Non, le but lucratif ne rentre pas en compte. Il suffit d'entré en concurrence avec d'autre boite, c'est pour éviter justement la création de boite déguisée en association avantager par le fait de ne payer que la tva dout l’impôt supplémentaire.
Sinon, n'importe quelle association fournissant un service qui pourrait être fourni par une entreprise serait en danger.
C'est le cas. Si tu est sur un domaine concurrentiel, l'association est imposé à 60% pour éviter la concurrence déloyale avec les sociétés. C'est arrivé par exemple à une association humanitaire qui faisait rentrer de l'argent en faisant "tour operator". J'ai connu aussi une association qui n'était une "junior entreprise", mais qui faisait office de SS2I, se faire redresser par le fisc.
C'est vrai que même si les auteurs n'ont pas demandé le support de la SFC, le faite même de mettre leur code sous GPL est un indice fort de leur volonté...
"on souhaite également faire valoir ses droits en personne. Que quelqu'un ou quelque chose décide de faire valoir vos droits à votre place sans que vous ne lui ayez rien demandé est quand même quelque chose d'assez étrange..."
La SFC n'attaque que sur les droits cédés par des auteurs. Elle en profite pour faire du zèle. C'est regrettable, mais le but de Sony est tout de même de violer la GPL au final.
Faire valoir ses droits est quelques choses de long et de compliqué, mais il est vrai qu'il suffit qu'un seul auteur majeur du kernel linux demande à la SFC de défendre ses droits, et le tour sera joué.
"soient volontairement laxistes à ce sujet il me semble."
Non pas du tout, il respecte la licence à la lettre.
La notion de produit dérivé de la loi sur le droit d'auteur est utilisé pour imposer la GPL a ses dérivés. C'est le principe vaccinateurs de la GPL. Pour un livre, un produit dérivé est une traduction ou un film par exemple.
Dans le cas d'un logiciel, c'est l'ajout de code, ou encore plus précisément du code écrit explicitement pour le logiciel en question. Le moyen ultime est de savoir si le logiciel GPL peut être remplacé par autre chose. Si c'est le cas, ce n'est pas un produit dérivé. Tout le monde se focalise sur link ou pas link, mais c'est juste une simplification. Un produit qui repose uniquement et exclusivement sur une versions GPL de mysql devrait être libre, même si il s'agit d'une dépendance par le réseau, comme à l'époque de Qt GPL. L'exception est l'api système de l'OS.
Dans le cas des noyaux Linux et des drivers 3D, ceux-ci sont identique à 95% de leur version Windows, il ne s'agit donc pas de code fait exprès pour Linux. Par contre, un vieux code de drivers libre de webcam a été dégagé car il offrait un hook pour du code propriétaire (pwc). Il y a aussi du code de minix et d'autre FS qui préexistait à Linux et donc n'ont pas été écrit pour lui et garde leur licence.
Ou est-ce marqué que la récupération des données d'appel ne concerne que les services voix de google et pas tous les services qui se serviraient alors dans la mémoire du téléphone ?
C'est uniquement par rapport au débat politique concernant la licence globale ou non. Je pense que votre témoignage a un sens dans le débat.
Les libristes n'ont pas vraiment d'avis concernant la licence globale. C'est vue comme un système compliqué, tout le monde a en tête la redistribution (mal) faite par les sociétés d'auteur, des montants de la redevance pour copie privé. En même temps, le système actuel ou l'on punit les principaux clients qui sont aussi les principaux téléchargeurs, n'a plus aucun sens.
gpg pourrais être utiliser tous le temps sans que les utilisateurs le voit. Il suffit de lier la clef publique au message ou encore de pointer vers un site de clef.
Le système pourra signaler que la clef à changer à un moment donné, signifiant un MiM ou une résintall de la personne.
Et concernant la liste de fait dont vous avez été témoin, vous pensez l'écrire ? C'est important pour les discussions à venir, car beaucoup de chose sont bâties sur des hypothèses souvent issue d'apriori qui n'ont aucune véracité.
On démontre pas une théorie avec un exemple mais on l'invalide. Les exemples précis ont donc beaucoup de valeurs.
