interdiction d'un site avec de la pub, interdiction d'accompagné un journal avec un CD, etc...). D'ailleurs la redéfinition de "nc" par la sacem est encore plus drôle, ils vont jusqu'à ne pas considérer l'usage de la musique dans un lieu publique comme un usage "nc".
Ou alors, il faudrait une licence global pour les œuvres non diffusés 10 ans après leur sortie ? Quelle serait les critères précis ? Est-ce qu'un prix unique pourrait être une solution ? En gros, chaque éditeur est obligé de sortir une version numérique vendu à un prix fixe pour tous les revendeurs (pas de négociation possible, le livre autorise juste une remise de 5%). Je n'ai pas d'idée, si il faut fixer le prix public (pour garantir une marge) ou le prix payé à l'éditeur. Il faut aussi que ce prix soit "raisonnable". Mais que veut dire raisonnable ? Peut être que si un fichier numérique sort à un prix donné, l'éditeur ne peut plus ensuite le revendre plus chère, cela éviterait les stratégies de rareté avec des prix délirant, entre les remises.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 1.
C'est pas faux. En même temps, si le logiciel est libre, n'importe qui peut reprendre le code et continuer à le faire vivre. Ce qui n'est pas le cas du tout pour les œuvres dont on parle.
J'ai l'impression que tu mets sur le même plan l'usage propriétaire ou libre d'une œuvre (film ou logiciel). Or, il est évident qu'à l'usage, une œuvre libre se rapproche de ce que l'on peut faire avec le domaine publique. Si les œuvres abandonnées prennent une licence libre, cela m'irait aussi. Si c'est BSD, cela se rapproche furieusement du domaine publique.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: fin de mon abonnement
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 6.
Je trouve tout de même qu'il est normal pour un journal technique de parler un peu de ce qui est la mode : le cloud.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: à ce point là ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 2.
Pas du tout non. Les directeurs de Diamond et de Pearl était juste amis.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Il suffit de faire peur ...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Black march. Évalué à 4.
Le but est que cela se voit. Un mois, ce n'est pas si long que ça.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Légalité ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Black march. Évalué à 2.
Le site dont tu donnes le lien, est un support à Israél suite à un vieil appel au boycotte contre ce pays. Or on ne peut pas le faire selon les origines de quelqu'un. En l’occurrence, une personne a été condamné en apposant des étiquettes sur des produits précis, ce qui désigne la personne moral, en la personne du fabricant de jus de fruit.
Et paf, la loi.
"La première sécurité est la liberté"
# Légalité ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Black march. Évalué à 4.
Il y a toujours plein de personne qui parle de l'illégalité de l'appel au boycotte en France.
En fait, la loi qui s'applique est relative aux discriminations (sexe, origine, politique religion,...) d'une personne et par extension d'une personne moral, comme une entreprise.
Ici, la raison du boycott semble un peu éloigné de la liste de discrimination interdite (il est question de liberté d'internet et non de parti politique), et aucune personne moral n'est visé en particulier mais tout un secteur. Je ne pense donc pas que la loi en question s'applique ici.
Mais ianal.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 2.
Rechercher tous les ayant droit d'un film pour savoir si il accepte tous de redistribuer le film gratuitement ou pas, est un boulot énorme. Pourquoi perdre autant d’énergie pour une œuvre que les ayant droits ont laissé tombé ?
Bien sûr, on peut imaginer un site légal comme la caverne. Mais il faut pour cela aller voir tous les éditeurs. Et je suis certain qu'un grand nombre d'entre eux, vont refuser pour éviter de faire un précédent, et d'éviter la croissance du domaine publique (dont la taille va concurrencer les temps de cerveau disponible), un peu comme les éditeurs de livre qui sont triste de voir la vache à lait des auteurs classiques (Molière, Hugo...) disponible gratuitement en livre électronique alors qu'il s'agissait pour eux d'une vache à lait (livre scolaire).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 3.
Cela recoupe les enquêtes qui démontre que les plus gros téléchargeurs sont les plus gros consommateur de musique ou de film. Un peu à l'image de l'une des seules françaises trainées devant les tribunaux après avoir été prise avec des milliers de musique en partage sur un logiciel p2p. Elle devait avoir près de 4000 CD chez elle. Cherchez l'erreur !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Montant symbolique
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 6.
Avec ce genre de raisonnement, on en vient à augmenter la TVA pour être sûr que l’impôt rentre.
Il y a un article sur les-crises.fr qui explique que la dette c'est un euro que l'état a empruntées aux riches avec intérêt, au lieu de lui prendre par l’impôt. C'est ainsi qu'il en déduit, qu'il y a 16 milliard de transfert chaque année, des 90% les plus pauvres, vers 10% des plus riches par le paiement d'intérêt de la dette (au travers de l'assurance vie par exemple).
http://www.les-crises.fr/
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 2.
Tout ce que je dis, c'est qu'il est normal que personne ne veuille perdre d'argent en réeditant des films qui ne se vendront pas.
