Et par exemple, si je vous dis The Pirate Bay… licite ou illicite ?
C’est un site illicite quand il met à disposition des liens permettant de télécharger des contenus protégés par les ayants droit, mais si TPB met, je ne sais pas, vos photos de vacances, ce n’est pas illicite. Ce qu’on demandera dans ces cas là, ce n’est pas de fermer TPB, c’est que le site arrête de mettre à disposition des liens permettant de télécharger des contenus (…)
Journal [SNEP/HADOPI] "un sanctuaire dans lequel aucune règle de droit n’aurait vocation à s’appliquer et où les internautes auraient un sentiment de toute puissance"
3
avr.
2009