Sisi on les entend très fort, et ils en deviennent stupide :
Ce métier n’est aucunement régulé, et les associations comme l’UPP (Union des photographes professionnels, dont je fait partie) font ce qu’elles peuvent. La comparaison la plus courante reste celle des taxis. Un métier régulé et normé, tant dans le droit d’exercice que dans les critères de nombre. Avoir une voiture ne fait pas de toi un Taxi. A contrario, avoir un appareil photo fait de n’importe qui un photographe établi et un énième concurrent. http://owni.fr/2012/01/25/une-autre-photo-de-la-guerre-du-web/
C'est la différence entre les cotisations sociales (vers les 4 caisses de sécu), et les impôts.
La taxe pour la copie privé, n'est pas touché par l'état non plus, c'est une redevance obligatoire qui n'est pas touché par l'état mais par les sociétés d'auteur et d'éditeur.
Avant d'avoir une solution à proposer, il faut déjà des faits, c'est souvent ce qui manque. L'analyse et les solutions ne peuvent qu'être partiel sans une bonne base de fait.
Vous pourriez déjà collecter un nombre d'exemple "absurde" que toute solutions proposé devra résoudre pour être intéressante. J'imagine que cela rentre beaucoup plus, dans vos compétences, non ?
Il y a longtemps j'avais entendu parler de https://www.hushmail.com/ leur principe était d'avoir un client web pour gérer gpg. L'idée était de ne stocker que des mails cryptés sur leur service, ainsi il ne pouvait pas les lire. Si il arrive non crypté, il ne peuvent évidement rien garantir.
On me dira que ça ne change pas grand chose, que ça soit l'état qui finance la CNM (via le budget global), ou que l'argent soit directement rediriger à partir de nos fournisseurs d'accès, néanmoins, sur le principe, cela me gène
Normalement, tout impôt va dans le pot commun, et l'état décide du budget. On ne peut pas avoir un impôt qui va directement à une dépense. C'est un choix du gouvernement de taper sur les FAI.
# Il n'a rien compris.
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Mégaupload fermé, tant mieux ! Je suis comédien, mes films ne sont pas gratuits. Évalué à 4.
Les radios sont gratuites et pourtant c'est aujourd'hui le principal vecteur pour la musique.
Les plus gros copieurs sont aussi les plus gros payeurs. En gros, des amateurs de musiques ou de film !
Malgré l'énorme partage de divx, le cinéma connait des records de fréquentation !
Cet article sur la musique et internet, qui date de 2003 est absolument à lire :
http://www.citizenjazz.com/La-debacle-de-l-Internet.html
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: résumé des techniques employés ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Résultats du concours linuxembedded.fr : les codes !. Évalué à 2.
Quelqu'un à tester la compression LZO et l'usage du réveil "suspend to disk" ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: résumé des techniques employés ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Résultats du concours linuxembedded.fr : les codes !. Évalué à 1.
C'est pas possible de l'avoir en pdf ? /o
"La première sécurité est la liberté"
# résumé des techniques employés ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Résultats du concours linuxembedded.fr : les codes !. Évalué à 3.
Quelqu'un a une idée des techniques employées ?
Réduction du nombre de symbole inutile des lib pour diminuer le temps de load ?
Utilisation d'un système en hibernation pour booter plus vite ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Et le prochain ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 5.
Non, le but lucratif ne rentre pas en compte. Il suffit d'entré en concurrence avec d'autre boite, c'est pour éviter justement la création de boite déguisée en association avantager par le fait de ne payer que la tva dout l’impôt supplémentaire.
La loi a l'air d'avoir changé en 2006:
http://www.associations.gouv.fr/25-la-fiscalite-des-associations.html
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Et le prochain ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 2.
En effet, le point commun est de rentrer sur le marché concurrentiel, qui en théorie déclenche l'imposition à 60% (j'ai oublié l'assiette par contre).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Et le prochain ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Google condamné pour son service Gmaps à cause de sa gratuité. Évalué à 7.
