Comme vous le savez peut-être pas, il est interdit de louer de la main d'œuvre. Cela s'appelle le délit de marchandage. Nos cher SSII ne loue pas de la main d'œuvre mais facture une prestation dans le cadre d'un projet. En gros, la forme juridique du contrat est forcément celui d'un mini-forfait.
Dans les faits, la loi est tout le temps contourner dans nos métiers. J'imagine que l'intention première du législateur était de privilégier les emplois en CDI direct.
Il (…)
Journal [emploi]"L'UMP veut favoriser le prêt de main-d'oeuvre"
6
avr.
2009