C'est vrai uniquement pour des DVD, mais complètement faux pour un service de VOD, dans le cas contraire, le site web ne pourrait pas survivre non plus.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 2.
C'est difficile pour vous de faire la même chose légalement avec une offre type VOD ?
Quel sont les vrai raisons de l'arret du site ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 3.
Pour toi, la disparition des œuvres non encore distribué n'est pas un problème ?
Je te rappelles juste que, au bout de 20 ans, à peine qq % d'oeuvre sont encore distribués.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 2.
Ben oui, des gens qui font du logiciel libre et distribuent le fruit de leur travail et d'autres qui prennent celui d'autrui pour le redistribuer sans autorisation, c'est tout a fait comparable.
On parle aussi d'auteur qui sont bien heureux d'être encore diffusé, alors que leur éditeur à jeter l'éponge depuis longtemps.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: réponse du micro...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Tester votre chaîne Hi-Fi avec Qloud. Évalué à 2.
Il reste le problème du caisson de basse sans doute à brancher entre l'ampli et les enceintes, sans utiliser la sortie lfe du Denon. Il y a aussi le problème du contrôle du niveau sonore qui risque de ne pas être drôle du tout.
En lisant sur internet, les personnes semblent changer leur branchement entre un usage Hifi et un usage HC. Ce n'est pas super pratique. Mais pour avoir entendu les IO2 connecter à un denon hifi genre PMA-1510AE en magasin, je sais que cela n'a rien à voir.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 2.
Le pire dans l'affaire, c'est que les boites specialisees dans l'achat des droits et la reedition de ce genre de films rares/epuisees ont du coup enormement de mal a fonctionner.
Tu as raisons tuons ces salaud de créateur de logiciel libre qui empêche les honnêtes éditeurs de logiciel de faire leur beurre.
Vu le cout d'une distribution en VOD de ce genre de film, c'est juste n'importe quoi.
Cela me rappelle les éditeurs de manga qui attendaient un succès d'estime en p2p avant de les vendre en France en faisant la chasse au fansub (alors qu'ils ont fait leur pub gratuitement, en gros) !
Cela reste de la contrefaçon, mais on est limite concernant la légitimité. Aujourd’hui, rien n’empêche techniquement d'avoir un site avec tous les films du monde, surtout les plus anciens.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: réponse du micro...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Tester votre chaîne Hi-Fi avec Qloud. Évalué à 2.
Tu as mal lu les doc, le filtre à 2700 Hz est pour séparer les 2 voies de l'IO2 qui descend à 145hz. J'ai un caisson de basse (santorin 25) qui fait le lien avec ce qui manque. Les IOs sont bien plus grosses que les Eoles.
Si je branche le NAD, est-ce que la voie centrale ne sera pas bizarre en utilisation HC ou hifi multi canaux ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Montant symbolique
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 4.
Pas à moi. Les brevets ne durent que 20 ans, ce qui est déjà trop long.
Le problème est de ne pas heurter frontalement les lobby comme Disney. (tout le monde se fout de Mickey sauf ce qui veulent faire de l'argent avec). Le but de la proposition est d'éviter la perte de patrimoine.
Si une personne tient à son œuvre, elle payera ce qu'il faut. Mais payer en fonction du revenue implique que les auteurs prolifiques sont beaucoup taxés, ce n'est pas juste non plus. Payer 1€ évite que les ayant droit parasites se réveillent, si il voit une occasion de faire de l'argent sans trop s’embêter.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Montant symbolique
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 3.
je pense juste qu'on devrait indexer le montant sur les revenus.
Il y a un gros risque d'usine à gaz, ce n'est pas forcément évident d'éplucher ce que rapporte une œuvre (au travers des œuvres dérivés, de représentation au théâtre, ou d'usage de l'image dans une pub, ou encore dans la création de jouet).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Le rapport?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche La SACEM autorise l'utilisation des licences Creative Commons Non Commerciales. Évalué à 2.
Les licences s'appuient sur les droits d'auteur et donc peuvent s'appliquer à tout ce qui est relatif au droit d'auteur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: réponse du micro...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Tester votre chaîne Hi-Fi avec Qloud. Évalué à 2.
Tu veux dire le câble pour relier les éléments entre eux ? Vu qu'il n'y a pas de puissance dedans, au pire, il est sensible au brouillage d'un moteur qui tourne à coté :) (je voix bien écouter de la hifi à coté d'une perceuse ou d'un aspirateur en marche)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Une avancée ou un recul ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche La SACEM autorise l'utilisation des licences Creative Commons Non Commerciales. Évalué à 5.
Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote:
- toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
- toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
- toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
- toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
- toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
- toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
- tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.
Avec une telle redéfinition de nc, on tombe dans la caricature que dénonce pourtant tout les libristes: la clause nc rend la diffusion quasi impossible !
"La première sécurité est la liberté"