Sinon, n'importe quelle association fournissant un service qui pourrait être fourni par une entreprise serait en danger.
C'est le cas. Si tu est sur un domaine concurrentiel, l'association est imposé à 60% pour éviter la concurrence déloyale avec les sociétés. C'est arrivé par exemple à une association humanitaire qui faisait rentrer de l'argent en faisant "tour operator". J'ai connu aussi une association qui n'était une "junior entreprise", mais qui faisait office de SS2I, se faire redresser par le fisc.
"La première sécurité est la liberté"
# trie ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouveau moteur de recherche interne à LinuxFr.org. Évalué à 2.
Quel est la fonction de trie entre les réponses ? pertinence ? google rank interne (nombre de lien pointant sur le contenu) ? en tout cas pas la date.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mmm... de quel côté sont les gentils?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sony : Ma propriété intellectuelle vaut plus que la vôtre. Évalué à 1.
C'est vrai que même si les auteurs n'ont pas demandé le support de la SFC, le faite même de mettre leur code sous GPL est un indice fort de leur volonté...
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Mmm... de quel côté sont les gentils?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sony : Ma propriété intellectuelle vaut plus que la vôtre. Évalué à 8.
"on souhaite également faire valoir ses droits en personne. Que quelqu'un ou quelque chose décide de faire valoir vos droits à votre place sans que vous ne lui ayez rien demandé est quand même quelque chose d'assez étrange..."
La SFC n'attaque que sur les droits cédés par des auteurs. Elle en profite pour faire du zèle. C'est regrettable, mais le but de Sony est tout de même de violer la GPL au final.
Faire valoir ses droits est quelques choses de long et de compliqué, mais il est vrai qu'il suffit qu'un seul auteur majeur du kernel linux demande à la SFC de défendre ses droits, et le tour sera joué.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Différence entre permissivité et protection
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Sony: Ma propriété intellectuelle vaut plus que la vôtre. Évalué à 1.
"soient volontairement laxistes à ce sujet il me semble."
Non pas du tout, il respecte la licence à la lettre.
La notion de produit dérivé de la loi sur le droit d'auteur est utilisé pour imposer la GPL a ses dérivés. C'est le principe vaccinateurs de la GPL. Pour un livre, un produit dérivé est une traduction ou un film par exemple.
Dans le cas d'un logiciel, c'est l'ajout de code, ou encore plus précisément du code écrit explicitement pour le logiciel en question. Le moyen ultime est de savoir si le logiciel GPL peut être remplacé par autre chose. Si c'est le cas, ce n'est pas un produit dérivé. Tout le monde se focalise sur link ou pas link, mais c'est juste une simplification. Un produit qui repose uniquement et exclusivement sur une versions GPL de mysql devrait être libre, même si il s'agit d'une dépendance par le réseau, comme à l'époque de Qt GPL. L'exception est l'api système de l'OS.
Dans le cas des noyaux Linux et des drivers 3D, ceux-ci sont identique à 95% de leur version Windows, il ne s'agit donc pas de code fait exprès pour Linux. Par contre, un vieux code de drivers libre de webcam a été dégagé car il offrait un hook pour du code propriétaire (pwc). Il y a aussi du code de minix et d'autre FS qui préexistait à Linux et donc n'ont pas été écrit pour lui et garde leur licence.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Google != Facebook ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Vie privé pour Google: la collecte des Fadettes !. Évalué à 0.
La valeur des informations, c'est le recoupement. Si tu utilises 2 services, les recoupements possibles sont plus faibles (Facebook par rapport à G+).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Roms alternatives ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Vie privé pour Google: la collecte des Fadettes !. Évalué à 1.
Ou est-ce marqué que la récupération des données d'appel ne concerne que les services voix de google et pas tous les services qui se serviraient alors dans la mémoire du téléphone ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Don't be alarmist
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Vie privé pour Google: la collecte des Fadettes !. Évalué à 3.
Dans le cas de gtalk, je suis d'accord mais ou est-précisé ? L'usage de google map ou autre gmail est aussi un usage serveur de google.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Le langage ideal? ... C'est de faire le sien!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Votre langage idéal ?. Évalué à 2.
C'est linearML ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 1.
C'est uniquement par rapport au débat politique concernant la licence globale ou non. Je pense que votre témoignage a un sens dans le débat.
Les libristes n'ont pas vraiment d'avis concernant la licence globale. C'est vue comme un système compliqué, tout le monde a en tête la redistribution (mal) faite par les sociétés d'auteur, des montants de la redevance pour copie privé. En même temps, le système actuel ou l'on punit les principaux clients qui sont aussi les principaux téléchargeurs, n'a plus aucun sens.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: à ce point là ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 1.
gpg pourrais être utiliser tous le temps sans que les utilisateurs le voit. Il suffit de lier la clef publique au message ou encore de pointer vers un site de clef.
Le système pourra signaler que la clef à changer à un moment donné, signifiant un MiM ou une résintall de la personne.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 1.
Et concernant la liste de fait dont vous avez été témoin, vous pensez l'écrire ? C'est important pour les discussions à venir, car beaucoup de chose sont bâties sur des hypothèses souvent issue d'apriori qui n'ont aucune véracité.
On démontre pas une théorie avec un exemple mais on l'invalide. Les exemples précis ont donc beaucoup de valeurs.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 1.
Sisi on les entend très fort, et ils en deviennent stupide :
Ce métier n’est aucunement régulé, et les associations comme l’UPP (Union des photographes professionnels, dont je fait partie) font ce qu’elles peuvent. La comparaison la plus courante reste celle des taxis. Un métier régulé et normé, tant dans le droit d’exercice que dans les critères de nombre. Avoir une voiture ne fait pas de toi un Taxi. A contrario, avoir un appareil photo fait de n’importe qui un photographe établi et un énième concurrent.
http://owni.fr/2012/01/25/une-autre-photo-de-la-guerre-du-web/
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Deux combats
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 4.
Tu veux dire que Denis, non seulement ne se serait pas aperçu
Au contraire, je pense qu'il a fait exprès, pour faire réagir.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Deux combats
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linux Magazine 146 - suicide ou rachat par google ? . Évalué à 3.
Vous êtes vache, je trouve, juste pour un titre polémique.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: En principe, c'est illégal
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Vous avez internet, vous financez la musique française. Évalué à 5.
C'est la différence entre les cotisations sociales (vers les 4 caisses de sécu), et les impôts.
La taxe pour la copie privé, n'est pas touché par l'état non plus, c'est une redevance obligatoire qui n'est pas touché par l'état mais par les sociétés d'auteur et d'éditeur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Juste un site de telechargement comme les autres...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Victimes collatérale de Megaupload . Évalué à 2.
Avant d'avoir une solution à proposer, il faut déjà des faits, c'est souvent ce qui manque. L'analyse et les solutions ne peuvent qu'être partiel sans une bonne base de fait.
Vous pourriez déjà collecter un nombre d'exemple "absurde" que toute solutions proposé devra résoudre pour être intéressante. J'imagine que cela rentre beaucoup plus, dans vos compétences, non ?
"La première sécurité est la liberté"
# hushmail
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au message Cherche service mail IMAP respectant la vie privée. Évalué à 2.
Il y a longtemps j'avais entendu parler de https://www.hushmail.com/ leur principe était d'avoir un client web pour gérer gpg. L'idée était de ne stocker que des mails cryptés sur leur service, ainsi il ne pouvait pas les lire. Si il arrive non crypté, il ne peuvent évidement rien garantir.
"La première sécurité est la liberté"
# En principe, c'est illégal
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Vous avez internet, vous financez la musique française. Évalué à 4.
On me dira que ça ne change pas grand chose, que ça soit l'état qui finance la CNM (via le budget global), ou que l'argent soit directement rediriger à partir de nos fournisseurs d'accès, néanmoins, sur le principe, cela me gène
Normalement, tout impôt va dans le pot commun, et l'état décide du budget. On ne peut pas avoir un impôt qui va directement à une dépense. C'est un choix du gouvernement de taper sur les FAI.
"La première sécurité est la liberté"